MRC Deux-Montagnes — Fonds région et ruralité (FRR) – Volet 2
grant_single|update May 16, 2025
QC, Canada
Soutien au développement local et régional pour dynamiser la communauté
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- grant_single|openingDate November 22, 2024
- grant_single|closingDate March 31, 2025
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
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- MRC Deux-Montagnes
- Gouvernement du Québec
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grant_card_status|closed
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Le Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 2 de la MRC Deux-Montagnes offre une subvention non remboursable pouvant atteindre 150 000 $ pour soutenir des projets locaux générant des retombées positives sur la communauté. Ce programme vise à financer des initiatives en développement local, entrepreneuriat, aménagement du territoire, mobilité durable et attractivité régionale, incluant notamment les salaires, honoraires professionnels, formations et frais opérationnels liés aux projets admissibles.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Subvention non remboursable.
- Montant maximal de l’aide financière : 150 000 $ par bénéficiaire sur une période de 12 mois consécutifs.
- Demande minimale admissible : 5 000 $.
- Contribution minimale du promoteur ou de partenaires non gouvernementaux : 20 % du coût du projet (ressources humaines ou matérielles incluses).
grant_single_labels|projects
- Projets de promotion et de soutien à l'entrepreneuriat individuel ou collectif, ainsi que l'accompagnement à la création ou au développement de nouvelles entreprises.
- Initiatives visant à renforcer l'attractivité du territoire, par la réalisation de projets structurants et la mobilisation de partenaires locaux.
- Projets liés à la planification et à la mise en œuvre de plans d'aménagement et de développement du territoire, incluant la valorisation des espaces et l'inventaire patrimonial.
- Actions contribuant à l'amélioration de la mobilité durable des personnes et des biens, notamment par le développement des interconnexions avec les territoires voisins.
- Participation à des initiatives ou ententes sectorielles favorisant le développement économique régional et la création de richesse dans la région des Laurentides.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 86,000
Implantation d’un jardin partagé et marché fermier communautaire
$ 95,000
Programme d’accueil des entreprises et service d’appui multilingue
$ 130,000
Mise à niveau des espaces communautaires pour ateliers et entrepreneurs
$ 149,800
Création d’un circuit cycliste régional récréatif et sa promotion
$ 148,000
Lancement d’un circuit agrotouristique régional pour les fermes locales
$ 119,400
Mise en place d’un pôle incubateur et mentorat jeunesse
grant_single_labels|admissibility
- Le projet doit être déposé par une des municipalités locales de la MRC de Deux-Montagnes.
- Le projet doit s’inscrire dans l’une des orientations suivantes : promotion ou soutien à l’entrepreneuriat, attractivité et mobilisation, aménagement du territoire, amélioration de la mobilité durable, ou participation à des projets structurants dans la région des Laurentides.
- Le projet doit avoir des retombées positives sur la vitalité de la communauté à court, moyen ou long terme.
- La contribution financière du promoteur ou de ses partenaires non gouvernementaux doit atteindre au minimum 20 % du coût du projet, en ressources humaines ou matérielles.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Les municipalités locales de la MRC de Deux-Montagnes.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Entreprises dont le projet concerne le commerce de détail ou la restauration.
- Compagnies présentant des projets non conformes aux politiques de la MRC.
- Organisations dont le projet porte sur la construction ou la rénovation d’édifices, les travaux, ou les infrastructures normallement financées par les budgets municipaux ou d’autres programmes gouvernementaux (ex. voirie, services d’incendie ou de sécurité, aqueduc, égouts, etc.).
- Structures visant à soutenir l’entretien régulier des équipements de loisirs ou culturels.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Salaires et charges sociales du personnel impliqué dans le projet.
- Frais de déplacement, de représentation et de repas liés à la réalisation du projet.
- Honoraires professionnels associés à la réalisation du projet.
- Frais de poste, de messagerie et fournitures de bureau nécessaires au projet.
- Frais de communication, incluant les activités de consultation ou d'information du public.
- Frais de fonctionnement généraux comme la location de salles, le loyer, les outils de télécommunication (ex. site web), la promotion, les assurances, cotisations et abonnements reliés au projet.
- Frais de formation en lien direct avec le projet.
- Frais bancaires, intérêts et amortissements d'actifs immobiliers affectés au projet.
- Autres coûts inhérents à la réalisation du projet approuvés par la MRC.
grant_eligibility_criteria|zone
- Municipalités situées sur le territoire de la MRC de Deux-Montagnes
grant_single_labels|criteria
- Clarté du projet et des objectifs associés en lien avec les besoins de la communauté et les orientations et priorités de la MRC.
- Pérennité du projet.
- Retombées économiques et sociales pour la communauté locale (ex. emplois créés, diversification des services ou équipements offerts).
- Complémentarité avec d’autres projets réalisés ou en cours dans la communauté.
- Caractère réaliste de l’échéancier proposé.
grant_single_labels|apply
1
Validate project eligibility
- Contact the Economic Development Department of the MRC to validate your project's eligibility
- Request support for the application process
2
Submit project application
- Complete the project application form
- Submit the form to the MRC de Deux-Montagnes
3
Project analysis and recommendation
- The MRC's staff analyzes the application
- A recommendation is issued based on the analysis
4
Council decision and notification
- The MRC council makes the final decision
- The promoter is notified in writing of the council's decision and the implementation terms
5
Sign partnership agreement
- The promoter has 90 days to meet the agreement conditions and proceed with its signing
- If exceeded, the agreement becomes void
6
Receive funds
- Funds are disbursed according to the terms of the agreement
grant_single_labels|otherInfo
- La contribution du promoteur ou de ses partenaires non gouvernementaux doit représenter au minimum 20 % du coût du projet, et peut inclure des ressources humaines ou matérielles.
- L’aide financière maximale provenant du FRR ne peut excéder 150 000 $ par bénéficiaire sur une période de 12 mois consécutifs.
- Le montant de la demande d’aide doit être d’au moins 5 000 $.
- Un même projet ne peut être soutenu plus d’une fois sauf en cas de bonification significative du projet proposé.