PacifiCan — Fonds pour l’emploi et la croissance — sans but lucratif BC Canada

PacifiCan — Fonds pour l’emploi et la croissance — sans but lucratif

BC, Canada
De l’argent pour assurer l’avenir de votre organisme sans but lucratif en Colombie-Britannique

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  • grant_single|projectCostPercent
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  • grant_single|closingDateMarch 31, 2024
  • grant_single|grantStatusClosed
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Subvention et financement
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  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
  • Fabrication
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
  • Soins de santé et assistance sociale
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  • Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan)
  • Gouvernement du Canada
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grant_card_status|closed

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Le programme de la subvention vise à soutenir l'économie de la Colombie-Britannique en favorisant la création d'emplois, la compétitivité et une croissance inclusive, tout en facilitant la transition vers une économie verte. L'aide financière maximale disponible est de 10 millions de dollars par projet pour des activités telles que le développement de technologies propres, l'adoption de solutions numériques, et le renforcement des capacités des secteurs stratégiques.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Cette subvention propose des modalités de financement flexibles adaptées aux besoins des organisations sans but lucratif, en mettant l'accent sur un développement économique inclusif et durable. Les modalités varient selon le type de bénéficiaire et la nature du projet.
  • Financement non remboursable pour les organisations sans but lucratif couvrant jusqu'à 90 % des coûts admissibles du projet.
  • Le financement maximum disponible pour un projet est de 10 millions de dollars.
  • Possibilité pour les clients autochtones d'obtenir un financement couvrant jusqu'à 100 % des coûts de projet admissibles dans des cas exceptionnels.
  • Les contributions remboursables sont sans intérêt, avec un délai de grâce d'un an post-projet avant le début des remboursements étalés sur cinq ans.
  • Empilement des financements gouvernementaux limité à 75 % des coûts admissibles pour les projets commerciaux.
  • Obligation de confirmation des autres sources de financement au moment de la demande.

grant_single_labels|projects

Les activités éligibles à cette subvention visent à faciliter la transition vers une économie verte et à soutenir une reprise inclusive et compétitive. Ces initiatives se focalisent aussi sur le développement numérique et le renforcement des capacités dans des secteurs critiques.
  • Soutien au développement et à l'adoption de technologies propres.
  • Aide aux communautés et entreprises pour planifier et stimuler une croissance économique durable.
  • Partenariats avec des organisations pour catalyser le développement de clusters régionaux verts.
  • Collaboration avec des organismes aidant les entreprises à se convertir à une économie verte.
  • Soutien aux entreprises dirigées par des groupes sous-représentés et promotion de leur participation économique.
  • Aide aux organismes sans but lucratif offrant services, formation et ressources pour un marché du travail plus équitable.
  • Soutien au développement ou à l'adoption de solutions numériques pour améliorer la productivité des entreprises.
  • Soutien à l'expansion de marché et l'augmentation de la capacité dans des secteurs critiques comme l'agriculture, la fabrication avancée et la biotechnologie.
  • Soutien à l'adaptation et à la diversification des chaînes d'approvisionnement pour renforcer la capacité dans des secteurs essentiels.
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$ 585,000

Développer une nouvelle gamme de produits en bioplastique pour réduire l'impact environnemental

$ 810,000

Développer un projet solaire communautaire en partenariat avec des entreprises locales

$ 1,170,000

Lancer un centre de solutions numériques pour soutenir les PME afin d'améliorer leur productivité

$ 450,000

Créer un programme de formation de la main-d'œuvre inclusive pour les groupes sous-représentés

$ 1,035,000

Soutenir l'expansion et la mise à l'échelle des produits agricoles biologiques

$ 990,000

Mettre en œuvre des adaptations de la chaîne d'approvisionnement pour une entreprise de bioproduction

