Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Le parcours MaLoi25, spécifiquement, fait référence à un ensemble de mesures, d'outils, et de ressources destinés à aider les entreprises et les organisations à se conformer aux nouvelles exigences de la Loi 25. Ce parcours est conçu pour fournir des informations claires et accessibles sur les obligations légales introduites par la loi et sur la manière dont les entités peuvent ajuster leurs pratiques de gestion des informations personnelles pour y répondre efficacement.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le programme MaLoi25, conçu pour soutenir les organisations québécoises dans leur mise en conformité avec la Loi 25, inclut des modalités de financement afin de faciliter l'accès aux services d'accompagnement en cybersécurité.

La subvention MaLoi25 est financée par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie.
Elle prendra fin le 31 mars 2025, date après laquelle les services associés ne seront plus disponibles.
Les participants n'ayant pas amorcé de démarches peuvent obtenir un remboursement total des frais de services et d'inscription.
En cas d'interruption des services déjà entamés, aucun remboursement ne sera accordé par In-Sec-M.

grant_single_labels|projects

Evaluation de la conformité aux nouvelles dispositions de la Loi 25 par le biais d'un questionnaire d'autodiagnostic.
Participation à une formation de groupe sur les pratiques de cybersécurité et de confidentialité des données.
Accompagnement personnalisé pour élaborer et mettre en œuvre un plan d'action conforme à la Loi 25.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 38,000

Renforcement de l'infrastructure de cybersécurité pour la conformité

$ 40,000

Développement d'une plateforme de conformité et de formation

$ 35,000

Mise en œuvre d'un programme de conformité en cybersécurité

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à ce programme d'aide, les organisations doivent répondre aux critères spécifiques suivants :

Être une organisation québécoise, publique ou privée.
Compter moins de 500 employés.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Ce programme d'aide est conçu pour soutenir les organisations québécoises, tant publiques que privées, dans le renforcement de leur cybersécurité et leur conformité à la Loi 25. Il cible spécifiquement les entreprises de petite et moyenne taille.

Organisations comptant moins de 500 employés.es.
Entreprises situées dans la province de Québec.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Grandes entreprises : Les entreprises qui emploient 500 employés ou plus ne sont pas éligibles.
Organisations hors Québec : Les organisations qui ne sont pas basées dans la province du Québec.
Organisations gouvernementales fédérales : Les agences et institutions qui relèvent du gouvernement fédéral canadien.
Organisations internationales : Les entreprises ou institutions basées hors du Canada.
Individus : Le programme n'est pas ouvert aux applications individuelles; il cible uniquement les organisations.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Coûts liés à la formation de groupe de 2 heures pour renforcer la cybersécurité et le respect de la Loi 25.
Frais d'accompagnement personnalisé de 12 heures pour l'élaboration et l'exécution d'un plan de conformité.

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention s'adresse aux entreprises établies dans une zone géographique bien définie de la province du Québec. Les organisations doivent être québécoises pour bénéficier des aides prévues par le programme MaLoi25.

Entreprises situées dans la province du Québec.

grant_single_labels|criteria

Localisation : L'organisation doit être basée au Québec.
Taille de l'organisation : L'organisation doit compter moins de 500 employés.
Secteur : Applicable à toutes les organisations, tant publiques que privées.
Besoins en cybersécurité : L'organisation doit avoir des besoins identifiés en matière de cybersécurité et de conformité à la Loi 25.
Capacité à participer : L'organisation doit être en mesure de participer activement à toutes les étapes du programme (autodiagnostic, formation, accompagnement).
Engagement : L'organisation doit s'engager à suivre les directives et à implémenter les pratiques recommandées pour la protection des données personnelles.

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Un rapport détaillé doit être fourni après le questionnaire d'autodiagnostic pour personnaliser l'accompagnement.
La formation collective accepte un maximum de 10 participants par organisation.
Le programme se termine le 31 mars 2025, et les services ne seront plus livrés après cette date.
Un questionnaire de satisfaction doit être rempli à la fin de chaque étape pour optimiser le programme.
Si les démarches ne sont pas amorcées, les frais peuvent être remboursés en totalité avant l'expiration de la subvention.
L'accompagnement doit être complété dans trois mois après le début des services.
Les participants peuvent être mis en contact avec des fournisseurs de services additionnels pour renforcer leur cybersécurité.