Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

There is no informations about how much funding can be received.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du MRC Bécancour — Fonds D’Économie Sociale (FDÉS)?

MRC Bécancour — Fonds D’Économie Sociale (FDÉS) est financé par MRC Bécancour

Quels sont les critères d'éligibilité du programme MRC Bécancour — Fonds D’Économie Sociale (FDÉS)?

Entreprise d'économie sociale manufacturière, commerciale ou de services, à but non lucratif ou sous forme de coopérative, sur le territoire de la MRC d'Arthabaska. Création d'emplois à caractère permanent et à salaires décents qui ne sont pas des emplois de substitution. Mise en place d'un fonctionnement démocratique favorisant l'implication des usagers ou des travailleurs dans la gestion et les décisions.

MRC Bécancour — Fonds D’Économie Sociale (FDÉS)

Mis à jour : July 22, 2025

QC, Canada

Investissement en subvention pour organismes non lucratifs et coopératives répondant à des besoins sociaux

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

MRC Bécancour — Fonds D’Économie Sociale (FDÉS) en résumé

Financement admissible

Aucune condition

Dates importantes

Non-spécifié

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Fabrication
Commerce de détail
Autres services (sauf les administrations publiques)
Administrations publiques

Subventionneurs

MRC Bécancour

Statut du programme

Ouvert

Aperçu du programme MRC Bécancour — Fonds D’Économie Sociale (FDÉS)

Le Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS) octroie des subventions pour soutenir les OBNL ou coopératives sur le territoire de la MRC d'Arthabaska afin de répondre à des besoins sociaux, favoriser la création d'emplois durables, et encourager la participation démocratique. Les activités éligibles incluent l'achat de terres, bâtisses, équipements, et technologies, ainsi que le soutien financier nécessaire pour les besoins en fonds de roulement.

Modalités de l'aide financière

Le Fonds D’Économie Sociale (FDÉS) soutient financièrement les organismes favorisant le développement communautaire à travers des subventions. Ce soutien prend en compte plusieurs aspects afin d'assurer l'efficacité des investissements dans les projets soutenus.

Subventions destinées à l'achat d'équipements, de machineries et de terrains pour les projets admissibles.
Financements alloués pour l'acquisition de technologies et de logiciels pertinents.
Support financier pour couvrir les besoins de fonds de roulement des entreprises.

Projets admissibles et activités

Ce programme de subvention est conçu pour soutenir les organismes qui répondent à des besoins sociaux par le biais d'activités économiques. Les projets éligibles visent à renforcer l'économie sociale dans des contextes variés.

Achat de terrains, bâtiments, équipements ou machineries pour le développement de l'activité économique.
Acquisition de technologies ou logiciels pour améliorer les opérations de l'organisme.
Initiatives visant à établir des emplois permanents et décents dans un cadre démocratique.

Critères d'admissibilité du programme MRC Bécancour — Fonds D’Économie Sociale (FDÉS)

Pour pouvoir bénéficier de cette subvention, les entreprises doivent remplir certains critères d'admissibilité spécifiques.

L'entreprise doit être une entreprise d'économie sociale manufacturière, commerciale ou de services, à but non lucratif ou sous forme de coopérative, située sur le territoire de la MRC d'Arthabaska.
L'entreprise doit créer des emplois à caractère permanent avec des salaires décents qui ne substituent pas des emplois existants.
L'entreprise doit mettre en place un fonctionnement démocratique favorisant l'implication des usagers ou des travailleurs dans la gestion et les décisions.
Une mise de fonds est exigée pour l'admissibilité.
D'autres conditions peuvent être exigées lors de l'étude du dossier.

Qui est admissible?

Ce programme de subvention vise à soutenir le développement des entreprises d'économie sociale, en particulier celles qui opèrent sous des structures démocratiques favorisant l'implication active des membres. Les types d'organisations admissibles doivent répondre aux besoins sociaux de la communauté et respecter des conditions d'emploi précises.

Organismes à but non lucratif (OBNL).
Coopératives manufacturières, commerciales ou de services.
Entreprises situées sur le territoire de la MRC d'Arthabaska.
Structures défendant un fonctionnement démocratique.
Organisations qui créent des emplois permanents avec des salaires décents.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent divers investissements nécessaires à la création et au fonctionnement de l'entreprise.

Achat de terrain, de bâtisse, d'équipement, de machinerie, de matériel roulant, de frais d'incorporation et toute autre dépense de même nature à l'exception des dépenses d'achalandage.
Acquisition de technologie, de logiciel ou prologiciel, de brevet et toute autre dépense de même nature à l'exception des dépenses en recherche et développement.
Besoin en fonds de roulement rattaché aux activités de l'entreprise.

Zone géographique admissible

Ce programme de subvention est destiné aux entreprises opérant dans des régions géographiques spécifiques. Sont éligibles les entreprises qui se trouvent dans le secteur défini par l'autorité subventionnaire.

Territoire de la MRC d'Arthabaska.

Comment appliquer au programme MRC Bécancour — Fonds D’Économie Sociale (FDÉS)

Contact with the CDCBF

Contact the Bois-Francs Community Development Corporation (CDCBF) at 819-758-5801 for specific information regarding the application.

Eligibility Assessment

Ensure that your organization is a non-profit organization or a cooperative operating in the territory of the MRC d'Arthabaska.
Verify that your project meets the required socio-economic criteria such as the creation of permanent jobs.

Preparation of the documentation

Prepare the necessary documents to demonstrate eligibility, such as the organization's bylaws, the business plan, and proof of funding.
Identify and calculate the eligible expenses according to the project (equipment, technology, etc.).

Submission of the application