Fermé
Source vérifiée 6 août 2026
Programme d’appui à la francophonie canadienne — Appel à projets pour le développement économique en francophonie canadienne
Soutien aux projets économiques en français au Canada
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les organismes canadiens dûment enregistrés dont le siège social est au Québec ou dans une autre province ou territoire.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme d’appui à la francophonie canadienne soutient des organismes canadiens dûment enregistrés situés au Québec ou ailleurs au Canada pour des projets de développement économique en français. Il vise à renforcer les liens entre le Québec et la francophonie canadienne, tout en favorisant l’usage du français et la visibilité des cultures francophones.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Missions exploratoires.
- Transferts d’expertise, notamment des ateliers, des rencontres, des colloques ou des journées de formation.
- Partenariats entre organisations.
Documents Requis
- Les plus récents états financiers du demandeur, vérifiés si disponibles, pour toute demande d’aide financière au SQRC équivalente ou supérieure à 20 000 $.
- La liste des collaborations précédentes entre le demandeur et le codemandeur, pour les volets III et V.
- Une lettre signée du codemandeur pancanadien confirmant sa contribution au projet et au montage financier, pour le volet IV lorsque la demande est déposée par un organisme du Québec avec un codemandeur pancanadien.
- La liste des organismes à rencontrer lors de la mission exploratoire, avec une courte description de leur mandat et des motivations du partenariat éventuel, pour le volet I.
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les organismes canadiens dûment enregistrés dont le siège social est au Québec ou dans une autre province ou territoire.
- Les organismes sans but lucratif.
- Les établissements scolaires.
- Les établissements de santé et de services sociaux.
- Les entreprises et les municipalités.
Qui n'est pas admissible
- Les individus.
- Les ministères et les gouvernements du Québec ou des autres gouvernements au Canada.
- Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles (RENA).
- Les partis politiques autorisés ou enregistrés, ou les instances reconnues par les autorités électorales.
- Les organismes d’éducation politique.
- Les demandeurs qui n’ont pas respecté les conditions d’attribution des subventions du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes en matière de reddition de comptes.
Dépenses admissibles
- Frais de séjour, incluant l’hébergement et les repas.
- Frais de déplacement et de transport interprovincial au Canada.
- Frais de transport local à l’intérieur d’une même province.
- Frais de communication et de promotion directement reliés à l’activité.
- Coûts de location d’équipement ou de locaux, achat de matériel ou d’équipement, frais d’inscription, honoraires versés aux personnes embauchées pour le projet et frais d’administration.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses courantes de fonctionnement, y compris les salaires des employés réguliers.
- Dépenses d’immobilisation ou d’achat de biens meubles.
- Frais de séjour et de déplacement à l’extérieur du Canada.
- Frais de voyage en première classe ou en classe affaires.
- Cachets d’artistes.
Zone géographique admissible
- Le Québec et au moins une autre province ou un territoire du Canada.
Critères de sélection
- Pertinence du projet : adéquation avec les objectifs du programme, caractère novateur, effets dans la francophonie canadienne et effets au Québec.
- Capacité du demandeur : crédibilité des organismes, expériences pertinentes, compétence de l’équipe et capacité financière lorsque l’aide demandée atteint ou dépasse 20 000 $.
- Qualité de la demande : clarté du projet, des activités, du calendrier et de la documentation.
- Qualité du montage financier : réalisme des prévisions budgétaires, diversité des sources et contribution du demandeur et du codemandeur.
- Visibilité du projet : nombre de personnes touchées, visibilité pour le gouvernement du Québec et impact sur l’image de la francophonie canadienne.
Comment appliquer
- Soumettre la demande sur la plateforme de subventions en francophonie canadienne.
- Dans le formulaire électronique, à l’onglet 3 « Appels à projets », sélectionner « Appel à projets – francophonie économique 2026-2027 ».
Traitement de la demande et entente
- Le SQRC évalue les demandes sur la base des renseignements fournis; certaines peuvent aussi être soumises pour avis aux ministères sectoriels québécois concernés.
- Le délai de traitement visé entre le dépôt d’une demande conforme et complète et la transmission d’une lettre de réponse est de 60 jours ouvrables.
- Le dernier versement de l’aide financière est conditionnel à la transmission des données nécessaires à l’appréciation des résultats du programme.
- Un rapport final doit être produit au plus tard 3 mois après la date de fin du projet.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’appui à la francophonie canadienne — Appel à projets pour le développement économique en francophonie canadienne
Qu'est que le Programme d’appui à la francophonie canadienne — Appel à projets pour le développement économique en francophonie canadienne?
Le Programme d’appui à la francophonie canadienne soutient des organismes canadiens dûment enregistrés situés au Québec ou ailleurs au Canada pour des projets de développement économique en français. Il vise à renforcer les liens entre le Québec et la francophonie canadienne, tout en favorisant l’usage du français et la visibilité des cultures francophones.
Qui est admissible au programme Programme d’appui à la francophonie canadienne — Appel à projets pour le développement économique en francophonie canadienne ?
Pour être admissible au programme Programme d’appui à la francophonie canadienne — Appel à projets pour le développement économique en francophonie canadienne, vous devez :
Être un organisme canadien dûment enregistré.
Avoir son siège social au Québec ou dans une autre province ou un territoire.
Faire partie des catégories d’organismes admissibles du programme.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’appui à la francophonie canadienne — Appel à projets pour le développement économique en francophonie canadienne?
Missions exploratoires.
Transferts d’expertise, notamment des ateliers, des rencontres, des colloques ou des journées de formation.
Partenariats entre organisations.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’appui à la francophonie canadienne — Appel à projets pour le développement économique en francophonie canadienne?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à francophonie.canadienne@mlf.gouv.qc.ca.
Où le programme Programme d’appui à la francophonie canadienne — Appel à projets pour le développement économique en francophonie canadienne est-il disponible ?
Le programme Programme d’appui à la francophonie canadienne — Appel à projets pour le développement économique en francophonie canadienne est disponible partout au Canada.
Le Programme d’appui à la francophonie canadienne — Appel à projets pour le développement économique en francophonie canadienne est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’appui à la francophonie canadienne — Appel à projets pour le développement économique en francophonie canadienne est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme d’appui à la francophonie canadienne — Appel à projets pour le développement économique en francophonie canadienne?
Programme d’appui à la francophonie canadienne — Appel à projets pour le développement économique en francophonie canadienne est financé par Gouvernement du Québec