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Fonds pour la réouverture des organismes du patrimoine – Programme d’aide aux musées

Aide financière pour la réouverture des organismes du patrimoine

Fiche mise à jour le

Financement disponible
1 000 $ - 100 000 $
Jusqu'à 10% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Organismes sans but lucratif
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Aide financière pour appuyer la réouverture des organismes du patrimoine et soutenir les coûts de fonctionnement. Le programme vise les musées et institutions connexes qui assurent l’accès au public et la conservation des collections patrimoniales.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
100 000 $
Financement minimal
1 000 $
Part maximale des coûts du projet
10 %
Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Bonifier un programme existant
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Accroître la productivité opérationnelle
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Numériser ou moderniser les outils organisationnels
  • Assurer la pérennité financière
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Minorités linguistiques
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Culture et arts
Groupes ciblés
Grand public, Peuples autochtones, Milieu universitaire / étudiants
Structures de revenu
100 % dons/subventions
Envergure
National

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2022
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes sans but lucratif
  • Organismes autochtones
  • Organismes de communautés de langue officielle en situation minoritaire
  • Musées municipaux ou universitaires
  • Groupes constitués ou non constitués en société

Qui n'est pas admissible

  • Zoos, bibliothèques publiques, aquariums, jardins botaniques, centres dirigés par des artistes et musées virtuels
  • Organismes gouvernementaux, sociétés d’État et ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux
  • Organismes sans but lucratif soutenant une collection patrimoniale appartenant à une entité fédérale

Dépenses admissibles

  • Opérations courantes et gestion quotidienne des collections
  • Salaires, services publics, assurance, matériel et fournitures
  • Accessibilité, traduction en langues autochtones, petits immobilisations
  • Autres coûts liés aux collections

Coûts et activités non admissibles

  • Développement professionnel et frais de participation connexes
  • Études de faisabilité, études de marché, déplacements et accueil
  • Élaboration de propositions ou de demandes
  • Taxes
  • Dépenses déjà couvertes par d’autres mesures gouvernementales liées à la COVID-19

Zone géographique admissible

  • Canada

Activités financées

  • Activités opérationnelles liées à la réouverture
  • Soins continus des collections patrimoniales
  • Maintien des activités pendant la reprise

Comment appliquer

  • Étape 1 : Lire les lignes directrices
    • Consulter les lignes directrices complètes du programme.
  • Étape 2 : Préparer la demande
    • Remplir le formulaire.
    • Rassembler l’attestation et les documents d’appui requis.
  • Étape 3 : Soumettre la demande
    • Transmettre la demande par le portail de financement de Patrimoine canadien.

Documents Requis

  • Formulaire de demande
  • Attestation du demandeur
  • États financiers de 2019 ou du dernier exercice prépandémie
  • Preuve du statut juridique
  • Preuve du pouvoir de signature
  • Renseignements pour le dépôt direct

Critères de sélection

  • Capacité de l’organisme
  • Présence d’une structure de gouvernance de base
  • Activité depuis au moins trois ans
  • Preuve des difficultés financières liées à la COVID-19

Traitement de la demande et entente

  • Examen de l’admissibilité de la demande
  • Évaluation selon les critères du programme
  • Décision de financement communiquée dans un délai de 8 à 10 semaines
  • Accusé de réception automatique pour les demandes en ligne
  • Rapport final ou évaluation possible selon l’accord

Informations supplémentaires

  • La période de candidature est terminée.
  • Les décisions d’admissibilité et de financement sont finales.
  • Des rapports ou une évaluation peuvent être exigés à la fin du projet.
  • Les bénéficiaires doivent conserver leurs registres pendant cinq ans.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Fonds pour la réouverture des organismes du patrimoine – Programme d’aide aux musées

Qu'est que le Fonds pour la réouverture des organismes du patrimoine – Programme d’aide aux musées?

Aide financière pour appuyer la réouverture des organismes du patrimoine et soutenir les coûts de fonctionnement. Le programme vise les musées et institutions connexes qui assurent l’accès au public et la conservation des collections patrimoniales.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Fonds pour la réouverture des organismes du patrimoine – Programme d’aide aux musées Subventionne jusqu'à 10% des dépenses admissibles, jusqu'à 100 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Fonds pour la réouverture des organismes du patrimoine – Programme d’aide aux musées ?

Pour être admissible au programme Fonds pour la réouverture des organismes du patrimoine – Programme d’aide aux musées, vous devez : Gestion d’une collection patrimoniale. Accès public régulier. Dépenses annuelles admissibles.

Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour la réouverture des organismes du patrimoine – Programme d’aide aux musées?

Opérations courantes et gestion quotidienne des collections Salaires, services publics, assurance, matériel et fournitures Accessibilité, traduction en langues autochtones, petits immobilisations Autres coûts liés aux collections

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour la réouverture des organismes du patrimoine – Programme d’aide aux musées?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à PCH.info-info.PCH@canada.ca ou par téléphone au 819-997-0055.

Où le programme Fonds pour la réouverture des organismes du patrimoine – Programme d’aide aux musées est-il disponible ?

Le programme Fonds pour la réouverture des organismes du patrimoine – Programme d’aide aux musées est disponible partout au Canada.