Fermé
Source vérifiée 3 septembre 2026
Appel à projets Québec–Nouvelle-Écosse
Initiatives conjointes Québec–Nouvelle-Écosse pour la francophonie canadienne
Soyez avisé de la réouverture de Appel à projets Québec–Nouvelle-Écosse
Financement disponible
150 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Nouvelle-Écosse, Québec, Canada
Aperçu
L’Appel à projets Québec–Nouvelle-Écosse s’inscrit dans le Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) et soutient des initiatives conjointes d’organisations du Québec et de la Nouvelle-Écosse pour renforcer la francophonie canadienne. Les projets peuvent comprendre des missions exploratoires, du transfert d’expertise ou des partenariats.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
Financement admissible
- Montant maximum : 150 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Nouvelle-Écosse, Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 3
Activités financées
- Volet I – Mission exploratoire : déplacement au Québec de représentants d’un organisme situé dans une autre province ou dans un territoire, ou déplacement dans les provinces et territoires canadiens de représentants d’un organisme québécois.
- Volet II – Transfert d’expertise : activités de transfert d’expertise se déroulant en français dans une autre province ou dans un territoire, ou au Québec.
- Volet III – Partenariat : mise en place ou renforcement de structures ou réseaux de collaboration et d’échange, soutien à l’offre de services en français, activités de formation en français, activités de promotion du français et des cultures francophones, séjours de mobilité, projets pluridimensionnels et autres collaborations.
- Volet IV – Initiative d’un organisme pancanadien et partenariat multirégional : initiatives d’organismes à portée pancanadienne, projets d’organismes québécois avec un codemandeur à portée pancanadienne, ou partenariats impliquant des organismes dans au moins trois provinces ou territoires en plus du Québec.
Documents Requis
- Cadre normatif 2026-2027 (PDF 1,33 Mo)
- Questions du formulaire de demande de financement (DOCX 102 Ko)
- Formulaire des prévisions budgétaires (XLSX 137 Ko)
- Guide d’utilisation de la plateforme en ligne (PDF 544 Ko)
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les organismes à but non lucratif.
- Les établissements scolaires, de santé et de services sociaux.
- Les entreprises.
- Les municipalités.
Qui n'est pas admissible
- Les individus.
- Les ministères, les organismes budgétaires et les sociétés d’État, ainsi que les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement provincial ou fédéral.
- Les ministères et les organismes du gouvernement du Québec ou des autres gouvernements au Canada.
- Les partis politiques autorisés ou enregistrés, les instances reconnues par les autorités électorales, les organismes d’éducation politique et les agents d’artistes.
- Les organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, ceux qui n’ont pas respecté les conditions d’attribution de subventions du MLF, ceux ayant fait défaut de respecter leurs obligations après mise en demeure, ceux qui ne satisfont pas aux exigences d’intégrité et ceux qui ne se conforment pas à la Charte de la langue française.
Dépenses admissibles
- Volets I et II : frais de séjour, frais raisonnables de déplacement au Canada, frais raisonnables de transport local, frais d’inscription à des colloques ou à des congrès, ainsi que frais raisonnables de promotion ou de communication directement reliés aux activités.
- Volet II : honoraires versés à un expert.
- Volets III et IV : frais de séjour, frais raisonnables de déplacement au Canada à partir du Québec ou vers le Québec, frais raisonnables de transport local, frais raisonnables de promotion et de communication directement reliés aux activités, frais de location d’équipement ou de locaux, et coûts d’achat de matériel ou d’équipement.
- Volets III et IV : frais d’inscription, salaires et honoraires des personnes affectées à la réalisation du projet, ainsi que les coûts liés aux avantages sociaux.
Coûts et activités non admissibles
- Les dépenses courantes de fonctionnement, sauf les honoraires et les salaires des employés réguliers directement affectés à la réalisation du projet.
- L’achat ou la construction d’un immeuble, la rénovation de locaux, le financement de la dette et le remboursement d’emprunts déjà conclus ou à venir.
- L’achat de biens meubles.
- Les dépenses déjà financées par des règles budgétaires d’un ministère ou d’un organisme du gouvernement du Québec.
