Fermé
Source vérifiée 6 août 2026
Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec-Yukon
Soutien aux initiatives franco-quebéco-yukonnaises
Financement disponible
7 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Québec, Yukon, Canada
Qui peut demander
Organismes canadiens dûment enregistrés dont le siège social est situé au Québec ou dans une autre province ou un territoire.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
L’Appel à projets Québec-Yukon du Programme d’appui à la francophonie canadienne soutient des organisations du Québec et du Yukon avec une aide pouvant atteindre 80 % des dépenses admissibles pour renforcer les liens francophones au Canada. Il finance notamment des missions exploratoires, du transfert d’expertise et des partenariats.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Montant maximum : 7 000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec, Yukon
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Missions exploratoires.
- Activités de transfert d’expertise en français.
- Mise en place et renforcement de structures ou de réseaux de collaboration et d’échange.
- Soutien à l’offre de services en français, activités de formation en français et activités de promotion du français, des cultures francophones et de la francophonie canadienne.
- Projets de séjours de mobilité, projets pluridimensionnels et autres collaborations entre organismes du Québec et de la francophonie canadienne.
Documents Requis
- Coordonnées complètes du demandeur et, s’il y a lieu, du codemandeur, avec statut juridique et numéro d’enregistrement.
- Description détaillée du projet, des activités prévues, de la dimension québécoise, des résultats attendus, des retombées et du calendrier de réalisation.
- Budget détaillé du projet, incluant dépenses, revenus, contribution du demandeur et, le cas échéant, du codemandeur, ainsi que les subventions d’autres sources gouvernementales.
- Présentation de l’équipe de réalisation, avec son expérience et ses compétences; les curriculum vitae peuvent être joints.
- Autorisation d’un dirigeant de l’organisme demandeur et, le cas échéant, du codemandeur, ainsi que les pièces propres au volet visé, notamment la liste des organismes à rencontrer pour le volet I ou la lettre du codemandeur pancanadien pour le volet IV.
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes canadiens dûment enregistrés dont le siège social est situé au Québec ou dans une autre province ou un territoire.
- Organismes sans but lucratif.
- Établissements scolaires, de santé et de services sociaux.
- Entreprises.
- Municipalités.
Qui n'est pas admissible
- Les individus.
- Les ministères et les organismes du gouvernement du Québec ou des autres gouvernements au Canada.
- Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles (RENA).
- Les partis politiques autorisés ou enregistrés, les instances reconnues par les autorités électorales et les organismes d’éducation politique.
- Les demandeurs qui n’ont pas respecté les conditions d’attribution des subventions du programme en matière de reddition de comptes.
Dépenses admissibles
- Frais de séjour, incluant l’hébergement et les repas.
- Frais de déplacement et de transport interprovincial au Canada.
- Frais de transport local à l’intérieur d’une même province.
- Frais de communication et de promotion directement liés à l’activité.
- Coûts de location d’équipement ou de locaux, coûts d’achat de matériel ou d’équipement, frais d’inscription, honoraires des personnes spécifiquement embauchées pour le projet et frais d’administration jusqu’à concurrence de 10 % des dépenses admissibles.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses courantes de fonctionnement, y compris les salaires des employés réguliers, sauf les honoraires et salaires des employés réguliers directement affectés au projet lorsque cela est prévu.
- Dépenses d’immobilisation, achat ou construction d’un immeuble, rénovation de locaux, financement de la dette et remboursement d’emprunts déjà conclus ou à venir.
- Achat de biens meubles.
- Dépenses déjà financées par des règles budgétaires d’un ministère ou d’un organisme du gouvernement du Québec.
- Frais de séjour et de déplacement à l’extérieur du Canada, voyages en classe affaires ou première classe, dépenses de voyage non approuvées, points de fidélité, téléphone cellulaire et données, vaccination, assurances voyages, cachets d’artistes, frais de banquet, alcool et dépenses effectuées avant le dépôt de la demande.
Zone géographique admissible
- Québec
- Yukon
Critères de sélection
- La pertinence du projet selon son adéquation avec les objectifs du programme, son caractère novateur, ses effets dans la francophonie canadienne, au Québec et dans le secteur concerné.
- Le nombre et la pertinence des organismes rencontrés pour le volet I.
- La capacité du demandeur à réaliser le projet, notamment la crédibilité des organismes, les expériences pertinentes, la compétence de l’équipe et, pour les demandes de 20 000 $ ou plus, la capacité financière.
- La qualité de la demande, selon la clarté du projet, des activités, du calendrier et de la documentation d’appui.
- La qualité du montage financier et la visibilité du projet, y compris le réalisme des prévisions et l’impact pour le gouvernement du Québec et l’image de la francophonie canadienne.
Comment appliquer
- Déposer la demande sur la plateforme de subventions en francophonie canadienne.
- Dans le formulaire électronique, à l’onglet 3 « Appel à projets », sélectionner l’option « Appel à projets Québec-Yukon ».
- Dans le formulaire des prévisions budgétaires, indiquer les montants demandés à chacun des gouvernements, en gardant des montants similaires en règle générale.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes conformes et complètes sont analysées; le délai de réponse visé est de 60 jours ouvrables.
- Les demandes qui ne satisfont pas aux exigences sont réexpédiées pour correction avant l’analyse.
- Le projet est évalué à partir des renseignements fournis dans la demande et de l’avis des bureaux du Québec au Canada; certaines demandes peuvent aussi être soumises à des ministères sectoriels.
- Après acceptation, tout changement important doit être approuvé et l’aide doit être utilisée uniquement aux fins autorisées.
- Un rapport final doit être produit au plus tard trois mois après la fin du projet; les projets pluriannuels doivent aussi transmettre un rapport d’étape annuel.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec-Yukon
Qu'est que le Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec-Yukon?
L’Appel à projets Québec-Yukon du Programme d’appui à la francophonie canadienne soutient des organisations du Québec et du Yukon avec une aide pouvant atteindre 80 % des dépenses admissibles pour renforcer les liens francophones au Canada. Il finance notamment des missions exploratoires, du transfert d’expertise et des partenariats.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec-Yukon Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 7 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec-Yukon ?
Pour être admissible au programme Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec-Yukon, vous devez :
Le demandeur doit être un organisme canadien dûment enregistré.
Le projet doit être réalisé conjointement par des organisations du Québec et du Yukon.
Le projet doit contribuer aux objectifs du programme et inclure une dimension québécoise ainsi qu’une dimension en francophonie canadienne.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec-Yukon?
Missions exploratoires.
Activités de transfert d’expertise en français.
Mise en place et renforcement de structures ou de réseaux de collaboration et d’échange.
Soutien à l’offre de services en français, activités de formation en français et activités de promotion du français, des cultures francophones et de la francophonie canadienne.
Projets de séjours de mobilité, projets pluridimensionnels et autres collaborations entre organismes du Québec et de la francophonie canadienne.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec-Yukon?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à francophonie.canadienne@mlf.gouv.qc.ca.
Où le programme Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec-Yukon est-il disponible ?
Le programme Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec-Yukon est disponible la province de Québec, Yukon.
Le Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec-Yukon est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec-Yukon est Subvention et financement