NGen — Programme quantique en fabrication de pointe (PQFP)
Canada
Renforcer l'innovation québécoise et la compétitivité en R&D manufacturière de pointe au Canada
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|fromMinToMax
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDateNovember 1, 2023
- grant_single|closingDateNovember 29, 2023
- grant_single|grantStatusClosed
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Fabrication
grant_single|grantors
- Fabrication de prochaine génération Canada (NGén)
grant_single|status
grant_card_status|closed
grant_single_labels|preview
La subvention de NGen se concentre sur le financement de projets collaboratifs et transformatifs qui exploitent les technologies quantiques pour améliorer les capacités de fabrication de pointe au Canada. Le but du programme est de soutenir le développement et la mise à l'échelle de technologies quantiques dans les domaines du matériel et logiciel quantiques, des communications quantiques, et des capteurs quantiques, afin de renforcer la compétitivité du secteur manufacturier canadien. Les activités éligibles incluent le développement de nouveaux outils et techniques de fabrication, la participation de PME et d'autres acteurs de l'industrie, et la création de solutions commercialisables avec un potentiel de croissance économique significatif.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Cette subvention propose des modalités de financement adaptées aux projets collaboratifs de commercialisation de technologies quantiques dans le secteur manufacturier. Le programme fixe des plafonds et conditions pour garantir une allocation efficace et transparente des ressources.
- Montant total du projet compris entre 1 et 5 millions de dollars, avec le soutien financier de NGen plafonné à 2 millions de dollars canadiens par projet.
- NGen remboursera jusqu'à 40 % des dépenses admissibles encourues par les partenaires industriels.
- Aucun partenaire ne peut recevoir plus de 80 % de son financement de NGen.
- Jusqu'à 100 % du coût d'acquisition du nouvel équipement peut être réclamé, sans excéder 25 % de la valeur des coûts totaux du projet, avec des ajustements possibles sous approbation préalable de NGen.
- Les coûts de sous-traitance ou de consultation avec des fournisseurs non universitaires ne peuvent dépasser 40 % de la valeur des coûts totaux du projet, sauf ajustements pour participation universitaire.
- Le remboursement des dépenses en capital supérieures à 1 million de dollars doit être approuvé au préalable par NGen.
- Les frais d'administration de NGen représentent 3,5 % du coût total du projet, non remboursables et conditionnels au financement.
- Les coûts encourus à l'étranger peuvent être admissibles uniquement sous approbation exceptionnelle de NGen.
- Conception, essais et validation des produits autorisés si nécessaires à la fabrication de pointe, limités à 35 % des fonds alloués.
grant_single_labels|projects
Le programme de commercialisation des technologies quantiques en fabrication de pointe (PQFP) soutient des projets qui renforcent l'écosystème de fabrication de pointe compatible avec les technologies quantiques au Canada. Les projets éligibles doivent démontrer des caractéristiques collaboratives, transformatrices, durables et être orientés vers des solutions à long terme.
- Développement de nouveaux outils et techniques de fabrication de pointe pour les technologies quantiques.
- Déploiement de technologies quantiques dans l'industrie manufacturière pour renforcer la compétitivité.
- Projets collaboratifs impliquant des PME, des partenaires industriels et des organismes de recherche.
- Initiatives qui favorisent le développement de capacités technologiques et commerciales avancées au Canada.
grant_single_labels|admissibility
Les projets admissibles à ce programme doivent répondre à des exigences spécifiques permettant de favoriser le développement et la commercialisation de technologies quantiques dans le secteur manufacturier canadien.
- Le projet doit être présenté par une entreprise membre de NGen.
- Les bénéficiaires du financement doivent être des entreprises enregistrées au Canada avec une présence ajoutant de la valeur au-delà d'un simple bureau de vente.
- Les projets doivent inclure au moins un partenaire PME.
- Les projets doivent démontrer qu'ils sont collaboratifs, transformateurs, durables et axés sur les solutions.
- Les projets doivent s'inscrire dans les domaines de l'informatique quantique, des communications quantiques, ou des capteurs quantiques.
- Les projets doivent inclure le développement de nouveaux outils de fabrication ou le déploiement de technologies quantiques en fabrication.
- Le consortium collaboratif doit inclure au moins deux partenaires industriels non associés.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée aux entreprises canadiennes qui souhaitent s'engager dans la commercialisation de technologies quantiques en fabrication de pointe. Les organisations éligibles doivent être membres de NGen et répondre à des critères spécifiques concernant leur structure et leur implication dans l'écosystème technologique canadien.
- Toute entreprise membre de NGen, qu'elle soit chef de file ou partenaire d'un projet quantique.
- Organismes à but lucratif enregistrés au Canada avec une activité qui va au-delà d'un simple bureau de vente.
- Organismes sans but lucratif qui facilitent et financent la R&D pour l'écosystème industriel, principalement financés par le secteur privé.
- Sociétés d'État non fédérales dont les activités sont commercialement financées.
- Organisations autochtones enregistrées au Canada.
- International organisations can participate, but activities may not be eligible for funding, emphasizing collaborations with Canadian entities.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention est soumise à certaines restrictions concernant les types d'organisations et d'activités qui ne sont pas éligibles au financement. Les restrictions visent à s'assurer que les fonds soutiennent des initiatives stratégiques directement alignées sur les objectifs de la subvention.
