MRC Nicolet-Yamaska — Projet Signature (FRR volet 3)
Nicolet, QC, Canada
Initiative stratégique visant la transition écologique par le développement d'infrastructures écologiques et le renforcement des services écosystémiques à l'échelle territoriale
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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- MRC Nicolet-Yamaska
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La subvention Projet Signature (FRR volet 3) vise à financer des initiatives qui facilitent la transition écologique de la MRC de Nicolet-Yamaska, avec une enveloppe entièrement dédiée au développement d'infrastructures écologiques en se concentrant sur la nature. Les projets éligibles doivent viser le maintien des milieux naturels, l'accroissement de la connectivité entre ces milieux, ou la création d'infrastructures écologiques en milieu urbain, à travers des projets collectifs à l'échelle de la MRC ou municipaux via des appels à projets.
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Le Projet Signature (FRR volet 3) de la MRC de Nicolet-Yamaska propose des modalités de financement axées sur la transition écologique, favorisant des infrastructures écologiques et la connectivité des milieux naturels. Les projets doivent apporter des solutions innovantes et durables répondant aux défis écologiques du territoire.
- Financement intégralement alloué à des projets visant une transition écologique grâce à des solutions basées sur la nature.
- Répartition des fonds entre projets collectifs annuels identifiés par un comité directeur et projets locaux soumis par appel.
- Rapports annuels d’utilisation des fonds requis pour assurer la transparence et l’efficacité des projets financés.
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Le Projet Signature (FRR volet 3) de la MRC de Nicolet-Yamaska soutient des initiatives qui favorisent la transition écologique du territoire via le développement d'infrastructures écologiques. Les projets admissibles doivent s'aligner sur des priorités telles que le maintien des milieux naturels et l'augmentation de leur connectivité.
- Développement et implantation d'infrastructures écologiques dans les zones urbaines.
- Projets municipaux visant à conserver et améliorer les services écosystémiques naturels.
- Initiatives locales proposées par les municipalités dans le cadre d'un appel de projets.
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention repose sur le respect de certaines exigences spécifiques encadrant les projets locaux et collectifs proposés dans le cadre du projet "Un territoire en transition".
- Les projets doivent être transmis à la MRC avant les dates limites fixées, soit le 26 avril 2024 ou le 25 octobre 2024.
- Les projets doivent être en lien avec au moins une des trois priorités : maintenir les milieux naturels, accroître la connectivité entre les milieux naturels, ou créer des infrastructures écologiques en milieu urbain.
- Les projets locaux doivent avoir été autorisés par une résolution du conseil municipal de la municipalité déposante.
- Les projets doivent fournir un formulaire de projet complété et signé, ainsi qu'un montage financier sous forme de fichier Excel.
- Les soumissions doivent être conformes aux instructions supplémentaires found dans le guide des projets municipaux et la grille d'analyse des projets.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est principalement réservée aux municipalités du territoire de la MRC de Nicolet-Yamaska qui cherchent à initier des projets innovants en faveur de la transition écologique. Les types de projets admissibles doivent viser à préserver et développer les milieux naturels à travers des infrastructures urbaines écologiques.
- Municipalités développant des projets écologiques locaux.
- Projets municipaux améliorant la connectivité entre milieux naturels.
- Initiatives municipales visant la création d'infrastructures écologiques urbaines.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la mise en œuvre et au succès du projet.
- Soutien par des firmes spécialisées pour l'accompagnement dans la transition écologique.
- Organisation de journées de conférences et d'ateliers pour élus et personnel municipal.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est spécifiquement destinée aux initiatives situées dans la région de la MRC de Nicolet-Yamaska au Québec. Ce ciblage géographique est en lien direct avec les objectifs écologiques et de transition de cette région.
- Municipalités de la MRC de Nicolet-Yamaska.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention consisteront à examiner des critères qualitatifs, alignés sur les priorités stratégiques de la transition écologique des territoires.
- Accroissement de la connectivité entre les milieux naturels.
- Création d'infrastructures écologiques en milieu urbain.
- Impact environnemental et conformité avec les objectifs écologiques de la MRC.
- Innovation et créativité du projet municipal.
- Contribution au maintien et à la bonification des services écosystémiques.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification de l'admissibilité du projet
- Contacter Stéphanie Lord via courriel ou téléphone pour valider l'admissibilité de votre projet.
- Étape 2 : Consultation des ressources
- Consulter le guide des projets municipaux.
- Examiner la grille d'analyse des projets.
