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Programme des langues et cultures autochtones — Volet des langues autochtones

Financement pour revitaliser les langues des Premières Nations

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Jusqu'à 100% du coût du projet
Date limite
16 novembre 2026
Localisation
Canada
Qui peut demander
Organisations ou groupes des Premières Nations au Canada
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Modèle de financement des langues des Premières Nations soutient la revitalisation linguistique par des projets annuels ou pluriannuels et du financement continu. Patrimoine canadien peut couvrir jusqu’à 100 % des coûts admissibles, selon les ressources disponibles et l’évaluation. Le seuil de 150 000 $ par année détermine le type d’entente et ne constitue pas un plafond d’aide : les demandes approuvées supérieures relèvent d’une contribution. L’appel 2027–2028 de Patrimoine canadien se termine le 16 novembre 2026 à 16 h, heure de l’Est; les organismes régionaux peuvent appliquer d’autres modalités.

En bref

Financement disponible

Part maximale des coûts du projet
100 %
Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Renforcer la capacité organisationnelle

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
Structures légales
OBNL, Institution publique ou parapublique, Entreprise à but lucratif
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Culture et arts, Enseignement primaire et secondaire, Enseignement supérieur, Autres formes d’enseignement, Recherche, Développement économique, social et communautaire, Diversité et inclusion
Groupes ciblés
Peuples autochtones, Communautés rurales / isolées, Leaders communautaires
Envergure
Local, Régional, Provincial, National

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 3

Derniers changements

Dates d’admission 2027–2028 publiées

Les directives officielles du programme affichent maintenant la période d’admission 2027-2028 de la composante Langues autochtones, ainsi que les instructions de demande et les coordonnées à jour.

Voir plus

Le modèle de financement des langues des Premières Nations et ses lignes directrices affichent maintenant la période d’admission 2027-2028 : du 5 octobre 2026 à 8 h (HE) au 16 novembre 2026 à 16 h (HE). Les pages du programme mises à jour indiquent aussi aux demandeurs de présenter leur demande par l’organisation régionale désignée ou par Patrimoine canadien, de demander une trousse de demande et d’utiliser les coordonnées actuelles du programme.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organisations ou groupes des Premières Nations au Canada
  • Gouvernements des Premières Nations et organismes équivalents
  • Institutions dirigées par des Premières Nations
  • Organismes sans but lucratif dirigés par des Premières Nations
  • Groupes spéciaux ou organismes à but lucratif des Premières Nations, selon la voie

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises non dirigées par des Premières Nations
  • Organismes non contrôlés par des membres des Premières Nations
  • Entreprises commerciales dont les activités visent leur seul bénéfice

Dépenses admissibles

  • Salaires et avantages sociaux
  • Frais de déplacement liés aux activités
  • Formation, rencontres et perfectionnement
  • Location, services publics et administration
  • Équipement, matériel et ressources de projet

Coûts et activités non admissibles

  • Construction capitale et grandes rénovations
  • Salaires et honoraires du conseil d’administration
  • Financement de base pour l’éducation
  • Coûts opérationnels de radiodiffusion
  • Déficit, frais contingents et coûts liés aux entreprises commerciales

Zone géographique admissible

  • Nouvelle-Écosse
  • Québec
  • Ontario
  • Colombie-Britannique
  • Autres provinces et territoires canadiens sans organisation régionale désignée

Activités financées

  • Élaboration de plans linguistiques
  • Activités d’immersion et foyers linguistiques
  • Formation et renforcement des capacités
  • Mobilisation communautaire et sensibilisation
  • Recherche, documentation et développement de ressources

Comment appliquer

  • Étape 1 : Lire les lignes directrices
    • Consulter les exigences du programme dans leur ensemble.
    • Demander la trousse de demande au programme.
  • Étape 2 : Préparer le dossier
    • Remplir les formulaires requis.
    • Joindre le budget et les documents demandés.
    • Ajouter les preuves de soutien, si applicable.
  • Étape 3 : Signer et transmettre
    • Signer la déclaration et l’attestation.
    • Soumettre le dossier complet par voie électronique à Patrimoine canadien.
  • Étape 4 : Accusé de réception
    • Conserver la confirmation de réception de la demande.

Documents Requis

  • Formulaire général de demande
  • Résumé du projet
  • Aperçu de l’organisation
  • Budget
  • Pièces justificatives de l’annexe A

Critères de sélection

  • Conformité aux objectifs du programme.
  • Clarté des activités proposées.
  • Résultats attendus mesurables.
  • Budget lié aux activités.
  • Partenaires et rôles précisés, le cas échéant.

Traitement de la demande et entente

  • Examen initial de l’admissibilité par Patrimoine canadien.
  • Évaluation par le comité d’examen des Premières Nations.
  • Priorisation selon les priorités régionales et les fonds disponibles.
  • Communication d’un refus ou d’une approbation.
  • Feedback possible pour les demandes non retenues.

Informations supplémentaires

  • Un seul formulaire de demande par exercice financier.
  • Le soutien public des communautés peut être pris en compte.
  • Les demandes sont en concurrence pour des fonds limités.
  • Les décisions de financement sont finales.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme des langues et cultures autochtones — Volet des langues autochtones

Qu'est que le Programme des langues et cultures autochtones — Volet des langues autochtones?

Le Modèle de financement des langues des Premières Nations soutient la revitalisation linguistique par des projets annuels ou pluriannuels et du financement continu. Patrimoine canadien peut couvrir jusqu’à 100 % des coûts admissibles, selon les ressources disponibles et l’évaluation. Le seuil de 150 000 $ par année détermine le type d’entente et ne constitue pas un plafond d’aide : les demandes approuvées supérieures relèvent d’une contribution. L’appel 2027–2028 de Patrimoine canadien se termine le 16 novembre 2026 à 16 h, heure de l’Est; les organismes régionaux peuvent appliquer d’autres modalités.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme des langues et cultures autochtones — Volet des langues autochtones Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 16 novembre 2026. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.

Qui est admissible au programme Programme des langues et cultures autochtones — Volet des langues autochtones ?

Pour être admissible au programme Programme des langues et cultures autochtones — Volet des langues autochtones, vous devez : Gouvernement, établissement, OBNL ou groupe admissible dirigé par des Premières Nations au Canada et en règle. Les groupes ponctuels et entreprises des Premières Nations peuvent être admissibles au volet de projets annuels/pluriannuels si les activités ne génèrent pas de revenu à leur seul bénéfice. Seul le financement continu exige un plan à long terme et deux années d’expérience en revitalisation linguistique. Vérifier les modalités des organismes régionaux.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme des langues et cultures autochtones — Volet des langues autochtones?

Salaires et avantages sociaux Frais de déplacement liés aux activités Formation, rencontres et perfectionnement Location, services publics et administration Équipement, matériel et ressources de projet

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme des langues et cultures autochtones — Volet des langues autochtones?

Vous pouvez contacter Patrimoine canadien par courriel à autochtone-indigenous@pch.gc.ca ou par téléphone au 819-934-1405.

Où le programme Programme des langues et cultures autochtones — Volet des langues autochtones est-il disponible ?

Le programme Programme des langues et cultures autochtones — Volet des langues autochtones est disponible partout au Canada.