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  • grant_single|projectCostPercent
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  • grant_single|openingDateMarch 01, 2021
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Subvention et financement
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  • Gouvernement du Canada
  • Investissement Québec (IQ)
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grant_card_status|closed

grant_single_labels|preview

Le volet 2 du programme PSCE vise à renforcer la capacité d'exportation des PME et à accélérer leurs projets sur les marchés hors Québec. Le programme encourage les projets d'entreprises visant à commercialiser des produits et services hors Québec et favorise le développement de marchés extérieurs pour les PME.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Ce programme de subvention offre des modalités de financement conçues pour optimiser le développement des projets d'exportation des PME. Les contributions financières accordées visent à soutenir efficacement les entreprises dans leur expansion hors Québec.
  • Contribution non remboursable pouvant aller jusqu'à 100 000 $ par entreprise par année.
  • L'apport minimal de sources privées doit représenter 25 % du coût total du projet.
  • Le cumul des aides gouvernementales ne peut excéder 65 % des dépenses admissibles.
  • Le taux d'aide maximal est de 50 % des dépenses admissibles pour un premier projet soumis.
  • Ce taux diminue à 40 % pour un second projet et à 25 % pour tout projet subséquent.

grant_single_labels|projects

Ce programme d'aide financière vise à stimuler les initiatives d'exportation et à diversifier les marchés extérieurs pour les entreprises du Québec. Il offre un appui substantiel aux projets cherchant à renforcer la présence internationale des produits et services québécois.
  • Embauche d'un spécialiste en développement des marchés hors Québec pour une durée maximale d'un an.
  • Embauche d'un représentant commercial pour un marché hors Québec.
  • Élaboration d'un diagnostic, d'un plan d'affaires ou d'une stratégie d'exportation ou d'internationalisation.
  • Acquisition de connaissances en développement de marchés.
  • Élaboration et mise en œuvre d'une stratégie de marketing pour les marchés étrangers, incluant des stratégies numériques.
  • Réalisation d'activités de promotion et de prospection d'entreprises à l'étranger.
  • Étude d'un marché étranger.
  • Démarches pour l'obtention de contrats hors Québec.
  • Obtention d'une homologation, d'une conformité ou d'une certification pour l'exportation.
  • Démarches pour l'implantation d'un bureau ou d'une acquisition à l'étranger ayant des retombées économiques pour le Québec.
  • Enregistrement de la marque de commerce à l'international.
grant_single|admissibleProjectsExample

$ 60,000

Développer une stratégie de marketing numérique pour les marchés européens

$ 50,000

Embaucher un spécialiste du développement de marché pour se développer sur le marché américain

$ 65,000

Création d'un bureau à Londres pour faciliter les opérations européennes

$ 35,000

Mener une étude de faisabilité pour exporter en Amérique du Sud

$ 50,000

Création d'un plan d'affaires d'exportation pour le marché asiatique

$ 60,000

Embaucher un représentant commercial pour le marché du Moyen-Orient

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au profil de l'entreprise et aux secteurs d'activité.
  • L'entreprise doit être à but lucratif, une entreprise d'économie sociale ou une coopérative non-financière.
  • L'entreprise doit avoir un chiffre d'affaires de plus de 1 M$ et de moins de 100 M$.
  • Tous les secteurs d'activités sont admissibles, sauf : agriculture, foresterie, pêche et chasse; extraction minière; services publics; commerce de détail (avec exceptions); finance et assurances; services immobiliers; gestion de sociétés; services administratifs; services d'enseignement; soins de santé; arts, spectacles et loisirs; hébergement et restauration; autres services (sauf administrations publiques).
  • Pour le commerce de détail, il y a des critères spécifiques supplémentaires : chiffre d'affaires de 5 M$ ou plus, activités de préproduction et postproduction, et siège social au Québec.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est ouverte aux entreprises pour soutenir leurs projets de commercialisation et d'exportation en dehors du Québec. Les entreprises doivent appartenir à des secteurs admissibles pour bénéficier de cette aide.
  • Entreprises à but lucratif ayant un chiffre d'affaires entre 1 M$ et 100 M$.
  • Entreprises d'économie sociale, y compris coopératives et OBNL, selon la Loi sur l’économie sociale.
  • Exclusion des secteurs tels que l'agriculture, l'extraction minière, et certains services commerciaux, sauf exceptions spécifiques pour le commerce de détail.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Ce programme de subvention exclut certaines entreprises et industries en se basant sur leur secteur d'activité principal. Les exclusions visent à concentrer les financements sur des secteurs jugés prioritaires pour l'exportation hors du Québec.
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse.
  • Extraction minière et exploitation en carrière, extraction de pétrole et de gaz.
  • Services publics.
  • Commerce de détail (exceptions sous conditions).
  • Finance et assurances.
  • Services immobiliers et services de location et de location à bail.
  • Gestion de sociétés et d’entreprises.
  • Services administratifs et services de soutien.
  • Services d’enseignement.
  • Soins de santé et assistance sociale.
  • Arts, spectacles et loisirs.
  • Hébergement et restauration.
  • Autres services (sauf les administrations publiques).

