Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation (PSCE) – Volet 2
QC, Canada
Renforcement de la capacité d’exportation des PME et accélération de leurs projets sur les marchés hors Québec
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Subvention et financement
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- Investissement Québec (IQ)
- Gouvernement du Canada
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Le volet 2 du programme PSCE vise à renforcer la capacité d'exportation des PME et à accélérer leurs projets sur les marchés hors Québec. Le programme encourage les projets d'entreprises visant à commercialiser des produits et services hors Québec et favorise le développement de marchés extérieurs pour les PME.
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Il y a des projets et activités éligibles à cette subvention.
- Embauche d’un spécialiste en développement des marchés hors Québec
- Embauche d’un représentant commercial sur un marché hors Québec
- Élaboration d’un diagnostic, d’un plan d’affaires ou d’une stratégie visant l’exportation
- Élaboration d’un diagnostic, d’un plan d’affaires ou d’une stratégie visant l’internationalisation
- Acquisition de connaissances en développement de marchés (accompagnement)
- Élaboration et mise en œuvre d’une stratégie de marketing pour les marchés étrangers
- Réalisation d’activités de promotion des affaires à l’étranger
- Étude d’un marché étranger
- Démarches en vue d’obtenir un contrat hors Québec
- Obtention d’une homologation, d’une conformité ou d’une certification facilitant l’exportation
- Démarches relatives à l’implantation d’un bureau, d’une filiale ou d’une coentreprise à l’étranger
- Enregistrement de la marque de commerce à l’international
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$50,000
Toronto
Embaucher un spécialiste du développement de marché pour se développer sur le marché américain.
$60,000
Montreal
Développer une stratégie de marketing numérique pour les marchés européens.
$50,000
Vancouver
Création d'un plan d'affaires d'exportation pour le marché asiatique.
$65,000
Calgary
Création d'un bureau à Londres pour faciliter les opérations européennes.
$35,000
Ottawa
Mener une étude de faisabilité pour exporter en Amérique du Sud.
$60,000
Quebec City
Embaucher un représentant commercial pour le marché du Moyen-Orient.
grant_single_labels|admissibility
L'entreprise doit être à but lucratif ou d'économie sociale avec des revenus annuels entre 1 M$ et 100 M$, et respecter certains critères de secteurs admissibles :
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise d’économie sociale
- Coopérative non-financière
- Chiffre d'affaires entre 1 M$ et 100 M$
- Tous les secteurs sont admissibles sauf :
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière et exploitation en carrière
- Services publics
- Commerce de détail (sauf exceptions spécifiques)
- Finance et assurances
- Services immobiliers et services de location
- Gestion de sociétés
- Services administratifs et de soutien
- Services d’enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Hébergement et restauration
- Autres services (sauf administrations publiques)
- Commerce de détail admissible si :
- Chiffre d'affaires de 5 M$ ou plus
- Activités de préproduction et postproduction
- Siège social au Québec
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est ouverte aux entreprises à but lucratif, aux entreprises d'économie sociale (coopératives et OBNL) conformément à la Loi sur l'économie sociale, ainsi qu'aux coopératives non-financières, à condition qu'elles aient un chiffre d'affaires compris entre 1 M$ et 100 M$.
- Entreprises à but lucratif
- Entreprises d'économie sociale (coopératives et OBNL)
- Coopératives non-financières
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Certaines compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention.
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière et exploitation en carrière, extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Commerce de détail* (à quelques exceptions près)
- Finance et assurances
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Gestion de sociétés et d’entreprises
- Services administratifs et services de soutien
- Services d’enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Hébergement et restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Voici les dépenses admissibles pour cette subvention:
- Les honoraires professionnels, y compris les dépenses de déplacement et de séjour de l'expert externe
- Les frais de déplacement et de séjour hors Québec
- Les frais de déplacement et de séjour au Québec des visiteurs (clients et partenaires)
- La location d'espace d'exposition (incluant virtuel) ou de bureau ou d'un local hors Québec
- L'achat d'études de marché ou l'accès à des banques de données
- Les frais de test et d'analyse pour l'obtention d'une homologation, d'une conformité ou d'une certification facilitant l'exportation
- Les frais de transport de marchandises nécessaires dans le cadre d'un événement commercial hors Québec
- Le salaire, pour une période maximale de 52 semaines, lié à l'embauche d'une nouvelle ressource par l’entreprise et dont le mandat sera axé vers le développement des marchés hors Québec
- Le salaire, pour une période maximale de 52 semaines, lié à l'embauche de nouvelles ressources par l’entreprise et dont le mandat sera d’agir comme représentantes et représentants commerciaux à l’étranger
- Les frais de publicité, de publication dans les médias sociaux, d'envoi d'infolettres, de référencement ainsi que les frais annuels pour accéder à une plateforme de vente en ligne
- Les frais d’inscription ou de laissez-passer à un événement commercial
- Les frais d'accès à une plateforme de maillage d’affaires
- Les dépenses d'expédition d'échantillons et de matériel promotionnel, nécessaires dans le cadre d'un événement commercial hors Québec
- Les frais d'achat de documents normatifs
- Les frais d’enregistrement des marques de commerce à l'international
grant_single_labels|criteria
Toute demande d’aide financière fera l’objet d’une analyse rigoureuse comprenant une appréciation des critères suivants:
- La pertinence du projet par rapport au modèle d’affaires de l’entreprise.