- Étape 3 : Préparation des documents
- Compléter et signer le formulaire de projet.
- Préparer le montage financier sous forme de fichier Excel.
- Obtenir une résolution du conseil municipal autorisant le dépôt du projet.
- Rassembler tout autre document pertinent.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Transmettre les documents requis à la MRC avant la date limite du 26 avril 2024 ou du 25 octobre 2024.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le comité directeur de l'Entente est responsable de l'identification annuelle des projets collectifs à soumettre pour approbation au conseil des maires.
- Un cadre de gestion de l'Entente a été adopté et modifié afin de structurer l'utilisation des fonds et la reddition des comptes.
- La MRC est accompagnée par la firme Habitat pour mieux s'outiller dans sa transition écologique.
- Des rapports d'utilisation des fonds doivent être produits et soumis annuellement jusqu'en 2025.
- Les propositions de projets locaux doivent inclure un montage financier et une résolution du conseil municipal autorisant le dépôt du projet.
- Les projets collectifs sont soutenus directement par la MRC pour maximiser les retombées environnementales à l'échelle du territoire.
- Les innovations et créativités des municipalités sont encouragées avec une partie de l'enveloppe budgétaire réservée à des appels de projets locaux.
grant_single_labels|contact
s.lord@mrcny.qc.ca
S’inscrire à ce programme
Un soutien financier pour la transition écologique des MRC
La subvention Projet Signature du FRR volet 3 est destinée à encourager les initiatives innovantes au sein des MRC du Québec, particulièrement dans le cadre de la transition écologique et de l’aménagement durable du territoire. Elle offre des fonds pour développer des infrastructures écologiques et renforcer les services écosystémiques à travers des projets collectifs et locaux.
Détails complets sur la subvention et son impact
Cette subvention, nommée "Un territoire en transition", représente un engagement fort pour soutenir la transition écologique dans la MRC de Nicolet-Yamaska en y développant un réseau d'infrastructures écologiques, une approche novatrice encouragée par le volet 3 du Fonds régions et ruralité (FRR). Signée le 14 janvier 2022 entre la MRC et le Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH), cette entente se concentre sur des projets Signature visant à maintenir, voire bonifier, les services écosystémiques. Cela se concrétise par des solutions basées sur la nature, une notion centrale de ce programme destiné à renforcer la durabilité et la résilience du territoire face aux défis climatiques.
L'une des spécificités de cette subvention est de favoriser deux types de projets : les projets collectifs et les projets locaux. Les projets collectifs ont pour vocation d’atteindre des retombées environnementales significatives à l'échelle du territoire, tout en étant dirigés et priorisés par la MRC elle-même, à travers un processus d'identification rigoureux effectué annuellement par le comité directeur de l’Entente. Ce comité, composé de représentants municipaux et régionaux, veille à ce que les projets choisis soient alignés sur les objectifs stratégiques de conservation des milieux naturels et de promotion de la transition écologique.
En parallèle, les projets locaux, spécifiquement municipaux, sont mis en avant grâce à un système d’appels à projet permettant aux municipalités de proposer des initiatives propres à leur contexte et à leur communauté. Les critères d'admissibilité sont précis, et chaque projet doit passer par une grille d'analyse rigoureuse pour s'assurer qu'il peut bénéficier de l'appui financier et correspond aux priorités écologiques définies. Ces projets ont aussi pour but de stimuler l’innovation et la créativité locale, assurant ainsi une appropriation communautaire des enjeux écologiques.
Un exemple éloquent de l'application de cette subvention réside dans l'accompagnement par la firme Habitat, qui a permis à la MRC de concevoir une approche intégrée et stratégique de l'aménagement, tout en valorisant les apports cruciaux des milieux naturels. Ce type d'initiative puise dans les ressources locales pour poser les bases d'un aménagement résilient et respectueux des écosystèmes en place, capitalisant ainsi sur les bénéfices à long terme pour les communautés locales et l’environnement.
En fin de compte, le projet "Un territoire en transition" cherche à inscrire la MRC de Nicolet-Yamaska dans une démarche proactive face aux enjeux environnementaux actuels. La tenue d'ateliers et de journées d'interaction comme celles impliquant élus et personnels municipaux vise également à renforcer les capacités locales et à inspirer l’action dans le cadre de la transition écologique. C’est non seulement un levier financier mais également une plateforme de partage et d’apprentissage, permettant aux acteurs locaux de profiter d’un soutien technique et stratégique pour réaliser des projets aux impacts durables.