Programme d’aide aux musées — Fonds de relance pour les organismes du patrimoine

• Formulaire de demande.
• Attestation du demandeur.
• États financiers de 2019 ou du dernier exercice prépandémie.
• Preuve du statut légal ou formulaire d’acceptation de responsabilité.
• Preuve du pouvoir de signature et renseignements pour le dépôt direct.

Qui est admissible ?

• Musées sans but lucratif.
• Centres d’archives et sites historiques.
• Organismes autochtones du patrimoine.
• Organismes de communautés de langue officielle en situation minoritaire.
• Musées municipaux ou universitaires à budget distinct.

Qui n'est pas admissible

• Organismes sans collection patrimoniale.
• Organismes gouvernementaux et sociétés d’État.
• Organismes soutenant une collection appartenant à une entité fédérale.
• Groupes recevant déjà d’autres fonds de relance patrimoniale pour 2022-2023.

Dépenses admissibles

• Salaires, traitements et activités courantes liées aux collections.
• Services publics, assurance, matériel et fournitures.
• Coûts d’accessibilité et traductions en langues autochtones.
• Petites immobilisations, jusqu’à 10 % du montant accordé.
• Autres coûts liés aux soins de la collection.

Coûts et activités non admissibles

• Déplacements, accueil et activités de perfectionnement professionnel.
• Études de faisabilité ou de marché.
• Taxes et dépenses déjà financées par un autre programme gouvernemental.
• Élaboration d’autres demandes ou propositions de projet.
• Dépenses couvertes par des ministères, sociétés d’État ou organismes fédéraux.

Zone géographique admissible

• Canada

• Capacité de l’organisme.
• Structure de gouvernance de base.
• Impact financier de la COVID-19.
• Besoin démontré d’aide gouvernementale.

• Étape 1 : Lire les lignes directrices
  • Prendre connaissance de toutes les exigences.
  • Vérifier que la demande est complète avant soumission.
• Étape 2 : Préparer le dossier
  • Remplir le formulaire de demande et l’attestation.
  • Rassembler les états financiers et les pièces justificatives.
• Étape 3 : Soumettre la demande
  • Transmettre la demande par le Portail de financement de Patrimoine canadien.
  • Déposer le dossier avant la date limite indiquée.
• Étape 4 : Confirmation et suivi
  • Conserver l’accusé de réception envoyé par courriel.
  • Communiquer avec l’équipe de soutien en cas de problème de soumission.

• Examen initial de l’admissibilité.
• Évaluation selon les critères nationaux.
• Décision de financement communiquée au demandeur.
• Accord de financement signé si la demande est retenue.
• Rapport final ou suivi possible à la fin du projet.

• Les demandes complètes sont évaluées sur une base nationale normalisée.
• Une décision est généralement communiquée dans les seize semaines.
• Les documents doivent être conservés pendant cinq ans.
• L’aide financière doit être reconnue publiquement en français et en anglais.