Programme de financement de la participation communautaire (PFPC)

Le Programme de financement pour la participation communautaire (PFPC) offre des modalités de financement clairement définies pour soutenir des activités à court terme. Ces modalités permettent une utilisation ciblée et efficace des ressources pour améliorer le réseau de transport maritime du Canada.

• Le financement est limité à un maximum de 5,000 $ par bénéficiaire et par activité.
• Un financement accru peut être accordé dans des circonstances exceptionnelles, sous réserve de la disponibilité des fonds.
• Les subventions sont versées sous forme de montants forfaitaires une fois les critères d'admissibilité remplis.
• Les demandes de financement doivent être soumises au moins 15 jours ouvrables avant l'activité prévue.
• Le principe du premier arrivé, premier servi est appliqué pour l'attribution des fonds.

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par plusieurs critères clés liés à l'implication dans les activités de Transports Canada et l'impact sur les droits autochtones.

• Le demandeur doit avoir un intérêt direct dans l'élaboration, la conception, la mise en œuvre ou la modification des programmes, politiques, processus, règlements, lois ou directives de Transports Canada, ou ses droits ancestraux doivent être touchés.
• Le demandeur doit apporter une contribution à l'atteinte d'un ou plusieurs des objectifs du Programme.
• Les collectivités ou régions ciblées par Transports Canada doivent bénéficier directement du projet pour lequel le demandeur a reçu une invitation à participer à une activité d'engagement.

Qui est admissible?

Ce programme de subvention vise à encourager et soutenir l'implication des groupes autochtones et des collectivités locales dans le développement du réseau de transport maritime du Canada. Les organisations éligibles à ce programme doivent être en mesure de contribuer efficacement aux consultations et aux initiatives maritimes.

• Gouvernements autochtones et conseils tribaux.
• Conseils de districts, conseils des chefs et associations autochtones.
• Coopératives économiques autochtones et sociétés de développement.
• Petites municipalités locales et associations de résident.
• Organismes à but non lucratif intervenant dans les communautés locales.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles pour cette subvention concernent divers coûts liés à la participation communautaire et à l'engagement dans le cadre du réseau de transport maritime.

• Salaires et avantages des employés.
• Honoraires professionnels pour les services sous-traités.
• Frais de location de salles et autres coûts relatifs aux installations.
• Coûts des documents de sensibilisation et de communication ainsi que des activités connexes.
• Coûts de traduction.
• Honoraires.
• Frais de déplacement, y compris l'hébergement, la location de voitures, les tarifs de transport public, indemnisations de repas et frais accessoires.
• Jusqu'à 15 % des coûts totaux pour les dépenses administratives comme l'administration générale, loyers, assurances, location d'équipement, frais d'adhésion.
• Taxes de vente provinciale et de TPS/TVH, si non récupérables.

Les projets soumis pour cette subvention sont évalués et sélectionnés selon des critères visant à assurer leur contribution efficace aux objectifs du Programme de financement pour la participation communautaire.

• Contribution directe à l'un ou plusieurs des objectifs du Programme qui incluent le soutien et la collaboration avec les groupes autochtones.
• Adéquation des activités proposées avec les activités admissibles définies dans le Programme, telles que la coordination de réunions, la révision de documents, et l'embauche d'experts.
• Capacité démontrée du demandeur à offrir des connaissances spécialisées ou locales pertinentes pour le projet.
• Potentiel d'impact positif sur les collectivités ou les régions visées par Transports Canada.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• La demande de financement doit être soumise au moins 15 jours ouvrables avant l'activité d'engagement prévue.
• Le financement est accordé sur la base du principe du premier arrivé, premier servi.
• Le financement maximal par activité est de 5,000 $, avec possibilité d'augmentation dans des circonstances exceptionnelles.
• Les bénéficiaires doivent signer un formulaire d'attestation pour confirmer l'utilisation des fonds aux fins prévues, remis au plus tard 30 jours après l'activité.
• Un accusé de réception de la demande est prévu dans les 10 jours ouvrables suivant la réception.
• Les paiements sont effectués dans les 20 jours suivant la confirmation du respect des exigences.
• Les demandes doivent être soumises via le système en ligne SGSC avec une cléGC.
• Les fonds pour des dépenses administratives sont limités à 15 % des coûts totaux.