- La capacité de l’entreprise à réaliser le projet en fonction de ses ressources financières et humaines.
- La situation de l’entreprise, permettant de considérer si l’aide financière est un facteur déterminant dans la décision de réaliser le projet.
- Les retombées potentielles du projet au Québec sur le plan des emplois et des investissements.
- Les priorités gouvernementales établies en matière d’exportation, le cas échéant.
grant_single_labels|register
Étape 1
- Remplir le formulaire de préqualification pour confirmer l'admissibilité de l'entreprise et du projet.
- Prendre connaissance de la trousse client disponible sur le site du programme.
Étape 2
- Préparer les documents nécessaires pour la soumission (diagnostic, plan d’affaires, stratégie, etc.).
- Rassembler les informations sur le projet et l'entreprise (chiffre d'affaires, secteur d'activité, etc.).
Étape 3
- Remplir le formulaire de demande de subvention en ligne.
- Inclure tous les documents justificatifs requis.
Étape 4
- Soumettre la demande de subvention via le portail en ligne d'Investissement Québec.
- Vérifier la confirmation de réception de la demande.
Étape 5
- Attendre l'analyse de la demande par les responsables du programme.
- Fournir toute information additionnelle si demandée par les évaluateurs.
Étape 6
- Réceptionner la décision concernant l'octroi de la subvention.
- Signer les documents contractuels si la subvention est accordée.
Étape 7
- Démarrer la mise en œuvre du projet avec les fonds accordés.
- Assurer la conformité aux conditions de la subvention durant toute la période du projet.
Étape 8
- Transmettre les rapports d’avancement et de clôture selon les exigences du programme.
- Fournir toute documentation de justification des dépenses engagées.
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Il y a des informations supplémentaires pertinentes concernant des conditions spécifiques et des détails pratiques pour l'application.
- Le programme est temporairement suspendu à partir du 9 février 2024 pour assurer la disponibilité des fonds.
- Tout formulaire incomplet envoyé pendant la période de suspension ne sera pas traité.
- Les entreprises doivent remplir un formulaire de préqualification avant de commencer le processus de dépôt d'une demande de subvention.
- Le programme impose des frais de publicité combinés limités à un maximum de 15 000 $ par projet.
grant_single_labels|documents
grant_single_labels|contact
soutien.aidefinanciere@invest-quebec.com
1-844-474-6367
S’inscrire à ce programme
Résumé de la subvention Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation (PSCE) - Volet 2
Le Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation (PSCE) - Volet 2 cible le renforcement des capacités d'exportation des PME québécoises avec une aide financière non remboursable allant jusqu'à 100 000 $ par entreprise par an, couvrant notamment les frais de développement de marché et de prospection internationale. Ce programme est actuellement suspendu à partir du 9 février 2024 pour assurer la disponibilité des fonds, en raison d'une haute demande.
Détail exhaustif du Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation (PSCE) - Volet 2
Le Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation (PSCE) - Volet 2, géré par le Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie (MEIE) du Québec et en partenariat avec Investissement Québec, vise à soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) québécoises dans leurs efforts de développement international. Ce programme est conçu pour aider les entreprises à renforcer leurs capacités d'exportation et à accélérer leurs projets de pénétration de marchés hors du Québec.
Objectifs du Programme
Le PSCE - Volet 2 a pour objectifs principaux d'encourager les entreprises à réaliser des projets de commercialisation de leurs produits et services à l'international, ainsi que de favoriser le développement de nouveaux marchés extérieurs. Cette aide financière non remboursable vise à répondre aux besoins spécifiques des PME en matière de développement international.
Montant et taux d’aide financière
- La contribution non remboursable peut atteindre jusqu’à 100 000 $ par entreprise, par année.
- Le taux d’aide maximal varie en fonction du nombre de projets soumis :
- 50 % des dépenses admissibles pour un premier projet présenté.
- 40 % des dépenses admissibles pour un second projet présenté.
- 25 % des dépenses admissibles pour tout projet soumis ultérieurement.
- Le cumul des aides gouvernementales ne peut excéder 65 % des dépenses admissibles pour un projet donné.
- L’apport minimal de sources privées doit représenter 25 % du coût total du projet.
Conditions d’admissibilité
Clientèle admissible
Pour être éligible, une entreprise doit être à but lucratif ou être une entreprise d’économie sociale (coopérative ou OBNL) selon la Loi sur l’économie sociale. De plus, l’entreprise doit avoir un chiffre d’affaires se situant entre 1 M$ et 100 M$.
