Ouvert
Programme de financement de la participation communautaire (PFPC)
Soutien financier pour l’engagement des groupes autochtones dans le transport maritime
Mis à jour : March 3, 2026
Financement disponible
$ 5,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : February 3, 2026
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme de financement pour la participation communautaire (PFPC) de Transports Canada offre des subventions allant jusqu'à 5 000 $ pour encourager les groupes autochtones et les collectivités locales à participer au développement du réseau de transport maritime du Canada. Les activités admissibles incluent la coordination de réunions, l'embauche d'experts, et la réalisation d'études, visant à renforcer la collaboration avec Transports Canada.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 5,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : February 3, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Transport et entreposage
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
- National
Les prochaines étapes
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2
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Activités financées
Le Programme de financement de la participation communautaire permet de financer des activités qui renforcent l'engagement des groupes autochtones et des collectivités locales dans le développement du réseau de transport maritime canadien. Les activités doivent contribuer aux objectifs de participation collaborative et de renforcement des capacités avec Transports Canada.
- Coordination de réunions ou d'activités d'engagement local.
- Révision de documents et présentation de commentaires écrits.
- Préparation, déplacements et participation à des réunions, en personne ou virtuelles.
- Embauche d'experts pour appuyer les initiatives.
- Réalisation d'études en lien avec le projet.
Admissibilité
Qui est admissible?
Ce programme de subvention vise à encourager et soutenir l'implication des groupes autochtones et des collectivités locales dans le développement du réseau de transport maritime du Canada. Les organisations éligibles à ce programme doivent être en mesure de contribuer efficacement aux consultations et aux initiatives maritimes.
- Gouvernements autochtones et conseils tribaux.
- Conseils de districts, conseils des chefs et associations autochtones.
- Coopératives économiques autochtones et sociétés de développement.
- Petites municipalités locales et associations de résident.
- Organismes à but non lucratif intervenant dans les communautés locales.
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles pour cette subvention concernent divers coûts liés à la participation communautaire et à l'engagement dans le cadre du réseau de transport maritime.
- Salaires et avantages des employés.
- Honoraires professionnels pour les services sous-traités.
- Frais de location de salles et autres coûts relatifs aux installations.
- Coûts des documents de sensibilisation et de communication ainsi que des activités connexes.
- Coûts de traduction.
- Honoraires.
- Frais de déplacement, y compris l'hébergement, la location de voitures, les tarifs de transport public, indemnisations de repas et frais accessoires.
- Jusqu'à 15 % des coûts totaux pour les dépenses administratives comme l'administration générale, loyers, assurances, location d'équipement, frais d'adhésion.
- Taxes de vente provinciale et de TPS/TVH, si non récupérables.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La demande de financement doit être soumise au moins 15 jours ouvrables avant l'activité d'engagement prévue.
- Le financement est accordé sur la base du principe du premier arrivé, premier servi.
- Le financement maximal par activité est de 5,000 $, avec possibilité d'augmentation dans des circonstances exceptionnelles.
- Les bénéficiaires doivent signer un formulaire d'attestation pour confirmer l'utilisation des fonds aux fins prévues, remis au plus tard 30 jours après l'activité.
- Un accusé de réception de la demande est prévu dans les 10 jours ouvrables suivant la réception.
- Les paiements sont effectués dans les 20 jours suivant la confirmation du respect des exigences.
- Les demandes doivent être soumises via le système en ligne SGSC avec une cléGC.
- Les fonds pour des dépenses administratives sont limités à 15 % des coûts totaux.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement de la participation communautaire (PFPC)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de financement de la participation communautaire (PFPC). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de financement de la participation communautaire (PFPC)?
Le Programme de financement pour la participation communautaire (PFPC) de Transports Canada offre des subventions allant jusqu'à 5 000 $ pour encourager les groupes autochtones et les collectivités locales à participer au développement du réseau de transport maritime du Canada. Les activités admissibles incluent la coordination de réunions, l'embauche d'experts, et la réalisation d'études, visant à renforcer la collaboration avec Transports Canada.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de financement de la participation communautaire (PFPC) Subventionne jusqu'à 5000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de financement de la participation communautaire (PFPC) ?
Pour être admissible au programme Programme de financement de la participation communautaire (PFPC), vous devez :
Le demandeur doit avoir un intérêt direct dans l'élaboration, la conception, la mise en œuvre ou la modification de programmes de Transports Canada, ou ses droits ancestraux sont touchés.
Le projet doit contribuer à l'atteinte d'un ou plusieurs objectifs du Programme de financement de la participation communautaire.
Les collectivités ou régions ciblées par Transports Canada doivent bénéficier directement du projet.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement de la participation communautaire (PFPC)?
Le Programme de financement de la participation communautaire permet de financer des activités qui renforcent l'engagement des groupes autochtones et des collectivités locales dans le développement du réseau de transport maritime canadien. Les activités doivent contribuer aux objectifs de participation collaborative et de renforcement des capacités avec Transports Canada. Coordination de réunions ou d'activités d'engagement local.
Révision de documents et présentation de commentaires écrits.
Préparation, déplacements et participation à des réunions, en personne ou virtuelles.
Embauche d'experts pour appuyer les initiatives.
Réalisation d'études en lien avec le projet.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement de la participation communautaire (PFPC)?
Vous pouvez contacter Transports Canada (TC) par courriel à tc.cpfp-pfpc.tc@tc.gc.ca.
Où le programme Programme de financement de la participation communautaire (PFPC) est-il disponible ?
Le programme Programme de financement de la participation communautaire (PFPC) est disponible partout au Canada.
Le Programme de financement de la participation communautaire (PFPC) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de financement de la participation communautaire (PFPC) est Subvention et financement
