Programme des langues et cultures autochtones — Volet des langues autochtones

Le programme des langues et cultures autochtones - Volet des langues autochtones offre un financement pour soutenir les initiatives de revitalisation des langues des Premières Nations. Les modalités de financement sont conçues pour assurer une gestion transparente et responsable des fonds alloués.

• Patrimoine canadien peut financer jusqu’à 100 % des dépenses admissibles.
• Les demandes approuvées de 150 000 $ et moins peuvent être financées au moyen d’une subvention, tandis que celles dépassant ce montant seront financées par une contribution.
• L’aide financière totale cumulée ne doit pas dépasser 100 % des coûts totaux du projet, incluant d'autres contributions gouvernementales.
• Un demandeur ne peut soumettre qu'un seul formulaire de demande par exercice.
• Les bénéficiaires doivent fournir des rapports financiers et d'activité conformément aux exigences stipulées dans l'entente de financement.
• Des audits peuvent être réalisés pour vérifier la conformité de l'utilisation des fonds avec les modalités de l'accord de financement.
• Les bénéficiaires doivent reconnaître publiquement l'aide financière reçue dans tous les documents et activités promotionnels.

L'admissibilité à cette subvention est régie par des critères définis concernant le type d'organisation et les activités linguistiques proposées.

• Le demandeur doit être une organisation ou un groupe des Premières Nations au Canada en règle.
• Le demandeur peut être un gouvernement des Premières Nations ou un organisme équivalent avec des pouvoirs délégués, une institution dirigée par des Premières Nations, ou un organisme sans but lucratif dirigé par des Premières Nations.
• Pour la voie des projets annuels et pluriannuels, un demandeur peut être un groupe spécial des Premières Nations ou un organisme à but lucratif des Premières Nations (à condition que les activités ne génèrent pas de bénéfices pour cet organisme seulement).
• Pour la voie de financement de programmation en continu, le demandeur doit disposer d’un plan linguistique ou d'un plan de travail à long terme et posséder au moins deux années d'expérience dans la prestation de services de revitalisation d’une langue des Premières Nations.

Qui est admissible?

La subvention du Volet des langues autochtones – Modèle de financement des langues des Premières Nations est destinée aux organisations des Premières Nations au Canada. Ces entités doivent être en règle et jouer un rôle actif dans la revitalisation des langues autochtones.

• Organisation ou groupe des Premières Nations au Canada détenu et contrôlé par des membres des Premières Nations.
• Gouvernement des Premières Nations ou organisme équivalent bénéficiant de pouvoirs délégués.
• Institution dirigée par des Premières Nations, y compris des programmes agréés.
• Organisme à but non lucratif dirigé par des Premières Nations.
• Groupe spécial des Premières Nations créé pour élaborer un plan de travail linguistique (pour le financement de projets annuels ou pluriannuels).
• Organisme à but lucratif des Premières Nations, à condition que les activités ne génèrent pas de revenus pour son seul bénéfice.

Qui n'est pas admissible

Les types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention sont ceux qui ne sont pas des organisations des Premières Nations au Canada.

• Entreprises à but lucratif non dirigées par des Premières Nations
• Organisations non gouvernementales non contrôlées par des membres des Premières Nations
• Entreprises commerciales

Dépenses admissibles

Cette subvention soutient des projets qui visent à la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues des Premières Nations. Les activités éligibles mettent l'accent sur l'aisance linguistique et le soutien communautaire linguistique.

• Élaboration d'un plan linguistique pour les communautés des Premières Nations.
• Activités d'immersion linguistique et foyers de revitalisation linguistique.
• Programmes mentor-apprenti et apprentissage sur le territoire.
• Développement et formation en leadership et pour les professeurs de langues.
• Promotion, sensibilisation et mobilisation communautaire par le biais de conférences et rassemblements linguistiques.
• Évaluations linguistiques communautaires et élaboration de données linguistiques.
• Documentation, création d'archives et de ressources d'instruction pour les langues des Premières Nations.
• Gestion et administration de programmes et services linguistiques.

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères précis liés aux objectifs linguistiques et à l'impact communautaire des projets.

• La manière dont les activités soutiendraient la réalisation des objectifs du Volet des langues autochtones – Modèle de financement des langues des Premières Nations.
• Présentation claire des activités à financer.
• Description des résultats attendus des activités proposées.
• Budget détaillé établissant des liens clairs avec les activités proposées.
• Identification des partenaires, le cas échéant, et clarification de leur rôle dans les activités.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• L'appel de proposition 2024-2025 est ouvert jusqu'au 11 juin 2024.
• L'aide financière totale ne peut excéder 100% du total des coûts du projet.
• Une subvention jusqu'à 150 000 $ est possible, au-delà, le financement prend la forme d'une contribution.
• Un même demandeur peut soumettre qu'un formulaire de demande par exercice financier.
• Patrimoine canadien cible le financement en fonction des priorités décrites dans les critères d'évaluation.
• Les bénéficiaires doivent produire des rapports financiers et évaluatifs annuels.
• Une contribution fixe permet au bénéficiaire de conserver tout solde non dépensé pour l'année suivante, sous certaines conditions.
• Une politique de gestion des conflits d'intérêts doit être en place pour les organismes recevant des fonds.