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MaLoi25 - Québec - Canada
Fermé

MaLoi25

Moderniser des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
Gouvernement du Québec
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
Aucune condition
Dates importantes
  • Date de fermeture : March 31, 2025
Localisation
Québec, Canada

Aperçu

Le parcours MaLoi25, spécifiquement, fait référence à un ensemble de mesures, d'outils, et de ressources destinés à aider les entreprises et les organisations à se conformer aux nouvelles exigences de la Loi 25. Ce parcours est conçu pour fournir des informations claires et accessibles sur les obligations légales introduites par la loi et sur la manière dont les entités peuvent ajuster leurs pratiques de gestion des informations personnelles pour y répondre efficacement.

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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Renforcer la cybersécurité
Financement admissible
  • Aucune condition
Dates importantes
  • Date de fermeture : March 31, 2025

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • Coopérative financière
  • OBNL
  • Institution publique ou parapublique
  • Entreprise à but lucratif
  • Entreprise individuelle
  • Entreprise d'économie sociale
  • Coopérative non financière
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • 500 employés maximum
Audience
  • Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Associations d’entreprises
  • Associations professionnelles
  • Non classé ailleurs
Groupes ciblés
  • Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
  • Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Local
  • Municipal
  • Régional
  • Provincial

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Evaluation de la conformité aux nouvelles dispositions de la Loi 25 par le biais d'un questionnaire d'autodiagnostic.
  • Participation à une formation de groupe sur les pratiques de cybersécurité et de confidentialité des données.
  • Accompagnement personnalisé pour élaborer et mettre en œuvre un plan d'action conforme à la Loi 25.

Admissibilité

Qui est admissible?

Ce programme d'aide est conçu pour soutenir les organisations québécoises, tant publiques que privées, dans le renforcement de leur cybersécurité et leur conformité à la Loi 25. Il cible spécifiquement les entreprises de petite et moyenne taille.

  • Organisations comptant moins de 500 employés.es.
  • Entreprises situées dans la province de Québec.

Qui n'est pas admissible

  • Grandes entreprises : Les entreprises qui emploient 500 employés ou plus ne sont pas éligibles.
  • Organisations hors Québec : Les organisations qui ne sont pas basées dans la province du Québec.
  • Organisations gouvernementales fédérales : Les agences et institutions qui relèvent du gouvernement fédéral canadien.
  • Organisations internationales : Les entreprises ou institutions basées hors du Canada.
  • Individus : Le programme n'est pas ouvert aux applications individuelles; il cible uniquement les organisations.

Dépenses admissibles

  • Coûts liés à la formation de groupe de 2 heures pour renforcer la cybersécurité et le respect de la Loi 25.
  • Frais d'accompagnement personnalisé de 12 heures pour l'élaboration et l'exécution d'un plan de conformité.

Zone géographique admissible

Cette subvention s'adresse aux entreprises établies dans une zone géographique bien définie de la province du Québec. Les organisations doivent être québécoises pour bénéficier des aides prévues par le programme MaLoi25.

  • Entreprises situées dans la province du Québec.

Informations supplémentaires

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

  • Un rapport détaillé doit être fourni après le questionnaire d'autodiagnostic pour personnaliser l'accompagnement.
  • La formation collective accepte un maximum de 10 participants par organisation.
  • Le programme se termine le 31 mars 2025, et les services ne seront plus livrés après cette date.
  • Un questionnaire de satisfaction doit être rempli à la fin de chaque étape pour optimiser le programme.
  • Si les démarches ne sont pas amorcées, les frais peuvent être remboursés en totalité avant l'expiration de la subvention.
  • L'accompagnement doit être complété dans trois mois après le début des services.
  • Les participants peuvent être mis en contact avec des fournisseurs de services additionnels pour renforcer leur cybersécurité.

Contacts

loi25@insecm.ca

Questions fréquentes sur le programme MaLoi25

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le MaLoi25. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le MaLoi25?

Le parcours MaLoi25, spécifiquement, fait référence à un ensemble de mesures, d'outils, et de ressources destinés à aider les entreprises et les organisations à se conformer aux nouvelles exigences de la Loi 25. Ce parcours est conçu pour fournir des informations claires et accessibles sur les obligations légales introduites par la loi et sur la manière dont les entités peuvent ajuster leurs pratiques de gestion des informations personnelles pour y répondre efficacement.

Qui est admissible au programme MaLoi25 ?

Pour être admissible au programme MaLoi25, vous devez : Être une organisation québécoise, publique ou privée. Avoir moins de 500 employés.

Quelles dépenses sont admissibles pour MaLoi25?

Evaluation de la conformité aux nouvelles dispositions de la Loi 25 par le biais d'un questionnaire d'autodiagnostic. Participation à une formation de groupe sur les pratiques de cybersécurité et de confidentialité des données. Accompagnement personnalisé pour élaborer et mettre en œuvre un plan d'action conforme à la Loi 25.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MaLoi25?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à loi25@insecm.ca.

Où le programme MaLoi25 est-il disponible ?

Le programme MaLoi25 est disponible la province de Québec.

Qui est sont les bailleurs de fonds du MaLoi25?

MaLoi25 est financé par Gouvernement du Québec

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