Fermé
Source vérifiée 6 août 2026
Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec–Île-du-Prince-Édouard
Partenariats francophones entre le Québec et l’Île-du-Prince-Édouard
Financement disponible
150 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Île du Prince-Édouard, Québec, Canada
Qui peut demander
Organismes canadiens dûment enregistrés dont le siège social est situé au Québec ou dans une autre province ou un territoire.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le PAFC soutient l’appel à projets Québec–Île-du-Prince-Édouard pour des organismes du Québec et de l’Île-du-Prince-Édouard, avec une aide pouvant atteindre 80 % des dépenses admissibles, afin de renforcer les liens francophones. Les projets admissibles couvrent les missions exploratoires, le transfert d’expertise et les partenariats dans tous les secteurs.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- Montant maximum : 150 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Île du Prince-Édouard, Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Volet I – Mission exploratoire : déplacements au Québec ou dans les provinces et territoires canadiens pour chercher des partenaires potentiels.
- Volet II – Transfert d’expertise : activités ponctuelles de transfert d’expertise en français au Québec ou dans une autre province ou un territoire.
- Volet III – Partenariat : mise en place ou renforcement de structures et réseaux de collaboration, soutien à l’offre de services en français, activités de formation, activités de promotion, séjours de mobilité et autres collaborations.
- Volet IV – Initiative d’un organisme pancanadien et partenariat multirégional : projets portés par un organisme pancanadien ou par un partenariat multirégional, selon les mêmes types de projets soutenus.
Documents Requis
- Les coordonnées complètes du demandeur, son statut juridique et son numéro d’enregistrement, avec une pièce justificative du statut juridique.
- La description détaillée du projet, des activités, de la dimension québécoise, des résultats attendus, des retombées, du calendrier, de l’équipe, du budget et de l’utilisation prévue de la subvention.
- La confirmation des subventions d’autres sources gouvernementales, avec les pièces justificatives le cas échéant.
- Selon le volet, la liste des organismes à rencontrer, la description du partenariat ou des collaborations précédentes, ou la description de l’événement et des qualifications de l’expert.
- La copie des plus récents états financiers du demandeur pour toute demande d’aide équivalente ou supérieure à 20 000 $, ainsi que la lettre signée du codemandeur pancanadien, le cas échéant.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes canadiens dûment enregistrés dont le siège social est situé au Québec ou dans une autre province ou un territoire.
- Organismes sans but lucratif.
- Organismes publics ou parapublics, à l’exception des ministères et des organismes budgétaires.
- Entreprises.
- Municipalités.
Qui n'est pas admissible
- Les individus.
- Les ministères, les organismes budgétaires, les sociétés d’État et les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement ou par une société d’État.
- Les partis politiques autorisés ou enregistrés, les instances reconnues, les organismes d’éducation politique et les agents d’artistes.
- Les organismes inscrits au RENA, ainsi que les demandeurs qui n’ont pas respecté leurs obligations de reddition de comptes ou leurs obligations après mise en demeure liée à une aide financière antérieure.
- Les organismes qui ne se conforment pas à la Charte de la langue française, y compris les entreprises visées par la francisation sans attestation d’inscription.
Dépenses admissibles
- Volets I et II : frais de séjour, frais raisonnables de déplacement au Canada, frais raisonnables de transport local, frais d’inscription à des colloques ou à des congrès, frais raisonnables de promotion ou de communication directement liés aux activités; dans le volet II, honoraires versés à un expert.
- Volets III et IV : frais de séjour, frais raisonnables de déplacement au Canada à partir ou vers le Québec, frais raisonnables de transport local, frais raisonnables de promotion et de communication, coûts de location d’équipement ou de locaux, coûts d’achat de matériel ou d’équipement, frais d’inscription, salaires et honoraires des personnes affectées au projet.
Coûts et activités non admissibles
- Les dépenses courantes de fonctionnement du ou des organismes, sauf les honoraires et les salaires des employés réguliers directement affectés au projet.
- Les dépenses d’achat ou de construction d’un immeuble, de rénovation de locaux, de financement de la dette ou de remboursement d’emprunts.
- Les dépenses en achat de biens meubles et les dépenses déjà financées par des règles budgétaires d’un ministère ou d’un organisme du gouvernement du Québec.
