PSCE – Volet 2

• L’entreprise doit être à but lucratif, une coopérative non financière ou une entreprise d’économie sociale (au sens de la Loi sur l’économie sociale).
• L’entreprise doit être immatriculée au Québec, y avoir un établissement et y exercer activement une activité.
• L’entreprise doit avoir un chiffre d’affaires supérieur à 1 M$ et inférieur ou égal à 50 M$.
• Le projet doit viser la préparation à l’exportation, la consolidation ou la diversification de marchés hors Québec (à l’international et/ou dans le reste du Canada).
• Le projet doit correspondre à l’un des types d’activités admissibles (ex. : embauche d’un représentant commercial hors Québec, diagnostic/plan d’affaires à l’exportation, stratégie d’exportation/marketing, participation comme exposant à un événement commercial hors Québec, obtention d’homologation/conformité/certification exigée par un marché hors Québec).

Qui est admissible?

• Entreprises à but lucratif.
• Entreprises d’économie sociale (coopératives et OBNL).
• Coopératives non financières.
• Entreprises de commerce de détail (si admissibles selon les conditions prévues au programme).

Qui n'est pas admissible

• Entreprises dont le chiffre d’affaires est de 1 M$ ou moins, ou supérieur à 50 M$.
• Entreprises qui ne sont pas immatriculées au Québec, n’y ont pas d’établissement ou n’y exercent pas activement une activité.
• Entreprises œuvrant dans des secteurs exclus, notamment : agriculture/foresterie/pêche et chasse, extraction minière/pétrole et gaz, services publics, construction, radiotélévision, télécommunications, finance et assurances, immobilier/location, gestion de sociétés, services administratifs et de soutien, enseignement, santé et assistance sociale, arts/spectacles/loisirs, hébergement et restauration, autres services (sauf administrations publiques) et administration publique.
• Entreprises de commerce de détail, sauf si elles respectent les 4 critères exigés (chiffre d’affaires de 5 M$ ou plus, activités de préproduction et de postproduction, siège social au Québec).
• Entreprises d’économie sociale dont la viabilité financière ne repose pas à plus de 40 % sur des revenus autonomes tirés de leurs activités économiques (dernière année financière).

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels (max. 25 000 $ de dépenses admissibles par projet).
• Location à court terme d’un espace d’exposition, d’un bureau ou d’un local hors Québec.
• Achat d’études de marché ou accès à des banques de données.
• Frais de tests et d’analyses pour obtenir une homologation, une conformité ou une certification facilitant l’exportation.
• Transport de marchandises, expédition d’échantillons et de matériel promotionnel requis pour un événement commercial hors Québec.
• Salaire (jusqu’à 52 semaines, excluant bonis et avantages sociaux) lié à l’embauche à temps complet d’une nouvelle ressource pour un nouveau poste hors Québec agissant comme représentante ou représentant commercial à l’étranger.
• Frais de publicité et de marketing numérique (médias sociaux, infolettres, référencement) (max. 10 000 $ de dépenses admissibles par projet).
• Frais d’inscription ou de laissez-passer à un événement commercial hors Québec (présentiel ou virtuel).
• Frais d’accès à une plateforme de maillage d’affaires.
• Achat de documents normatifs.

Zone géographique admissible

• Québec (entreprises immatriculées au Québec, avec un établissement au Québec).

• Pertinence du projet par rapport au modèle d’affaires de l’entreprise.
• Capacité de l’entreprise à réaliser le projet (ressources financières et humaines).
• Nécessité d’une aide financière pour permettre la réalisation du projet.
• Retombées potentielles du projet au Québec (emplois et investissements).
• Conformité aux priorités gouvernementales en matière d’exportation (le cas échéant), incluant l’écoresponsabilité du projet (le cas échéant).

• Le MEIE et Investissement Québec se réservent le droit de suspendre sans préavis le dépôt et l’analyse des demandes afin d’assurer la disponibilité de l’enveloppe budgétaire.
• Les demandes reçues incomplètes ne sont pas traitées.
• Un formulaire de préqualification est requis, mais il ne constitue pas une autorisation d’aide financière.
• Investissement Québec administre le programme à titre de mandataire du gouvernement du Québec et assure le traitement des demandes (admissibilité, analyse et décision).