PSCE – Volet 2
grant_single|update April 18, 2025
QC, Canada
Renforcement de la capacité d’exportation des PME et accélération de leurs projets sur les marchés hors Québec
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|fromMinToMax
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDate March 1, 2021
- grant_single|closingDate February 17, 2024
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- grant_single|allIndustries
grant_single|grantors
- Gouvernement du Canada
- Investissement Québec (IQ)
grant_single|status
grant_card_status|closed
grant_single_labels|preview
Le volet 2 du programme PSCE vise à renforcer la capacité d'exportation des PME et à accélérer leurs projets sur les marchés hors Québec. Le programme encourage les projets d'entreprises visant à commercialiser des produits et services hors Québec et favorise le développement de marchés extérieurs pour les PME.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Contribution non remboursable, jusqu’à un maximum de 100 000 $ par entreprise par année.
- Montant minimal des dépenses requises : 25 000 $.
- Apport minimal de sources privées : 25 % du coût total du projet.
- Cumul des aides gouvernementales : maximum 65 % des dépenses admissibles.
- Taux d’aide maximal pour un premier projet déposé : 50 % des dépenses admissibles.
- Taux d’aide maximal pour un second projet déposé : 40 % des dépenses admissibles.
- Taux d’aide maximal pour un projet ultérieur : 25 % des dépenses admissibles.
grant_single_labels|projects
- Embauche d’un spécialiste en développement des marchés hors Québec pour une période maximale de 52 semaines.
- Embauche d’un représentant commercial sur un marché hors Québec.
- Élaboration d’un diagnostic, d’un plan d’affaires ou d’une stratégie d’exportation.
- Élaboration d’un diagnostic, d’un plan d’affaires ou d’une stratégie d’internationalisation.
- Acquisition de connaissances en développement de marchés (accompagnement).
- Élaboration et mise en œuvre d’une stratégie de marketing, incluant une stratégie numérique pour les marchés étrangers, développement d’outils et publicité sur les marchés étrangers.
- Réalisation d’activités de promotion des affaires à l’étranger, y compris des activités virtuelles, comme la prospection, la participation à des événements commerciaux hors Québec, les missions de prospection, déplacements d’employés et accueil de partenaires étrangers, ainsi que le recrutement d’entreprises comme agents ou distributeurs.
- Étude de marché étranger.
- Démarches pour obtenir un contrat hors Québec par appel d’offres ou sur invitation.
- Obtention d’une homologation, d’une conformité ou d’une certification facilitant l’exportation.
- Démarches pour l’implantation d’un bureau, d’une filiale ou d’une coentreprise à l’étranger ou acquisition d’une entreprise hors Québec, sous réserve de retombées économiques pour le Québec et sans délocalisation d’unités de production.
- Enregistrement d’une marque de commerce à l’international.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 85,000
Réaliser une étude de marché pour se développer en Amérique latine
$ 75,000
Développer une stratégie de marketing numérique pour l'Asie
$ 100,000
Lancement d'une filiale pour entrer sur le marché européen
grant_single_labels|admissibility
- L'entreprise doit être à but lucratif, une entreprise d'économie sociale (coopérative ou OBNL au sens de la Loi sur l'économie sociale) ou une coopérative non-financière.
- L'entreprise doit avoir un chiffre d'affaires de plus de 1 M$ et de moins de 100 M$.
- Le projet doit viser la préparation à l’exportation, la consolidation ou la diversification sur des marchés hors Québec et ne pas constituer une activité récurrente.
- Le projet doit inclure l'une ou plusieurs des activités suivantes : embauche d’un spécialiste en développement des marchés hors Québec, embauche d’un représentant commercial à l’international, élaboration de diagnostic, plan d’affaires ou stratégie d’exportation/internationalisation, acquisition de connaissances en développement de marchés, mise en œuvre d’une stratégie de marketing pour marchés étrangers, activités de promotion des affaires à l’étranger, étude de marché étranger, démarches en vue d’obtenir un contrat hors Québec, obtention d’une homologation/conformité/certification, démarches pour l’implantation d’un bureau ou d’une filiale à l’étranger, enregistrement de marque de commerce à l’international.
- Le commerce de détail peut être admissible si l’entreprise a un chiffre d’affaires de 5 M$ ou plus, réalise des activités de préproduction (développement de produits), des activités de postproduction (commercialisation, marketing et distribution) et a son siège social au Québec.
- Un apport minimal de sources privées équivalent à 25 % du coût total du projet est requis.
