Ouvert
Programme de financement de la participation communautaire (PFPC)
Soutien aux activités locales liées au transport maritime canadien
Mis à jour : April 10, 2026
Financement disponible
$ 5,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : February 3, 2026
Localisation
Canada
Aperçu
Une aide pouvant atteindre 5 000 $ par activité soutient des initiatives à court terme liées au système de transport maritime du Canada. Elle finance notamment la coordination de réunions, la participation à des rencontres, l’embauche d’experts, la révision de documents et la réalisation d’études.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 5,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : February 3, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Transport et entreposage
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Coordonner des réunions ou des activités d’engagement local
- Réviser des documents et soumettre des commentaires écrits
- Se préparer à des réunions, s’y déplacer et y participer, en personne ou en ligne
- Retenir les services d’experts
- Réaliser des études liées aux objectifs du programme
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement soumis dans le SGSC
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Gouvernements, collectivités et organisations autochtones
- Sociétés de développement, institutions économiques et coopératives autochtones
- Petites municipalités et autres groupes ou organisations locales
- Associations de résidents ou représentants d’entités locales sans statut juridique
- Organismes à but non lucratif
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages des employés
- Honoraires professionnels, honoraires et services sous-traités
- Location de salles et autres coûts d’installations
- Communication publique, traduction et frais de déplacement, dont hébergement, transport, repas et frais accessoires
- Dépenses administratives jusqu’à 15 % des coûts totaux, ainsi que certaines taxes non remboursables
Zone géographique admissible
- Canada
Comment appliquer
- Étape 1 : Accès au SGSC
- Créez ou utilisez une cléGC pour accéder au système.
- Au besoin, créez votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et vos questions de sécurité.
- Étape 2 : Création du profil
- Créez un profil d’utilisateur dans le SGSC.
- Créez un nouvel organisme ou associez-vous à un organisme existant.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Utilisez le SGSC pour soumettre une nouvelle demande de financement.
- Sélectionnez l’appel de propositions de la composante transport maritime.
- Soumettez la demande au moins 15 jours ouvrables avant l’activité ou la réunion visée.
- Étape 4 : Vérification du statut
- Surveillez la réception de l’accusé de réception par courriel.
- Si vous ne le recevez pas, consultez la page « mes demandes de financement » pour vérifier le statut.
Traitement de la demande et entente
- Transports Canada vérifie l’admissibilité de la demande et peut demander des précisions.
- Un accusé de réception écrit est visé dans les 10 jours ouvrables suivant la réception.
- La demande peut être acceptée ou rejetée après analyse.
- Après approbation, la demande devient l’entente officielle et le paiement est visé dans les 20 jours suivant la confirmation du respect des exigences.
- Après l’activité, un formulaire d’attestation signé doit être retourné dans les 30 jours.
Informations supplémentaires
- Les demandes sont traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi.
- La demande approuvée constitue l’entente officielle avec Transports Canada.
- Un formulaire d’attestation est transmis avec la lettre d’approbation.
- Le financement peut être réclamé si l’attestation signée n’est pas retournée.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement de la participation communautaire (PFPC)
Qu'est que le Programme de financement de la participation communautaire (PFPC)?
Une aide pouvant atteindre 5 000 $ par activité soutient des initiatives à court terme liées au système de transport maritime du Canada. Elle finance notamment la coordination de réunions, la participation à des rencontres, l’embauche d’experts, la révision de documents et la réalisation d’études.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de financement de la participation communautaire (PFPC) Subventionne jusqu'à 5000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de financement de la participation communautaire (PFPC) ?
Pour être admissible au programme Programme de financement de la participation communautaire (PFPC), vous devez :
Intérêt direct ou droits touchés
Contribution aux objectifs du programme
Invitation de TC et bénéfice direct possible
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement de la participation communautaire (PFPC)?
Coordonner des réunions ou des activités d’engagement local
Réviser des documents et soumettre des commentaires écrits
Se préparer à des réunions, s’y déplacer et y participer, en personne ou en ligne
Retenir les services d’experts
Réaliser des études liées aux objectifs du programme
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement de la participation communautaire (PFPC)?
Vous pouvez contacter Transports Canada (TC) par courriel à tc.cpfp-pfpc.tc@tc.gc.ca.
Où le programme Programme de financement de la participation communautaire (PFPC) est-il disponible ?
Le programme Programme de financement de la participation communautaire (PFPC) est disponible partout au Canada.
Le Programme de financement de la participation communautaire (PFPC) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de financement de la participation communautaire (PFPC) est Subvention et financement