- Les frais de séjour et de déplacement à l’extérieur du Canada, les frais de voyage en classe affaires, première classe ou supérieure à la classe économique, les destinations non approuvées, les points de fidélité, les frais de téléphone cellulaire, les forfaits de données, les frais de réseau sans fil, les coûts liés à l’obtention d’une vaccination, les assurances voyages, les cachets d’artistes, les frais de banquet et d’alcool, ainsi que les dépenses effectuées avant le dépôt de la demande.
Zone géographique admissible
- Québec
- Nouvelle-Écosse
Critères de sélection
- Le MLF peut prioriser certains secteurs d’activités ou certaines zones géographiques dans l’attribution des subventions.
- Une attention particulière est portée aux projets relevant de l’économie culturelle.
Comment appliquer
- Soumettre la demande sur la plateforme de subventions en francophonie canadienne.
- Dans le formulaire électronique, à l’onglet 3 « Appel à projets », sélectionner l’option « Appel à projets Québec-Nouvelle-Écosse ».
- Dans le formulaire des prévisions budgétaires, indiquer les montants demandés à chacun des gouvernements.
Traitement de la demande et entente
- Le MLF transmet une lettre de réponse dans un délai de 60 jours ouvrables après le dépôt d’une demande conforme et complète.
- Une fois l’aide acceptée, tout changement important au projet doit être soumis à l’approbation du MLF dans les meilleurs délais.
- Le bénéficiaire doit réaliser le projet tel qu’il est décrit dans sa demande et rembourser la partie de la subvention non utilisée aux fins autorisées.
- Un rapport final doit être produit au plus tard trois mois après la date de fin du projet; pour les projets pluriannuels, un rapport d’étape annuel est également exigé.
- Les organismes financés doivent mentionner l’aide obtenue du gouvernement du Québec dans toute communication publique entourant le projet, et celle des gouvernements partenaires le cas échéant.
Informations supplémentaires
- La contribution financière du Québec est accordée dans le cadre du Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC).
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Appel à projets Québec–Nouvelle-Écosse
Qu'est que le Appel à projets Québec–Nouvelle-Écosse?
L’Appel à projets Québec–Nouvelle-Écosse s’inscrit dans le Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) et soutient des initiatives conjointes d’organisations du Québec et de la Nouvelle-Écosse pour renforcer la francophonie canadienne. Les projets peuvent comprendre des missions exploratoires, du transfert d’expertise ou des partenariats.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Appel à projets Québec–Nouvelle-Écosse Subventionne jusqu'à 150000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Appel à projets Québec–Nouvelle-Écosse ?
Pour être admissible au programme Appel à projets Québec–Nouvelle-Écosse, vous devez :
Les initiatives doivent être réalisées conjointement par des organisations du Québec et de la Nouvelle-Écosse.
Les projets doivent contribuer à au moins un des objectifs du programme.
Les projets doivent inclure une dimension québécoise et une dimension en francophonie canadienne.
Quelles dépenses sont admissibles pour Appel à projets Québec–Nouvelle-Écosse?
Volet I – Mission exploratoire : déplacement au Québec de représentants d’un organisme situé dans une autre province ou dans un territoire, ou déplacement dans les provinces et territoires canadiens de représentants d’un organisme québécois.
Volet II – Transfert d’expertise : activités de transfert d’expertise se déroulant en français dans une autre province ou dans un territoire, ou au Québec.
Volet III – Partenariat : mise en place ou renforcement de structures ou réseaux de collaboration et d’échange, soutien à l’offre de services en français, activités de formation en français, activités de promotion du français et des cultures francophones, séjours de mobilité, projets pluridimensionnels et autres collaborations.
Volet IV – Initiative d’un organisme pancanadien et partenariat multirégional : initiatives d’organismes à portée pancanadienne, projets d’organismes québécois avec un codemandeur à portée pancanadienne, ou partenariats impliquant des organismes dans au moins trois provinces ou territoires en plus du Québec.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Appel à projets Québec–Nouvelle-Écosse?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à francophonie.canadienne@mlf.gouv.qc.ca.
Où le programme Appel à projets Québec–Nouvelle-Écosse est-il disponible ?
Le programme Appel à projets Québec–Nouvelle-Écosse est disponible la province de Nouvelle-Écosse, Québec.