Ouvert
Programme de soutien au traitement de pneus hors d’usage par réemploi, recyclage et valorisation énergétique ainsi que le traitement hors province
Incentive pour recycler et valoriser énergétiquement les pneus hors d'usage
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 1, 2024
- Date de fermeture : December 31, 2026
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Programme de soutien au traitement de pneus hors d’usage propose une aide financière pouvant aller jusqu'à 150 $ par tonne pour le recyclage ou la valorisation énergétique de pneus. Ce programme, visant la période de 2024 à 2026, encourage les centres de traitement à recycler, valoriser énergétiquement ou réemployer les pneus hors d'usage, tout en gérant les surplus saisonniers de ces matériaux.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 1, 2024
- Date de fermeture : December 31, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
Localisation
- Québec
Structures légales
- Coopérative financière
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
- Entreprise d'économie sociale
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
- National
- International
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réemploi de pneus d’auto.
- Recyclage de petits pneus, pneus d’auto et de camion.
- Valorisation énergétique de petits pneus, pneus d’auto, de camion et de pneus sales.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Centres de traitement de pneus hors d’usage situés au Québec.
- Centres de traitement de pneus hors d’usage situés en Ontario.
- Centres de traitement de pneus hors d’usage situés dans les Maritimes.
- Centres de traitement de pneus hors d’usage situés dans le Nord-Est des États-Unis.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises impliquées dans l'exportation des pneus hors d'usage ou leur réutilisation telle quelle, sans modification.
- Compagnies dont le projet inclut le rechapage de pneus de camion hors d'usage.
- Organisations visant le traitement de pneus hors d'usage non inclus dans le Programme québécois de gestion des pneus hors d'usage 2021-2026.
Dépenses admissibles
- Tri des pneus hors d’usage.
- Contrôle qualité de la matière entrante par le centre de traitement.
Zone géographique admissible
- Québec
- Ontario
- Maritimes
- Nord-Est des États-Unis
Informations supplémentaires
- La subvention est accordée pour les pneus hors d'usage, ces pneus incluent ceux qui ont un diamètre de jante égal ou inférieur à 62,23 cm (24,5 pouces) et un diamètre hors tout de maximum 123,19 cm (48,5 pouces).
- Un droit spécifique est appliqué sur les pneus neufs, à savoir 4,50 $ pour un pneu d’automobile et 6 $ pour un pneu de camion, applicable à leur vente ou location au détail.
- Les centres de traitement doivent assurer des débouchés pour tous les produits issus du traitement des pneus hors d’usage.
- Le programme impose des réductions saisonnières pour tenir compte des contaminants transportés avec les pneus, variant de 2,5 % à 7,5 % selon la période de l'année.
- Tout appel de propositions s’accompagne d’une écocondition exigeant des entreprises une reconnaissance ICI ON RECYCLE + pour continuer à recevoir l’aide financière.
- RECYC-QUÉBEC reserve le droit de réajuster les pourcentages de réduction saisonnière en fonction des révisions effectuées.
- RECYC-QUÉBEC peut suspendre les paiements en cas d’accumulation excessive de produits transformés sans qu’ils soient vendus ou cédés.
- Toute demande de modification des "Instructions de réception des pneus hors d’usage à l’intention des transporteurs" doit être approuvée par RECYC-QUÉBEC.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien au traitement de pneus hors d’usage par réemploi, recyclage et valorisation énergétique ainsi que le traitement hors province
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de soutien au traitement de pneus hors d’usage par réemploi, recyclage et valorisation énergétique ainsi que le traitement hors province. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de soutien au traitement de pneus hors d’usage par réemploi, recyclage et valorisation énergétique ainsi que le traitement hors province?
Le Programme de soutien au traitement de pneus hors d’usage propose une aide financière pouvant aller jusqu'à 150 $ par tonne pour le recyclage ou la valorisation énergétique de pneus. Ce programme, visant la période de 2024 à 2026, encourage les centres de traitement à recycler, valoriser énergétiquement ou réemployer les pneus hors d'usage, tout en gérant les surplus saisonniers de ces matériaux.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le **31 décembre 2026**. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.
Qui est admissible au programme Programme de soutien au traitement de pneus hors d’usage par réemploi, recyclage et valorisation énergétique ainsi que le traitement hors province ?
Pour être admissible au programme Programme de soutien au traitement de pneus hors d’usage par réemploi, recyclage et valorisation énergétique ainsi que le traitement hors province, vous devez :
Le demandeur doit être un centre de traitement de pneus hors d’usage ou un exploitant de tel centre situé au Québec, en Ontario, dans les Maritimes ou au Nord-Est des États-Unis.
Le projet doit viser le traitement des pneus hors d’usage définis au Programme québécois de gestion des pneus hors d’usage 2021-2026.
Les pneus traités ne doivent pas provenir d'une autre province ou d'un autre pays.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien au traitement de pneus hors d’usage par réemploi, recyclage et valorisation énergétique ainsi que le traitement hors province?
Réemploi de pneus d’auto.
Recyclage de petits pneus, pneus d’auto et de camion.
Valorisation énergétique de petits pneus, pneus d’auto, de camion et de pneus sales.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien au traitement de pneus hors d’usage par réemploi, recyclage et valorisation énergétique ainsi que le traitement hors province?
Vous pouvez contacter Recyc-Québec par courriel à APP@recyc-quebec.gouv.qc.ca.
Où le programme Programme de soutien au traitement de pneus hors d’usage par réemploi, recyclage et valorisation énergétique ainsi que le traitement hors province est-il disponible ?
Le programme Programme de soutien au traitement de pneus hors d’usage par réemploi, recyclage et valorisation énergétique ainsi que le traitement hors province est disponible la province de Québec.
Le Programme de soutien au traitement de pneus hors d’usage par réemploi, recyclage et valorisation énergétique ainsi que le traitement hors province est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de soutien au traitement de pneus hors d’usage par réemploi, recyclage et valorisation énergétique ainsi que le traitement hors province est Subvention et financement