NGen — Programme quantique en fabrication de pointe (PQFP)

• Réponses aux 10 questions d’évaluation
• Plan de projet
• Registre des risques
• Tableaux de PI
• Pièces jointes supplémentaires, comme des lettres de soutien

Qui est admissible ?

• Toute entreprise membre de NGen.
• Organismes à but lucratif.
• Organismes sans but lucratif qui facilitent et financent la recherche et le développement au nom de l’écosystème et dont le financement ou les revenus proviennent principalement d’organisations du secteur privé ou de l’industrie.
• Sociétés d’État non fédérales dont le financement provient d’activités commerciales.
• Organisations autochtones.

Qui n'est pas admissible

• Autres organismes sans but lucratif financés par l’État.
• Établissements postsecondaires.
• Sociétés d’État fédérales.
• Ministères ou organismes gouvernementaux.

Dépenses admissibles

• Traitements et salaires, avec les prestations obligatoires exigées par les réglementations fédérales ou provinciales.
• Immobilisations et équipements, y compris l’achat de nouvel équipement lié au projet.
• Sous-traitance et consultation de fournisseurs non universitaires effectuées au Canada.
• Matériaux et fournitures achetés et utilisés pendant la durée du projet.
• Coûts raisonnables liés à la protection par brevet de la propriété intellectuelle de base, si la PI est inscrite au registre de PI et directement liée au projet.

Coûts et activités non admissibles

• Travaux de modification d’une installation ou d’une propriété, notamment le revêtement de sol, les murs, le CVAC, l’électricité et l’infrastructure d’extinction des incendies.
• Toute installation de salle blanche qui ne peut pas être déplacée du site vers un autre lieu.
• Le loyer des installations existantes, les services publics, la location de bureaux et la superficie des parties communes.
• Les stocks disponibles avant le début du projet.
• Les activités de production à grande échelle, les investissements en capital non liés au projet, les activités de routine ou périodiques, les travaux sans application commerciale directe, les activités anticoncurrentielles et les projets qui seraient entrepris de toute façon sans le financement du programme.

• Les réponses aux 10 questions d’évaluation ont la même pondération.
• Les demandes sont notées sur 100 points, à raison de 10 points par question.
• Les performances antérieures dans des projets financés par NGen peuvent être prises en considération.
• Les groupes d’experts recommandent les projets de grande qualité qui répondent aux objectifs stratégiques de NGen.

• S’inscrire comme membre organisationnel de NGen.
• Remplir le formulaire préliminaire décrivant le concept et les partenaires potentiels.
• Compléter l’accord de candidature et l’examen préalable, puis fournir les renseignements demandés pour la vérification financière.
• Soumettre la demande détaillée avec les 10 questions et les 5 pièces justificatives via le portail.
• Attendre l’évaluation indépendante; les projets recommandés passent ensuite à la mise sous contrat.

• La proposition préliminaire est examinée pour déterminer l’admissibilité au financement et le flux NGen ou DIGITAL.
• NGen effectue une vérification financière des partenaires; des informations complémentaires peuvent être demandées et, au besoin, le projet peut être rejeté ou approuvé pour un montant réduit.
• Les demandes sont évaluées par un maximum de cinq experts externes indépendants.
• Les demandeurs reçoivent une décision d’acceptation ou de rejet et, si le projet est recommandé, il passe à la phase de passation des marchés.
• Après l’attribution, les demandes de remboursement sont soumises à NGen tous les trois mois, dans les deux semaines suivant la fin du trimestre du projet et au plus tard 45 jours après la fin du trimestre.

• Le programme n’accepte plus de propositions de projet à ce moment.