Produits agricoles efficaces
QC, Canada
Argent pour améliorer l’efficacité énergétique des fermes québécoises
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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- Gouvernement du Québec
- Hydro-Québec
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Obtenez une remise sur l’achat et l’installation de produits d’éclairage et de matériel agricole plus efficace, comme les niches à porcelets, les ventilateurs et les systèmes de traite et de conservation de lait.
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Il y a plusieurs projets ou activités éligibles à cette subvention :
- Éclairage à DEL
- Ventilateurs
- Équipements de systèmes de traite
- Niches à porcelets
- Thermopompes aérothermiques
- Thermopompes géothermiques
- Réservoirs d’hydroaccumulation
- Compresseurs d’air efficaces ou à rendement énergétique élevé intégrés au système de réfrigération
- Entraînements à fréquence variable (EFV) de moteurs de pompe et de moteurs de ventilateur
- Murs solaires pour le préchauffage de l’air neuf
- Appareils de climatisation certifiés ENERGY STAR®
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$20,000
Calgary
Remplacement des équipements de traite obsolètes dans une ferme laitière
$12,800
Ottawa
Transition vers l'éclairage LED pour la culture de légumes en intérieur
$17,600
Québec
Modernisation du système de traite dans une ferme laitière familiale
$12,000
Montréal
Installation d'éclairage LED pour une serre biologique
$14,400
Toronto
Installation de réchauffeurs de porcelets économes en énergie dans une porcherie
$16,000
Vancouver
Améliorer la ventilation dans une ferme laitière située
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Pour obtenir une Aide financière, le Participant doit respecter l'ensemble des modalités décrites dans le présent Guide de participation.
- Être réalisé dans un Bâtiment du Marché agricole situé au Québec
- Appartenir au Participant et être exploité, occupé ou construit par celui-ci
- Comprendre uniquement des Bâtiments du Marché agricole dont l’abonnement est assujetti aux tarifs applicables au Marché agricole, notamment les tarifs D, DT, DP, Flex D, G, G9, M, L ou LG
- Être alimenté en électricité par l’un des réseaux suivants : le réseau d’Hydro‑Québec, les réseaux autonomes admissibles, ou les réseaux municipaux ou réseau coopératif
- Tout Participant qui obtient une Aide financière versée par Hydro‑Québec dans le cadre du Programme ne peut participer à nouveau au Programme ou à tout autre programme d’Hydro‑Québec pour les mêmes produits, équipements ou systèmes, en cas de remplacement dans les cinq ans qui suivent leur achat
- Les mesures de thermopompes présentées dans le cadre de projets soumis au programme Écoperformance – Volet Biénergie commercial et institutionnel ne sont pas admissibles au programme Solutions efficaces – Volet Agricole
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le programme Solutions efficaces – Volet Agricole est ouvert à certaines compagnies ayant des bâtiments du marché agricole au Québec. Pour être admissibles, ces compagnies doivent exercer des activités agricoles spécifiques et être alimentées en électricité par des réseaux particuliers.
- Culture en serre
- Élevage avicole, porcin, bovin et autre élevage de bétail
- Élevage de bétail pour la production laitière
- Autres types d'élevage et aquaculture
- Culture agricole (arbres, céréales, foin, légumes, fruits, noix, plantes, semences, tabac)
- Activités de soutien aux cultures agricoles, à l’élevage et à la foresterie (à l’exclusion de la transformation et du commerce de gros)
- Autres activités liées au marché agricole
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Les dépenses admissibles pour cette subvention sont :
- Éclairage à DEL
- Ventilateurs
- Équipements de systèmes de traite
- Niches à porcelets
- Thermopompes aérothermiques
- Thermopompes géothermiques
- Réservoirs d’hydroaccumulation
- Compresseurs d’air efficaces ou à rendement énergétique élevé intégrés au système de réfrigération
- Entraînements à fréquence variable (EFV) de moteurs de pompe et de moteurs de ventilateur
- Murs solaires pour le préchauffage de l’air neuf
- Appareils de climatisation certifiés ENERGY STAR®
grant_single_labels|criteria
Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les projets doivent respecter plusieurs critères d'admissibilité et les produits, équipements et systèmes doivent répondre à certaines exigences.
