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Subvention et financement
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  • Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Services d'enseignement
  • Administrations publiques
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  • Patrimoine canadien
  • Gouvernement du Canada
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grant_card_status|closed

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Obtenez jusqu’à 300 000 $ par année pour couvrir 100 % des dépenses encourues par votre entreprise autochtone pour renforcer et préserver l’identité culturelle et les langues autochtones.

grant_single_labels|projects

Ce programme de subvention est disponible pour les entreprises et organisations situées dans certaines régions au Canada, conformément aux lignes directrices établies par Patrimoine canadien.
  • Nouvelle-Écosse
  • Québec
  • Ontario
  • Colombie-Britannique
  • Yukon pour les Premières Nations en régime d’autonomie gouvernementale
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$230,000

Créer un projet de documentation et d'archivage des langues autochtones

$230,000

Développer un programme de langue immersive pour les jeunes

$200,000

Organiser une série de conférences de promotion de la langue

$210,000

Développer des modèles et des outils linguistiques pour les éducateurs autochtones

$230,000

Établir un projet de recherche linguistique communautaire

$220,000

Lancer un programme de mentorat-apprentissage linguistique pour les aînés et les jeunes

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est régie par des critères définis concernant le type d'organisation et les activités linguistiques proposées.
  • Le demandeur doit être une organisation ou un groupe des Premières Nations au Canada en règle.
  • Le demandeur peut être un gouvernement des Premières Nations ou un organisme équivalent avec des pouvoirs délégués, une institution dirigée par des Premières Nations, ou un organisme sans but lucratif dirigé par des Premières Nations.
  • Pour la voie des projets annuels et pluriannuels, un demandeur peut être un groupe spécial des Premières Nations ou un organisme à but lucratif des Premières Nations (à condition que les activités ne génèrent pas de bénéfices pour cet organisme seulement).
  • Pour la voie de financement de programmation en continu, le demandeur doit disposer d’un plan linguistique ou d'un plan de travail à long terme et posséder au moins deux années d'expérience dans la prestation de services de revitalisation d’une langue des Premières Nations.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

La subvention du Volet des langues autochtones – Modèle de financement des langues des Premières Nations est destinée aux organisations des Premières Nations au Canada. Ces entités doivent être en règle et jouer un rôle actif dans la revitalisation des langues autochtones.
  • Organisation ou groupe des Premières Nations au Canada détenu et contrôlé par des membres des Premières Nations.
  • Gouvernement des Premières Nations ou organisme équivalent bénéficiant de pouvoirs délégués.
  • Institution dirigée par des Premières Nations, y compris des programmes agréés.
  • Organisme à but non lucratif dirigé par des Premières Nations.
  • Groupe spécial des Premières Nations créé pour élaborer un plan de travail linguistique (pour le financement de projets annuels ou pluriannuels).
  • Organisme à but lucratif des Premières Nations, à condition que les activités ne génèrent pas de revenus pour son seul bénéfice.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Les types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention sont ceux qui ne sont pas des organisations des Premières Nations au Canada.
  • Entreprises à but lucratif non dirigées par des Premières Nations
  • Organisations non gouvernementales non contrôlées par des membres des Premières Nations
  • Entreprises commerciales

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Cette subvention soutient des projets qui visent à la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues des Premières Nations. Les activités éligibles mettent l'accent sur l'aisance linguistique et le soutien communautaire linguistique.
  • Élaboration d'un plan linguistique pour les communautés des Premières Nations.
  • Activités d'immersion linguistique et foyers de revitalisation linguistique.
  • Programmes mentor-apprenti et apprentissage sur le territoire.
  • Développement et formation en leadership et pour les professeurs de langues.
  • Promotion, sensibilisation et mobilisation communautaire par le biais de conférences et rassemblements linguistiques.
  • Évaluations linguistiques communautaires et élaboration de données linguistiques.
  • Documentation, création d'archives et de ressources d'instruction pour les langues des Premières Nations.
  • Gestion et administration de programmes et services linguistiques.

