Fermé
Source vérifiée 6 août 2026
Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec-Manitoba
Collaborations francophones entre organismes du Québec et du Manitoba
Financement disponible
150 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les organismes à but non lucratif du Québec et des autres provinces et territoires.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
L’appel à projets Québec-Manitoba du Programme d’appui à la francophonie canadienne soutient des initiatives conjointes d’organisations du Québec et du Manitoba pour renforcer la francophonie canadienne. Il appuie notamment des missions exploratoires, du transfert d’expertise en français et des projets de partenariat.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- Montant maximum : 150 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Missions exploratoires pour établir des contacts avec des partenaires potentiels.
- Activités de transfert d’expertise en français au Québec ou dans une autre province ou un territoire.
- Projets de partenariat, de collaboration et de mise en réseau entre organismes du Québec et d’autres provinces ou territoires.
- Initiatives d’organismes à portée pancanadienne et projets multirégionaux.
Documents Requis
- Les coordonnées complètes du demandeur et, le cas échéant, du codemandeur, ainsi que leur statut juridique et leur numéro d’enregistrement.
- La description détaillée du projet, de la dimension québécoise, des activités envisagées, des résultats attendus, des retombées et du calendrier de réalisation.
- Le budget détaillé du projet, la contribution du demandeur et, le cas échéant, du codemandeur, la confirmation des autres subventions gouvernementales et l’utilisation prévue de l’aide demandée.
- La présentation de l’équipe de réalisation du projet, avec possibilité d’ajouter les curriculum vitae.
- L’autorisation d’un dirigeant de l’organisme demandeur et, s’il y a lieu, du codemandeur, ainsi que les pièces particulières exigées selon le volet, notamment la liste des organismes à rencontrer, la description de l’événement et les qualifications de l’expert, la liste des collaborations précédentes, la lettre du codemandeur pancanadien et les états financiers récents lorsque l’aide demandée est équivalente ou supérieure à 20 000 $.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les organismes à but non lucratif du Québec et des autres provinces et territoires.
- Les établissements scolaires, de santé et de services sociaux du Québec et des autres provinces et territoires.
- Les entreprises du Québec et des autres provinces et territoires.
- Les municipalités du Québec et des autres provinces et territoires.
Dépenses admissibles
- Frais de séjour, incluant l’hébergement et les repas.
- Frais de déplacement au Canada, y compris à partir ou vers le Québec, et frais de transport local.
- Frais de promotion et de communication directement liés aux activités.
- Coûts de location d’équipement ou de locaux, coûts d’achat de matériel ou d’équipement, et frais d’inscription.
- Salaires et honoraires des personnes affectées au projet; dans le volet II, honoraires versés à un expert.
Coûts et activités non admissibles
- Les dépenses courantes de fonctionnement du ou des organismes, sauf les honoraires et les salaires des employés réguliers directement affectés au projet.
- Les dépenses liées à l’achat ou à la construction d’un immeuble, à la rénovation de locaux, au financement de la dette ou au remboursement d’emprunts.
- Les dépenses en achat de biens meubles et les frais de séjour ou de déplacement à l’extérieur du Canada.
- Les frais de voyage en classe affaires, en première classe ou dans toute autre classe supérieure à la classe économique, ainsi que les destinations de voyage non approuvées par le ministère.
- Les points de programme de fidélité, les frais de téléphone cellulaire, les forfaits de données, les frais de réseau sans fil, les coûts liés à une vaccination, les assurances voyages, les cachets d’artistes, les frais de banquet, l’alcool et les dépenses effectuées avant le dépôt de la demande.
Zone géographique admissible
- Québec et autres provinces et territoires canadiens
Critères de sélection
- Pertinence du projet : adéquation aux objectifs du programme, caractère novateur, effets pour la francophonie canadienne, le Québec et le ou les secteurs concernés; au volet I, nombre et pertinence des organismes rencontrés.
- Capacité des organismes : crédibilité, expériences pertinentes, compétence de l’équipe et, lorsque l’aide demandée est équivalente ou supérieure à 20 000 $, capacité financière.
- Qualité de la demande : clarté du projet, des activités, du calendrier et de la documentation à l’appui.
- Qualité du montage financier : réalisme du budget, diversité des sources, répartition des ressources et ampleur de la contribution du demandeur et, le cas échéant, du codemandeur.
- Visibilité du projet : nombre de personnes touchées, visibilité pour le gouvernement du Québec et impact sur l’image de la francophonie canadienne.
Comment appliquer
- Soumettre la demande sur la plateforme de subventions en francophonie canadienne.
- Dans le formulaire électronique, à l’onglet 3 « Appel à projets », sélectionner « Appel à projets Québec-Manitoba ».
- Dans le formulaire des prévisions budgétaires, indiquer les montants demandés à chacun des gouvernements.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes conformes et complètes sont analysées; le délai de réponse visé est de 60 jours ouvrables.
- Le ministère peut demander des pièces justificatives ou des états financiers en tout temps après le dépôt.
- Après l’acceptation de l’aide, tout changement important au projet doit être approuvé; les sommes non utilisées aux fins autorisées doivent être remboursées.
- Un rapport final doit être produit au plus tard trois mois après la fin du projet; pour les projets pluriannuels, un rapport d’étape est exigé chaque année.
- Le rapport final doit présenter les résultats, la visibilité accordée, le bilan financier et les données nécessaires à la mesure des indicateurs de résultats.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec-Manitoba
Qu'est que le Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec-Manitoba?
L’appel à projets Québec-Manitoba du Programme d’appui à la francophonie canadienne soutient des initiatives conjointes d’organisations du Québec et du Manitoba pour renforcer la francophonie canadienne. Il appuie notamment des missions exploratoires, du transfert d’expertise en français et des projets de partenariat.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec-Manitoba Subventionne jusqu'à 150000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec-Manitoba ?
Pour être admissible au programme Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec-Manitoba, vous devez :
Le projet doit inclure une dimension québécoise.
Le projet doit inclure une dimension en francophonie canadienne.
Le projet doit contribuer aux objectifs du programme et respecter la Politique du Québec en matière de francophonie canadienne.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec-Manitoba?
Missions exploratoires pour établir des contacts avec des partenaires potentiels.
Activités de transfert d’expertise en français au Québec ou dans une autre province ou un territoire.
Projets de partenariat, de collaboration et de mise en réseau entre organismes du Québec et d’autres provinces ou territoires.
Initiatives d’organismes à portée pancanadienne et projets multirégionaux.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec-Manitoba?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à francophonie.canadienne@mlf.gouv.qc.ca.
Où le programme Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec-Manitoba est-il disponible ?
Le programme Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec-Manitoba est disponible partout au Canada.
Le Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec-Manitoba est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec-Manitoba est Subvention et financement