Programme d’amélioration des maisons d’hébergement - Rénovation

• Aide financière maximale de 60 000 $ par logement ou unité/besoin de rénovation.
• Pour les logements situés dans des régions nordiques ou éloignées, le montant maximal peut être majoré de 25 %.
• Le financement est offert sous forme de prêt pardonnable, n’exigeant aucun remboursement si les conditions sont respectées.
• Les coûts supérieurs au montant maximal sont à la charge de la Première Nation ou du commanditaire.
• Les travaux réalisés avant l’approbation officielle de la demande ne sont pas admissibles au financement.

• Le demandeur doit être une Première Nation ou un organisme de logement affilié à une Première Nation, ayant pour principal objectif l’exploitation de logements pour les femmes, enfants, jeunes ou hommes victimes de violence familiale sur une réserve.
• Le projet doit concerner la rénovation, la réparation ou l'amélioration de refuges existants ou de logements de transition sur une réserve destinés aux personnes fuyant la violence familiale.
• Les travaux admissibles incluent les réparations pour répondre à des normes minimales de santé et sécurité, les modifications pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, et des ajustements visant à assurer des aires de jeux sécuritaires pour les enfants et un niveau de sécurité adéquat pour tous les occupants.
• Seuls les travaux réalisés après l'approbation écrite de la demande sont admissibles.

Qui est admissible?

• Premières Nations ou organisations de logement affiliées aux Premières Nations gérant des maisons d’hébergement pour personnes victimes de violence familiale.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises ou organisations qui ne sont pas des Premières Nations ou des organismes de logement affiliés opérant des hébergements pour victimes de violence familiale sur réserve.
• Compagnies dont l'activité principale n'est pas l'exploitation de logements pour femmes, enfants, jeunes ou hommes victimes de violence familiale.
• Projet ou travail débuté avant l'approbation écrite de la demande.

Dépenses admissibles

• Réparations pour assurer un minimum de santé et de sécurité dans la propriété.
• Modifications pour rendre la propriété accessible aux personnes en situation de handicap.
• Améliorations visant à garantir des aires de jeux sécuritaires pour les enfants et un niveau de sécurité approprié pour l’ensemble des occupants.

Zone géographique admissible

• Communautés des Premières Nations situées en territoire réservé (on-reserve) au Canada.

• Les travaux entrepris avant l’approbation écrite de la demande ne sont pas admissibles.
• Pour obtenir des formats alternatifs de l'information sur le programme, il est possible d'en faire la demande.
• Le programme offre un accompagnement par un spécialiste en solutions de logement pour les communautés autochtones et nordiques.
• Des programmes complémentaires existent pour des projets différents, tels que la conversion de propriétés non résidentielles ou la création de logements pour aînés ou adultes en situation de handicap.