MRC Deux-Montagnes — Fonds région et ruralité (FRR) – Volet 2

• Formulaire de demande de projet dûment rempli

Qui est admissible ?

• Municipalités locales de la MRC
• MRC, autres organismes municipaux et communautés autochtones
• OBNL et coopératives
• Entreprises à but lucratif avec NEQ

Qui n'est pas admissible

• Projets liés au commerce de détail ou à la restauration
• Demandes hors du Québec
• Projets de prêt, de garantie ou de prise de participation

Dépenses admissibles

• Salaires et charges sociales liés au projet
• Honoraires professionnels et contrats spécialisés
• Déplacements, représentation, repas et communications
• Location, loyer, promotion, assurances et télécommunications
• Frais de formation, bancaires et autres coûts inhérents

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses engagées avant la décision du conseil
• Gestion quotidienne du promoteur et service de la dette
• Prêts, garanties de prêt et prises de participation
• Projets liés au commerce de détail ou à la restauration
• Travaux et infrastructures municipaux courants, entretien régulier des équipements

Zone géographique admissible

• MRC de Deux-Montagnes

• Alignement avec au moins une priorité du cadre d’intervention
• Faisabilité technique et financière du projet
• Retombées territoriales et collectives
• Synergies et partenariats générés
• Respect des normes et conditions du FRR

• Étape 1 : Prise de contact
  • Communiquer avec la MRC de Deux-Montagnes
  • Valider l’admissibilité du projet
• Étape 2 : Préparation de la demande
  • Remplir le formulaire de demande de projet
  • Préparer les renseignements nécessaires sur le projet
• Étape 3 : Dépôt à la MRC
  • Transmettre la demande à la MRC de Deux-Montagnes
  • Soumettre le dossier pour analyse
• Étape 4 : Analyse et décision
  • Le personnel de la MRC analyse la demande
  • Le conseil de la MRC rend la décision finale
• Étape 5 : Entente et suivi
  • Recevoir la décision par écrit
  • Signer le protocole d’entente dans le délai prévu
  • Réaliser le projet selon les modalités convenues

• Analyse de la demande
  • Examen par le personnel de la MRC
  • Évaluation de la pertinence du projet
• Recommandation et décision
  • Recommandation transmise au conseil de la MRC
  • Décision finale rendue par résolution
• Confirmation au demandeur
  • Décision communiquée par écrit
  • Modalités de réalisation précisées
• Entente et versement
  • Signature du protocole d’entente
  • Versement selon les modalités prévues

• Une bonification significative est requise pour qu’un même projet soit resoutenu.
• Les projets doivent respecter les règles de cumul des aides gouvernementales.
• Les dépenses doivent être complétées avant le 31 mars de chaque année.
• Le protocole d’entente doit être signé dans les 90 jours suivant les conditions.