Fermé
Source vérifiée 4 mars 2026
Programme de soutien au secteur privé pour le déploiement de bornes de recharge rapide publiques
Aide financière pour déployer des bornes de recharge rapide publiques
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 10 juin 2026Dernier changement: La page du programme affiche maintenant l’avis de lancement du 22 juillet 2022, y compris la date limite du premier appel de projets du 28 octobre 2022, tandis que la description principale du programme demeure plus bas.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 10 juin 2026
Dernier changement: La page du programme affiche maintenant l’avis de lancement du 22 juillet 2022, y compris la date limite du premier appel de projets du 28 octobre 2022, tandis que la description principale du programme demeure plus bas.
La page du programme affiche maintenant les détails du lancement
La page affiche maintenant en évidence l’avis de lancement du 22 juillet 2022, avec de nouveaux détails exacts sur le programme, notamment une enveloppe de 50 M$ sur trois ans, la date limite du premier appel de projets du 28 octobre 2022, ainsi qu’une aide pouvant couvrir 80 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 225 000 $ par borne. Le contenu précise aussi que les projets admissibles doivent viser des BRCC d’au moins 100 kW, demeurer en service pendant au moins 8 ans et être interopérables avec d’autres réseaux, dont obligatoirement le Circuit électrique d’Hydro-Québec. Le contenu plus bas du programme est toujours présent, de sorte que la page combine maintenant l’avis de lancement et la description courante du programme ainsi que la procédure de dépôt.
Financement disponible
2 500 000 $
Date limite
28 octobre 2022
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Programme de soutien au secteur privé pour le déploiement de bornes de recharge rapide publiques offre une aide financière aux entreprises privées du Québec pour l’achat, l’installation et l’exploitation de BRCC publiques. Le programme couvre l’acquisition, l’installation, la mise en service et plusieurs dépenses connexes liées aux bornes et à leur site.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 2 500 000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Achat et installation de bornes de recharge rapide publiques
- Mise en service de sites de recharge rapide pour véhicules électriques
- Exploitation de bornes de recharge sur des sites accessibles et stratégiques
Documents Requis
- Formulaire de participation signé
- Plan du projet complété
- États financiers des deux dernières années
- Demande d’alimentation du distributeur d’électricité
- Fiches techniques, soumissions et schéma du site
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises privées à but lucratif
- Entreprises immatriculées au Registraire des entreprises du Québec
Qui n'est pas admissible
- Entités municipales
- Communautés autochtones
- Organismes et entreprises du gouvernement
- Ministères et organismes fédéraux
Dépenses admissibles
- Achat des bornes et accessoires liés
- Équipement d’éclairage et protection contre les intempéries
- Appareil ou logiciel de gestion de l’énergie
- Installation, raccordement et infrastructure électrique
- Honoraires professionnels, permis et évaluations environnementales
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées avant l’approbation du projet
- Fonctionnement des bornes et maintenance corrective
- Achat de terrains, taxes et assurances
- Frais de financement, juridiques et intérêts
- Location d’installations et aménagement du stationnement non lié aux travaux
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Pertinence du projet par rapport aux objectifs du programme
- Qualité technique du projet
- Expérience client des usagers
- Pérennité du site de recharge
- Approvisionnement responsable et aménagement écologique
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation du projet
- Lire le cadre normatif, le guide du demandeur et l’entente type.
- Préparer le formulaire et les documents exigés.
- Étape 2 : Dépôt de la demande
- Remplir le formulaire de participation.
- Transmettre le dossier complet par courriel au ministère.
- Étape 3 : Analyse et sélection
- Le ministère vérifie l’admissibilité et peut demander des précisions.
- Les projets admissibles sont ensuite évalués par un comité.
- Étape 4 : Décision et entente
- La décision est communiquée par écrit.
- Si le projet est retenu, une convention de subvention doit être signée.
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité du dossier
- Évaluation par un comité de sélection
- Décision transmise par écrit
- Signature d’une convention de subvention si le projet est retenu
Informations supplémentaires
- Un minimum de 50 % des ports de recharge installés sur le site doivent être équipés d’un connecteur de recharge SAE Combo CCS.
- Le bénéficiaire doit permettre un accès informatique aux données d’exploitation pendant huit ans suivant la mise en service des bornes pour en suivre l’utilisation.
- Tous les documents requis doivent être transmis en français.
- Chaque site comportant des bornes est évalué et considéré comme un projet distinct, une seule subvention étant possible par borne admissible.
Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien au secteur privé pour le déploiement de bornes de recharge rapide publiques
Qu'est que le Programme de soutien au secteur privé pour le déploiement de bornes de recharge rapide publiques?
Le Programme de soutien au secteur privé pour le déploiement de bornes de recharge rapide publiques offre une aide financière aux entreprises privées du Québec pour l’achat, l’installation et l’exploitation de BRCC publiques. Le programme couvre l’acquisition, l’installation, la mise en service et plusieurs dépenses connexes liées aux bornes et à leur site.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de soutien au secteur privé pour le déploiement de bornes de recharge rapide publiques Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 2 500 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de soutien au secteur privé pour le déploiement de bornes de recharge rapide publiques ?
Pour être admissible au programme Programme de soutien au secteur privé pour le déploiement de bornes de recharge rapide publiques, vous devez :
Entreprise à but lucratif immatriculée au Québec
Établissement au Québec
Projet de BRCC publiques au Québec
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien au secteur privé pour le déploiement de bornes de recharge rapide publiques?
Achat et installation de bornes de recharge rapide publiques
Mise en service de sites de recharge rapide pour véhicules électriques
Exploitation de bornes de recharge sur des sites accessibles et stratégiques
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien au secteur privé pour le déploiement de bornes de recharge rapide publiques?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec.
Où le programme Programme de soutien au secteur privé pour le déploiement de bornes de recharge rapide publiques est-il disponible ?
Le programme Programme de soutien au secteur privé pour le déploiement de bornes de recharge rapide publiques est disponible la province de Québec.
Le Programme de soutien au secteur privé pour le déploiement de bornes de recharge rapide publiques est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de soutien au secteur privé pour le déploiement de bornes de recharge rapide publiques est Subvention et financement