Produits agricoles efficaces
QC, Canada
Argent pour améliorer l’efficacité énergétique des fermes québécoises
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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- Hydro-Québec
- Gouvernement du Québec
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Obtenez une remise sur l’achat et l’installation de produits d’éclairage et de matériel agricole plus efficace, comme les niches à porcelets, les ventilateurs et les systèmes de traite et de conservation de lait.
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Il y a plusieurs projets ou activités éligibles à cette subvention :
- Éclairage à DEL
- Ventilateurs
- Équipements de systèmes de traite
- Niches à porcelets
- Thermopompes aérothermiques
- Thermopompes géothermiques
- Réservoirs d’hydroaccumulation
- Compresseurs d’air efficaces ou à rendement énergétique élevé intégrés au système de réfrigération
- Entraînements à fréquence variable (EFV) de moteurs de pompe et de moteurs de ventilateur
- Murs solaires pour le préchauffage de l’air neuf
- Appareils de climatisation certifiés ENERGY STAR®
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Pour obtenir une Aide financière, le Participant doit respecter l'ensemble des modalités décrites dans le présent Guide de participation.
- Être réalisé dans un Bâtiment du Marché agricole situé au Québec
- Appartenir au Participant et être exploité, occupé ou construit par celui-ci
- Comprendre uniquement des Bâtiments du Marché agricole dont l’abonnement est assujetti aux tarifs applicables au Marché agricole, notamment les tarifs D, DT, DP, Flex D, G, G9, M, L ou LG
- Être alimenté en électricité par l’un des réseaux suivants : le réseau d’Hydro‑Québec, les réseaux autonomes admissibles, ou les réseaux municipaux ou réseau coopératif
- Tout Participant qui obtient une Aide financière versée par Hydro‑Québec dans le cadre du Programme ne peut participer à nouveau au Programme ou à tout autre programme d’Hydro‑Québec pour les mêmes produits, équipements ou systèmes, en cas de remplacement dans les cinq ans qui suivent leur achat
- Les mesures de thermopompes présentées dans le cadre de projets soumis au programme Écoperformance – Volet Biénergie commercial et institutionnel ne sont pas admissibles au programme Solutions efficaces – Volet Agricole
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Le programme Solutions efficaces – Volet Agricole est ouvert à certaines compagnies ayant des bâtiments du marché agricole au Québec. Pour être admissibles, ces compagnies doivent exercer des activités agricoles spécifiques et être alimentées en électricité par des réseaux particuliers.
- Culture en serre
- Élevage avicole, porcin, bovin et autre élevage de bétail
- Élevage de bétail pour la production laitière
- Autres types d'élevage et aquaculture
- Culture agricole (arbres, céréales, foin, légumes, fruits, noix, plantes, semences, tabac)
- Activités de soutien aux cultures agricoles, à l’élevage et à la foresterie (à l’exclusion de la transformation et du commerce de gros)
- Autres activités liées au marché agricole
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Les dépenses admissibles pour cette subvention sont :
- Éclairage à DEL
- Ventilateurs
- Équipements de systèmes de traite
- Niches à porcelets
- Thermopompes aérothermiques
- Thermopompes géothermiques
- Réservoirs d’hydroaccumulation
- Compresseurs d’air efficaces ou à rendement énergétique élevé intégrés au système de réfrigération
- Entraînements à fréquence variable (EFV) de moteurs de pompe et de moteurs de ventilateur
- Murs solaires pour le préchauffage de l’air neuf
- Appareils de climatisation certifiés ENERGY STAR®
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Les subventions sont disponibles pour les entreprises agricoles basées au Canada qui cherchent à améliorer leur consommation énergétique grâce aux solutions d'Hydro-Québec. Les zones géographiques éligibles incluent des territoires où Hydro-Québec opère, principalement au Québec.
- Québec
- Territoires sous la juridiction d'Hydro-Québec
grant_single_labels|criteria
Les projets soumis dans le cadre de cette subvention seront évalués selon divers critères pour déterminer leur admissibilité et la priorité de financement. Voici les critères d'évaluation et de sélection spécifiques :
- Concordance avec les objectifs du programme Produits agricoles efficaces, notamment en matière d'optimisation de la consommation électrique.
