Fermé
Programme d’aide aux musées — Fonds de relance pour les organismes du patrimoine
Appui financier pour soutenir les organismes du patrimoine
Mis à jour : May 15, 2026
Financement disponible
$ 1,000 - $ 80,000
Dates importantes
- Date de fermeture : August 2, 2022
Localisation
Gatineau, Outaouais, Québec, Canada
Aperçu
Un appui financier est offert pour soutenir les organismes du patrimoine touchés par la pandémie. Le programme vise les activités opérationnelles, les soins aux collections et certaines dépenses courantes admissibles.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accroître la productivité opérationnelle
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 80,000 $
- Montant minimum : 1,000 $
- Jusqu'à 8% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : August 2, 2022
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Arts, spectacles et loisirs
Localisation
- Gatineau
- Outaouais
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Minorités linguistiques
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Groupes minoritaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Activités opérationnelles des musées et organismes patrimoniaux.
- Soins continus des collections patrimoniales.
- Réouverture et rétablissement des activités liées aux collections.
Documents Requis
- Formulaire de demande.
- Attestation du demandeur.
- États financiers de 2019 ou du dernier exercice prépandémie.
- Preuve du statut légal ou formulaire d’acceptation de responsabilité.
- Preuve du pouvoir de signature et renseignements pour le dépôt direct.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Musées sans but lucratif.
- Centres d’archives et sites historiques.
- Organismes autochtones du patrimoine.
- Organismes de communautés de langue officielle en situation minoritaire.
- Musées municipaux ou universitaires à budget distinct.
Qui n'est pas admissible
- Organismes sans collection patrimoniale.
- Organismes gouvernementaux et sociétés d’État.
- Organismes soutenant une collection appartenant à une entité fédérale.
- Groupes recevant déjà d’autres fonds de relance patrimoniale pour 2022-2023.
Dépenses admissibles
- Salaires, traitements et activités courantes liées aux collections.
- Services publics, assurance, matériel et fournitures.
- Coûts d’accessibilité et traductions en langues autochtones.
- Petites immobilisations, jusqu’à 10 % du montant accordé.
- Autres coûts liés aux soins de la collection.
Coûts et activités non admissibles
- Déplacements, accueil et activités de perfectionnement professionnel.
- Études de faisabilité ou de marché.
- Taxes et dépenses déjà financées par un autre programme gouvernemental.
- Élaboration d’autres demandes ou propositions de projet.
- Dépenses couvertes par des ministères, sociétés d’État ou organismes fédéraux.
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen initial de l’admissibilité.
- Évaluation selon les critères nationaux.
- Décision de financement communiquée au demandeur.
- Accord de financement signé si la demande est retenue.
- Rapport final ou suivi possible à la fin du projet.
Informations supplémentaires
- Les demandes complètes sont évaluées sur une base nationale normalisée.
- Une décision est généralement communiquée dans les seize semaines.
- Les documents doivent être conservés pendant cinq ans.
- L’aide financière doit être reconnue publiquement en français et en anglais.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide aux musées — Fonds de relance pour les organismes du patrimoine
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d’aide aux musées — Fonds de relance pour les organismes du patrimoine. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d’aide aux musées — Fonds de relance pour les organismes du patrimoine?
Un appui financier est offert pour soutenir les organismes du patrimoine touchés par la pandémie. Le programme vise les activités opérationnelles, les soins aux collections et certaines dépenses courantes admissibles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme d’aide aux musées — Fonds de relance pour les organismes du patrimoine Subventionne jusqu'à 8% des dépenses admissibles, jusqu'à 80 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme d’aide aux musées — Fonds de relance pour les organismes du patrimoine ?
Pour être admissible au programme Programme d’aide aux musées — Fonds de relance pour les organismes du patrimoine, vous devez :
Gérer une collection patrimoniale.
Offrir un accès public régulier.
Avoir des dépenses annuelles admissibles.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide aux musées — Fonds de relance pour les organismes du patrimoine?
Activités opérationnelles des musées et organismes patrimoniaux.
Soins continus des collections patrimoniales.
Réouverture et rétablissement des activités liées aux collections.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide aux musées — Fonds de relance pour les organismes du patrimoine?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à info@pch.gc.ca ou par téléphone au 819-997-0055.
Où le programme Programme d’aide aux musées — Fonds de relance pour les organismes du patrimoine est-il disponible ?
Le programme Programme d’aide aux musées — Fonds de relance pour les organismes du patrimoine est disponible Outaouais, Québec.
Le Programme d’aide aux musées — Fonds de relance pour les organismes du patrimoine est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’aide aux musées — Fonds de relance pour les organismes du patrimoine est Subvention et financement