- Le montant minimal des dépenses admissibles du projet doit être de 25 000 $.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Entreprises à but lucratif ayant un chiffre d'affaires de plus de 1 M$ et de moins de 100 M$
- Entreprises d'économie sociale (coopératives et OBNL) au sens de la Loi sur l’économie sociale
- Coopératives non-financières
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Entreprises des secteurs suivants : agriculture, foresterie, pêche et chasse.
- Entreprises opérant dans l'extraction minière, exploitation en carrière, extraction de pétrole et de gaz.
- Entreprises des services publics.
- Entreprises du commerce de détail (sauf si elles respectent toutes conditions spécifiques : chiffre d’affaires de 5 M$ ou plus, activités de préproduction et de postproduction, siège social au Québec).
- Entreprises de finance et assurances.
- Entreprises de services immobiliers, location et location à bail.
- Entreprises de gestion de sociétés et d’entreprises.
- Entreprises de services administratifs et de soutien.
- Organisations de services d’enseignement.
- Entreprises de soins de santé et assistance sociale.
- Entreprises d’arts, spectacles et loisirs.
- Entreprises d’hébergement et restauration.
- Entreprises œuvrant dans les « autres services » (sauf administrations publiques).
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Honoraires professionnels, y compris les dépenses de déplacement et de séjour de l’expert externe, selon les normes gouvernementales (dépense limitée à 25 000 $ par projet).
- Frais de déplacement et de séjour hors Québec conformément aux normes gouvernementales.
- Frais de déplacement et de séjour au Québec des visiteurs (clients et partenaires), selon les normes gouvernementales.
- Location d’espace d’exposition (incluant virtuel), de bureau ou de local hors Québec.
- Achat d’études de marché ou accès à des banques de données.
- Frais de test et d’analyse pour l’obtention d’une homologation, d’une conformité ou d’une certification facilitant l’exportation.
- Frais de transport de marchandises nécessaires à un événement commercial hors Québec (foire, salon, conférence, exposition chez un client, etc.).
- Salaire (pour une période maximale de 52 semaines, excluant les bonis et avantages sociaux) lié à l’embauche d’une nouvelle ressource axée sur le développement des marchés hors Québec (maximum de 45 000 $, une embauche par programme).
- Salaire (pour une période maximale de 52 semaines, excluant les bonis et avantages sociaux) lié à l’embauche de nouvelles ressources comme représentantes ou représentants commerciaux à l’étranger (maximum de 45 000 $, jusqu’à trois embauches par programme).
- Frais de publicité, de publication dans les médias sociaux, d’envoi d’infolettres, de référencement (ex. : Adwords) et frais annuels d’accès à une plateforme de vente en ligne pour la première année d’exploitation (ces frais combinés ne peuvent excéder 15 000 $ par projet).
- Frais d’inscription ou de laissez-passer à un événement commercial.
- Frais d’accès à une plateforme de maillage d’affaires.
- Dépenses d’expédition d’échantillons et de matériel promotionnel nécessaires dans le cadre d’un événement commercial (incluant virtuel) hors Québec.
- Frais d’achat de documents normatifs.
- Frais d’enregistrement des marques de commerce à l’international.
grant_eligibility_criteria|zone
- Entreprises ayant leur siège social au Québec (pour le secteur du commerce de détail, conformément à des critères spécifiques).
grant_single_labels|criteria
- Pertinence du projet par rapport au modèle d’affaires de l’entreprise.
- Capacité de l’entreprise à réaliser le projet en fonction de ses ressources financières et humaines.
- Situation de l’entreprise, permettant de considérer si l’aide financière est un facteur déterminant dans la décision de réaliser le projet.
- Retombées potentielles du projet au Québec sur le plan des emplois et des investissements.
- Priorités gouvernementales établies en matière d ’exportation, le cas échéant.
grant_single_labels|apply
1
Prequalification
- Fill out the prequalification form to verify the eligibility of the company and the project according to the program's criteria.
- Review the client toolkit to understand the additional requirements of the program.
2
Preparation of the request
- Write a detailed project proposal focused on the preparation, strengthening, or diversification of foreign markets.
- Include a business plan or export strategy if necessary.
- Gather the required documents, such as budget forecasts and marketing plans.
3
Submission of the request
- Follow the submission guidelines set by Investissement Québec once the suspension is lifted.
- Submit the complete application by the requested means when applications are accepted again.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Toute demande reçue incomplète ne sera pas traitée.
- La suspension de la réception de nouvelles demandes vise à assurer la disponibilité des fonds pour les engagements existants.
- Les entreprises doivent également se conformer aux normes gouvernementales en vigueur pour les frais de déplacement et de séjour.
- Une demande doit être accompagnée de documents détaillant des retombées économiques pour le Québec.
grant_single_labels|contact
soutien.aidefinanciere@invest-quebec.com
1-844-474-6367
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