Programme des langues et cultures autochtones — Volet des langues autochtones

Qui est admissible?

La subvention du Volet des langues autochtones – Modèle de financement des langues des Premières Nations est destinée aux organisations des Premières Nations au Canada. Ces entités doivent être en règle et jouer un rôle actif dans la revitalisation des langues autochtones.

• Organisation ou groupe des Premières Nations au Canada détenu et contrôlé par des membres des Premières Nations.
• Gouvernement des Premières Nations ou organisme équivalent bénéficiant de pouvoirs délégués.
• Institution dirigée par des Premières Nations, y compris des programmes agréés.
• Organisme à but non lucratif dirigé par des Premières Nations.
• Groupe spécial des Premières Nations créé pour élaborer un plan de travail linguistique (pour le financement de projets annuels ou pluriannuels).
• Organisme à but lucratif des Premières Nations, à condition que les activités ne génèrent pas de revenus pour son seul bénéfice.

Qui n'est pas admissible

Les types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention sont ceux qui ne sont pas des organisations des Premières Nations au Canada.

• Entreprises à but lucratif non dirigées par des Premières Nations
• Organisations non gouvernementales non contrôlées par des membres des Premières Nations
• Entreprises commerciales

Dépenses admissibles

Cette subvention soutient des projets qui visent à la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues des Premières Nations. Les activités éligibles mettent l'accent sur l'aisance linguistique et le soutien communautaire linguistique.

• Élaboration d'un plan linguistique pour les communautés des Premières Nations.
• Activités d'immersion linguistique et foyers de revitalisation linguistique.
• Programmes mentor-apprenti et apprentissage sur le territoire.
• Développement et formation en leadership et pour les professeurs de langues.
• Promotion, sensibilisation et mobilisation communautaire par le biais de conférences et rassemblements linguistiques.
• Évaluations linguistiques communautaires et élaboration de données linguistiques.
• Documentation, création d'archives et de ressources d'instruction pour les langues des Premières Nations.
• Gestion et administration de programmes et services linguistiques.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• L'appel de proposition 2024-2025 est ouvert jusqu'au 11 juin 2024.
• L'aide financière totale ne peut excéder 100% du total des coûts du projet.
• Une subvention jusqu'à 150 000 $ est possible, au-delà, le financement prend la forme d'une contribution.
• Un même demandeur peut soumettre qu'un formulaire de demande par exercice financier.
• Patrimoine canadien cible le financement en fonction des priorités décrites dans les critères d'évaluation.
• Les bénéficiaires doivent produire des rapports financiers et évaluatifs annuels.
• Une contribution fixe permet au bénéficiaire de conserver tout solde non dépensé pour l'année suivante, sous certaines conditions.
• Une politique de gestion des conflits d'intérêts doit être en place pour les organismes recevant des fonds.