- Projet réalisé dans un Bâtiment du Marché agricole situé au Québec
- Bâtiment appartenant et exploité, occupé ou construit par le Participant
- Bâtiment dont l’abonnement est assujetti aux tarifs applicables au Marché agricole (D, DT, DP, Flex D, G, G9, M, L ou LG)
- Projet alimenté en électricité par l’un des réseaux d’Hydro-Québec, réseaux autonomes admissibles, ou réseau municipal ou coopératif
- Produits, équipements et systèmes neufs, certifiés ou homologués, achetés au Québec
- Respect des exigences techniques et de performance établies par Hydro-Québec
- Conformité des produits, équipements et systèmes avec les lois et règlements en vigueur, sans impact négatif sur la santé, la sécurité ou l’environnement
grant_single_labels|register
- Étape 1:
- Concrétisez votre projet en faisant l’achat et l’installation de produits ou de systèmes écoénergétiques admissibles dans le cadre du programme.
- Consulter le Guide de participation pour connaître les conditions d'admissibilité et les modalités.
- Étape 2:
- Évaluez le montant de l'aide financière qui pourrait vous être accordée pour votre projet en utilisant l’outil Solutions Efficaces (OSE).
- Soumettez votre demande une fois les produits installés.
- Étape 3:
- Consultez les règles de transition si vous avez entrepris des démarches avant le 2 avril 2024, date où les exigences du programme ont été modifiées.
- Étape 4:
- Réalisé votre projet avec un partenaire qui vous accompagnera dans le processus et s'occupera de la documentation exigée.
- Le partenaire pourrait également recevoir une rémunération incitative.
grant_single_labels|otherInfo
- Des offres spécifiques sont disponibles pour les entreprises agricoles, telles que l'analyse énergétique et l'Offre sur mesure
- Il est possible de recevoir un crédit en réduisant la demande de puissance lors des périodes de forte demande en hiver
- Le programme d'accès au réseau triphasé offre une aide financière aux entreprises agricoles et agroalimentaires en zone rurale
grant_single_labels|contact
bureau.eeaffaires@hydroquebec.com
1-800-463-9900
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Aide financière d'Hydro-Québec pour l'efficacité énergétique dans le secteur agricole
Le programme Solutions efficaces – Volet Agricole d'Hydro-Québec offre une aide financière pour l'achat et installation de produits, équipements et systèmes efficaces destinés aux bâtiments du marché agricole. Ce soutien vise à améliorer l'efficacité énergétique des opérations agricoles tout en réduisant les coûts d'électricité.
Guide détaillé du programme Solutions efficaces – Volet Agricole d'Hydro-Québec
Hydro-Québec, dans son engagement envers la durabilité et l'efficacité énergétique, a mis en place le programme Solutions efficaces – Volet Agricole. Ce programme vise spécifiquement le marché agricole du Québec en offrant une aide financière considérable pour l'acquisition et l'installation de produits, équipements et systèmes qui améliorent la performance énergétique. Dans ce guide, nous allons examiner en détail les critères d'admissibilité, les étapes de soumission d'un projet, et les modalités de la rémunération incitative versée aux partenaires.
1. Description générale du programme
Le programme Solutions efficaces – Volet Agricole d'Hydro-Québec, mis à jour le 2 avril 2024, a été élaboré pour encourager l'efficacité énergétique dans le secteur agricole. Ce programme remplace le précédent programme Produits agricoles efficaces et offre une aide financière sous forme de Remises à l’achat ou d’Appuis financiers, en fonction des produits et systèmes installés.
