MRC Deux-Montagnes — Fonds région et ruralité (FRR) – Volet 2

• Subvention non remboursable.
• Montant maximal de l’aide financière : 150 000 $ par bénéficiaire sur une période de 12 mois consécutifs.
• Demande minimale admissible : 5 000 $.
• Contribution minimale du promoteur ou de partenaires non gouvernementaux : 20 % du coût du projet (ressources humaines ou matérielles incluses).

• Le projet doit être déposé par une des municipalités locales de la MRC de Deux-Montagnes.
• Le projet doit s’inscrire dans l’une des orientations suivantes : promotion ou soutien à l’entrepreneuriat, attractivité et mobilisation, aménagement du territoire, amélioration de la mobilité durable, ou participation à des projets structurants dans la région des Laurentides.
• Le projet doit avoir des retombées positives sur la vitalité de la communauté à court, moyen ou long terme.
• La contribution financière du promoteur ou de ses partenaires non gouvernementaux doit atteindre au minimum 20 % du coût du projet, en ressources humaines ou matérielles.

Qui est admissible?

• Les municipalités locales de la MRC de Deux-Montagnes.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises dont le projet concerne le commerce de détail ou la restauration.
• Compagnies présentant des projets non conformes aux politiques de la MRC.
• Organisations dont le projet porte sur la construction ou la rénovation d’édifices, les travaux, ou les infrastructures normallement financées par les budgets municipaux ou d’autres programmes gouvernementaux (ex. voirie, services d’incendie ou de sécurité, aqueduc, égouts, etc.).
• Structures visant à soutenir l’entretien régulier des équipements de loisirs ou culturels.

Dépenses admissibles

• Salaires et charges sociales du personnel impliqué dans le projet.
• Frais de déplacement, de représentation et de repas liés à la réalisation du projet.
• Honoraires professionnels associés à la réalisation du projet.
• Frais de poste, de messagerie et fournitures de bureau nécessaires au projet.
• Frais de communication, incluant les activités de consultation ou d'information du public.
• Frais de fonctionnement généraux comme la location de salles, le loyer, les outils de télécommunication (ex. site web), la promotion, les assurances, cotisations et abonnements reliés au projet.
• Frais de formation en lien direct avec le projet.
• Frais bancaires, intérêts et amortissements d'actifs immobiliers affectés au projet.
• Autres coûts inhérents à la réalisation du projet approuvés par la MRC.

Zone géographique admissible

• Municipalités situées sur le territoire de la MRC de Deux-Montagnes

• Clarté du projet et des objectifs associés en lien avec les besoins de la communauté et les orientations et priorités de la MRC.
• Pérennité du projet.
• Retombées économiques et sociales pour la communauté locale (ex. emplois créés, diversification des services ou équipements offerts).
• Complémentarité avec d’autres projets réalisés ou en cours dans la communauté.
• Caractère réaliste de l’échéancier proposé.

• La contribution du promoteur ou de ses partenaires non gouvernementaux doit représenter au minimum 20 % du coût du projet, et peut inclure des ressources humaines ou matérielles.
• L’aide financière maximale provenant du FRR ne peut excéder 150 000 $ par bénéficiaire sur une période de 12 mois consécutifs.
• Le montant de la demande d’aide doit être d’au moins 5 000 $.
• Un même projet ne peut être soutenu plus d’une fois sauf en cas de bonification significative du projet proposé.