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Le programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation PSCE - Volet 2, vise à renforcer la capacité d’exportation des PME québécoises en leur offrant un soutien financier pour diverses activités stratégiques. Les projets éligibles permettent aux entreprises de mieux se préparer pour pénétrer les marchés extérieurs et diversifier leurs activités à l'international.
  • Embauche d’un spécialiste en développement des marchés hors Québec.
  • Embauche d’un représentant commercial sur un marché hors Québec.
  • Élaboration d’un diagnostic, d’un plan d’affaires ou d’une stratégie d’exportation et d’internationalisation.
  • Acquisition de connaissances en développement de marchés.
  • Élaboration et mise en œuvre d’une stratégie de marketing pour les marchés étrangers.
  • Réalisation de promotions commerciales à l'étranger, y compris virtuelles.
  • Étude d’un marché étranger.
  • Démarches pour obtenir un contrat hors Québec.
  • Obtention d’une homologation, conformité ou certification à l’exportation.
  • Démarches pour l'implantation d'une entité à l'étranger.
  • Enregistrement de la marque de commerce à l'international.

grant_eligibility_criteria|zone

La subvention est spécifiquement dirigée vers les entreprises ayant leur siège social au Québec ou opérant dans cette région. Cela témoigne de l'importance d'encourager l'exportation et la commercialisation au-delà des frontières provinciales, tout en assurant des bénéfices économiques significatifs pour le Québec.
  • Entreprises ayant leur siège social au Québec.

grant_single_labels|criteria

L'évaluation et la sélection des projets pour le Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation se basent sur des critères qui évaluent la pertinence, la capacité de réalisation et l'impact du projet.
  • Pertinence du projet par rapport au modèle d'affaires de l'entreprise.
  • Capacité de l'entreprise à réaliser le projet en fonction de ses ressources financières et humaines.
  • Situation de l'entreprise, permettant de considérer si l'aide financière est un facteur déterminant dans la décision de réaliser le projet.
  • Retombées potentielles du projet au Québec sur le plan des emplois et des investissements.
  • Priorités gouvernementales établies en matière d'exportation, le cas échéant.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Préqualification
  • Remplir le formulaire de préqualification pour vérifier l'admissibilité de l'entreprise et du projet selon les critères du programme.
  • Prendre connaissance de la trousse client pour comprendre les exigences supplémentaires du programme.
  • Étape 2 : Préparation de la demande
  • Rédiger une proposition de projet détaillée, axée sur la préparation, la consolidation ou la diversification des marchés extérieurs.
  • Inclure un plan d'affaires ou une stratégie d'exportation si nécessaire.
  • Assembler les documents requis, tels que les budgets prévisionnels et les plans de marketing.
  • Étape 3 : Soumission de la demande
  • Suivre les directives de soumission fixées par Investissement Québec une fois la suspension levée.
  • Soumettre la demande complète par le moyen demandé lorsque les demandes seront à nouveau acceptées.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Toute demande reçue incomplète ne sera pas traitée.
  • La suspension de la réception de nouvelles demandes vise à assurer la disponibilité des fonds pour les engagements existants.
  • Les entreprises doivent également se conformer aux normes gouvernementales en vigueur pour les frais de déplacement et de séjour.
  • Une demande doit être accompagnée de documents détaillant des retombées économiques pour le Québec.

grant_single_labels|documents

PSCE – Volet 2

grant_single_labels|contact

soutien.aidefinanciere@invest-quebec.com
1-844-474-6367

S’inscrire à ce programme

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