NGen — Études de faisabilité

• Application Agreement
• Plan de projet sous forme de diagramme de Gantt ou d’échéancier
• Registre des risques
• Stratégie de propriété intellectuelle
• Financial Workbook pour chaque partenaire, ainsi qu’une annexe aux questions si nécessaire

Qui est admissible ?

• Tout membre de NGen peut soumettre une demande de financement de projet ou demander à être considéré comme partenaire ou co-investisseur dans un projet Supercluster.
• Les organisations qui reçoivent directement le financement doivent être des petites ou moyennes entreprises comptant moins de 500 employés à l’échelle mondiale.
• Les bénéficiaires directs du financement doivent être incorporés au Canada.
• Les bénéficiaires directs du financement doivent être des organisations à but lucratif ou des organismes sans but lucratif qui facilitent et financent la recherche et développement et dont le financement provient principalement d’organisations du secteur privé.
• Les organisations partenaires peuvent être des entreprises de toute taille, des organismes sans but lucratif, ou des établissements universitaires ou de recherche, mais seules les PME et les organismes sans but lucratif admissibles peuvent recevoir un remboursement direct de NGen.

Qui n'est pas admissible

• Les autres organismes sans but lucratif financés par des fonds publics ne sont pas admissibles à recevoir directement le financement Supercluster.
• Les établissements postsecondaires ne sont pas admissibles à recevoir directement le financement Supercluster.
• Les sociétés d’État fédérales, les ministères gouvernementaux et les agences gouvernementales ne sont pas admissibles à recevoir directement le financement Supercluster.
• Les organisations internationales, y compris les sociétés offshore et les organismes de recherche sans présence incorporée au Canada, ne sont pas admissibles à recevoir directement le financement Supercluster.

Dépenses admissibles

• Salaires et traitements bruts du personnel basé au Canada qui travaille directement sur le projet, y compris le CPP, l’EI et l’EHT.
• Travaux sous-traités essentiels au projet et frais de consultation, lorsque l’expertise n’existe pas parmi les partenaires.
• Achat de nouvel équipement, locations, ainsi que coûts directs d’exploitation et d’entretien admissibles.
• Matériaux et fournitures consommés par le projet, ainsi que frais de service et frais d’abonnement ou de licence directement liés au projet.
• Location de salles ou d’installations, certains frais de conférence directement liés au projet, déplacements admissibles et coûts raisonnables de brevets pour les PME.

Coûts et activités non admissibles

• Les contributions en nature et les coûts qui ne sont pas engagés et payés en espèces.
• Les coûts d’administration et d’exploitation courants, y compris l’administration des activités du projet et la supervision assurée par la haute direction des organisations participantes.
• L’utilisation d’équipement existant, les frais d’administration de projet facturés par NGen et les investissements en capital pour la production ou pour des fins non liées au projet.
• Les déplacements à une conférence de fabrication avancée ou d’association industrielle, ainsi que l’alcool.
• Les activités ou projets hors portée, notamment les travaux expérimentaux ou théoriques sans application commerciale directe, les activités de production à grande échelle, les activités anticoncurrentielles, les projets profitant à une seule organisation, les projets qui seraient réalisés sans ce financement et les changements routiniers à des produits, procédés, services ou opérations existants.

• Les demandes sont évaluées dans le cadre d’un processus concurrentiel et seules les propositions ayant les meilleures notes sont recommandées pour financement.
• Chaque demande est évaluée sur la base de 10 questions d’évaluation.
• Les réponses aux 10 questions sont pondérées également.
• La note totale est sur 100 points, soit 10 points par question.
• L’évaluation est réalisée par un panel indépendant pouvant compter jusqu’à cinq experts externes sélectionnés par NGen.

• Devenir membre organisationnel de NGen; l’adhésion est gratuite.
• Dans la section des projets Supercluster, sélectionner le volet de financement souhaité en cliquant sur project applications.
• Se connecter au portail de demande géré par Hockeystick avec exactement les mêmes identifiants que le compte NGen.
• Remplir la page d’information du projet utilisée pour le dépistage initial avant l’acceptation à l’étape de demande complète.
• Si les exigences d’admissibilité sont respectées, soumettre la demande d’étude de faisabilité avec les coordonnées des partenaires, le nom du partenaire principal, un titre et une brève description du projet.
• Répondre aux 10 questions et joindre les annexes requises, dont le plan de projet, le registre des risques, la stratégie de PI et le Financial Workbook de chaque partenaire.

• NGen effectue d’abord un dépistage des propositions afin de vérifier qu’elles respectent les exigences d’admissibilité de base des projets Supercluster.
• NGen réalise ensuite une évaluation financière de chaque partenaire participant; si l’information fournie est insuffisante, l’organisation peut demander des renseignements supplémentaires, refuser le projet ou approuver un montant réduit jusqu’à l’obtention d’assurances additionnelles sur la liquidité.
• Les propositions sont évaluées par un processus indépendant mené par jusqu’à cinq experts externes, puis les demandeurs sont avisés directement si leur projet est accepté ou rejeté.
• Les projets non recommandés reçoivent un résumé de l’évaluation avec les raisons du refus et des recommandations; ils peuvent présenter une nouvelle demande.
• Les projets approuvés doivent conclure une entente contractuelle avec NGen; les projets retenus doivent aussi finaliser une stratégie de PI et mettre en place une entente de collaboration conforme au Master Project Agreement.

• NGen peut offrir, avant l’évaluation, des conseils de haut niveau sur les règles de financement, les activités admissibles et les exigences du projet, ainsi qu’aider à identifier des partenaires potentiels et d’autres sources de financement.
• Cet accompagnement est offert principalement par des ateliers et des webinaires, selon les ressources disponibles.
• Le gestionnaire de la propriété intellectuelle de NGen peut soutenir les demandeurs dans la préparation de leur stratégie de PI et faciliter les discussions entre les membres du consortium.
• Des guides, vidéos et gabarits sont mis à disposition pour appuyer la préparation de la demande.