- Impact prévu en termes de réduction de l'empreinte écologique par l'adoption d'équipements énergétiquement efficaces.
- Potentiel d'économie d'énergie calculé à l'aide de l'outil Solution efficace (OSE), avec des économies anticipées comparables ou supérieures aux moyennes de programmes similaires.
- Capacité du projet à démontrer une amélioration tangible dans les opérations agricoles existantes, telles que l'éclairage, la ventilation, ou les systèmes de traite.
- Soumission d'une proposition de projet complète et bien documentée, incluant une évaluation précise du retour sur investissement.
- Innovation et originalité des solutions proposées dans le cadre du projet.
- Préparation et engagement à long terme pour le suivi et l'évaluation de la performance post-projet.
grant_single_labels|register
- Vérifier l'admissibilité du programme Produits agricoles efficaces et autres solutions.
Étape 1 : Télécharger l'outil OSE
- Accédez à la section du site web dédiée au programme Produits agricoles efficaces.
- Téléchargez l'outil OSE sur un ordinateur équipé de Windows.
- Assurez-vous d'avoir la version correcte de l'outil correspondant à la date de début de vos travaux.
Étape 2 : Évaluer votre projet
- Utilisez l'outil OSE pour explorer les mesures admissibles au programme.
- Calculez les économies et la remise à l’achat potentielle.
- Choisissez les produits et équipements efficaces qui conviennent à votre projet.
Étape 3 : Remplir le formulaire OSE
- Complétez le formulaire en ligne avec les informations de votre projet.
- Présentez différents produits et équipements dans une seule demande.
- Incluez divers bâtiments si les numéros de contrat d’Hydro-Québec sont différents.
Étape 4 : Soumettre votre demande
- Envoyez votre demande de remise à l’achat, une fois le formulaire complété.
- Joignez les preuves nécessaires après l'installation des produits pour l’octroi de la remise.
Étape 5 : Confirmation de la réalisation
- Recevez la confirmation suite à la soumission du projet.
- Complétez tout processus additionnel demandé par Hydro-Québec pour la finalisation du projet.
grant_single_labels|otherInfo
En plus des dépenses admissibles, plusieurs autres détails sont cruciaux pour une demande réussie sous la subvention d'Hydro‑Québec.
- Il est essentiel de respecter les règles de transition si les démarches ont été entreprises avant le 15 juin 2023.
- La bonification des remises pour les luminaires DEL, destinés à des fins horticoles, est désormais distincte selon l'apport naturel d'éclairage.
- Les demandes de remise ne sont plus soumises à un délai de soumission de six mois après l'achat.
- Il faut que chaque demande de remise atteigne au moins 100 $ pour être valable.
- L'outil OSE doit être téléchargé sur un ordinateur doté d'un système d'exploitation Windows.
- Les clients peuvent bénéficier de récompenses en réduisant leur demande de puissance lors des pics hivernaux.
- Les formulaires permettent de présenter des équipements pour différents bâtiments agricoles sous une même soumission.
grant_single_labels|contact
bureau.eeaffaires@hydroquebec.com
1-800-463-9900
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Aide financière d'Hydro-Québec pour l'efficacité énergétique dans le secteur agricole
Le programme Solutions efficaces – Volet Agricole d'Hydro-Québec offre une aide financière pour l'achat et installation de produits, équipements et systèmes efficaces destinés aux bâtiments du marché agricole. Ce soutien vise à améliorer l'efficacité énergétique des opérations agricoles tout en réduisant les coûts d'électricité.
Guide détaillé du programme Solutions efficaces – Volet Agricole d'Hydro-Québec
Hydro-Québec, dans son engagement envers la durabilité et l'efficacité énergétique, a mis en place le programme Solutions efficaces – Volet Agricole. Ce programme vise spécifiquement le marché agricole du Québec en offrant une aide financière considérable pour l'acquisition et l'installation de produits, équipements et systèmes qui améliorent la performance énergétique. Dans ce guide, nous allons examiner en détail les critères d'admissibilité, les étapes de soumission d'un projet, et les modalités de la rémunération incitative versée aux partenaires.
