
Fermé
Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec-Ontario
Projets conjoints Québec-Ontario pour la francophonie canadienne
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 150 000 $
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Ontario, Québec, Canada
- Qui peut demander
- Les organismes francophones enregistrés ayant leur siège social en Ontario.
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
L’Appel à projets Québec-Ontario soutient des initiatives réalisées conjointement par des organisations du Québec et de l’Ontario afin de renforcer la francophonie canadienne. Il appuie des missions exploratoires, des transferts d’expertise et des partenariats visant à accroître l’utilisation du français et la visibilité des cultures francophones.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 150 000 $
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Candidats admissibles
- Localisation
- Ontario, Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- OBNL, Institution publique ou parapublique, Entreprise à but lucratif
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 3
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les organismes francophones enregistrés ayant leur siège social en Ontario.
- Les organismes canadiens dûment enregistrés ayant leur siège social au Québec ou dans une autre province ou un territoire, notamment les organismes sans but lucratif, les établissements scolaires, de santé et de services sociaux, les entreprises et les municipalités.
Qui n'est pas admissible
- Les individus.
- Les ministères, organismes budgétaires et sociétés d’État, ainsi que les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement provincial ou fédéral.
- Les partis politiques autorisés ou enregistrés, les instances reconnues par les autorités électorales, les organismes d’éducation politique et les agents d’artistes.
- Les demandeurs inscrits au RENA, ceux qui n’ont pas respecté leurs obligations de reddition de comptes antérieures et les organismes non conformes à la Charte de la langue française.
Dépenses admissibles
- Frais de séjour, de déplacement au Canada et de transport local directement liés au projet.
- Frais d’inscription, de promotion et de communication directement reliés aux activités.
- Coûts de location d’équipement ou de locaux, ainsi que l’achat de matériel ou d’équipement.
- Salaires et honoraires des personnes affectées au projet, honoraires versés à un expert au volet II et frais d’administration jusqu’à 10 % des dépenses admissibles.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses courantes de fonctionnement du ou des organismes, y compris les salaires des employés réguliers.
- Achat ou construction d’un immeuble, rénovation de locaux, financement de la dette ou remboursement d’emprunts.
- Achat de biens meubles.
- Frais de séjour et de déplacement à l’extérieur du Canada, voyages en première classe ou en classe affaires, cachets d’artistes, ainsi que dépenses effectuées avant le dépôt de la demande.
- Dépenses déjà financées par des règles budgétaires d’un ministère ou d’un organisme du gouvernement du Québec, frais de téléphone cellulaire, forfaits de données, frais de réseau sans fil, coûts de vaccination, assurances voyages, frais de banquet et alcool.
Zone géographique admissible
- Ontario
- Québec
Activités financées
- Missions exploratoires visant l’établissement de contacts avec des partenaires potentiels.
- Activités de transfert d’expertise en français au Québec ou dans une autre province ou un territoire.
- Partenariats entre organisations.
Comment appliquer
- Déposer la demande sur la plateforme de subventions du SQRC.
- Dans le formulaire électronique, à l’onglet 3, « Appel à projets », sélectionner l’option « Appel à projets Québec-Ontario ».
- Dans le formulaire des prévisions budgétaires, indiquer les montants demandés à chacun des gouvernements; en règle générale, les montants demandés sont similaires.
- Déposer la demande du 2 avril au 5 mai 2026.
Documents Requis
- Pièce justificative du statut juridique selon l’autorité compétente.
- Copie des plus récents états financiers du demandeur, vérifiés si disponibles, pour toute demande équivalente ou supérieure à 20 000 $.
- Pièces justificatives confirmant les subventions d’autres sources gouvernementales, le cas échéant.
- Lettre signée du codemandeur pancanadien confirmant sa contribution au projet et au montage financier, lorsque cette exigence s’applique au volet IV.
- Autorisation d’un dirigeant de l’organisme demandeur et, le cas échéant, du codemandeur, avec engagement attestant l’exactitude des renseignements fournis.
Critères de sélection
- Adéquation du projet avec les objectifs du programme et ses effets au Québec et dans la francophonie canadienne.
- Caractère novateur et originalité du projet.
- Qualité de la collaboration entre le demandeur et le codemandeur.
- Clarté du projet, des activités, du calendrier et de la documentation.
- Réalisme du budget, diversité des sources de financement, contribution des partenaires et, selon le volet, nombre et pertinence des organismes rencontrés, qualifications de l’expert ou rayonnement du projet.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes conformes et complètes sont analysées par un comité bilatéral Ontario-Québec; certaines peuvent aussi être soumises aux ministères sectoriels québécois concernés.
- Le délai visé pour transmettre une lettre de réponse est de 60 jours ouvrables.
- Après acceptation de l’aide, tout changement important doit être approuvé au préalable.
- La partie non utilisée de l’aide doit être remboursée et un dépassement de coûts ne donne pas droit à une aide supplémentaire.
- Un rapport final est exigé au plus tard trois mois après la fin du projet; pour les projets pluriannuels, un rapport d’étape annuel est aussi exigé.
Informations supplémentaires
- Les volets I et II sont annuels et doivent se dérouler sur 12 mois.
- Les volets III et IV peuvent être annuels ou pluriannuels, pour une période maximale de 36 mois.
Contacts
Sources officielles
Guide du programme
Appel à projets pour le développement économique en francophonie canadienneAppel à projets Québec–Île-du-Prince-ÉdouardGuide du programmeFormulaire de demande
1. S’inscrire et créer un compte sur le portail2026 2027 Formulaire Bilan Pafc2026 2027 Formulaire Budget Pafcformulaire rapport PAFCQuestions Formulaire Programme Appui Francophonie CanadienneDocument justificatif
Bilanfinancier 20 23Questions fréquentes sur le programme Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec-Ontario
Qu'est que le Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec-Ontario?
L’Appel à projets Québec-Ontario soutient des initiatives réalisées conjointement par des organisations du Québec et de l’Ontario afin de renforcer la francophonie canadienne. Il appuie des missions exploratoires, des transferts d’expertise et des partenariats visant à accroître l’utilisation du français et la visibilité des cultures francophones.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec-Ontario Subventionne jusqu'à 150000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec-Ontario ?
Pour être admissible au programme Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec-Ontario, vous devez :
Les organismes francophones enregistrés ayant leur siège social en Ontario.
Les organismes canadiens dûment enregistrés ayant leur siège social au Québec ou dans une autre province ou un territoire, notamment les organismes sans but lucratif, les établissements scolaires, de santé et de services sociaux, les entreprises et les municipalités.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec-Ontario?
Frais de séjour, de déplacement au Canada et de transport local directement liés au projet.
Frais d’inscription, de promotion et de communication directement reliés aux activités.
Coûts de location d’équipement ou de locaux, ainsi que l’achat de matériel ou d’équipement.
Salaires et honoraires des personnes affectées au projet, honoraires versés à un expert au volet II et frais d’administration jusqu’à 10 % des dépenses admissibles.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec-Ontario?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à francophonie.canadienne@mlf.gouv.qc.ca.
Où le programme Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec-Ontario est-il disponible ?
Le programme Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec-Ontario est disponible la province de Ontario, Québec.
