MaLoi25 QC Canada

MaLoi25

QC, Canada
Moderniser des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels

grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|noCondition
grant_single|deadlines
  • grant_single|openingDateInvalid Date
  • grant_single|grantStatusClosed
grant_single|financingType
Conseils d'experts
grant_single|eligibleIndustries
  • grant_single|allIndustries
grant_single|grantors
  • Gouvernement du Québec
grant_single|status
grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

Le parcours MaLoi25, spécifiquement, fait référence à un ensemble de mesures, d'outils, et de ressources destinés à aider les entreprises et les organisations à se conformer aux nouvelles exigences de la Loi 25. Ce parcours est conçu pour fournir des informations claires et accessibles sur les obligations légales introduites par la loi et sur la manière dont les entités peuvent ajuster leurs pratiques de gestion des informations personnelles pour y répondre efficacement.

grant_single_labels|projects

  • Questionnaire d’autodiagnostic :
  • Complétion d’un questionnaire en ligne pour évaluer la situation actuelle de l'organisation par rapport aux exigences de la Loi 25.
  • Réception d'un rapport détaillé basé sur les réponses, qui sert de base pour les étapes suivantes.
  • Formation de groupe de 2 heures :
  • Formation collective pour identifier les bonnes pratiques en matière de cybersécurité et de conformité à la Loi 25.
  • Partage de connaissances sur la protection des renseignements personnels et les pratiques de sécurité des données.
  • Accompagnement personnalisé de 12 heures :
  • Rencontre individuelle de 2 heures pour discuter des résultats de l'autodiagnostic et planifier les actions de conformité.
  • 8 heures de coaching virtuel pour guider l'organisation dans la mise en œuvre des bonnes pratiques identifiées.
  • 2 heures dédiées à la préparation du dossier client par l’expert, afin d’assurer un suivi personnalisé et efficace.
  • Élaboration d’un plan d’action détaillé :
  • Mise en place d’un plan de conformité aux nouvelles dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels.
  • Suivi et ajustement du plan en fonction des besoins et du contexte spécifique de l'organisation.
grant_single|admissibleProjectsExample

$7,500

Développer un plan d'action de conformité et fournir une formation formelle pour une entreprise d'économie sociale

$7,000

Mettre en œuvre des initiatives complètes de conformité des données pour un organisme éducatif à but non lucratif avec des revenus autonomes

$8,000

Améliorer les systèmes de protection des données pour une coopérative financière grâce à une formation spécialisée

$10,000

Mettre en œuvre des outils de conformité pour la gestion des données personnelles et des formations pour une organisation à but non lucratif

$10,000

Améliorer la conformité à la législation sur la confidentialité pour une startup tech grâce à des formations ciblées et des consultations expertes

$10,000

Renforcer les mesures de confidentialité et de sécurité des données pour une société en nom collectif

grant_single_labels|admissibility

  • Organisation québécoise: Le programme est ouvert aux organisations situées au Québec.
  • Secteur public ou privé: Toutes les organisations, qu'elles soient publiques ou privées, sont éligibles.
  • Taille de l'organisation: L'organisation doit compter moins de 500 employés pour être éligible.
  • Objectif: L'organisation doit chercher à renforcer sa cybersécurité et à se conformer aux dispositions de la Loi 25.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le parcours MaLoi25 vise à aider les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les petites et moyennes organisations (PMO) à renforcer leur cybersécurité et à se conformer aux exigences de la Loi 25. Cette subvention cible spécifiquement les structures qui nécessitent un accompagnement en cybersécurité.
  • Petites et moyennes entreprises (PME).
  • Petites et moyennes organisations (PMO).
  • Entreprises nécessitant une mise en conformité avec la Loi 25 en matière de cybersécurité.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

  • Grandes entreprises : Les entreprises qui emploient 500 employés ou plus ne sont pas éligibles.
  • Organisations hors Québec : Les organisations qui ne sont pas basées dans la province du Québec.
  • Organisations gouvernementales fédérales : Les agences et institutions qui relèvent du gouvernement fédéral canadien.
  • Organisations internationales : Les entreprises ou institutions basées hors du Canada.
  • Individus : Le programme n'est pas ouvert aux applications individuelles; il cible uniquement les organisations.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Ce programme cible principalement l'amélioration de la cybersécurité des PME et PMO et leur conformité à la Loi 25. Les projets éligibles visent à renforcer la protection des données et à mettre en œuvre des pratiques sécuritaires au sein des entreprises.
  • Évaluation des risques liés à la cybersécurité et établissement d'un plan d'action personnalisé.
  • Formation et sensibilisation des employés aux enjeux de la cyberprotection.
  • Mise en place de systèmes de protection avancée des données.
  • Accompagnement pour assurer la conformité aux exigences de la Loi 25.
  • Développement et intégration de solutions technologiques pour améliorer la sécurité informatique.

grant_eligibility_criteria|zone

  • Toute la province de Québec : Le programme est disponible pour toutes les organisations situées au Québec, sans restriction régionale spécifique.

grant_single_labels|criteria

  • Localisation : L'organisation doit être basée au Québec.
  • Taille de l'organisation : L'organisation doit compter moins de 500 employés.
  • Secteur : Applicable à toutes les organisations, tant publiques que privées.
  • Besoins en cybersécurité : L'organisation doit avoir des besoins identifiés en matière de cybersécurité et de conformité à la Loi 25.
  • Capacité à participer : L'organisation doit être en mesure de participer activement à toutes les étapes du programme (autodiagnostic, formation, accompagnement).
  • Engagement : L'organisation doit s'engager à suivre les directives et à implémenter les pratiques recommandées pour la protection des données personnelles.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Analyse de besoins en cybersécurité
    • Évaluer les besoins spécifiques de votre entreprise en matière de cybersécurité.
    • Identifier les lacunes actuelles en matière de conformité à la Loi 25.
  • Étape 2 : Développement d'un plan d'action
    • Élaborer un plan d'action détaillé qui répond aux besoins identifiés.
    • Inclure des mesures spécifiques pour améliorer la conformité à la Loi 25.
  • Étape 3 : Mise en œuvre et évaluation
    • Mettre en œuvre les solutions proposées dans le plan d'action.
    • Effectuer un suivi et une évaluation des progrès réalisés.
  • Étape 4 : Soumission de la demande
    • Téléverser tous les documents requis via le portail MaLoi25.
    • Compléter le formulaire de demande en ligne.
    • Soumettre la demande avant la date limite.
  • Étape 5 : Confirmation de la soumission
    • Recevoir une notification de confirmation de la soumission.
    • Conserver une copie de la soumission pour référence future.

S’inscrire à ce programme

D’autre subventions de ce type