Programme de soutien au traitement de pneus hors d’usage par réemploi, recyclage et valorisation énergétique ainsi que le traitement hors province

Le Programme de soutien au traitement de pneus hors d’usage propose une aide financière pouvant aller jusqu'à 150 $ par tonne pour le recyclage ou la valorisation énergétique de pneus. Ce programme, visant la période de 2024 à 2026, encourage les centres de traitement à recycler, valoriser énergétiquement ou réemployer les pneus hors d'usage, tout en gérant les surplus saisonniers de ces matériaux.

• Hiérarchie des 3RV visée par le débouché.
• Distance totale parcourue par la matière jusqu’au traitement final.
• Valeur ajoutée des produits ou des débouchés actuels et futurs.
• Capacité d’entreposage du centre de traitement.
• Capacité financière de l’entreprise.
• Risques environnementaux, opérationnels et réglementaires associés au projet.
• Actions relatives au développement durable.

• Étape 1 : Consultation du cadre normatifVisiter le site de RECYC-QUÉBEC pour consulter le cadre normatif du programme.
• Vérifier que votre projet répond aux exigences définies dans ce cadre.
• Étape 2 : Préparation de la documentationTélécharger le formulaire de demande depuis le site de RECYC-QUÉBEC.
• Remplir le formulaire de demande en fournissant toutes les informations requises.
• Rassembler les documents nécessaires tels que le gabarit d'instructions de réception et toute autre pièce justificative demandée.
• Étape 3 : Transmission des documentsEnvoyer tous les documents complétés par courriel à l'adresse APP@recyc-quebec.gouv.qc.ca.
• Assurez-vous que tous les documents sont soumis au format électronique, car les soumissions papier ne sont pas acceptées sauf circonstances exceptionnelles.
• Étape 4 : Accusé de réceptionAttendre un accusé de réception par courriel qui sera envoyé dans les 5 jours ouvrables suivant la soumission.
• Conserver cet accusé de réception pour vos dossiers.

• La subvention est accordée pour les pneus hors d'usage, ces pneus incluent ceux qui ont un diamètre de jante égal ou inférieur à 62,23 cm (24,5 pouces) et un diamètre hors tout de maximum 123,19 cm (48,5 pouces).
• Un droit spécifique est appliqué sur les pneus neufs, à savoir 4,50 $ pour un pneu d’automobile et 6 $ pour un pneu de camion, applicable à leur vente ou location au détail.
• Les centres de traitement doivent assurer des débouchés pour tous les produits issus du traitement des pneus hors d’usage.
• Le programme impose des réductions saisonnières pour tenir compte des contaminants transportés avec les pneus, variant de 2,5 % à 7,5 % selon la période de l'année.
• Tout appel de propositions s’accompagne d’une écocondition exigeant des entreprises une reconnaissance ICI ON RECYCLE + pour continuer à recevoir l’aide financière.
• RECYC-QUÉBEC reserve le droit de réajuster les pourcentages de réduction saisonnière en fonction des révisions effectuées.
• RECYC-QUÉBEC peut suspendre les paiements en cas d’accumulation excessive de produits transformés sans qu’ils soient vendus ou cédés.
• Toute demande de modification des "Instructions de réception des pneus hors d’usage à l’intention des transporteurs" doit être approuvée par RECYC-QUÉBEC.