MRC Nicolet-Yamaska — Projet Signature (FRR volet 3)

Le Projet Signature (FRR volet 3) de la MRC de Nicolet-Yamaska propose des modalités de financement axées sur la transition écologique, favorisant des infrastructures écologiques et la connectivité des milieux naturels. Les projets doivent apporter des solutions innovantes et durables répondant aux défis écologiques du territoire.

• Financement intégralement alloué à des projets visant une transition écologique grâce à des solutions basées sur la nature.
• Répartition des fonds entre projets collectifs annuels identifiés par un comité directeur et projets locaux soumis par appel.
• Rapports annuels d’utilisation des fonds requis pour assurer la transparence et l’efficacité des projets financés.

L'admissibilité à cette subvention repose sur le respect de certaines exigences spécifiques encadrant les projets locaux et collectifs proposés dans le cadre du projet "Un territoire en transition".

• Les projets doivent être transmis à la MRC avant les dates limites fixées, soit le 26 avril 2024 ou le 25 octobre 2024.
• Les projets doivent être en lien avec au moins une des trois priorités : maintenir les milieux naturels, accroître la connectivité entre les milieux naturels, ou créer des infrastructures écologiques en milieu urbain.
• Les projets locaux doivent avoir été autorisés par une résolution du conseil municipal de la municipalité déposante.
• Les projets doivent fournir un formulaire de projet complété et signé, ainsi qu'un montage financier sous forme de fichier Excel.
• Les soumissions doivent être conformes aux instructions supplémentaires found dans le guide des projets municipaux et la grille d'analyse des projets.

Qui est admissible?

Cette subvention est principalement réservée aux municipalités du territoire de la MRC de Nicolet-Yamaska qui cherchent à initier des projets innovants en faveur de la transition écologique. Les types de projets admissibles doivent viser à préserver et développer les milieux naturels à travers des infrastructures urbaines écologiques.

• Municipalités développant des projets écologiques locaux.
• Projets municipaux améliorant la connectivité entre milieux naturels.
• Initiatives municipales visant la création d'infrastructures écologiques urbaines.

Dépenses admissibles

La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la mise en œuvre et au succès du projet.

• Soutien par des firmes spécialisées pour l'accompagnement dans la transition écologique.
• Organisation de journées de conférences et d'ateliers pour élus et personnel municipal.

Zone géographique admissible

Cette subvention est spécifiquement destinée aux initiatives situées dans la région de la MRC de Nicolet-Yamaska au Québec. Ce ciblage géographique est en lien direct avec les objectifs écologiques et de transition de cette région.

• Municipalités de la MRC de Nicolet-Yamaska.

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention consisteront à examiner des critères qualitatifs, alignés sur les priorités stratégiques de la transition écologique des territoires.

• Accroissement de la connectivité entre les milieux naturels.
• Création d'infrastructures écologiques en milieu urbain.
• Impact environnemental et conformité avec les objectifs écologiques de la MRC.
• Innovation et créativité du projet municipal.
• Contribution au maintien et à la bonification des services écosystémiques.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Le comité directeur de l'Entente est responsable de l'identification annuelle des projets collectifs à soumettre pour approbation au conseil des maires.
• Un cadre de gestion de l'Entente a été adopté et modifié afin de structurer l'utilisation des fonds et la reddition des comptes.
• La MRC est accompagnée par la firme Habitat pour mieux s'outiller dans sa transition écologique.
• Des rapports d'utilisation des fonds doivent être produits et soumis annuellement jusqu'en 2025.
• Les propositions de projets locaux doivent inclure un montage financier et une résolution du conseil municipal autorisant le dépôt du projet.
• Les projets collectifs sont soutenus directement par la MRC pour maximiser les retombées environnementales à l'échelle du territoire.
• Les innovations et créativités des municipalités sont encouragées avec une partie de l'enveloppe budgétaire réservée à des appels de projets locaux.