Fermé
Source vérifiée 6 août 2026
Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec-Ontario
Projets conjoints Québec-Ontario pour la francophonie canadienne
Financement disponible
150 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les organismes francophones enregistrés ayant leur siège social en Ontario.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
L’Appel à projets Québec-Ontario soutient des initiatives réalisées conjointement par des organisations du Québec et de l’Ontario afin de renforcer la francophonie canadienne. Il appuie des missions exploratoires, des transferts d’expertise et des partenariats visant à accroître l’utilisation du français et la visibilité des cultures francophones.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 150 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Missions exploratoires visant l’établissement de contacts avec des partenaires potentiels.
- Activités de transfert d’expertise en français au Québec ou dans une autre province ou un territoire.
- Partenariats entre organisations.
Documents Requis
- Pièce justificative du statut juridique selon l’autorité compétente.
- Copie des plus récents états financiers du demandeur, vérifiés si disponibles, pour toute demande équivalente ou supérieure à 20 000 $.
- Pièces justificatives confirmant les subventions d’autres sources gouvernementales, le cas échéant.
- Lettre signée du codemandeur pancanadien confirmant sa contribution au projet et au montage financier, lorsque cette exigence s’applique au volet IV.
- Autorisation d’un dirigeant de l’organisme demandeur et, le cas échéant, du codemandeur, avec engagement attestant l’exactitude des renseignements fournis.
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les organismes francophones enregistrés ayant leur siège social en Ontario.
- Les organismes canadiens dûment enregistrés ayant leur siège social au Québec ou dans une autre province ou un territoire, notamment les organismes sans but lucratif, les établissements scolaires, de santé et de services sociaux, les entreprises et les municipalités.
Qui n'est pas admissible
- Les individus.
- Les ministères, organismes budgétaires et sociétés d’État, ainsi que les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement provincial ou fédéral.
- Les partis politiques autorisés ou enregistrés, les instances reconnues par les autorités électorales, les organismes d’éducation politique et les agents d’artistes.
- Les demandeurs inscrits au RENA, ceux qui n’ont pas respecté leurs obligations de reddition de comptes antérieures et les organismes non conformes à la Charte de la langue française.
Dépenses admissibles
- Frais de séjour, de déplacement au Canada et de transport local directement liés au projet.
- Frais d’inscription, de promotion et de communication directement reliés aux activités.
- Coûts de location d’équipement ou de locaux, ainsi que l’achat de matériel ou d’équipement.
- Salaires et honoraires des personnes affectées au projet, honoraires versés à un expert au volet II et frais d’administration jusqu’à 10 % des dépenses admissibles.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses courantes de fonctionnement du ou des organismes, y compris les salaires des employés réguliers.
- Achat ou construction d’un immeuble, rénovation de locaux, financement de la dette ou remboursement d’emprunts.
- Achat de biens meubles.
- Frais de séjour et de déplacement à l’extérieur du Canada, voyages en première classe ou en classe affaires, cachets d’artistes, ainsi que dépenses effectuées avant le dépôt de la demande.
- Dépenses déjà financées par des règles budgétaires d’un ministère ou d’un organisme du gouvernement du Québec, frais de téléphone cellulaire, forfaits de données, frais de réseau sans fil, coûts de vaccination, assurances voyages, frais de banquet et alcool.
Zone géographique admissible
- Ontario
- Québec
Critères de sélection
- Adéquation du projet avec les objectifs du programme et ses effets au Québec et dans la francophonie canadienne.
- Caractère novateur et originalité du projet.
- Qualité de la collaboration entre le demandeur et le codemandeur.
- Clarté du projet, des activités, du calendrier et de la documentation.
- Réalisme du budget, diversité des sources de financement, contribution des partenaires et, selon le volet, nombre et pertinence des organismes rencontrés, qualifications de l’expert ou rayonnement du projet.
Comment appliquer
- Déposer la demande sur la plateforme de subventions du SQRC.
- Dans le formulaire électronique, à l’onglet 3, « Appel à projets », sélectionner l’option « Appel à projets Québec-Ontario ».
- Dans le formulaire des prévisions budgétaires, indiquer les montants demandés à chacun des gouvernements; en règle générale, les montants demandés sont similaires.
- Déposer la demande du 2 avril au 5 mai 2026.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes conformes et complètes sont analysées par un comité bilatéral Ontario-Québec; certaines peuvent aussi être soumises aux ministères sectoriels québécois concernés.
- Le délai visé pour transmettre une lettre de réponse est de 60 jours ouvrables.
- Après acceptation de l’aide, tout changement important doit être approuvé au préalable.
- La partie non utilisée de l’aide doit être remboursée et un dépassement de coûts ne donne pas droit à une aide supplémentaire.
- Un rapport final est exigé au plus tard trois mois après la fin du projet; pour les projets pluriannuels, un rapport d’étape annuel est aussi exigé.
Informations supplémentaires
- Les volets I et II sont annuels et doivent se dérouler sur 12 mois.
- Les volets III et IV peuvent être annuels ou pluriannuels, pour une période maximale de 36 mois.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec-Ontario
Qu'est que le Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec-Ontario?
L’Appel à projets Québec-Ontario soutient des initiatives réalisées conjointement par des organisations du Québec et de l’Ontario afin de renforcer la francophonie canadienne. Il appuie des missions exploratoires, des transferts d’expertise et des partenariats visant à accroître l’utilisation du français et la visibilité des cultures francophones.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec-Ontario Subventionne jusqu'à 150000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec-Ontario ?
Pour être admissible au programme Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec-Ontario, vous devez :
Les organismes francophones enregistrés ayant leur siège social en Ontario.
Les organismes canadiens dûment enregistrés ayant leur siège social au Québec ou dans une autre province ou un territoire, notamment les organismes sans but lucratif, les établissements scolaires, de santé et de services sociaux, les entreprises et les municipalités.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec-Ontario?
Missions exploratoires visant l’établissement de contacts avec des partenaires potentiels.
Activités de transfert d’expertise en français au Québec ou dans une autre province ou un territoire.
Partenariats entre organisations.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec-Ontario?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à francophonie.canadienne@mlf.gouv.qc.ca.
Où le programme Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec-Ontario est-il disponible ?
Le programme Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec-Ontario est disponible partout au Canada.
Le Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec-Ontario est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec-Ontario est Subvention et financement