Fermé
Source vérifiée 11 juillet 2026
MRC des Appalaches — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 4
Aide financière pour des projets de vitalisation territoriale
Financement disponible
100 000 $
Date limite
31 mars 2025
Ouvert le 1 mars 2025
Localisation
Chaudière-Appalaches, Québec, Canada
Aperçu
Le programme offre une aide financière pour soutenir la vitalisation et la coopération intermunicipale dans le secteur sud de la MRC des Appalaches. Il appuie des projets réalisés à Disraeli, Paroisse de Disraeli, Beaulac-Garthby et Saint-Fortunat.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- Montant maximum : 100 000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Les Appalaches
- Chaudière-Appalaches
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets de vitalisation territoriale.
- Initiatives de coopération intermunicipale.
- Projets favorisant l’accès aux services.
- Projets de mobilisation et de concertation locale.
- Projets soutenant l’attractivité du territoire.
Documents Requis
- Formulaire de demande.
- Présentation ou guide du projet.
- Rapport final et pièces justificatives.
- Résolution municipale, si applicable.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités.
- Organismes à but non lucratif.
- Coopératives.
- Entreprises.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises ou organismes dont le projet concurrence des initiatives existantes.
- Organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
Dépenses admissibles
- Salaires et charges sociales liés au projet.
- Honoraires professionnels.
- Équipements, matériel, technologie et logiciels.
- Coûts d’élaboration et de réalisation du projet.
- Frais d’administration limités à 10 % de l’enveloppe globale.
Coûts et activités non admissibles
- Infrastructures, travaux ou services courants déjà financés par les budgets municipaux ou d’autres programmes.
- Entretien des infrastructures municipales.
- Projets récurrents, autofinancement ou frais de fonctionnement.
- Dépenses avant signature, déjà payées par le Québec, ou non liées au projet.
- Prêts, garanties de prêt, prise de participation et portion remboursable des taxes.
Zone géographique admissible
- Ville de Disraeli
- Paroisse de Disraeli
- Beaulac-Garthby
- Saint-Fortunat
Critères de sélection
- Impact sur la vitalisation des municipalités visées.
- Mobilisation du milieu et diversité des partenaires.
- Qualité du plan de financement et des contributions.
- Qualité du plan de réalisation et capacité du promoteur.
- Viabilité, pérennité et retombées globales du projet.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation de la demande
- Remplir le formulaire de demande.
- Préparer la présentation du projet et les pièces requises.
- Étape 2 : Dépôt à la MRC
- Transmettre la demande aux dates prévues.
- Déposer le dossier auprès de la MRC des Appalaches.
- Étape 3 : Analyse et décision
- La demande est préanalysée par l’agente de vitalisation.
- Le comité de vitalisation recommande le projet au conseil des maires.
- Étape 4 : Entente et suivi
- Signer la convention d’aide financière.
- Assurer le suivi du projet et transmettre le rapport final.
Traitement de la demande et entente
- Examen préliminaire par l’agente de vitalisation.
- Analyse des demandes par le comité de vitalisation.
- Recommandation au conseil des maires et décision par résolution.
- Signature de la convention d’aide financière.
- Suivi du projet, dépôt du rapport final et versement final.
Informations supplémentaires
- Les demandes peuvent être présentées en tout temps durant l’année.
- Une convention d’aide financière encadre l’octroi et la reddition de comptes.
- Le projet doit démontrer un impact sur la vitalisation du territoire visé.
- Le dernier versement est effectué après réception du rapport final et des pièces justificatives.
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1Soutien aux projets régionaux innovants au Québec
- Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 2Soutien aux projets de développement territorial de la MRC
- Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 3Soutien aux MRC pour des projets innovants renforçant leur identité territoriale
- Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 4Soutien financier ponctuel pour vitaliser les territoires économiquement défavorisés
- Fonds régions et ruralité (FRR) — Volet 5 — Commerces de proximitéSoutien aux commerces essentiels en milieu rural québécois
- Laval — Fonds région et ruralité (FRR) – Volet 2Soutien financier aux projets de développement local et régional à Laval
- MRC de Deux-Montagnes — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 2Soutien local aux projets structurants et à l’entrepreneuriat
- MRC de Deux-Montagnes — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3Soutien financier pour des projets d’accès publics à l’eau
- MRC de Marguerite-D'Youville — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 2Supporte le développement local à travers des initiatives communautaires et régionales
- MRC de Maskinongé — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 3 : Signature innovationSoutien à des projets de plein air de proximité
Questions fréquentes sur le programme MRC des Appalaches — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 4
Qu'est que le MRC des Appalaches — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 4?
Le programme offre une aide financière pour soutenir la vitalisation et la coopération intermunicipale dans le secteur sud de la MRC des Appalaches. Il appuie des projets réalisés à Disraeli, Paroisse de Disraeli, Beaulac-Garthby et Saint-Fortunat.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
MRC des Appalaches — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 4 Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 100 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 31 mars 2025.
Qui est admissible au programme MRC des Appalaches — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 4 ?
Pour être admissible au programme MRC des Appalaches — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 4, vous devez :
Projet sur le territoire visé.
Alignement avec un axe de vitalisation.
Capacité de réalisation démontrée.
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC des Appalaches — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 4?
Projets de vitalisation territoriale.
Initiatives de coopération intermunicipale.
Projets favorisant l’accès aux services.
Projets de mobilisation et de concertation locale.
Projets soutenant l’attractivité du territoire.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC des Appalaches — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 4?
Vous pouvez contacter MRC des Appalaches (MRC).
Où le programme MRC des Appalaches — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 4 est-il disponible ?
Le programme MRC des Appalaches — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 4 est disponible Chaudière-Appalaches, Québec.