OuvertSe termine dans 171 jours
Source vérifiée 8 juin 2026
Programme de soutien au traitement de pneus hors d’usage par réemploi, recyclage et valorisation énergétique ainsi que le traitement hors province
Incentive pour recycler et valoriser énergétiquement les pneus hors d'usage
Financement disponible
150 $
Date limite
31 décembre 2026
Ouvert le 1 janvier 2024
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Centres de traitement de pneus hors d’usage situés au Québec.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme de soutien au traitement de pneus hors d’usage propose une aide financière pouvant aller jusqu'à 150 $ par tonne pour le recyclage ou la valorisation énergétique de pneus. Ce programme, visant la période de 2024 à 2026, encourage les centres de traitement à recycler, valoriser énergétiquement ou réemployer les pneus hors d'usage, tout en gérant les surplus saisonniers de ces matériaux.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 150 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Coopérative financière
- OBNL
- Entreprise individuelle
- Institution publique ou parapublique
- Coopérative non financière
- Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
- National
- International
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réemploi de pneus d’auto.
- Recyclage de petits pneus, pneus d’auto et de camion.
- Valorisation énergétique de petits pneus, pneus d’auto, de camion et de pneus sales.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Centres de traitement de pneus hors d’usage situés au Québec.
- Centres de traitement de pneus hors d’usage situés en Ontario.
- Centres de traitement de pneus hors d’usage situés dans les Maritimes.
- Centres de traitement de pneus hors d’usage situés dans le Nord-Est des États-Unis.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises impliquées dans l'exportation des pneus hors d'usage ou leur réutilisation telle quelle, sans modification.
- Compagnies dont le projet inclut le rechapage de pneus de camion hors d'usage.
- Organisations visant le traitement de pneus hors d'usage non inclus dans le Programme québécois de gestion des pneus hors d'usage 2021-2026.
Dépenses admissibles
- Tri des pneus hors d’usage.
- Contrôle qualité de la matière entrante par le centre de traitement.
Zone géographique admissible
- Québec
- Ontario
- Maritimes
- Nord-Est des États-Unis
Critères de sélection
- Hiérarchie des 3RV visée par le débouché.
- Distance totale parcourue par la matière jusqu’au traitement final.
- Valeur ajoutée des produits ou des débouchés actuels et futurs.
- Capacité d’entreposage du centre de traitement.
- Capacité financière de l’entreprise.
- Risques environnementaux, opérationnels et réglementaires associés au projet.
- Actions relatives au développement durable.
Comment appliquer
- Étape 1 : Consultation du cadre normatifVisiter le site de RECYC-QUÉBEC pour consulter le cadre normatif du programme.
- Vérifier que votre projet répond aux exigences définies dans ce cadre.
- Étape 2 : Préparation de la documentationTélécharger le formulaire de demande depuis le site de RECYC-QUÉBEC.
- Remplir le formulaire de demande en fournissant toutes les informations requises.
- Rassembler les documents nécessaires tels que le gabarit d'instructions de réception et toute autre pièce justificative demandée.
- Étape 3 : Transmission des documentsEnvoyer tous les documents complétés par courriel à l'adresse APP@recyc-quebec.gouv.qc.ca.
- Assurez-vous que tous les documents sont soumis au format électronique, car les soumissions papier ne sont pas acceptées sauf circonstances exceptionnelles.
- Étape 4 : Accusé de réceptionAttendre un accusé de réception par courriel qui sera envoyé dans les 5 jours ouvrables suivant la soumission.
- Conserver cet accusé de réception pour vos dossiers.
Informations supplémentaires
- La subvention est accordée pour les pneus hors d'usage, ces pneus incluent ceux qui ont un diamètre de jante égal ou inférieur à 62,23 cm (24,5 pouces) et un diamètre hors tout de maximum 123,19 cm (48,5 pouces).
- Un droit spécifique est appliqué sur les pneus neufs, à savoir 4,50 $ pour un pneu d’automobile et 6 $ pour un pneu de camion, applicable à leur vente ou location au détail.
- Les centres de traitement doivent assurer des débouchés pour tous les produits issus du traitement des pneus hors d’usage.
- Le programme impose des réductions saisonnières pour tenir compte des contaminants transportés avec les pneus, variant de 2,5 % à 7,5 % selon la période de l'année.
- Tout appel de propositions s’accompagne d’une écocondition exigeant des entreprises une reconnaissance ICI ON RECYCLE + pour continuer à recevoir l’aide financière.
- RECYC-QUÉBEC reserve le droit de réajuster les pourcentages de réduction saisonnière en fonction des révisions effectuées.
- RECYC-QUÉBEC peut suspendre les paiements en cas d’accumulation excessive de produits transformés sans qu’ils soient vendus ou cédés.
- Toute demande de modification des "Instructions de réception des pneus hors d’usage à l’intention des transporteurs" doit être approuvée par RECYC-QUÉBEC.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien au traitement de pneus hors d’usage par réemploi, recyclage et valorisation énergétique ainsi que le traitement hors province
Qu'est que le Programme de soutien au traitement de pneus hors d’usage par réemploi, recyclage et valorisation énergétique ainsi que le traitement hors province?
Le Programme de soutien au traitement de pneus hors d’usage propose une aide financière pouvant aller jusqu'à 150 $ par tonne pour le recyclage ou la valorisation énergétique de pneus. Ce programme, visant la période de 2024 à 2026, encourage les centres de traitement à recycler, valoriser énergétiquement ou réemployer les pneus hors d'usage, tout en gérant les surplus saisonniers de ces matériaux.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de soutien au traitement de pneus hors d’usage par réemploi, recyclage et valorisation énergétique ainsi que le traitement hors province Subventionne jusqu'à 150$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 31 décembre 2026. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.
Qui est admissible au programme Programme de soutien au traitement de pneus hors d’usage par réemploi, recyclage et valorisation énergétique ainsi que le traitement hors province ?
Pour être admissible au programme Programme de soutien au traitement de pneus hors d’usage par réemploi, recyclage et valorisation énergétique ainsi que le traitement hors province, vous devez :
Le demandeur doit être un centre de traitement de pneus hors d’usage ou un exploitant de tel centre situé au Québec, en Ontario, dans les Maritimes ou au Nord-Est des États-Unis.
Le projet doit viser le traitement des pneus hors d’usage définis au Programme québécois de gestion des pneus hors d’usage 2021-2026.
Les pneus traités ne doivent pas provenir d'une autre province ou d'un autre pays.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien au traitement de pneus hors d’usage par réemploi, recyclage et valorisation énergétique ainsi que le traitement hors province?
Réemploi de pneus d’auto.
Recyclage de petits pneus, pneus d’auto et de camion.
Valorisation énergétique de petits pneus, pneus d’auto, de camion et de pneus sales.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien au traitement de pneus hors d’usage par réemploi, recyclage et valorisation énergétique ainsi que le traitement hors province?
Vous pouvez contacter Recyc-Québec par courriel à APP@recyc-quebec.gouv.qc.ca.
Où le programme Programme de soutien au traitement de pneus hors d’usage par réemploi, recyclage et valorisation énergétique ainsi que le traitement hors province est-il disponible ?
Le programme Programme de soutien au traitement de pneus hors d’usage par réemploi, recyclage et valorisation énergétique ainsi que le traitement hors province est disponible la province de Québec.