Programme d’aide aux musées – Accord Canada-France

• Le formulaire de demande.
• Le formulaire de budget.
• L’entente de coopération signée par les deux parties.
• Les documents à l’appui exigés dans la liste de vérification, y compris les soumissions présentées justifiant les coûts d’approvisionnement.
• Les états financiers les plus récents, ainsi qu’une divulgation concernant la participation de tous les anciens titulaires de charge publique ou fonctionnaires assujettis à la Politique sur les conflits d’intérêts et l’après-mandat.

Qui est admissible ?

• Les demandes doivent être présentées par un organisme admissible dans les deux pays : au Canada par le porteur de projet canadien et en France par le porteur de projet français.
• Un musée canadien constitué en société sans but lucratif qui emploie au moins un employé professionnel rémunéré et qui est doté de politiques pour les fonctions muséales clés.
• Un organisme canadien de services constitué en société sans but lucratif dont les membres font partie du secteur muséal et qui emploie au moins un employé professionnel rémunéré.
• Un Corps dirigeant autochtone ou un organisme autochtone au Canada ayant le mandat de préserver et de soutenir le patrimoine des Premières Nations, Inuit et/ou Métis.

Qui n'est pas admissible

• Les ministères, les sociétés d’État et les organismes publics fédéraux.

Dépenses admissibles

• Les déplacements, l’hébergement, les repas et les faux frais, conformément aux Voyages d'affaires du gouvernement.
• Les frais d’administration additionnels liés à la mission.

Coûts et activités non admissibles

• Les projets et coûts relatifs à la fabrication, au montage, à la présentation ou à la circulation d’une exposition.
• Les salaires et honoraires des participants.
• Les frais liés à la participation à des activités de perfectionnement professionnel, y compris les déplacements.
• Les dépenses engagées avant la date limite de présentation des demandes.

• Le mérite des demandes admissibles, selon les priorités du programme et la disponibilité des fonds.
• Le lien entre les activités proposées et les objectifs du programme, ainsi que la pertinence des activités proposées.
• La mobilisation de la communauté, le cas échéant.
• La faisabilité des activités proposées, notamment la gestion et la planification.
• La capacité de l’organisme demandeur à réaliser le projet, y compris la stabilité financière, la gouvernance et les activités patrimoniales.

• Lire la totalité des lignes directrices sur la présentation des demandes.
• Communiquer avec le bureau régional du ministère du Patrimoine canadien le plus près pour obtenir les formulaires de demande.
• Remplir, signer et dater le formulaire de demande.
• Joindre tous les documents d’appui requis.
• Présenter la demande une seule fois, par courriel, par la poste ou en personne.
• Si la demande est envoyée par courriel, l’expédier au plus tard à 16 h (HE) à la date limite; si elle est envoyée par la poste ou déposée en personne, elle doit être oblitérée ou livrée au plus tard à la date limite publiée.

• Les demandes admissibles sont évaluées par un comité conjoint formé de représentants des gouvernements de la France et du Canada.
• Les propositions communes de financement sont ensuite soumises à l’approbation de chacun des gouvernements.
• Tout manquement aux conditions d’un projet financé par le passé est pris en compte dans l’évaluation et peut mener au rejet.
• Le financement peut être versé sous forme de subvention ou de contribution.
• À la fin du projet, une subvention peut exiger un rapport et/ou une participation à l’évaluation des résultats, tandis qu’une contribution exige un rapport final et repose sur une entente de financement signée qui précise les modalités de réception des paiements.

• Le volet Accord Canada-France est très compétitif et les demandes dépassent généralement les ressources disponibles.