Dates et lignes directrices mises à jour pour Accès au patrimoine
La page Accès au patrimoine affiche désormais une nouvelle période de réception du 8 septembre au 2 novembre 2026, ajoute une heure limite de soumission à 16 h HE et précise le libellé d’admissibilité pour les cas exceptionnels.
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La page Accès au patrimoine indique maintenant une période de réception des demandes du 8 septembre 2026 à 8 h HE au 2 novembre 2026 à 16 h HE, et les lignes directrices précisent désormais que les demandes doivent être soumises avant 16 h, heure de l’Est, à la date limite. Les lignes directrices modifient aussi le libellé d’admissibilité exceptionnel pour viser des organismes sans but lucratif dont le mandat principal est de préserver et de soutenir le patrimoine, et l’exclusion des projets d’immobilisations ne comprend plus le lien de consultation du Fonds des espaces culturels du Canada.

