Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation (PSCE) – Volet 2 QC Canada

Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation (PSCE) – Volet 2

QC, Canada
Renforcement de la capacité d’exportation des PME et accélération de leurs projets sur les marchés hors Québec

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  • grant_single|openingDateMarch 01, 2021
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Subvention et financement
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  • Gouvernement du Canada
  • Investissement Québec (IQ)
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Le volet 2 du programme PSCE vise à renforcer la capacité d'exportation des PME et à accélérer leurs projets sur les marchés hors Québec. Le programme encourage les projets d'entreprises visant à commercialiser des produits et services hors Québec et favorise le développement de marchés extérieurs pour les PME.

grant_single_labels|projects

Le programme PSCE ne spécifie pas de zones géographiques particulières pour les entreprises éligibles, au-delà de l'exigence d'avoir son siège social au Québec pour le secteur du commerce de détail. Il s'agit d'une subvention provinciale au Québec, administrée par Investissement Québec.
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$60,000

Développer une stratégie de marketing numérique pour les marchés européens

$50,000

Embaucher un spécialiste du développement de marché pour se développer sur le marché américain

$65,000

Création d'un bureau à Londres pour faciliter les opérations européennes

$35,000

Mener une étude de faisabilité pour exporter en Amérique du Sud

$50,000

Création d'un plan d'affaires d'exportation pour le marché asiatique

$60,000

Embaucher un représentant commercial pour le marché du Moyen-Orient

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au profil de l'entreprise et aux secteurs d'activité.
  • L'entreprise doit être à but lucratif, une entreprise d'économie sociale ou une coopérative non-financière.
  • L'entreprise doit avoir un chiffre d'affaires de plus de 1 M$ et de moins de 100 M$.
  • Tous les secteurs d'activités sont admissibles, sauf : agriculture, foresterie, pêche et chasse; extraction minière; services publics; commerce de détail (avec exceptions); finance et assurances; services immobiliers; gestion de sociétés; services administratifs; services d'enseignement; soins de santé; arts, spectacles et loisirs; hébergement et restauration; autres services (sauf administrations publiques).
  • Pour le commerce de détail, il y a des critères spécifiques supplémentaires : chiffre d'affaires de 5 M$ ou plus, activités de préproduction et postproduction, et siège social au Québec.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est ouverte aux entreprises pour soutenir leurs projets de commercialisation et d'exportation en dehors du Québec. Les entreprises doivent appartenir à des secteurs admissibles pour bénéficier de cette aide.
  • Entreprises à but lucratif ayant un chiffre d'affaires entre 1 M$ et 100 M$.
  • Entreprises d'économie sociale, y compris coopératives et OBNL, selon la Loi sur l’économie sociale.
  • Exclusion des secteurs tels que l'agriculture, l'extraction minière, et certains services commerciaux, sauf exceptions spécifiques pour le commerce de détail.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Ce programme de subvention exclut certaines entreprises et industries en se basant sur leur secteur d'activité principal. Les exclusions visent à concentrer les financements sur des secteurs jugés prioritaires pour l'exportation hors du Québec.
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse.
  • Extraction minière et exploitation en carrière, extraction de pétrole et de gaz.
  • Services publics.
  • Commerce de détail (exceptions sous conditions).
  • Finance et assurances.
  • Services immobiliers et services de location et de location à bail.
  • Gestion de sociétés et d’entreprises.
  • Services administratifs et services de soutien.
  • Services d’enseignement.
  • Soins de santé et assistance sociale.
  • Arts, spectacles et loisirs.
  • Hébergement et restauration.
  • Autres services (sauf les administrations publiques).

