Services
Expertises
Ressources
Qui sommes-nous
Fermé

MRC de Deux-Montagnes — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 2

Soutien local aux projets structurants et à l’entrepreneuriat

Changement de source capturé le

Financement disponible
5 000 $ - 150 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Municipalités locales de la MRC
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Aide financière non remboursable pour des projets locaux structurants. Le programme soutient l’entrepreneuriat, l’aménagement du territoire, la mobilité et les initiatives récréotouristiques, agrotouristiques ou culturelles.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
150 000 $
Financement minimal
5 000 $
Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Développer un nouveau programme ou service
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Bonifier un programme existant
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Assurer la pérennité financière
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Deux-Montagnes
  • Laurentides
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
Structures légales
Toutes les structures légales

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Le soutien à l’entrepreneuriat FRR affiche maintenant une aide non remboursable

La politique de soutien à l’entrepreneuriat FRR indique maintenant une aide financière non remboursable pouvant atteindre 5 000 $ par entreprise.

Voir plus

La politique de soutien à l’entrepreneuriat FRR indique maintenant une aide financière non remboursable pouvant atteindre 5 000 $ par entreprise. Le document précise aussi que l’aide peut couvrir 50 % des dépenses admissibles du projet et être combinée à d’autres aides financières, selon les règles du programme.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Municipalités locales de la MRC
  • MRC, autres organismes municipaux et communautés autochtones
  • OBNL et coopératives
  • Entreprises à but lucratif avec NEQ

Qui n'est pas admissible

  • Projets liés au commerce de détail ou à la restauration
  • Demandes hors du Québec
  • Projets de prêt, de garantie ou de prise de participation

Dépenses admissibles

  • Salaires et charges sociales liés au projet
  • Honoraires professionnels et contrats spécialisés
  • Déplacements, représentation, repas et communications
  • Location, loyer, promotion, assurances et télécommunications
  • Frais de formation, bancaires et autres coûts inhérents

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses engagées avant la décision du conseil
  • Gestion quotidienne du promoteur et service de la dette
  • Prêts, garanties de prêt et prises de participation
  • Projets liés au commerce de détail ou à la restauration
  • Travaux et infrastructures municipaux courants, entretien régulier des équipements

Zone géographique admissible

  • MRC de Deux-Montagnes

Activités financées

  • Soutien à l’entrepreneuriat et à l’accueil de nouvelles entreprises
  • Projets structurants pour la communauté et le milieu des affaires
  • Initiatives récréotouristiques, agrotouristiques et culturelles
  • Projets liés à l’aménagement du territoire et à la mobilité durable
  • Actions de mentorat, réseautage et dynamisation économique locale

Comment appliquer

  • Étape 1 : Prise de contact
    • Communiquer avec la MRC de Deux-Montagnes
    • Valider l’admissibilité du projet
  • Étape 2 : Préparation de la demande
    • Remplir le formulaire de demande de projet
    • Préparer les renseignements nécessaires sur le projet
  • Étape 3 : Dépôt à la MRC
    • Transmettre la demande à la MRC de Deux-Montagnes
    • Soumettre le dossier pour analyse
  • Étape 4 : Analyse et décision
    • Le personnel de la MRC analyse la demande
    • Le conseil de la MRC rend la décision finale
  • Étape 5 : Entente et suivi
    • Recevoir la décision par écrit
    • Signer le protocole d’entente dans le délai prévu
    • Réaliser le projet selon les modalités convenues

Documents Requis

  • Formulaire de demande de projet dûment rempli

Critères de sélection

  • Alignement avec au moins une priorité du cadre d’intervention
  • Faisabilité technique et financière du projet
  • Retombées territoriales et collectives
  • Synergies et partenariats générés
  • Respect des normes et conditions du FRR

Traitement de la demande et entente

  • Analyse de la demande
    • Examen par le personnel de la MRC
    • Évaluation de la pertinence du projet
  • Recommandation et décision
    • Recommandation transmise au conseil de la MRC
    • Décision finale rendue par résolution
  • Confirmation au demandeur
    • Décision communiquée par écrit
    • Modalités de réalisation précisées
  • Entente et versement
    • Signature du protocole d’entente
    • Versement selon les modalités prévues

Informations supplémentaires

  • Une bonification significative est requise pour qu’un même projet soit resoutenu.
  • Les projets doivent respecter les règles de cumul des aides gouvernementales.
  • Les dépenses doivent être complétées avant le 31 mars de chaque année.
  • Le protocole d’entente doit être signé dans les 90 jours suivant les conditions.

Sources officielles

Ajouter helloDarwin à vos sources préférées sur Google

Questions fréquentes sur le programme MRC de Deux-Montagnes — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 2

Qu'est que le MRC de Deux-Montagnes — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 2?

Aide financière non remboursable pour des projets locaux structurants. Le programme soutient l’entrepreneuriat, l’aménagement du territoire, la mobilité et les initiatives récréotouristiques, agrotouristiques ou culturelles.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

MRC de Deux-Montagnes — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 2 Subventionne jusqu'à 150000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme MRC de Deux-Montagnes — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 2 ?

Pour être admissible au programme MRC de Deux-Montagnes — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 2, vous devez : Projet lié aux priorités de la MRC. Activités exercées au Québec. Contribution minimale exigée.

Quelles dépenses sont admissibles pour MRC de Deux-Montagnes — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 2?

Salaires et charges sociales liés au projet Honoraires professionnels et contrats spécialisés Déplacements, représentation, repas et communications Location, loyer, promotion, assurances et télécommunications Frais de formation, bancaires et autres coûts inhérents

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC de Deux-Montagnes — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 2?

Vous pouvez contacter MRC Deux-Montagnes.

Où le programme MRC de Deux-Montagnes — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 2 est-il disponible ?

Le programme MRC de Deux-Montagnes — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 2 est disponible Laurentides, Québec.