NGen — Projets pilotes

• Accord de demande
• Plan de projet
• Registre des risques
• Stratégie de propriété intellectuelle
• Annexe de questions, au besoin pour les graphiques ou images, et classeur financier pour chaque partenaire

Qui est admissible ?

• Les membres organisationnels de NGen peuvent présenter une demande de financement de projet.
• Les organisations bénéficiaires doivent être des PME de moins de 500 employés à l’échelle mondiale.
• Les bénéficiaires du financement doivent être constitués en société au Canada.
• Le financement est réservé aux organisations à but lucratif ou aux OBNL qui facilitent et financent la recherche et le développement, et dont le financement provient principalement d’organisations du secteur privé.

Qui n'est pas admissible

• Les OBNL financés par des fonds publics.
• Les établissements postsecondaires.
• Les sociétés d’État fédérales.
• Les ministères ou agences gouvernementales.
• Les organisations internationales sans présence constituée au Canada ne peuvent pas recevoir de financement direct.

Dépenses admissibles

• Salaires et traitements du personnel basé au Canada qui travaille directement sur le projet, y compris les charges CPP, AE et EHT.
• Sous-traitance et honoraires de consultation essentiels au succès du projet, réalisés au Canada à la juste valeur marchande.
• Équipement neuf, locations, ainsi que les coûts directs d’exploitation et d’entretien admissibles.
• Matériaux et fournitures consommés par le projet, ainsi que la location de locaux ou d’espaces liés au projet.
• Frais d’utilisation, frais de conférence directement liés au projet, déplacements conformes à la National Joint Council Travel Directive, coûts de brevet admissibles et publication des résultats.

Coûts et activités non admissibles

• L’administration courante et les coûts d’exploitation de routine, y compris l’administration des activités du projet.
• Les travaux expérimentaux ou théoriques sans application commerciale directe, la production à grande échelle, le capital de production, les activités anticoncurrentielles ou les activités dont les bénéfices reviennent à une seule entreprise.
• Les coûts déjà couverts par d’autres sources gouvernementales, ainsi que les coûts admissibles à un remboursement par un gouvernement fédéral, provincial, territorial ou municipal.
• La construction ou l’achat d’un bâtiment ou d’un terrain, l’utilisation d’équipement existant, les infrastructures et les améliorations locatives.
• Les déplacements vers des conférences du secteur, les frais d’administration de projet facturés par NGen, l’alcool, les cadeaux, le divertissement, les pénalités, les taxes et les droits de douane.

• Les demandes sont évaluées par des experts externes indépendants.
• Les 10 questions d’évaluation sont pondérées également, pour un total de 100 points.
• La sélection est compétitive et seuls les projets les mieux cotés sont recommandés.
• Les critères portent sur l’opportunité du projet, le plan de gestion et les risques, le caractère transformateur, le marché potentiel, les retombées économiques, l’écosystème, la valeur ajoutée de NGen, la commercialisation, la collaboration et l’engagement financier.

• Devenir membre organisationnel de NGen.
• Dans la section Supercluster projects, choisir le volet de financement visé et se connecter au portail Hockeystick avec les mêmes identifiants NGen.
• Compléter l’accord de demande et fournir la description du projet, les partenaires, l’estimation des coûts, les renseignements financiers et la conformité aux exigences du programme.
• Soumettre la demande complète avec les réponses aux 10 questions et les cinq annexes requises.
• Attendre l’évaluation des experts indépendants et la décision de NGen.
• En cas d’approbation, signer l’entente de financement et l’entente de collaboration avant le démarrage du projet.

• Les demandes sont évaluées par un comité indépendant d’experts externes.
• Les projets sont notés sur 10 questions pondérées également, pour 100 points au total.
• Les projets les mieux cotés sont recommandés, puis NGen communique directement l’acceptation ou le refus.
• Les projets non recommandés reçoivent un résumé d’évaluation et peuvent déposer une nouvelle demande.
• Les projets approuvés doivent signer une entente de financement avec NGen et respecter les obligations de rapport et de suivi prévues.