grant_single_labels|summary

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  • grant_single|projectCostPercent
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  • grant_single|timeline_unspecified
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Subvention et financement
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  • Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Services d'enseignement
  • Administrations publiques
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  • Patrimoine canadien
  • Gouvernement du Canada
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grant_card_status|closed

grant_single_labels|preview

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grant_single_labels|projects

Les projets éligibles à cette subvention sont ceux qui favorisent l'aisance linguistique tout au long des cycles de vie et soutiennent les efforts des communautés et organisations des Premières Nations pour se réapproprier, revitaliser, maintenir, renforcer et promouvoir les langues des Premières Nations. Ces projets peuvent inclure :
  • Programmes et services linguistiques (p.ex. élaboration d'un plan linguistique, activités d'immersion, foyers de revitalisation linguistique, programmes mentor-apprenti, apprentissage sur le territoire)
  • Renforcement des capacités et formation (p.ex. élaboration de programmes d'études, développement du leadership, formation de professeurs)
  • Mobilisation communautaire (p.ex. promotion et sensibilisation, conférences et rassemblements, planification)
  • Recherches et études communautaires (p.ex. évaluations linguistiques communautaires, élaboration de données)
  • Élaboration de ressources (p.ex. documentation et archives, ressources d'instruction, modèles et outils linguistiques, ressources audiovisuelles et multimédias)
  • Gestion et administration de programmes et services linguistiques (p.ex. communication, consultation, coordination)
grant_single|admissibleProjectsExample

$230,000

Vancouver
Développer un programme de langue immersive pour les jeunes à Vancouver.

$230,000

Montreal
Créer un projet de documentation et d'archivage des langues autochtones à Montréal.

$220,000

Toronto
Lancer un programme de mentorat-apprentissage linguistique pour les aînés et les jeunes à Toronto.

$230,000

Winnipeg
Établir un projet de recherche linguistique communautaire à Winnipeg.

$210,000

Ottawa
Développer des modèles et des outils linguistiques pour les éducateurs autochtones à Ottawa.

$200,000

Edmonton
Organiser une série de conférences de promotion de la langue à Edmonton.

grant_single_labels|admissibility

Les demandeurs admissibles doivent être une organisation ou un groupe des Premières Nations au Canada et être en règle. Les critères d'admissibilité comprennent :
  • Être une organisation des Premières Nations contrôlée par des membres des Premières Nations
  • Être un gouvernement des Premières Nations ou un organisme équivalent
  • Avoir au moins deux années d'expérience dans la prestation de services de revitalisation d'une langue des Premières Nations

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Les types de compagnies éligibles à cette subvention sont les organisations ou groupes des Premières Nations au Canada, y compris les gouvernements des Premières Nations, les institutions dirigées par des Premières Nations et les organismes à but non lucratif dirigés par des Premières Nations.
  • Organisations gouvernementales des Premières Nations ou organismes équivalents bénéficiant de pouvoirs délégués
  • Institutions dirigées par des Premières Nations, y compris des programmes agréés
  • Organismes à but non lucratif dirigés par des Premières Nations

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Les types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention sont ceux qui ne sont pas des organisations des Premières Nations au Canada.
  • Entreprises à but lucratif non dirigées par des Premières Nations
  • Organisations non gouvernementales non contrôlées par des membres des Premières Nations
  • Entreprises commerciales

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

  • Coûts de démarrage d'organisations des Premières Nations ayant pour mandat de soutenir la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues des Premières Nations
  • Salaires et avantages sociaux
  • Dans des circonstances exceptionnelles, allocations, indemnités ou honoraires pour participer à un cours ou à une activité
  • Frais de déplacement
  • Développement professionnel et formation
  • Réunions
  • Location de locaux et services publics liés aux activités
  • Services de photocopie et d'impression liés aux activités
  • Traduction et communications
  • Honoraires des professionnels, des experts-conseils et des aînés
  • Frais de location, d'entretien ou d'acquisition de matériel
  • Coûts associés à la technologie de l'information, dont l'achat et la mise à niveau de matériel et de logiciels
  • Rénovations mineures dans le cadre d'activités de promotion des langues
  • Fournitures et ressources liées aux activités
  • Assurances générales de responsabilité civile
  • Frais administratifs tels que services de tenue de livres, fournitures de bureau, téléphone, télécopieur, services publics, frais de poste et de messagerie, photocopie et impression, location de locaux à bureaux, audit, frais juridiques et traduction

grant_eligibility_criteria|zone

Les demandes de subvention sont admissibles pour les organisations des Premières Nations au Canada dans différentes zones géographiques.
  • Nouvelle-Écosse
  • Québec
  • Ontario
  • Colombie-Britannique

grant_single_labels|criteria

Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont basés sur les objectifs du Volet des langues autochtones – Modèle de financement des langues des Premières Nations. Les demandes sont évaluées en fonction de leur capacité à soutenir la revitalisation linguistique des communautés des Premières Nations.
  • La demande doit montrer que l'exécution des activités soutiendrait la réalisation des objectifs du Volet des langues autochtones – Modèle de financement des langues des Premières Nations.
  • Les activités présentées doivent être clairement définies, les résultats attendus précisés, et un budget établi en lien avec les activités proposées.
  • Des partenaires éventuels doivent être nommés et leur rôle défini.

grant_single_labels|register

  • Étape 1 :
    • Lire attentivement les lignes directrices sur la présentation des demandes
    • Consulter la page d'accueil du Programme des langues et cultures autochtones pour obtenir les informations nécessaires
  • Étape 2 :
    • Remplir les formulaires de demande spécifiques
    • Préparer les documents d'appui requis selon la Liste de vérification de la demande
  • Étape 3 :
    • Envoyer la trousse de demande complète par voie électronique à l'adresse autochtone-indigenous@pch.gc.ca
    • Assurer que tous les documents et formulaires sont correctement remplis
  • Étape 4 :
    • Attendre de recevoir l'accusé de réception de la trousse de demande dans un délai de deux semaines
    • Consulter les Normes de service des programmes de financement pour connaître les délais de traitement
  • Étape 5 :
    • Attendre les décisions de financement du ministère
    • Si approuvé, respecter les conditions de financement et fournir les rapports requis selon les exigences spécifiées dans l'accord de financement

grant_single_labels|otherInfo

  • Assurez-vous de fournir une preuve de soutien de la part des communautés participantes des Premières Nations et de leurs dirigeants.
  • Les bénéficiaires doivent respecter les valeurs de la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme.
  • Les organisations doivent offrir un milieu de travail exempt de harcèlement, de mauvais traitements et de discrimination.
  • Les demandeurs doivent agir en conformité avec les lois et les règlements liés à la santé et à la sécurité publiques en raison de la pandémie de COVID-19.

grant_single_labels|contact

autochtone-indigenous@pch.gc.ca
819-934-1405
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