Programme de financement de la participation communautaire (PFPC)
Canada
Le programme offre un soutien financier temporaire pour favoriser la participation des groupes autochtones et collectivités locales à l'amélioration du transport maritime
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Subvention et financement
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- Transport et entreposage
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- Transports Canada
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Le Programme de financement pour la participation communautaire (PFPC) de Transports Canada offre des subventions allant jusqu'à 5 000 $ pour encourager les groupes autochtones et les collectivités locales à participer au développement du réseau de transport maritime du Canada. Les activités admissibles incluent la coordination de réunions, l'embauche d'experts, et la réalisation d'études, visant à renforcer la collaboration avec Transports Canada.
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La subvention du Programme de financement pour la participation communautaire (PFPC) vise à renforcer la participation des groupes autochtones et des collectivités locales au réseau de transport maritime canadien. Les activités financées doivent contribuer à cet objectif par le biais de divers engagements communautaires et d'expertise locale.
- Coordination de réunions ou d’activités d’engagement local.
- Révision de documents et présentation de commentaires écrits.
- Préparation aux réunions, ainsi que les déplacements et la participation à celles-ci.
- Embauche d'experts.
- Réalisation d'études.
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par plusieurs critères clés liés à l'implication dans les activités de Transports Canada et l'impact sur les droits autochtones.
- Le demandeur doit avoir un intérêt direct dans l'élaboration, la conception, la mise en œuvre ou la modification des programmes, politiques, processus, règlements, lois ou directives de Transports Canada, ou ses droits ancestraux doivent être touchés.
- Le demandeur doit apporter une contribution à l'atteinte d'un ou plusieurs des objectifs du Programme.
- Les collectivités ou régions ciblées par Transports Canada doivent bénéficier directement du projet pour lequel le demandeur a reçu une invitation à participer à une activité d'engagement.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Ce programme de subvention vise à encourager et soutenir l'implication des groupes autochtones et des collectivités locales dans le développement du réseau de transport maritime du Canada. Les organisations éligibles à ce programme doivent être en mesure de contribuer efficacement aux consultations et aux initiatives maritimes.
- Gouvernements autochtones et conseils tribaux.
- Conseils de districts, conseils des chefs et associations autochtones.
- Coopératives économiques autochtones et sociétés de développement.
- Petites municipalités locales et associations de résident.
- Organismes à but non lucratif intervenant dans les communautés locales.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention concernent divers coûts liés à la participation communautaire et à l'engagement dans le cadre du réseau de transport maritime.
- Salaires et avantages des employés.
- Honoraires professionnels pour les services sous-traités.
- Frais de location de salles et autres coûts relatifs aux installations.
- Coûts des documents de sensibilisation et de communication ainsi que des activités connexes.
- Coûts de traduction.
- Honoraires.
- Frais de déplacement, y compris l'hébergement, la location de voitures, les tarifs de transport public, indemnisations de repas et frais accessoires.
- Jusqu'à 15 % des coûts totaux pour les dépenses administratives comme l'administration générale, loyers, assurances, location d'équipement, frais d'adhésion.
- Taxes de vente provinciale et de TPS/TVH, si non récupérables.
grant_single_labels|criteria
Les projets soumis pour cette subvention sont évalués et sélectionnés selon des critères visant à assurer leur contribution efficace aux objectifs du Programme de financement pour la participation communautaire.
- Contribution directe à l'un ou plusieurs des objectifs du Programme qui incluent le soutien et la collaboration avec les groupes autochtones.
- Adéquation des activités proposées avec les activités admissibles définies dans le Programme, telles que la coordination de réunions, la révision de documents, et l'embauche d'experts.
- Capacité démontrée du demandeur à offrir des connaissances spécialisées ou locales pertinentes pour le projet.
- Potentiel d'impact positif sur les collectivités ou les régions visées par Transports Canada.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Obtenir une cléGC
- Accédez à la page d'inscription de la cléGC.
- Lisez et acceptez les conditions d’utilisation.
- Créez un nom d’utilisateur et un mot de passe.
- Créez trois questions de sécurité à votre choix.
- Ne pas partager les comptes pour garantir la sécurité.
- Étape 2 : Accéder au SGSC
- Utilisez votre cléGC pour vous connecter au SGSC (Système de gestion des subventions et contributions).
- Créez un profil d'utilisateur dans le SGSC si ceci est votre première utilisation.
- Créez un nouvel organisme ou associez-vous à un organisme existant dans le SGSC.
- Étape 3 : Préparation de la demande
- Préparer toutes les informations requises pour soumettre votre demande de financement dans le cadre du PFPC.
- Assurez-vous que votre activité est une activité admissible et que vous satisfaites les critères d'admissibilité.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Utilisez le SGSC pour soumettre votre demande sous la composante transport maritime.
