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Programme d’aide aux musées – Accord Canada-France

Coopération muséale Canada-France

Fiche mise à jour le

Financement disponible
50 000 $
Jusqu'à 50% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les demandes doivent être présentées par un organisme admissible dans les deux pays : au Canada par le porteur de projet canadien et en France par le porteur de projet français.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme d’aide aux musées – Accord Canada-France soutient les musées canadiens et les organismes admissibles dans des projets avec la France, avec un financement maximal de 50 000 $. Il appuie les missions d’échange, la recherche et la conception d’expositions conjointes.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
50 000 $
Part maximale des coûts du projet
50 %
Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Développer les compétences de l’équipe
  • Développer les compétences de la main-d’œuvre
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Rejoindre un nouveau public cible
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
1 employés minimum
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Culture et arts
Structures de revenu
100 % dons/subventions
Envergure
Provincial

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 2

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les demandes doivent être présentées par un organisme admissible dans les deux pays : au Canada par le porteur de projet canadien et en France par le porteur de projet français.
  • Un musée canadien constitué en société sans but lucratif qui emploie au moins un employé professionnel rémunéré et qui est doté de politiques pour les fonctions muséales clés.
  • Un organisme canadien de services constitué en société sans but lucratif dont les membres font partie du secteur muséal et qui emploie au moins un employé professionnel rémunéré.
  • Un Corps dirigeant autochtone ou un organisme autochtone au Canada ayant le mandat de préserver et de soutenir le patrimoine des Premières Nations, Inuit et/ou Métis.

Qui n'est pas admissible

  • Les ministères, les sociétés d’État et les organismes publics fédéraux.

Dépenses admissibles

  • Les déplacements, l’hébergement, les repas et les faux frais, conformément aux Voyages d'affaires du gouvernement.
  • Les frais d’administration additionnels liés à la mission.

Coûts et activités non admissibles

  • Les projets et coûts relatifs à la fabrication, au montage, à la présentation ou à la circulation d’une exposition.
  • Les salaires et honoraires des participants.
  • Les frais liés à la participation à des activités de perfectionnement professionnel, y compris les déplacements.
  • Les dépenses engagées avant la date limite de présentation des demandes.

Activités financées

  • Les missions d’échange offrant des occasions de perfectionnement professionnel, notamment des ateliers, séminaires, stages et activités d’apprentissage.
  • Les missions d’échange qui créent des liens durables entre musées canadiens et français, notamment des échanges, des placements professionnels structurés, la conception d’expositions et d’autres activités conjointes.
  • Les missions d’échange qui encouragent l’expérimentation, l’innovation ou la mise en commun d’expertise technique ou professionnelle.
  • Les missions d’échange de recherche portant sur des sujets pertinents au patrimoine ou à la muséologie.

Comment appliquer

  • Lire la totalité des lignes directrices sur la présentation des demandes.
  • Communiquer avec le bureau régional du ministère du Patrimoine canadien le plus près pour obtenir les formulaires de demande.
  • Remplir, signer et dater le formulaire de demande.
  • Joindre tous les documents d’appui requis.
  • Présenter la demande une seule fois, par courriel, par la poste ou en personne.
  • Si la demande est envoyée par courriel, l’expédier au plus tard à 16 h (HE) à la date limite; si elle est envoyée par la poste ou déposée en personne, elle doit être oblitérée ou livrée au plus tard à la date limite publiée.

Documents Requis

  • Le formulaire de demande.
  • Le formulaire de budget.
  • L’entente de coopération signée par les deux parties.
  • Les documents à l’appui exigés dans la liste de vérification, y compris les soumissions présentées justifiant les coûts d’approvisionnement.
  • Les états financiers les plus récents, ainsi qu’une divulgation concernant la participation de tous les anciens titulaires de charge publique ou fonctionnaires assujettis à la Politique sur les conflits d’intérêts et l’après-mandat.

Critères de sélection

  • Le mérite des demandes admissibles, selon les priorités du programme et la disponibilité des fonds.
  • Le lien entre les activités proposées et les objectifs du programme, ainsi que la pertinence des activités proposées.
  • La mobilisation de la communauté, le cas échéant.
  • La faisabilité des activités proposées, notamment la gestion et la planification.
  • La capacité de l’organisme demandeur à réaliser le projet, y compris la stabilité financière, la gouvernance et les activités patrimoniales.

Traitement de la demande et entente

  • Les demandes admissibles sont évaluées par un comité conjoint formé de représentants des gouvernements de la France et du Canada.
  • Les propositions communes de financement sont ensuite soumises à l’approbation de chacun des gouvernements.
  • Tout manquement aux conditions d’un projet financé par le passé est pris en compte dans l’évaluation et peut mener au rejet.
  • Le financement peut être versé sous forme de subvention ou de contribution.
  • À la fin du projet, une subvention peut exiger un rapport et/ou une participation à l’évaluation des résultats, tandis qu’une contribution exige un rapport final et repose sur une entente de financement signée qui précise les modalités de réception des paiements.

Informations supplémentaires

  • Le volet Accord Canada-France est très compétitif et les demandes dépassent généralement les ressources disponibles.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide aux musées – Accord Canada-France

Qu'est que le Programme d’aide aux musées – Accord Canada-France?

Le Programme d’aide aux musées – Accord Canada-France soutient les musées canadiens et les organismes admissibles dans des projets avec la France, avec un financement maximal de 50 000 $. Il appuie les missions d’échange, la recherche et la conception d’expositions conjointes.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme d’aide aux musées – Accord Canada-France Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme d’aide aux musées – Accord Canada-France ?

Pour être admissible au programme Programme d’aide aux musées – Accord Canada-France, vous devez : Le projet doit relever de l’Accord Canada-France. Le projet doit être une activité de coopération, d’échange ou de recherche dans le domaine muséal.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide aux musées – Accord Canada-France?

Les déplacements, l’hébergement, les repas et les faux frais, conformément aux Voyages d'affaires du gouvernement. Les frais d’administration additionnels liés à la mission.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide aux musées – Accord Canada-France?

Vous pouvez contacter Patrimoine canadien par courriel à map-pam@pch.gc.ca ou par téléphone au 819-997-0055.

Où le programme Programme d’aide aux musées – Accord Canada-France est-il disponible ?

Le programme Programme d’aide aux musées – Accord Canada-France est disponible partout au Canada.