1. Description générale du programme
Le programme Solutions efficaces – Volet Agricole d'Hydro-Québec, mis à jour le 2 avril 2024, a été élaboré pour encourager l'efficacité énergétique dans le secteur agricole. Ce programme remplace le précédent programme Produits agricoles efficaces et offre une aide financière sous forme de Remises à l’achat ou d’Appuis financiers, en fonction des produits et systèmes installés.
2. Définitions et concepts clés
- Aide financière: Montant versé par Hydro-Québec pour soutenir l'achat et l'installation de produits, équipements et systèmes énergétiquement efficaces.
- Participant: La personne ou l'entité qui soumet un projet et qui peut bénéficier de l'aide financière.
- Partenaire: Une entreprise établie au Québec qui accompagne le participant dans la préparation et la soumission du projet.
- OSE: L’outil Solutions efficaces utilisé pour évaluer le montant de l'aide financière et soumettre les projets.
3. Critères d'admissibilité
Pour être admissible à une aide financière, un projet doit répondre aux critères suivants :
- Être réalisé dans un bâtiment du marché agricole situé au Québec;
- Appartenir au participant ou être exploité, occupé ou construit par celui-ci;
- Inclure uniquement des bâtiments agricoles assujettis aux tarifs agricoles d'Hydro-Québec (ex. : D, DT, DP, Flex D, G, G9, M, L, LG);
- Être alimenté par l'un des réseaux électriques d'Hydro-Québec ou des réseaux autonomes admissibles.
Il est crucial de noter que toute aide financière obtenue interdit un nouveau financement pour les mêmes équipements pendant une période de cinq ans. De plus, les thermopompes soumises au programme Écoperformance ne sont pas admissibles au volet agricole.
4. Processus de soumission d'un projet
Suivez ces étapes pour soumettre votre projet et obtenir une aide financière :
- Préparation des documents: Rassemblez les factures d’électricité, les factures d'achat et d'installation des produits, et les informations fiscales nécessaires.
- Téléchargement de l'OSE: Téléchargez la version appropriée de l’OSE selon la date de début des travaux du projet.
- Remplir le fichier OSE: Utilisez l'outil pour sélectionner les produits, équipements et systèmes efficaces, et pour évaluer l'aide financière.
- Soumission des documents: Envoyez le fichier OSE dûment rempli, les factures et la Confirmation de la réalisation du Projet à bureau.eeaffaires@hydroquebec.com.
- Validation par Hydro-Québec: Hydro-Québec examine les documents, peut effectuer des visites sur place et, une fois le projet approuvé, verse l'aide financière.
5. Modalités de la rémunération incitative aux partenaires
Les partenaires qui assistent les participants dans la soumission de projets peuvent recevoir une rémunération incitative, selon les modalités suivantes :
- Le partenaire ne reçoit aucune rémunération pour sa contribution à des projets visant des luminaires à DEL à des fins horticoles.
- Pour les modules Équipements et systèmes et Serres innovantes, les seuils d’admissibilité et le montant de la rémunération incitative varient selon les tarifs (G, G9, M, L, LG) et les appuis financiers totalisés.
Le processus de cumul des projets pour atteindre les seuils d’admissibilité permet aux partenaires de regrouper plusieurs projets soumis entre le 1er janvier et le 31 décembre. Les projets peuvent également être combinés avec ceux soumis dans le cadre des volets Petites entreprises ou Moyennes et grandes entreprises.
6. Engagements et obligations
Les participants et partenaires doivent respecter plusieurs engagements :
- Pour les participants: Maintenir les équipements en bon état de fonctionnement pendant cinq ans, permettre les inspections par Hydro-Québec, assurer un recyclage écologique des équipements remplacés, et respecter toutes les lois et règlements en vigueur.
- Pour les partenaires: Respecter les exigences du programme et éviter toute fausse déclaration.
7. Conclusion
Le programme Solutions efficaces – Volet Agricole offre une opportunité précieuse aux entrepreneurs agricoles pour réduire leurs coûts énergétiques tout en contribuant positivement à l’environnement. En respectant les critères d'admissibilité et en suivant les étapes de soumission de projet, les participants peuvent bénéficier d'une aide financière substantielle pour leurs investissements en efficacité énergétique. Pour plus d'informations, consultez le site Web d’Hydro-Québec ou contactez leur support client.
