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MRC Nicolet-Yamaska — Projet Signature (FRR volet 3)

Soutien aux projets municipaux de transition écologique

Fiche mise à jour le

Financement disponible
35 000 $
Jusqu'à 80% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Nicolet, Québec, Canada
Qui peut demander
Municipalités du territoire de la MRC de Nicolet-Yamaska
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Aide financière non remboursable pour soutenir des projets liés à la transition écologique sur le territoire de la MRC de Nicolet-Yamaska. Le programme appuie des projets municipaux et des initiatives collectives visant la protection des milieux naturels, la connectivité écologique et les infrastructures vertes.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
35 000 $
Part maximale des coûts du projet
80 %
Objectifs de financement
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Sensibiliser ou mobiliser une population

Candidats admissibles

Localisation
  • Nicolet-Yamaska
  • Nicolet
  • Centre-du-Québec
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
Structures légales
Institution publique ou parapublique

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2025
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Municipalités du territoire de la MRC de Nicolet-Yamaska
  • MRC de Nicolet-Yamaska pour les projets collectifs

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises privées
  • Organismes dont le projet concerne la santé
  • Projets liés à l’administration municipale
  • Projets liés à un lieu de culte sans reconversion

Dépenses admissibles

  • Salaires et charges liés au projet
  • Honoraires professionnels
  • Dépenses en capital liées au projet
  • Logiciels et progiciels
  • Autres coûts directement liés à la réalisation

Coûts et activités non admissibles

  • Déficit d’exploitation ou remboursement d’emprunts
  • Dépenses engagées avant l’acceptation du projet
  • Projets déjà réalisés
  • Dépenses sans lien direct avec le projet
  • Prêts, garanties de prêt et prise de participation

Zone géographique admissible

  • Territoire de la MRC de Nicolet-Yamaska

Activités financées

  • Maintien des milieux naturels
  • Amélioration de la connectivité entre les milieux naturels
  • Création d’infrastructures écologiques en milieu urbain
  • Mesures réglementaires liées au projet
  • Formation du personnel municipal

Comment appliquer

  • Étape 1 : Valider l’admissibilité
    • Contacter la MRC avant de préparer la demande.
    • Consulter le guide des projets municipaux et la grille d’analyse.
  • Étape 2 : Préparer le dossier
    • Remplir le formulaire de projet.
    • Préparer le montage financier.
    • Obtenir la résolution municipale requise.
    • Ajouter les documents pertinents, au besoin.
  • Étape 3 : Transmettre la demande
    • Déposer le dossier complet à la MRC avant la date limite.
  • Étape 4 : Analyse et décision
    • La MRC analyse l’admissibilité.
    • Le comité directeur émet une recommandation.
    • Le Conseil des maires rend sa décision.
  • Étape 5 : Signature et suivi
    • Signer le protocole d’entente.
    • Recevoir les versements selon les modalités prévues.
    • Assurer les suivis et le rapport final.

Documents Requis

  • Formulaire de projet complété et signé
  • Montage financier
  • Résolution du conseil municipal
  • Lettre d’engagement des partenaires financiers, s’il y a lieu
  • Tout autre document pertinent

Critères de sélection

  • Concordance avec le projet Un territoire en transition
  • Concordance avec les planifications de la MRC
  • Impacts environnementaux anticipés
  • Caractère structurant et durable
  • Qualité du plan de financement et de réalisation

Traitement de la demande et entente

  • Vérification de l’admissibilité par la MRC
  • Analyse par le comité directeur
  • Recommandation au Conseil des maires
  • Décision du Conseil des maires
  • Signature du protocole et versement des fonds

Informations supplémentaires

  • Les projets locaux passent par un appel de projets à dates fixes.
  • Une validation préalable de l’admissibilité est recommandée auprès de la MRC.
  • Les projets acceptés doivent faire l’objet d’un protocole d’entente.
  • Un rapport final et des suivis peuvent être exigés.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme MRC Nicolet-Yamaska — Projet Signature (FRR volet 3)

Qu'est que le MRC Nicolet-Yamaska — Projet Signature (FRR volet 3)?

Aide financière non remboursable pour soutenir des projets liés à la transition écologique sur le territoire de la MRC de Nicolet-Yamaska. Le programme appuie des projets municipaux et des initiatives collectives visant la protection des milieux naturels, la connectivité écologique et les infrastructures vertes.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

MRC Nicolet-Yamaska — Projet Signature (FRR volet 3) Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 35 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme MRC Nicolet-Yamaska — Projet Signature (FRR volet 3) ?

Pour être admissible au programme MRC Nicolet-Yamaska — Projet Signature (FRR volet 3), vous devez : Projet lié à la transition écologique Respect d’une priorité du programme Projet rattaché à la MRC

Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Nicolet-Yamaska — Projet Signature (FRR volet 3)?

Salaires et charges liés au projet Honoraires professionnels Dépenses en capital liées au projet Logiciels et progiciels Autres coûts directement liés à la réalisation

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Nicolet-Yamaska — Projet Signature (FRR volet 3)?

Vous pouvez contacter MRC Nicolet-Yamaska par courriel à s.lord@mrcny.qc.ca ou par téléphone au 819 519-2997 poste 2251.

Où le programme MRC Nicolet-Yamaska — Projet Signature (FRR volet 3) est-il disponible ?

Le programme MRC Nicolet-Yamaska — Projet Signature (FRR volet 3) est disponible Centre-du-Québec, Québec.