Fermé
Source vérifiée 3 septembre 2026
Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec–Nouveau-Brunswick
Initiatives conjointes Québec–Nouveau-Brunswick pour la francophonie canadienne
Soyez avisé de la réouverture de Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec–Nouveau-Brunswick
Financement disponible
150 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Nouveau Brunswick, Québec, Canada
Qui peut demander
Les organismes canadiens dûment enregistrés dont le siège social est situé au Québec, dans une autre province ou dans un territoire.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
L’Appel à projets Québec–Nouveau-Brunswick s’inscrit dans le Programme d’appui à la francophonie canadienne et soutient des initiatives conjointes entre organisations du Québec et du Nouveau-Brunswick. Les projets admissibles couvrent les missions exploratoires, le transfert d’expertise en français et des partenariats favorisant la collaboration, la formation et la promotion du français.
La réception de demandes est terminée
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Montant maximum : 150 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Nouveau Brunswick, Québec
Structures légales
- OBNL
- Entreprise à but lucratif
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 3
Activités financées
- Missions exploratoires pour établir des contacts en vue de l’élaboration d’un projet conjoint.
- Activités de transfert d’expertise en français au Québec ou dans une autre province ou un territoire.
- Partenariats et projets d’échanges entre un organisme du Québec et un organisme d’une autre province ou d’un territoire.
- Mise en place et renforcement de structures ou réseaux de collaboration et d’échange, soutien à l’offre de services en français et activités de formation en français.
- Activités de promotion du français, des cultures francophones et de la francophonie canadienne, projets de mobilité et autres collaborations entre organismes du Québec et de la francophonie canadienne.
Documents Requis
- Les coordonnées complètes du demandeur et du ou des codemandeur(s), le cas échéant, y compris les adresses postale et électronique, le statut juridique et le numéro d’enregistrement.
- L’autorisation d’un dirigeant de l’organisme demandeur ainsi que d’un dirigeant de l’organisme codemandeur (lorsqu’applicable), assortie d’un engagement attestant l’exactitude des renseignements fournis.
- Une copie des plus récents états financiers du demandeur, vérifiés si disponibles, pour toute demande d’aide financière au SQRC équivalente ou supérieure à 20 000 $.
- Selon le volet, la liste des organismes à rencontrer lors d’une mission exploratoire, la description de l’événement lié au transfert d’expertise, ou une lettre signée confirmant la contribution de l’organisme pancanadien.
- La confirmation des subventions d’autres sources gouvernementales, en précisant leur origine, s’il y a lieu.
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les organismes canadiens dûment enregistrés dont le siège social est situé au Québec, dans une autre province ou dans un territoire.
- Les organismes sans but lucratif.
- Les entreprises.
- Les organismes publics ou parapublics, à l’exception des ministères et des organismes budgétaires.
- Les municipalités.
Qui n'est pas admissible
- Les individus.
- Les ministères, les organismes budgétaires et les sociétés d’État, ainsi que les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement provincial, fédéral ou territorial ou par une société d’État.
- Les organismes du gouvernement du Québec ou des autres gouvernements au Canada.
- Les partis politiques autorisés ou enregistrés, les instances reconnues par les autorités électorales, les organismes d’éducation politique et les agents d’artistes.
- Les organismes inscrits au RENA, ceux ayant fait défaut à leurs obligations après mise en demeure, ceux qui ne satisfont pas aux exigences d’intégrité ou ceux qui ne se conforment pas à la Charte de la langue française.
Dépenses admissibles
- Frais de séjour, incluant l’hébergement et les repas.
- Frais de déplacement et de transport interprovincial au Canada, ainsi que transport local à l’intérieur d’une même province.
- Frais de communication et de promotion directement reliés à l’activité.
- Coûts de location d’équipement ou de locaux, d’achat de matériel ou d’équipement, et frais d’inscription.
- Honoraires versés aux personnes embauchées pour le projet et frais d’administration.
Coûts et activités non admissibles
- Projets se limitant exclusivement à une prestation artistique à sens unique dans un contexte de festival ou de diffusion professionnelle.
- Projets consistant principalement en l’embauche d’une firme de consultation ou en l’achat de services.
- Projets déjà soutenus par le Programme d’appui à la recherche ou par le Programme d’appui aux relations canadiennes du SQRC.
- Projets ne répondant que de façon marginale aux objectifs du programme.