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à cette subvention, les demandeurs doivent répondre à certains critères spécifiques.
  • Les demandeurs admissibles incluent les entreprises, à l'exception des propriétaires uniques, ainsi que les organisations à but non lucratif et les partenaires de développement économique communautaire, tels que les municipalités, les établissements postsecondaires, les provinces et les entités associées, et les organisations autochtones.
  • Les entreprises dirigées par des groupes sous-représentés, tels que les Peuples Autochtones, les membres de communautés racialisées, les femmes, les jeunes, les personnes 2SLGBTQI+, les personnes handicapées, les nouveaux arrivants au Canada et les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire, sont fortement encouragées à postuler.
  • Les organisations autochtones et/ou entreprises dirigées par des Autochtones sont particulièrement encouragées à présenter une demande.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention s'adresse aux entreprises et organisations à but non lucratif cherchant à contribuer à l'économie de la Colombie-Britannique. Les industries éligibles doivent être impliquées dans des activités de croissance verte et d'inclusion économique.
  • Entreprises développant ou adoptant des technologies vertes.
  • Organisations soutenant des groupes sous-représentés pour une économie inclusive.
  • PME adoptant des solutions digitales pour améliorer leur compétitivité.
  • Industries participant à l'expansion de marchés et à l'adaptation des chaînes d'approvisionnement.
  • Organisations autochtones ou dirigées majoritairement par des personnes autochtones fortement encouragées à postuler.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Ce programme de subvention n'accepte pas certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou des restrictions d'activité principale. Les règles d'inéligibilité sont mises en place pour garantir que les ressources financières sont investies conformément aux objectifs stratégiques du programme.
  • Propriétaires uniques ne disposant pas d'un statut d'entreprise enregistré.
  • Organisations commerciales qui cherchent un financement non remboursable sans but lucratif.
  • Compagnies incapables de fournir une preuve de financement confirmé incluant des engagements à obtenir un futur financement bancaire.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

La subvention couvre des coûts additionnels jugés essentiels pour le projet.
  • Coûts en capital (équipement, machinerie).
  • Travail (salaires, avantages sociaux).
  • Marketing.
  • Coûts liés à la propriété intellectuelle.
  • Développement technologique et démonstrations commerciales.
  • Services professionnels, consultatifs, techniques.

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention est destinée aux entités éligibles de la Colombie-Britannique, en accord avec les objectifs de développement régional définis par l'Agence de développement économique Pacifique du Canada.
  • Entreprises et organisations à but non lucratif basées en Colombie-Britannique.

grant_single_labels|criteria

L'évaluation et la sélection des projets pour la subvention "Jobs and Growth Fund" en Colombie-Britannique sont basées sur leur capacité à répondre aux objectifs du programme et sur la qualité de leur proposition.
  • Alignement avec une ou plusieurs des quatre activités admissibles du programme.
  • Capacité à produire des retombées économiques directes appuyées par des hypothèses raisonnables, telles que le nombre et la qualité des emplois créés par rapport au montant du financement demandé.
  • Compétence de l'équipe de gestion et capacité du demandeur à atteindre les résultats escomptés.
  • Capacité financière de l'organisation, notamment l'aptitude des entreprises à rembourser, autres financements confirmés et le montant de levier obtenu par d'autres bailleurs de fonds (gouvernementaux et non-gouvernementaux).
  • Nature et force de la demande et la concurrence pour les produits et services proposés.
  • Avantage concurrentiel et degré d'avancement par rapport aux technologies existantes, y compris une stratégie de gestion de la propriété intellectuelle pour les projets de commercialisation de technologies.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Consultation préliminaire
  • Contacter un agent de PacifiCan pour s'assurer que votre projet correspond aux objectifs du programme.
  • Étape 2 : Préparation de la demande
  • Rassembler et préparer les documents nécessaires, tels que les preuves de financement confirmé et une proposition de projet détaillée.
  • S'assurer que toutes les sources de financement sont confirmées au moment de la demande.
  • Étape 3 : Soumission de la demande
  • Remplir le formulaire de demande en ligne sur le portail de PacifiCan.
  • Soumettre tous les documents requis accompagnant la demande.
  • Étape 4 : Suivi de la soumission
  • Attendre une confirmation de réception par PacifiCan.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • La subvention encourage fortement la consultation d'un agent de PacifiCan avant la soumission d'une demande afin d'assurer l'adéquation au programme et répondre aux questions éventuelles.
  • Les contributions remboursables sont sans intérêt, avec une période de grâce d'un an après la fin du projet avant le début des paiements mensuels égaux sur cinq ans.
  • Aucune garantie ou sûreté n'est exigée pour les contributions remboursables.
  • Aucun pénalité n'est appliquée pour le remboursement anticipé des contributions remboursables.

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