MRC Bécancour — Fonds D’Économie Sociale (FDÉS)

Le Fonds D’Économie Sociale (FDÉS) soutient financièrement les organismes favorisant le développement communautaire à travers des subventions. Ce soutien prend en compte plusieurs aspects afin d'assurer l'efficacité des investissements dans les projets soutenus.

• Subventions destinées à l'achat d'équipements, de machineries et de terrains pour les projets admissibles.
• Financements alloués pour l'acquisition de technologies et de logiciels pertinents.
• Support financier pour couvrir les besoins de fonds de roulement des entreprises.

Pour pouvoir bénéficier de cette subvention, les entreprises doivent remplir certains critères d'admissibilité spécifiques.

• L'entreprise doit être une entreprise d'économie sociale manufacturière, commerciale ou de services, à but non lucratif ou sous forme de coopérative, située sur le territoire de la MRC d'Arthabaska.
• L'entreprise doit créer des emplois à caractère permanent avec des salaires décents qui ne substituent pas des emplois existants.
• L'entreprise doit mettre en place un fonctionnement démocratique favorisant l'implication des usagers ou des travailleurs dans la gestion et les décisions.
• Une mise de fonds est exigée pour l'admissibilité.
• D'autres conditions peuvent être exigées lors de l'étude du dossier.

Qui est admissible?

Ce programme de subvention vise à soutenir le développement des entreprises d'économie sociale, en particulier celles qui opèrent sous des structures démocratiques favorisant l'implication active des membres. Les types d'organisations admissibles doivent répondre aux besoins sociaux de la communauté et respecter des conditions d'emploi précises.

• Organismes à but non lucratif (OBNL).
• Coopératives manufacturières, commerciales ou de services.
• Entreprises situées sur le territoire de la MRC d'Arthabaska.
• Structures défendant un fonctionnement démocratique.
• Organisations qui créent des emplois permanents avec des salaires décents.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent divers investissements nécessaires à la création et au fonctionnement de l'entreprise.

• Achat de terrain, de bâtisse, d'équipement, de machinerie, de matériel roulant, de frais d'incorporation et toute autre dépense de même nature à l'exception des dépenses d'achalandage.
• Acquisition de technologie, de logiciel ou prologiciel, de brevet et toute autre dépense de même nature à l'exception des dépenses en recherche et développement.
• Besoin en fonds de roulement rattaché aux activités de l'entreprise.

Zone géographique admissible

Ce programme de subvention est destiné aux entreprises opérant dans des régions géographiques spécifiques. Sont éligibles les entreprises qui se trouvent dans le secteur défini par l'autorité subventionnaire.

• Territoire de la MRC d'Arthabaska.