- Projets principalement liés à la francophonie internationale ou à caractère religieux ou politique.
Zone géographique admissible
- Québec
- Nouveau-Brunswick
Critères de sélection
- Pertinence du projet : adéquation avec les objectifs du programme, caractère novateur et originalité, effets dans la francophonie canadienne, effets au Québec et effets pour le ou les secteurs concernés; pour le volet I, nombre et pertinence des organismes rencontrés.
- Capacité du demandeur à réaliser le projet : crédibilité des organismes impliqués, expériences pertinentes, compétence de l’équipe de réalisation et capacité financière lorsque l’aide demandée est équivalente ou supérieure à 20 000 $.
- Qualité de la demande : clarté du projet et des objectifs, clarté des activités, faisabilité, précision du calendrier et qualité de la documentation.
- Qualité du montage financier : réalisme des prévisions budgétaires, diversité des sources de financement, répartition des ressources et ampleur de la contribution du demandeur et du codemandeur, le cas échéant.
- Visibilité du projet : nombre de personnes touchées, impact pour le gouvernement du Québec et impact sur l’image de la francophonie canadienne.
Comment appliquer
- Rendez-vous sur le portail SQRC Subventions et cliquez sur Se connecter / S’inscrire.
- Créez un compte, puis votre fiche personnelle.
- Créez la fiche de l’organisme si vous êtes autorisé à le faire.
- Associez votre profil individuel à l’organisme.
- Dans la section Demander une subvention, sélectionnez le programme, puis choisissez « Appel à projets Québec-Nouveau-Brunswick » à l’onglet 3.
- Déposez la demande sur la plateforme de subventions en francophonie canadienne entre le 4 et le 28 mai 2026.
Traitement de la demande et entente
- Le SQRC évalue les projets à partir des informations fournies dans la demande et, au besoin, de l’avis des bureaux du Québec au Canada concernés et des ministères sectoriels québécois.
- Pour le volet V, l’évaluation est confiée à un comité formé de représentants du gouvernement provincial ou territorial concerné et du SQRC.
- Les demandes qui ne respectent pas les exigences sont réexpédiées au demandeur pour correction avant l’analyse.
- Le délai de traitement visé est de 60 jours ouvrables entre la réception d’une demande conforme et complète et l’envoi d’une lettre de réponse.
- Un rapport final doit être produit au plus tard 3 mois après la date de fin du projet.
Informations supplémentaires
- Le programme comporte quatre volets mutuellement exclusifs permettant de distinguer les projets financés selon leur maturité et leur portée.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec–Nouveau-Brunswick
Qu'est que le Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec–Nouveau-Brunswick?
L’Appel à projets Québec–Nouveau-Brunswick s’inscrit dans le Programme d’appui à la francophonie canadienne et soutient des initiatives conjointes entre organisations du Québec et du Nouveau-Brunswick. Les projets admissibles couvrent les missions exploratoires, le transfert d’expertise en français et des partenariats favorisant la collaboration, la formation et la promotion du français.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec–Nouveau-Brunswick Subventionne jusqu'à 150000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec–Nouveau-Brunswick ?
Pour être admissible au programme Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec–Nouveau-Brunswick, vous devez :
Le projet doit être réalisé conjointement par des organisations du Québec et du Nouveau-Brunswick.
Le projet doit permettre l’atteinte des objectifs du programme.
Le projet doit inclure une dimension québécoise et une dimension en francophonie canadienne.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec–Nouveau-Brunswick?
Missions exploratoires pour établir des contacts en vue de l’élaboration d’un projet conjoint.
Activités de transfert d’expertise en français au Québec ou dans une autre province ou un territoire.
Partenariats et projets d’échanges entre un organisme du Québec et un organisme d’une autre province ou d’un territoire.
Mise en place et renforcement de structures ou réseaux de collaboration et d’échange, soutien à l’offre de services en français et activités de formation en français.
Activités de promotion du français, des cultures francophones et de la francophonie canadienne, projets de mobilité et autres collaborations entre organismes du Québec et de la francophonie canadienne.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec–Nouveau-Brunswick?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à francophonie.canadienne@mlf.gouv.qc.ca.
Où le programme Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec–Nouveau-Brunswick est-il disponible ?
Le programme Programme d’appui à la francophonie canadienne (PAFC) — Appel à projets Québec–Nouveau-Brunswick est disponible la province de Nouveau Brunswick, Québec.