NGen — Projets pilotes

• Montant total du projet admissible : entre 100 000 $ et 500 000 $.
• Contribution maximale de NGen : 250 000 $ par projet.
• Financement couvrant jusqu’à 50 % des dépenses admissibles du projet.
• Dépenses en immobilisations et équipements limitées à 30 % des coûts admissibles.
• Frais administratifs uniques et non remboursables de 2,5 % du coût total du projet, exigés avant le démarrage.

• Le demandeur doit être membre de NGen (Canada's advanced manufacturing Supercluster).
• L'organisation bénéficiaire doit être une petite ou moyenne entreprise (PME) comptant moins de 500 employés dans le monde.
• Le bénéficiaire doit être constitué en société au Canada et être une organisation à but lucratif ou un organisme sans but lucratif qui finance principalement la recherche et le développement à partir de fonds provenant du secteur privé.
• Le projet doit démontrer une collaboration significative entre au moins deux PME partenaires, chacune contribuant activement.
• Le projet doit porter sur le développement ou l'application d'une technologie ou d'un procédé en fabrication avancée au Canada.

Qui est admissible?

• Entreprises manufacturières avancées au Canada
• Petites et moyennes entreprises (PME) axées sur la fabrication et la technologie
• Organisations à but lucratif ou à but non lucratif facilitant la recherche et le développement principalement financées par le secteur privé

Qui n'est pas admissible

• Organisations sans présence juridique constituée au Canada (ex. : sociétés étrangères non incorporées au Canada).
• Organismes à but non lucratif financés par des fonds publics, établissements postsecondaires, sociétés d’État fédérales et ministères ou agences gouvernementales (ne peuvent pas recevoir de financement directement).
• Entreprises comptant 500 employés ou plus à l’échelle mondiale.
• Entreprises qui ne sont pas des PME, ni des organisations à but lucratif ou des OBNL finançant la R&D principalement par des fonds du secteur privé.

Dépenses admissibles

• Salaire et avantages du personnel dédié au projet.
• Dépenses d'équipement et de capital approprié au projet (limitée à 30% des coûts totaux admissibles).
• Achat de matériaux directement liés aux activités du projet.
• Frais liés à la sous-traitance justifiée (hors partenaires du projet).
• Frais de déplacement nécessaires à la mise en œuvre du projet.
• Autres coûts admissibles essentiels à l’avancement du projet, selon la catégorie prévue dans le formulaire financier.

Zone géographique admissible

• Entreprises constituées au Canada

• Clarté et pertinence de l’opportunité adressée et des objectifs avancés en fabrication avancée.
• Qualité du plan global de gestion de projet et d’analyse des risques, incluant la planification, les jalons et les mesures de succès.
• Caractère transformateur et innovant du projet pour la fabrication avancée, démontré par de nouveaux savoirs ou avancées pour l’industrie.
• Potentiel commercial et économique des résultats attendus, incluant la taille du marché visé et les bénéfices économiques directs et indirects.
• Valeur ajoutée de l’appui NGen et impact durable sur l’écosystème canadien de la fabrication avancée, incluant la collaboration et la diffusion des retombées.

• Un guide de candidature est disponible pour aider les organismes à préparer leur dossier.
• Une adhésion gratuite à NGen est obligatoire pour déposer une demande.
• Un comité indépendant d’experts externes évalue toutes les demandes selon des critères prédéfinis.
• Des modèles et documents de support (plan financier, accord de collaboration, etc.) sont fournis pour accompagner la demande.