- Vérifiez que la demande est complète et que tous les documents requis sont attachés.
- Étape 5 : Confirmation de soumission
- Si vous ne recevez pas d'accusé de réception par courriel, vérifiez le statut en ligne via "mes demandes de financement" sur le SGSC.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La demande de financement doit être soumise au moins 15 jours ouvrables avant l'activité d'engagement prévue.
- Le financement est accordé sur la base du principe du premier arrivé, premier servi.
- Le financement maximal par activité est de 5,000 $, avec possibilité d'augmentation dans des circonstances exceptionnelles.
- Les bénéficiaires doivent signer un formulaire d'attestation pour confirmer l'utilisation des fonds aux fins prévues, remis au plus tard 30 jours après l'activité.
- Un accusé de réception de la demande est prévu dans les 10 jours ouvrables suivant la réception.
- Les paiements sont effectués dans les 20 jours suivant la confirmation du respect des exigences.
- Les demandes doivent être soumises via le système en ligne SGSC avec une cléGC.
- Les fonds pour des dépenses administratives sont limités à 15 % des coûts totaux.
grant_single_labels|contact
tc.cpfp-pfpc.tc@tc.gc.ca
S’inscrire à ce programme
Le Programme de financement pour la participation communautaire de Transports Canada
Le Programme de financement pour la participation communautaire (PFPC) de Transports Canada soutient les groupes autochtones et les collectivités locales dans l'élaboration du réseau de transport maritime canadien. Cette subvention vise à renforcer des collaborations essentielles et encourage la participation active dans les processus d'engagement de Transports Canada.
Comprendre le PFPC : Objectifs, admissibilité et avantages
Le PFPC est un programme de subventions conçu pour encourager l'inclusion des groupes autochtones et des collectivités locales dans l'élaboration de politiques et de processus relatifs au transport maritime du Canada. Par l'intermédiaire du PFPC, Transports Canada vise à accroître l'engagement communautaire en promouvant le partage des connaissances locales et autochtones. Ce programme facilite l'intégration des communautés dans le développement stratégique du réseau de transport maritime, contribuant ainsi non seulement à l'amélioration du réseau lui-même, mais aussi à la reconnaissance et à l'intégration des besoins et spécificités locales.
Les subventions, pouvant aller jusqu'à 5 000 dollars par activité, sont accordées pour des initiatives à court terme qui visent à renforcer l'engagement communautaire et autochtone. Les fonds sont alloués selon le principe du "premier arrivé, premier servi", encourageant les demandeurs potentiels à déposer leurs candidatures tôt dans le cycle de financement. Les activités éligibles incluent la coordination de réunions, la révision de documents, ainsi que le déplacement pour et la participation à ces rencontres. En fournissant un soutien pour ces activités, le programme permet aux bénéficiaires de mieux naviguer dans les processus de consultation et d'engagement complexe, tout en augmentant leur capacité de collaboration avec Transports Canada.
L'admissibilité au PFPC s'étend à une large gamme de structures, y compris les gouvernements et organisations autochtones, les petites municipalités et les organismes à but non lucratif. Cette inclusivité assure que de nombreuses voix - particulièrement celles qui sont généralement sous-représentées - sont entendues et que leurs besoins uniques sont pris en compte. Les critères d'admissibilité incluent un intérêt direct dans l'élaboration ou la révision des initiatives de Transports Canada, ou le potentiel d'être affecté par ces initiatives. Les demandeurs doivent démontrer comment leurs activités proposées contribueront aux objectifs globaux du programme.
Dans un contexte où les relations gouvernementaux-autochtone et les initiatives environnementales occupent une place centrale dans l'agenda public, le PFPC est une avenue précieuse pour encourager des discussions constructives, des collaborations impactantes, et une co-gestion des ressources naturelles et des infrastructures. En finançant des initiatives communautaires, le PFPC aide non seulement à développer le réseau de transport maritime, mais il favorise aussi la réconciliation et la reconnaissance des droits ancestraux des groupes autochtones.
Pour garantir la transparence et la responsabilité, les bénéficiaires doivent signer un formulaire d’attestation après la réalisation des activités financées, confirmant que les fonds ont été utilisés comme prévu. Ces mesures assurent une responsabilité envers l’usage des fonds publics et aident à maximiser l'impact du programme. Les bénéficiaires sont encouragés à retourner cette documentation à temps pour éviter tout remboursement potentiel de la subvention.
En conclusion, le PFPC constitue une opportunité significative pour renforcer la capacité des communautés locales et autochtones à participer activement à la création d'un système de transport maritime qui est à la fois inclusif et efficace. Cette initiative de Transports Canada incarne un modèle de collaboration inclusif, favorisant un dialogue constant entre les décideurs et les communautés locales dans une approche transparente et responsable, tout en honorant l'engagement du pays envers la justice sociale et environnementale.