- Les établissements postsecondaires, les sociétés d'État fédérales, et les ministères ou organismes gouvernementaux ne sont pas admissibles directement au financement.
- Les organismes sans but lucratif financés par l'État ne peuvent pas bénéficier directement de ce financement.
- Les organisations internationales sans présence commerciale enregistrée au Canada ne sont pas éligibles pour recevoir des fonds, bien qu'elles puissent participer à des projets.
- Les projets qui bénéficieraient à une seule entreprise ou organisation ne peuvent pas être financés.
- Les projets axés principalement sur la production ou dont la portée ne serait pas modifiée par ce financement ne peuvent pas être supportés.
- Les activités qui subventionneraient la production à grande échelle ou qui sont jugées anticoncurrentielles sont exclues.
- Projets entrepris sans ce financement, sans modification d'échelle ou de portée, ne sont pas éligibles.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les projets éligibles pour cette subvention visent à renforcer les capacités de fabrication de pointe intégrant des technologies quantiques au Canada. Ils doivent favoriser la collaboration entre l'industrie et la recherche, être transformateurs, durables et axés sur des solutions spécifiques.
- Développement de nouveaux outils et techniques de fabrication de pointe pour les technologies quantiques.
- Déploiement de technologies quantiques dans l'industrie manufacturière.
- Projets collaboratifs incluant au moins une petite ou moyenne entreprise (PME).
- Initiatives visant à créer des impacts économiques et commerciaux significatifs à long terme.
- Projets se concentrant sur le matériel et logiciel quantique, les communications quantiques ou les capteurs quantiques.
grant_single_labels|criteria
Les projets soumis pour ce programme de financement seront évalués et sélectionnés selon des critères spécifiques par un panel d'experts indépendants pour garantir leur pertinence stratégique et leur impact potentiel sur le secteur manufacturier canadien.
- Possibilités offertes par le projet, y compris son alignement avec une des trois missions de la Stratégie quantique nationale.
- Caractère transformateur du projet sur la fabrication de pointe et l'industrie quantique du Canada.
- Nature et taille du marché potentiel ciblé par le projet.
- Plan de commercialisation des résultats attendus du projet.
- Avantages économiques attendus pour les partenaires et au-delà.
- Impact potentiel sur l'écosystème de fabrication de pointe et sur les Canadiens.
- Plan global de gestion du projet, y compris le diagramme de Gantt des étapes.
- Plan de gestion des risques, incluant l'approche pour cerner, évaluer et traiter les risques.
- Collaboration et compétences des partenaires, ainsi que l'accès aux installations nécessaires pour livrer les avantages définis.
- Justification du besoin de financement de NGen et engagement financier des partenaires.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Inscription en tant que membre NGen
- Visiter le site web de NGen et s'inscrire en tant que membre pour pouvoir soumettre une demande de financement.
- Étape 2 : Webinaire d'information
- Participer aux webinaires organisés pour comprendre les exigences du programme et le processus de demande.
- Étape 3 : Préparation de la proposition préliminaire
- Remplir le formulaire préliminaire disponible sur le site web pour décrire le concept du projet et les partenaires potentiels.
- Étape 4 : Examen de la proposition préliminaire
- Soumettre la proposition préliminaire pour un examen par le comité directeur conjoint CTQ.
- Attendre la détermination de l'admissibilité au financement.
- Étape 5 : Remplir l'accord de candidature
- Compléter l'accord de candidature en acceptant que les informations soient partagées entre NGen et Digital Supercluster.
- Étape 6 : Enquête financière
- Fournir les informations financières requises pour l'évaluation de la capacité à soutenir le projet.
- Étape 7 : Soumission de la demande détaillée
- Préparer et soumettre une demande détaillée incluant les réponses aux dix questions d'évaluation et les pièces justificatives nécessaires via le portail d'application Salesforce.
- Étape 8 : Évaluation par des experts
- Attendre l'évaluation de la demande par des experts indépendants sélectionnés par NGen.
- Étape 9 : Processus d'approbation
- Recevoir la décision d'acceptation ou de rejet de la demande de financement.
- Étape 10 : Recommandation finale
- Si la demande est acceptée, finaliser l'accord-cadre de projet avec NGen.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les projets sont évalués par un comité de vérificateurs indépendants composés d'experts de divers domaines, garantissant une évaluation équitable et impartiale.
- NGen offre une assistance aux candidats pour préparer leurs demandes, notamment des conseils sur la propriété intellectuelle et l'identification des partenaires possibles.
- Une rétroaction est fournie aux candidats dont les propositions ne sont pas acceptées, avec des recommandations pour améliorer leur demande future.
- Les projets doivent démontrer clairement en quoi le financement de NGen est indispensable à leur réalisation, explorant comment ce soutien est essentiel à la portée ou au timing du projet.
- Une lettre de confirmation de financement est émise après l'accord du projet, marquant le début officiel du projet avec NGen.
S’inscrire à ce programme
D’autre subventions de ce type
Subvention et financementgrant_card_status|closed
Programme de diversification économique et d'infrastructure en milieu rural (REDIP)
Soutienir le développement économique rural et la diversification en finançant des projets de renforcement des capacités et d'infrastructure