2. Définitions et concepts clés
- Aide financière: Montant versé par Hydro-Québec pour soutenir l'achat et l'installation de produits, équipements et systèmes énergétiquement efficaces.
- Participant: La personne ou l'entité qui soumet un projet et qui peut bénéficier de l'aide financière.
- Partenaire: Une entreprise établie au Québec qui accompagne le participant dans la préparation et la soumission du projet.
- OSE: L’outil Solutions efficaces utilisé pour évaluer le montant de l'aide financière et soumettre les projets.
3. Critères d'admissibilité
Pour être admissible à une aide financière, un projet doit répondre aux critères suivants :
- Être réalisé dans un bâtiment du marché agricole situé au Québec;
- Appartenir au participant ou être exploité, occupé ou construit par celui-ci;
- Inclure uniquement des bâtiments agricoles assujettis aux tarifs agricoles d'Hydro-Québec (ex. : D, DT, DP, Flex D, G, G9, M, L, LG);
- Être alimenté par l'un des réseaux électriques d'Hydro-Québec ou des réseaux autonomes admissibles.
Il est crucial de noter que toute aide financière obtenue interdit un nouveau financement pour les mêmes équipements pendant une période de cinq ans. De plus, les thermopompes soumises au programme Écoperformance ne sont pas admissibles au volet agricole.
4. Processus de soumission d'un projet
Suivez ces étapes pour soumettre votre projet et obtenir une aide financière :
- Préparation des documents: Rassemblez les factures d’électricité, les factures d'achat et d'installation des produits, et les informations fiscales nécessaires.
- Téléchargement de l'OSE: Téléchargez la version appropriée de l’OSE selon la date de début des travaux du projet.
- Remplir le fichier OSE: Utilisez l'outil pour sélectionner les produits, équipements et systèmes efficaces, et pour évaluer l'aide financière.
- Soumission des documents: Envoyez le fichier OSE dûment rempli, les factures et la Confirmation de la réalisation du Projet à bureau.eeaffaires@hydroquebec.com.
- Validation par Hydro-Québec: Hydro-Québec examine les documents, peut effectuer des visites sur place et, une fois le projet approuvé, verse l'aide financière.
5. Modalités de la rémunération incitative aux partenaires
Les partenaires qui assistent les participants dans la soumission de projets peuvent recevoir une rémunération incitative, selon les modalités suivantes :
- Le partenaire ne reçoit aucune rémunération pour sa contribution à des projets visant des luminaires à DEL à des fins horticoles.
- Pour les modules Équipements et systèmes et Serres innovantes, les seuils d’admissibilité et le montant de la rémunération incitative varient selon les tarifs (G, G9, M, L, LG) et les appuis financiers totalisés.
Le processus de cumul des projets pour atteindre les seuils d’admissibilité permet aux partenaires de regrouper plusieurs projets soumis entre le 1er janvier et le 31 décembre. Les projets peuvent également être combinés avec ceux soumis dans le cadre des volets Petites entreprises ou Moyennes et grandes entreprises.
6. Engagements et obligations
Les participants et partenaires doivent respecter plusieurs engagements :
- Pour les participants: Maintenir les équipements en bon état de fonctionnement pendant cinq ans, permettre les inspections par Hydro-Québec, assurer un recyclage écologique des équipements remplacés, et respecter toutes les lois et règlements en vigueur.
- Pour les partenaires: Respecter les exigences du programme et éviter toute fausse déclaration.
7. Conclusion
Le programme Solutions efficaces – Volet Agricole offre une opportunité précieuse aux entrepreneurs agricoles pour réduire leurs coûts énergétiques tout en contribuant positivement à l’environnement. En respectant les critères d'admissibilité et en suivant les étapes de soumission de projet, les participants peuvent bénéficier d'une aide financière substantielle pour leurs investissements en efficacité énergétique. Pour plus d'informations, consultez le site Web d’Hydro-Québec ou contactez leur support client.
