Programme de soutien au secteur privé pour le déploiement de bornes de recharge rapide publiques

• Jusqu’à 80 % des coûts d’acquisition et d’installation admissibles par borne de recharge rapide publique.
• Montant accordé plafonné selon la puissance de la borne : 125 000 $ (100 à 149,9 kW), 175 000 $ (150 à 199,9 kW), ou 225 000 $ (200 kW et plus).
• Subvention maximale de 2,5 M$ par site et 10 M$ par appel de projets.
• Une seule subvention attribuée par borne admissible.

• L'entreprise doit être à but lucratif et immatriculée au Registraire des entreprises du Québec.
• L'entreprise doit posséder un établissement situé au Québec.
• Le projet doit prévoir l'installation d'au moins deux bornes de recharge à courant continu (BRCC) par site.
• L'emplacement des bornes doit être stratégique, facile d'accès et à proximité de services connexes tels qu'un restaurant, une pharmacie, un centre commercial ou un commerce d'alimentation.
• Les bornes de recharge doivent avoir une puissance minimale de 100 kW, être certifiées pour le Canada, être interopérables avec d'autres réseaux et maintenues en service pendant au moins 8 ans.

Qui est admissible?

• Entreprises à but lucratif immatriculées au Registraire des entreprises du Québec et possédant un établissement dans la province.

Dépenses admissibles

• Coûts d’acquisition des bornes de recharge admissibles et de certains accessoires.
• Coûts d’acquisition d’équipement d’éclairage et de protection contre les intempéries pour la zone de recharge.
• Coûts d’acquisition d’appareils ou de logiciels pour la gestion de l’énergie consommée.
• Coûts liés à l’installation des équipements, y compris les honoraires professionnels et la main-d’œuvre (plans, devis, travaux d’installation, raccordement, infrastructure d’alimentation électrique).
• Frais de garantie, de gestion, de télécommunication et de maintenance préventive payables à l’achat de la borne.
• Frais de permis d’installation.
• Frais d’évaluations environnementales.

Zone géographique admissible

• Entreprises possédant un établissement au Québec.

• Un minimum de 50 % des ports de recharge installés sur le site doivent être équipés d’un connecteur de recharge SAE Combo CCS.
• Le bénéficiaire doit permettre un accès informatique aux données d’exploitation pendant huit ans suivant la mise en service des bornes pour en suivre l’utilisation.
• Tous les documents requis doivent être transmis en français.
• Chaque site comportant des bornes est évalué et considéré comme un projet distinct, une seule subvention étant possible par borne admissible.