Secteurs d’activité admissibles
Tous les secteurs d’activités sont admissibles à l’exception des secteurs suivants :
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière et exploitation en carrière, extraction de pétrole et de gaz
- Services publics
- Commerce de détail (à quelques exceptions près)
- Finance et assurances
- Services immobiliers et services de location à bail
- Gestion de sociétés et d’entreprises
- Services administratifs et services de soutien
- Services d’enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Hébergement et restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
Le secteur du commerce de détail peut être admissible si les conditions suivantes sont remplies :
- Un chiffre d’affaires de 5 M$ ou plus
- Réaliser des activités de préproduction (développement de produits)
- Réaliser des activités de postproduction (commercialisation, marketing et distribution)
- Avoir son siège social au Québec
Projets et activités admissibles
Les projets éligibles doivent être axés sur la préparation à l’exportation, la consolidation ou la diversification des marchés extérieurs. Les projets récurrents ne sont pas admissibles. Les types de projets et activités admissibles incluent :
- Embauche d’un spécialiste en développement des marchés hors Québec pour une période maximale de 52 semaines.
- Embauche d’un représentant commercial sur un marché hors Québec.
- Élaboration d’un diagnostic, d’un plan d’affaires ou d’une stratégie visant l’exportation ou l’internationalisation.
- Acquisition de connaissances en développement de marchés (accompagnement).
- Élaboration et mise en œuvre d’une stratégie de marketing, incluant une stratégie numérique pour les marchés étrangers, le développement d’outils et la publicité sur les marchés étrangers.
- Réalisation d’activités de promotion des affaires à l’étranger, dont :
- Soutien à la prospection d’entreprises clientes ou partenaires.
- Participation à des événements commerciaux hors Québec.
- Réalisation de missions de prospection et autres déplacements hors Québec.
- Accueil d’entreprises clientes ou partenaires étrangers et recrutement d’une entreprise comme agent ou distributeur.
- Étude de marché étranger.
- Démarches en vue d’obtenir un contrat hors Québec.
- Obtention d’une homologation, conformité ou certification facilitant l’exportation.
- Démarches pour l’implantation d’un bureau, d’une filiale ou d’une coentreprise à l’étranger dans la mesure où cela apporte des retombées économiques pour le Québec sans délocalisation de production.
- Enregistrement de la marque de commerce à l’international.
Dépenses admissibles
Plusieurs types de dépenses peuvent être couvertes par le programme, notamment :
- Honoraires professionnels, y compris les frais de déplacement et de séjour de l’expert externe (dépense limitée à 25 000 $ par projet).
- Frais de déplacement et de séjour hors Québec selon les normes gouvernementales.
- Frais de déplacement et de séjour au Québec des visiteurs (clients et partenaires) selon les normes gouvernementales.
- Location d’espace d’exposition, de bureau ou de local hors Québec.
- Achat d’études de marché ou accès à des banques de données.
- Frais de test et d’analyse pour obtenir une homologation, conformité ou certification facilitant l’exportation.
- Frais de transport de marchandises nécessaires pour un événement commercial hors Québec.
- Salaire pour l’embauche d’une nouvelle ressource axée sur le développement des marchés hors Québec pour une période maximale de 52 semaines (maximum de 45 000 $ pour une embauche).
- Salaire pour l’embauche de nouvelles ressources commerciales à l’étranger pour une période maximale de 52 semaines (maximum de 45 000 $ par embauche, maximum de trois embauches).
- Frais de publicité, publication dans les médias sociaux, envoi d’infolettres, référencement et accès à une plateforme de vente en ligne (maximum de 15 000 $ par projet pour ces frais combinés).
- Frais d’inscription ou de laissez-passer à un événement commercial.
- Frais d’accès à une plateforme de maillage d’affaires.
- Dépenses d’expédition d’échantillons et de matériel promotionnel pour un événement commercial hors Québec.
- Achat de documents normatifs.
- Frais d’enregistrement des marques de commerce à l’international.
Critères de sélection
Chaque demande d’aide financière sera analysée en fonction de critères précis tels que :
- Pertinence du projet par rapport au modèle d’affaires de l’entreprise.
- Capacité de l’entreprise à réaliser le projet en fonction de ses ressources financières et humaines.
- Situation de l’entreprise permettant d’évaluer si l’aide financière est déterminante pour la réalisation du projet.
- Retombées potentielles du projet au Québec en termes d’emplois et d’investissements.
- Priorités gouvernementales établies en matière d’exportation.
Procédure de préqualification
Avant de soumettre une demande d’aide financière au Programme PSCE - Volet 2, les entreprises sont invitées à remplir un formulaire de préqualification afin de confirmer leur admissibilité préliminaire selon les critères du programme. Il est à noter que cette préqualification ne garantit pas l’obtention de l’aide financière.
Pour toutes questions supplémentaires ou pour de l’assistance dans le processus de dépôt de demande, il est conseillé de contacter le Service d’accueil et d’information d’Investissement Québec au 1 844 474-6367.