- Les frais de séjour et de déplacement à l’extérieur du Canada, les voyages en classe affaires ou en première classe, et les destinations de voyage non approuvées.
- Les cachets d’artistes, les frais de téléphone cellulaire, les forfaits de données, les frais de réseau sans fil, les coûts liés à la vaccination, les assurances voyages, les frais de banquet, les frais d’alcool, les points de fidélité et les dépenses effectuées avant le dépôt de la demande.
Zone géographique admissible
- Québec
- Île-du-Prince-Édouard
Critères de sélection
- La nature et l’ampleur de la dimension québécoise du projet.
- L’adéquation avec les objectifs du programme et du volet concerné, notamment le nombre et la pertinence des organismes rencontrés, les qualifications de l’expert, la qualité de la collaboration ou le rayonnement du projet.
- La qualité de la demande, notamment la clarté des objectifs, des activités, du calendrier et de la documentation.
- La qualité du montage financier, notamment le réalisme du budget, la diversité des sources et l’ampleur de la contribution du demandeur et du codemandeur.
- La pertinence et la visibilité du projet, notamment ses impacts, son caractère novateur et son effet sur l’image de la francophonie canadienne.
Comment appliquer
- Déposer la demande du 1er avril au 15 mai 2026.
- Soumettre la demande sur la plateforme de subventions en francophonie canadienne.
- Dans le formulaire électronique, à l’onglet 3 « Appel à projets », sélectionner « Appel à projets Québec Île-du-Prince-Édouard ».
- Dans le formulaire des prévisions budgétaires, indiquer les montants demandés à chacun des gouvernements; en règle générale, ces montants sont similaires.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes conformes et complètes sont évaluées à partir des renseignements fournis et, au besoin, de l’avis des bureaux du Québec au Canada; pour le volet V, l’analyse est confiée à un comité bilatéral.
- Une demande incomplète est réexpédiée; les renseignements requis doivent être fournis dans un délai raisonnable avant l’analyse.
- Après l’acceptation de l’aide, tout changement important doit être approuvé préalablement et les sommes non utilisées aux fins autorisées doivent être remboursées.
- Un rapport final doit être produit au plus tard trois mois après la fin du projet; pour les projets pluriannuels, un rapport d’étape annuel est aussi exigé.
- Le dernier versement est conditionnel à la transmission des données nécessaires à l’appréciation des résultats du programme.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec–Île-du-Prince-Édouard
Qu'est que le Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec–Île-du-Prince-Édouard?
Le PAFC soutient l’appel à projets Québec–Île-du-Prince-Édouard pour des organismes du Québec et de l’Île-du-Prince-Édouard, avec une aide pouvant atteindre 80 % des dépenses admissibles, afin de renforcer les liens francophones. Les projets admissibles couvrent les missions exploratoires, le transfert d’expertise et les partenariats dans tous les secteurs.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec–Île-du-Prince-Édouard Subventionne jusqu'à 150000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec–Île-du-Prince-Édouard ?
Pour être admissible au programme Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec–Île-du-Prince-Édouard, vous devez :
Le demandeur doit être un organisme canadien dûment enregistré.
Le siège social doit être situé au Québec ou dans une autre province ou un territoire.
Le projet doit inclure une dimension québécoise et une dimension francophonie canadienne.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec–Île-du-Prince-Édouard?
Volet I – Mission exploratoire : déplacements au Québec ou dans les provinces et territoires canadiens pour chercher des partenaires potentiels.
Volet II – Transfert d’expertise : activités ponctuelles de transfert d’expertise en français au Québec ou dans une autre province ou un territoire.
Volet III – Partenariat : mise en place ou renforcement de structures et réseaux de collaboration, soutien à l’offre de services en français, activités de formation, activités de promotion, séjours de mobilité et autres collaborations.
Volet IV – Initiative d’un organisme pancanadien et partenariat multirégional : projets portés par un organisme pancanadien ou par un partenariat multirégional, selon les mêmes types de projets soutenus.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec–Île-du-Prince-Édouard?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à francophonie.canadienne@mlf.gouv.qc.ca.
Où le programme Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec–Île-du-Prince-Édouard est-il disponible ?
Le programme Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec–Île-du-Prince-Édouard est disponible la province de Île du Prince-Édouard, Québec.
Le Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec–Île-du-Prince-Édouard est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec–Île-du-Prince-Édouard est Subvention et financement