MRC Bécancour — Fonds D’Économie Sociale (FDÉS)
Mis à jour : July 22, 2025
QC, Canada
Investissement en subvention pour organismes non lucratifs et coopératives répondant à des besoins sociaux
En résumé
Financement admissible
- Aucune condition
Dates importantes
- Non-spécifié
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Fabrication
- Commerce de détail
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Bailleurs de fonds
MRC Bécancour
Statut du programme
Ouvert
Aperçu
Le Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS) octroie des subventions pour soutenir les OBNL ou coopératives sur le territoire de la MRC d'Arthabaska afin de répondre à des besoins sociaux, favoriser la création d'emplois durables, et encourager la participation démocratique. Les activités éligibles incluent l'achat de terres, bâtisses, équipements, et technologies, ainsi que le soutien financier nécessaire pour les besoins en fonds de roulement.
Modalités de l'aide financière
Le Fonds D’Économie Sociale (FDÉS) soutient financièrement les organismes favorisant le développement communautaire à travers des subventions. Ce soutien prend en compte plusieurs aspects afin d'assurer l'efficacité des investissements dans les projets soutenus.
- Subventions destinées à l'achat d'équipements, de machineries et de terrains pour les projets admissibles.
- Financements alloués pour l'acquisition de technologies et de logiciels pertinents.
- Support financier pour couvrir les besoins de fonds de roulement des entreprises.
Activités financées
Ce programme de subvention est conçu pour soutenir les organismes qui répondent à des besoins sociaux par le biais d'activités économiques. Les projets éligibles visent à renforcer l'économie sociale dans des contextes variés.
- Achat de terrains, bâtiments, équipements ou machineries pour le développement de l'activité économique.
- Acquisition de technologies ou logiciels pour améliorer les opérations de l'organisme.
- Initiatives visant à établir des emplois permanents et décents dans un cadre démocratique.
Admissibilité
Pour pouvoir bénéficier de cette subvention, les entreprises doivent remplir certains critères d'admissibilité spécifiques.
- L'entreprise doit être une entreprise d'économie sociale manufacturière, commerciale ou de services, à but non lucratif ou sous forme de coopérative, située sur le territoire de la MRC d'Arthabaska.
- L'entreprise doit créer des emplois à caractère permanent avec des salaires décents qui ne substituent pas des emplois existants.
- L'entreprise doit mettre en place un fonctionnement démocratique favorisant l'implication des usagers ou des travailleurs dans la gestion et les décisions.
- Une mise de fonds est exigée pour l'admissibilité.
- D'autres conditions peuvent être exigées lors de l'étude du dossier.
Qui est admissible?
Ce programme de subvention vise à soutenir le développement des entreprises d'économie sociale, en particulier celles qui opèrent sous des structures démocratiques favorisant l'implication active des membres. Les types d'organisations admissibles doivent répondre aux besoins sociaux de la communauté et respecter des conditions d'emploi précises.
- Organismes à but non lucratif (OBNL).
- Coopératives manufacturières, commerciales ou de services.
- Entreprises situées sur le territoire de la MRC d'Arthabaska.
- Structures défendant un fonctionnement démocratique.
- Organisations qui créent des emplois permanents avec des salaires décents.
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent divers investissements nécessaires à la création et au fonctionnement de l'entreprise.
- Achat de terrain, de bâtisse, d'équipement, de machinerie, de matériel roulant, de frais d'incorporation et toute autre dépense de même nature à l'exception des dépenses d'achalandage.
- Acquisition de technologie, de logiciel ou prologiciel, de brevet et toute autre dépense de même nature à l'exception des dépenses en recherche et développement.
- Besoin en fonds de roulement rattaché aux activités de l'entreprise.
Zone géographique admissible
Ce programme de subvention est destiné aux entreprises opérant dans des régions géographiques spécifiques. Sont éligibles les entreprises qui se trouvent dans le secteur défini par l'autorité subventionnaire.
- Territoire de la MRC d'Arthabaska.
Comment appliquer
1
Contact with the CDCBF
Contact the Bois-Francs Community Development Corporation (CDCBF) at 819-758-5801 for specific information regarding the application.
2
Eligibility Assessment
- Ensure that your organization is a non-profit organization or a cooperative operating in the territory of the MRC d'Arthabaska.
- Verify that your project meets the required socio-economic criteria such as the creation of permanent jobs.
3
Preparation of the documentation
- Prepare the necessary documents to demonstrate eligibility, such as the organization's bylaws, the business plan, and proof of funding.
- Identify and calculate the eligible expenses according to the project (equipment, technology, etc.).
4
Submission of the application
- Obtain the application form from the CDCBF and fill it out carefully.
- Attach all required documents and check their compliance.
- Submit the complete file to the CDCBF before the indicated deadline.
5
Follow-up of the request
- Receive a confirmation of receipt of the request from the CDCBF.
- Follow up for any additional requests or necessary clarifications.
Contacts
819-758-5801
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Questions fréquentes sur le programme MRC Bécancour — Fonds D’Économie Sociale (FDÉS)
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