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Programme d’aide aux musées — Fonds de relance pour les organismes du patrimoine

Appui financier pour soutenir les organismes du patrimoine

Fiche mise à jour le

Financement disponible
1 000 $ - 80 000 $
Jusqu'à 8% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Gatineau, Québec, Canada
Qui peut demander
Musées sans but lucratif.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Un appui financier est offert pour soutenir les organismes du patrimoine touchés par la pandémie. Le programme vise les activités opérationnelles, les soins aux collections et certaines dépenses courantes admissibles.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
80 000 $
Financement minimal
1 000 $
Part maximale des coûts du projet
8 %
Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Accroître la productivité opérationnelle
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Numériser ou moderniser les outils organisationnels
  • Assurer la pérennité financière

Candidats admissibles

Localisation
  • Gatineau
  • Outaouais
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Minorités linguistiques
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Culture et arts
Groupes ciblés
Grand public, Peuples autochtones, Groupes minoritaires
Structures de revenu
100 % dons/subventions
Envergure
National

La réception de demandes est terminée

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Calendrier de disponibilité

2023
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Musées sans but lucratif.
  • Centres d’archives et sites historiques.
  • Organismes autochtones du patrimoine.
  • Organismes de communautés de langue officielle en situation minoritaire.
  • Musées municipaux ou universitaires à budget distinct.

Qui n'est pas admissible

  • Organismes sans collection patrimoniale.
  • Organismes gouvernementaux et sociétés d’État.
  • Organismes soutenant une collection appartenant à une entité fédérale.
  • Groupes recevant déjà d’autres fonds de relance patrimoniale pour 2022-2023.

Dépenses admissibles

  • Salaires, traitements et activités courantes liées aux collections.
  • Services publics, assurance, matériel et fournitures.
  • Coûts d’accessibilité et traductions en langues autochtones.
  • Petites immobilisations, jusqu’à 10 % du montant accordé.
  • Autres coûts liés aux soins de la collection.

Coûts et activités non admissibles

  • Déplacements, accueil et activités de perfectionnement professionnel.
  • Études de faisabilité ou de marché.
  • Taxes et dépenses déjà financées par un autre programme gouvernemental.
  • Élaboration d’autres demandes ou propositions de projet.
  • Dépenses couvertes par des ministères, sociétés d’État ou organismes fédéraux.

Zone géographique admissible

  • Canada

Activités financées

  • Activités opérationnelles des musées et organismes patrimoniaux.
  • Soins continus des collections patrimoniales.
  • Réouverture et rétablissement des activités liées aux collections.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Lire les lignes directrices
    • Prendre connaissance de toutes les exigences.
    • Vérifier que la demande est complète avant soumission.
  • Étape 2 : Préparer le dossier
    • Remplir le formulaire de demande et l’attestation.
    • Rassembler les états financiers et les pièces justificatives.
  • Étape 3 : Soumettre la demande
    • Transmettre la demande par le Portail de financement de Patrimoine canadien.
    • Déposer le dossier avant la date limite indiquée.
  • Étape 4 : Confirmation et suivi
    • Conserver l’accusé de réception envoyé par courriel.
    • Communiquer avec l’équipe de soutien en cas de problème de soumission.

Documents Requis

  • Formulaire de demande.
  • Attestation du demandeur.
  • États financiers de 2019 ou du dernier exercice prépandémie.
  • Preuve du statut légal ou formulaire d’acceptation de responsabilité.
  • Preuve du pouvoir de signature et renseignements pour le dépôt direct.

Critères de sélection

  • Capacité de l’organisme.
  • Structure de gouvernance de base.
  • Impact financier de la COVID-19.
  • Besoin démontré d’aide gouvernementale.

Traitement de la demande et entente

  • Examen initial de l’admissibilité.
  • Évaluation selon les critères nationaux.
  • Décision de financement communiquée au demandeur.
  • Accord de financement signé si la demande est retenue.
  • Rapport final ou suivi possible à la fin du projet.

Informations supplémentaires

  • Les demandes complètes sont évaluées sur une base nationale normalisée.
  • Une décision est généralement communiquée dans les seize semaines.
  • Les documents doivent être conservés pendant cinq ans.
  • L’aide financière doit être reconnue publiquement en français et en anglais.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide aux musées — Fonds de relance pour les organismes du patrimoine

Qu'est que le Programme d’aide aux musées — Fonds de relance pour les organismes du patrimoine?

Un appui financier est offert pour soutenir les organismes du patrimoine touchés par la pandémie. Le programme vise les activités opérationnelles, les soins aux collections et certaines dépenses courantes admissibles.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme d’aide aux musées — Fonds de relance pour les organismes du patrimoine Subventionne jusqu'à 8% des dépenses admissibles, jusqu'à 80 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme d’aide aux musées — Fonds de relance pour les organismes du patrimoine ?

Pour être admissible au programme Programme d’aide aux musées — Fonds de relance pour les organismes du patrimoine, vous devez : Gérer une collection patrimoniale. Offrir un accès public régulier. Avoir des dépenses annuelles admissibles.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide aux musées — Fonds de relance pour les organismes du patrimoine?

Salaires, traitements et activités courantes liées aux collections. Services publics, assurance, matériel et fournitures. Coûts d’accessibilité et traductions en langues autochtones. Petites immobilisations, jusqu’à 10 % du montant accordé. Autres coûts liés aux soins de la collection.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide aux musées — Fonds de relance pour les organismes du patrimoine?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à info@pch.gc.ca ou par téléphone au 819-997-0055.

Où le programme Programme d’aide aux musées — Fonds de relance pour les organismes du patrimoine est-il disponible ?

Le programme Programme d’aide aux musées — Fonds de relance pour les organismes du patrimoine est disponible Outaouais, Québec.