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Le programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation PSCE - Volet 2, vise à renforcer la capacité d’exportation des PME québécoises en leur offrant un soutien financier pour diverses activités stratégiques. Les projets éligibles permettent aux entreprises de mieux se préparer pour pénétrer les marchés extérieurs et diversifier leurs activités à l'international.
  • Embauche d’un spécialiste en développement des marchés hors Québec.
  • Embauche d’un représentant commercial sur un marché hors Québec.
  • Élaboration d’un diagnostic, d’un plan d’affaires ou d’une stratégie d’exportation et d’internationalisation.
  • Acquisition de connaissances en développement de marchés.
  • Élaboration et mise en œuvre d’une stratégie de marketing pour les marchés étrangers.
  • Réalisation de promotions commerciales à l'étranger, y compris virtuelles.
  • Étude d’un marché étranger.
  • Démarches pour obtenir un contrat hors Québec.
  • Obtention d’une homologation, conformité ou certification à l’exportation.
  • Démarches pour l'implantation d'une entité à l'étranger.
  • Enregistrement de la marque de commerce à l'international.

grant_eligibility_criteria|zone

Les dépenses admissibles à la subvention couvrent une variété de coûts, essentiels pour la préparation et l'expansion sur les marchés hors Québec.
  • Honoraires professionnels, incluant les frais de déplacement et de séjour de l'expert externe, avec une limite totale de 25 000 $ par projet.
  • Frais de déplacement et de séjour hors Québec.
  • Frais de déplacement et de séjour au Québec des visiteurs (clients et partenaires).
  • Location d'espace d'exposition, de bureau ou de local hors Québec.
  • Achat d'études de marché ou accès à des banques de données.
  • Frais de test et d'analyse pour l'acquisition d'homologations, conformités ou certifications facilitant l'exportation.
  • Frais de transport de marchandises pour des événements commerciaux hors Québec.
  • Salaire pour l'embauche d'une nouvelle ressource axée sur le développement des marchés hors Québec, pour un maximum de 52 semaines, limité à 45 000 $.
  • Salaire pour l'embauche de représentantes et représentants commerciaux à l'étranger, pour un maximum de 52 semaines, limité à 45 000 $ et jusqu'à trois embauches.
  • Frais de publicité, publication dans les médias sociaux, envoi d'infolettres, référencement et frais annuels pour une plateforme de vente en ligne, totalisant au maximum 15 000 $ par projet.
  • Frais d'inscription ou de laissez-passer à un événement commercial.
  • Frais d'accès à une plateforme de maillage d'affaires.
  • Dépenses d'expédition d'échantillons et matériel promotionnel pour des événements hors Québec.
  • Frais d'achat de documents normatifs.
  • Frais d'enregistrement des marques de commerce à l'international.

grant_single_labels|criteria

L'évaluation et la sélection des projets pour le Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation se basent sur des critères qui évaluent la pertinence, la capacité de réalisation et l'impact du projet.
  • Pertinence du projet par rapport au modèle d'affaires de l'entreprise.
  • Capacité de l'entreprise à réaliser le projet en fonction de ses ressources financières et humaines.
  • Situation de l'entreprise, permettant de considérer si l'aide financière est un facteur déterminant dans la décision de réaliser le projet.
  • Retombées potentielles du projet au Québec sur le plan des emplois et des investissements.
  • Priorités gouvernementales établies en matière d'exportation, le cas échéant.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Préqualification
  • Remplir le formulaire de préqualification pour vérifier l'admissibilité de l'entreprise et du projet selon les critères du programme.
  • Prendre connaissance de la trousse client pour comprendre les exigences supplémentaires du programme.
  • Étape 2 : Préparation de la demande
  • Rédiger une proposition de projet détaillée, axée sur la préparation, la consolidation ou la diversification des marchés extérieurs.
  • Inclure un plan d'affaires ou une stratégie d'exportation si nécessaire.
  • Assembler les documents requis, tels que les budgets prévisionnels et les plans de marketing.
  • Étape 3 : Soumission de la demande
  • Suivre les directives de soumission fixées par Investissement Québec une fois la suspension levée.
  • Soumettre la demande complète par le moyen demandé lorsque les demandes seront à nouveau acceptées.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Toute demande reçue incomplète ne sera pas traitée.
  • La suspension de la réception de nouvelles demandes vise à assurer la disponibilité des fonds pour les engagements existants.
  • Les entreprises doivent également se conformer aux normes gouvernementales en vigueur pour les frais de déplacement et de séjour.
  • Une demande doit être accompagnée de documents détaillant des retombées économiques pour le Québec.

grant_single_labels|documents

PSCE – Volet 2

grant_single_labels|contact

soutien.aidefinanciere@invest-quebec.com
1-844-474-6367

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