grant_eligibility_criteria|zone

Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent des coûts associés directement aux activités visant la revitalisation, la réappropriation et le maintien des langues des Premières Nations.
  • Coûts de démarrage d’organisations des Premières Nations pour soutenir la revitalisation linguistique.
  • Salaires et avantages sociaux pour le personnel impliqué dans le projet.
  • Allocations, indemnités ou honoraires pour participation à des cours ou activités (dans des circonstances exceptionnelles).
  • Frais de déplacement ne dépassant pas les taux autorisés pour les voyages d’affaires du gouvernement.
  • Développement professionnel et formation.
  • Réunions.
  • Location de locaux et services publics liés aux activités.
  • Services de photocopie et d’impression liés aux activités.
  • Traduction et communications.
  • Honoraires des professionnels, experts-conseils et aînés.
  • Frais de location, d’entretien ou d’acquisition de matériel.
  • Coûts associés à la technologie de l’information, incluant l’achat et la mise à niveau de matériel et de logiciels.
  • Rénovations mineures dans le cadre d’activités de promotion des langues.
  • Fournitures et ressources liées aux activités.
  • Assurances générales de responsabilité civile.
  • Frais administratifs tels que services de tenue de livres, fournitures de bureau, téléphone, télécopieur, services publics, frais de poste et de messagerie, photocopie et impression, location de locaux à bureaux, audit, frais juridiques et traduction, avec une limite de 15% du financement total approuvé.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères précis liés aux objectifs linguistiques et à l'impact communautaire des projets.
  • La manière dont les activités soutiendraient la réalisation des objectifs du Volet des langues autochtones – Modèle de financement des langues des Premières Nations.
  • Présentation claire des activités à financer.
  • Description des résultats attendus des activités proposées.
  • Budget détaillé établissant des liens clairs avec les activités proposées.
  • Identification des partenaires, le cas échéant, et clarification de leur rôle dans les activités.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Consultation des lignes directrices
    • Lire les lignes directrices sur la présentation des demandes dans leur intégralité.
    • Consulter la page d’accueil du Volet des langues autochtones pour les organisations régionales désignées.
    • Communiquer avec Patrimoine canadien pour obtenir la trousse de demande.
  • Étape 2 : Préparation de la trousse de demande
    • Réunir tous les documents d’appui requis selon la Liste de vérification de la demande (Annexe A).
    • Remplir le formulaire général de demande (Annexe B).
    • Rédiger l’aperçu de l’organisation (Annexe C) et le résumé (Annexe D).
    • Élaborer un plan linguistique si applicable (appendice 1).
    • Préparer le budget détaillé (Annexe F).
    • Ajouter un plan linguistique ou un plan de travail pour le financement de programmation en continu, si applicable.
    • Obtenir les preuves de soutien communautaire tel qu'une résolution du conseil de bande, des lettres ou des courriels de soutien.
  • Étape 3 : Signature des documents
    • Lire et signer la déclaration et attestation (Annexe E).
  • Étape 4 : Soumission de la demande
    • Soumettre électroniquement la trousse de demande complète à l’adresse autochtone-indigenous@pch.gc.ca.
  • Étape 5 : Suivi de la soumission
    • Recevoir un accusé de réception de Patrimoine canadien dans les deux semaines suivant la soumission.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • L'appel de proposition 2024-2025 est ouvert jusqu'au 11 juin 2024.
  • L'aide financière totale ne peut excéder 100% du total des coûts du projet.
  • Une subvention jusqu'à 150 000 $ est possible, au-delà, le financement prend la forme d'une contribution.
  • Un même demandeur peut soumettre qu'un formulaire de demande par exercice financier.
  • Patrimoine canadien cible le financement en fonction des priorités décrites dans les critères d'évaluation.
  • Les bénéficiaires doivent produire des rapports financiers et évaluatifs annuels.
  • Une contribution fixe permet au bénéficiaire de conserver tout solde non dépensé pour l'année suivante, sous certaines conditions.
  • Une politique de gestion des conflits d'intérêts doit être en place pour les organismes recevant des fonds.

grant_single_labels|contact

autochtone-indigenous@pch.gc.ca
819-934-1405

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