Fermé
MRC Nicolet-Yamaska — Projet Signature (FRR volet 3)
Soutien aux projets municipaux de transition écologique
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 35,000
Dates importantes
- Date de fermeture : April 26, 2024
Localisation
Nicolet, Centre-du-Québec, Québec, Canada
Aperçu
Aide financière non remboursable pour soutenir des projets liés à la transition écologique sur le territoire de la MRC de Nicolet-Yamaska. Le programme appuie des projets municipaux et des initiatives collectives visant la protection des milieux naturels, la connectivité écologique et les infrastructures vertes.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 35,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : April 26, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Nicolet-Yamaska
- Nicolet
- Centre-du-Québec
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Maintien des milieux naturels
- Amélioration de la connectivité entre les milieux naturels
- Création d’infrastructures écologiques en milieu urbain
- Mesures réglementaires liées au projet
- Formation du personnel municipal
Documents Requis
- Formulaire de projet complété et signé
- Montage financier
- Résolution du conseil municipal
- Lettre d’engagement des partenaires financiers, s’il y a lieu
- Tout autre document pertinent
Admissibilité
Qui est admissible?
- Municipalités du territoire de la MRC de Nicolet-Yamaska
- MRC de Nicolet-Yamaska pour les projets collectifs
Qui n'est pas admissible
- Entreprises privées
- Organismes dont le projet concerne la santé
- Projets liés à l’administration municipale
- Projets liés à un lieu de culte sans reconversion
Dépenses admissibles
- Salaires et charges liés au projet
- Honoraires professionnels
- Dépenses en capital liées au projet
- Logiciels et progiciels
- Autres coûts directement liés à la réalisation
Coûts et activités non admissibles
- Déficit d’exploitation ou remboursement d’emprunts
- Dépenses engagées avant l’acceptation du projet
- Projets déjà réalisés
- Dépenses sans lien direct avec le projet
- Prêts, garanties de prêt et prise de participation
Zone géographique admissible
- Territoire de la MRC de Nicolet-Yamaska
Traitement de la demande et entente
- Vérification de l’admissibilité par la MRC
- Analyse par le comité directeur
- Recommandation au Conseil des maires
- Décision du Conseil des maires
- Signature du protocole et versement des fonds
Informations supplémentaires
- Les projets locaux passent par un appel de projets à dates fixes.
- Une validation préalable de l’admissibilité est recommandée auprès de la MRC.
- Les projets acceptés doivent faire l’objet d’un protocole d’entente.
- Un rapport final et des suivis peuvent être exigés.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme MRC Nicolet-Yamaska — Projet Signature (FRR volet 3)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le MRC Nicolet-Yamaska — Projet Signature (FRR volet 3). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le MRC Nicolet-Yamaska — Projet Signature (FRR volet 3)?
Aide financière non remboursable pour soutenir des projets liés à la transition écologique sur le territoire de la MRC de Nicolet-Yamaska. Le programme appuie des projets municipaux et des initiatives collectives visant la protection des milieux naturels, la connectivité écologique et les infrastructures vertes.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
MRC Nicolet-Yamaska — Projet Signature (FRR volet 3) Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 35 000 par projet.
Qui est admissible au programme MRC Nicolet-Yamaska — Projet Signature (FRR volet 3) ?
Pour être admissible au programme MRC Nicolet-Yamaska — Projet Signature (FRR volet 3), vous devez :
Projet lié à la transition écologique
Respect d’une priorité du programme
Projet rattaché à la MRC
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Nicolet-Yamaska — Projet Signature (FRR volet 3)?
Maintien des milieux naturels
Amélioration de la connectivité entre les milieux naturels
Création d’infrastructures écologiques en milieu urbain
Mesures réglementaires liées au projet
Formation du personnel municipal
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Nicolet-Yamaska — Projet Signature (FRR volet 3)?
Vous pouvez contacter MRC Nicolet-Yamaska par courriel à s.lord@mrcny.qc.ca ou par téléphone au 819 519-2997 poste 2251.
Où le programme MRC Nicolet-Yamaska — Projet Signature (FRR volet 3) est-il disponible ?
Le programme MRC Nicolet-Yamaska — Projet Signature (FRR volet 3) est disponible Centre-du-Québec, Québec.
Le MRC Nicolet-Yamaska — Projet Signature (FRR volet 3) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
MRC Nicolet-Yamaska — Projet Signature (FRR volet 3) est Subvention et financement