Fermé
Source vérifiée 8 juillet 2026
MRC Nicolet-Yamaska — Projet Signature (FRR volet 3)
Soutien aux projets municipaux de transition écologique
Financement disponible
35 000 $
Date limite
26 avril 2024
Localisation
Nicolet, Centre-du-Québec, Québec, Canada
Qui peut demander
Municipalités du territoire de la MRC de Nicolet-Yamaska
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Aide financière non remboursable pour soutenir des projets liés à la transition écologique sur le territoire de la MRC de Nicolet-Yamaska. Le programme appuie des projets municipaux et des initiatives collectives visant la protection des milieux naturels, la connectivité écologique et les infrastructures vertes.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 35 000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Nicolet-Yamaska
- Nicolet
- Centre-du-Québec
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Maintien des milieux naturels
- Amélioration de la connectivité entre les milieux naturels
- Création d’infrastructures écologiques en milieu urbain
- Mesures réglementaires liées au projet
- Formation du personnel municipal
Documents Requis
- Formulaire de projet complété et signé
- Montage financier
- Résolution du conseil municipal
- Lettre d’engagement des partenaires financiers, s’il y a lieu
- Tout autre document pertinent
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités du territoire de la MRC de Nicolet-Yamaska
- MRC de Nicolet-Yamaska pour les projets collectifs
Qui n'est pas admissible
- Entreprises privées
- Organismes dont le projet concerne la santé
- Projets liés à l’administration municipale
- Projets liés à un lieu de culte sans reconversion
Dépenses admissibles
- Salaires et charges liés au projet
- Honoraires professionnels
- Dépenses en capital liées au projet
- Logiciels et progiciels
- Autres coûts directement liés à la réalisation
Coûts et activités non admissibles
- Déficit d’exploitation ou remboursement d’emprunts
- Dépenses engagées avant l’acceptation du projet
- Projets déjà réalisés
- Dépenses sans lien direct avec le projet
- Prêts, garanties de prêt et prise de participation
Zone géographique admissible
- Territoire de la MRC de Nicolet-Yamaska
Critères de sélection
- Concordance avec le projet Un territoire en transition
- Concordance avec les planifications de la MRC
- Impacts environnementaux anticipés
- Caractère structurant et durable
- Qualité du plan de financement et de réalisation
Comment appliquer
- Étape 1 : Valider l’admissibilité
- Contacter la MRC avant de préparer la demande.
- Consulter le guide des projets municipaux et la grille d’analyse.
- Étape 2 : Préparer le dossier
- Remplir le formulaire de projet.
- Préparer le montage financier.
- Obtenir la résolution municipale requise.
- Ajouter les documents pertinents, au besoin.
- Étape 3 : Transmettre la demande
- Déposer le dossier complet à la MRC avant la date limite.
- Étape 4 : Analyse et décision
- La MRC analyse l’admissibilité.
- Le comité directeur émet une recommandation.
- Le Conseil des maires rend sa décision.
- Étape 5 : Signature et suivi
- Signer le protocole d’entente.
- Recevoir les versements selon les modalités prévues.
- Assurer les suivis et le rapport final.
Traitement de la demande et entente
- Vérification de l’admissibilité par la MRC
- Analyse par le comité directeur
- Recommandation au Conseil des maires
- Décision du Conseil des maires
- Signature du protocole et versement des fonds
Informations supplémentaires
- Les projets locaux passent par un appel de projets à dates fixes.
- Une validation préalable de l’admissibilité est recommandée auprès de la MRC.
- Les projets acceptés doivent faire l’objet d’un protocole d’entente.
- Un rapport final et des suivis peuvent être exigés.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1Soutien aux projets régionaux innovants au Québec
- Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 2Soutien aux projets de développement territorial de la MRC
- Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 3Soutien aux MRC pour des projets innovants renforçant leur identité territoriale
- Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 4Soutien financier ponctuel pour vitaliser les territoires économiquement défavorisés
- Fonds régions et ruralité (FRR) — Volet 5 — Commerces de proximitéSoutien aux commerces essentiels en milieu rural québécois
- Laval — Fonds région et ruralité (FRR) – Volet 2Soutien financier aux projets de développement local et régional à Laval
- MRC de Deux-Montagnes — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 2Soutien local aux projets structurants et à l’entrepreneuriat
- MRC de Deux-Montagnes — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3Soutien financier pour des projets d’accès publics à l’eau
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- MRC de Maskinongé — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3 : Signature innovationSoutien à des projets de plein air de proximité
Questions fréquentes sur le programme MRC Nicolet-Yamaska — Projet Signature (FRR volet 3)
Qu'est que le MRC Nicolet-Yamaska — Projet Signature (FRR volet 3)?
Aide financière non remboursable pour soutenir des projets liés à la transition écologique sur le territoire de la MRC de Nicolet-Yamaska. Le programme appuie des projets municipaux et des initiatives collectives visant la protection des milieux naturels, la connectivité écologique et les infrastructures vertes.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
MRC Nicolet-Yamaska — Projet Signature (FRR volet 3) Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 35 000 par projet.
Qui est admissible au programme MRC Nicolet-Yamaska — Projet Signature (FRR volet 3) ?
Pour être admissible au programme MRC Nicolet-Yamaska — Projet Signature (FRR volet 3), vous devez :
Projet lié à la transition écologique
Respect d’une priorité du programme
Projet rattaché à la MRC
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Nicolet-Yamaska — Projet Signature (FRR volet 3)?
Maintien des milieux naturels
Amélioration de la connectivité entre les milieux naturels
Création d’infrastructures écologiques en milieu urbain
Mesures réglementaires liées au projet
Formation du personnel municipal
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Nicolet-Yamaska — Projet Signature (FRR volet 3)?
Vous pouvez contacter MRC Nicolet-Yamaska (MRC) par courriel à s.lord@mrcny.qc.ca ou par téléphone au 819 519-2997 poste 2251.
Où le programme MRC Nicolet-Yamaska — Projet Signature (FRR volet 3) est-il disponible ?
Le programme MRC Nicolet-Yamaska — Projet Signature (FRR volet 3) est disponible Centre-du-Québec, Québec.
Le MRC Nicolet-Yamaska — Projet Signature (FRR volet 3) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
MRC Nicolet-Yamaska — Projet Signature (FRR volet 3) est Subvention et financement