Fermé
MRC Les Appalaches — FRR Volet 4
Aide financière pour des projets de vitalisation territoriale
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 100,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : March 1, 2025
- Date de fermeture : March 31, 2025
Localisation
Chaudière-Appalaches, Québec, Canada
Aperçu
Le programme offre une aide financière pour soutenir la vitalisation et la coopération intermunicipale dans le secteur sud de la MRC des Appalaches. Il appuie des projets réalisés à Disraeli, Paroisse de Disraeli, Beaulac-Garthby et Saint-Fortunat.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- Montant maximum : 100,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : March 1, 2025
- Date de fermeture : March 31, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Administrations publiques
Localisation
- Les Appalaches
- Chaudière-Appalaches
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets de vitalisation territoriale.
- Initiatives de coopération intermunicipale.
- Projets favorisant l’accès aux services.
- Projets de mobilisation et de concertation locale.
- Projets soutenant l’attractivité du territoire.
Documents Requis
- Formulaire de demande.
- Présentation ou guide du projet.
- Rapport final et pièces justificatives.
- Résolution municipale, si applicable.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Municipalités.
- Organismes à but non lucratif.
- Coopératives.
- Entreprises.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises ou organismes dont le projet concurrence des initiatives existantes.
- Organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
Dépenses admissibles
- Salaires et charges sociales liés au projet.
- Honoraires professionnels.
- Équipements, matériel, technologie et logiciels.
- Coûts d’élaboration et de réalisation du projet.
- Frais d’administration limités à 10 % de l’enveloppe globale.
Coûts et activités non admissibles
- Infrastructures, travaux ou services courants déjà financés par les budgets municipaux ou d’autres programmes.
- Entretien des infrastructures municipales.
- Projets récurrents, autofinancement ou frais de fonctionnement.
- Dépenses avant signature, déjà payées par le Québec, ou non liées au projet.
- Prêts, garanties de prêt, prise de participation et portion remboursable des taxes.
Zone géographique admissible
- Ville de Disraeli
- Paroisse de Disraeli
- Beaulac-Garthby
- Saint-Fortunat
Traitement de la demande et entente
- Examen préliminaire par l’agente de vitalisation.
- Analyse des demandes par le comité de vitalisation.
- Recommandation au conseil des maires et décision par résolution.
- Signature de la convention d’aide financière.
- Suivi du projet, dépôt du rapport final et versement final.
Informations supplémentaires
- Les demandes peuvent être présentées en tout temps durant l’année.
- Une convention d’aide financière encadre l’octroi et la reddition de comptes.
- Le projet doit démontrer un impact sur la vitalisation du territoire visé.
- Le dernier versement est effectué après réception du rapport final et des pièces justificatives.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme MRC Les Appalaches — FRR Volet 4
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le MRC Les Appalaches — FRR Volet 4. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le MRC Les Appalaches — FRR Volet 4?
Le programme offre une aide financière pour soutenir la vitalisation et la coopération intermunicipale dans le secteur sud de la MRC des Appalaches. Il appuie des projets réalisés à Disraeli, Paroisse de Disraeli, Beaulac-Garthby et Saint-Fortunat.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
MRC Les Appalaches — FRR Volet 4 Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 100 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 31 mars 2025.
Qui est admissible au programme MRC Les Appalaches — FRR Volet 4 ?
Pour être admissible au programme MRC Les Appalaches — FRR Volet 4, vous devez :
Projet sur le territoire visé.
Alignement avec un axe de vitalisation.
Capacité de réalisation démontrée.
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Les Appalaches — FRR Volet 4?
Projets de vitalisation territoriale.
Initiatives de coopération intermunicipale.
Projets favorisant l’accès aux services.
Projets de mobilisation et de concertation locale.
Projets soutenant l’attractivité du territoire.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Les Appalaches — FRR Volet 4?
Vous pouvez contacter MRC des Appalaches par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme MRC Les Appalaches — FRR Volet 4 est-il disponible ?
Le programme MRC Les Appalaches — FRR Volet 4 est disponible Chaudière-Appalaches, Québec.