MaLoi25 QC Canada

MaLoi25

QC, Canada
Moderniser des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels

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Conseils d'experts
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  • Gouvernement du Québec
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Le parcours MaLoi25, spécifiquement, fait référence à un ensemble de mesures, d'outils, et de ressources destinés à aider les entreprises et les organisations à se conformer aux nouvelles exigences de la Loi 25. Ce parcours est conçu pour fournir des informations claires et accessibles sur les obligations légales introduites par la loi et sur la manière dont les entités peuvent ajuster leurs pratiques de gestion des informations personnelles pour y répondre efficacement.

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  • Questionnaire d’autodiagnostic :
  • Complétion d’un questionnaire en ligne pour évaluer la situation actuelle de l'organisation par rapport aux exigences de la Loi 25.
  • Réception d'un rapport détaillé basé sur les réponses, qui sert de base pour les étapes suivantes.
  • Formation de groupe de 2 heures :
  • Formation collective pour identifier les bonnes pratiques en matière de cybersécurité et de conformité à la Loi 25.
  • Partage de connaissances sur la protection des renseignements personnels et les pratiques de sécurité des données.
  • Accompagnement personnalisé de 12 heures :
  • Rencontre individuelle de 2 heures pour discuter des résultats de l'autodiagnostic et planifier les actions de conformité.
  • 8 heures de coaching virtuel pour guider l'organisation dans la mise en œuvre des bonnes pratiques identifiées.
  • 2 heures dédiées à la préparation du dossier client par l’expert, afin d’assurer un suivi personnalisé et efficace.
  • Élaboration d’un plan d’action détaillé :
  • Mise en place d’un plan de conformité aux nouvelles dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels.
  • Suivi et ajustement du plan en fonction des besoins et du contexte spécifique de l'organisation.
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$7,500

Toronto
Développer un plan d'action de conformité et fournir une formation formelle pour une entreprise d'économie sociale

$7,000

Edmonton
Mettre en œuvre des initiatives complètes de conformité des données pour un organisme éducatif à but non lucratif avec des revenus autonomes

$8,000

Calgary
Améliorer les systèmes de protection des données pour une coopérative financière grâce à une formation spécialisée

$10,000

Montréal
Mettre en œuvre des outils de conformité pour la gestion des données personnelles et des formations pour une organisation à but non lucratif

$10,000

Vancouver
Améliorer la conformité à la législation sur la confidentialité pour une startup tech grâce à des formations ciblées et des consultations expertes

$10,000

Ottawa
Renforcer les mesures de confidentialité et de sécurité des données pour une société en nom collectif

grant_single_labels|admissibility

  • Organisation québécoise: Le programme est ouvert aux organisations situées au Québec.
  • Secteur public ou privé: Toutes les organisations, qu'elles soient publiques ou privées, sont éligibles.
  • Taille de l'organisation: L'organisation doit compter moins de 500 employés pour être éligible.
  • Objectif: L'organisation doit chercher à renforcer sa cybersécurité et à se conformer aux dispositions de la Loi 25.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

  • Petites et moyennes entreprises (PME) : Toutes les PME basées au Québec ayant moins de 500 employés.
  • Organisations privées : Inclut les entreprises privées qui opèrent dans divers secteurs industriels et commerciaux au Québec.
  • Institutions publiques : Inclut les agences gouvernementales et autres entités publiques au Québec, à condition qu’elles emploient moins de 500 personnes.
  • Organisations à but non lucratif : Les OBNL qui répondent aux critères de taille et de localisation sont également éligibles.
  • Start-ups : Les jeunes entreprises en phase de démarrage, localisées au Québec et avec moins de 500 employés, peuvent également bénéficier du programme.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

  • Grandes entreprises : Les entreprises qui emploient 500 employés ou plus ne sont pas éligibles.
  • Organisations hors Québec : Les organisations qui ne sont pas basées dans la province du Québec.
  • Organisations gouvernementales fédérales : Les agences et institutions qui relèvent du gouvernement fédéral canadien.
  • Organisations internationales : Les entreprises ou institutions basées hors du Canada.
  • Individus : Le programme n'est pas ouvert aux applications individuelles; il cible uniquement les organisations.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent :
  • Frais de services et d'inscription au programme
  • Coûts liés à la mise en place des bonnes pratiques de cybersécurité

grant_eligibility_criteria|zone

  • Toute la province de Québec : Le programme est disponible pour toutes les organisations situées au Québec, sans restriction régionale spécifique.

grant_single_labels|criteria

  • Localisation : L'organisation doit être basée au Québec.
  • Taille de l'organisation : L'organisation doit compter moins de 500 employés.
  • Secteur : Applicable à toutes les organisations, tant publiques que privées.
  • Besoins en cybersécurité : L'organisation doit avoir des besoins identifiés en matière de cybersécurité et de conformité à la Loi 25.
  • Capacité à participer : L'organisation doit être en mesure de participer activement à toutes les étapes du programme (autodiagnostic, formation, accompagnement).
  • Engagement : L'organisation doit s'engager à suivre les directives et à implémenter les pratiques recommandées pour la protection des données personnelles.

grant_single_labels|register

  1. Visiter le site Web du programme : Accéder à https://maloi25.ca pour obtenir toutes les informations nécessaires sur le programme.
  2. Vérification des critères d'éligibilité : Assurez-vous que votre organisation répond aux critères d'éligibilité, notamment la localisation au Québec, le nombre d'employés inférieur à 500, et les besoins en cybersécurité.
  3. Inscription en ligne : Remplir le formulaire d'inscription disponible sur le site web du programme.
  4. Complétion du questionnaire d’autodiagnostic :Une fois inscrit, complétez le questionnaire en ligne pour évaluer la conformité actuelle de votre organisation par rapport à la Loi 25.
  5. Réception du rapport d'autodiagnostic : Après avoir rempli le questionnaire, vous recevrez un rapport détaillé qui servira de base pour les prochaines étapes du programme.
  6. Participation à la formation de groupe : Assister à la formation de 2 heures prévue pour renforcer vos connaissances et compétences en cybersécurité et en conformité législative.
  7. Planification de l’accompagnement personnalisé : Organiser les sessions d'accompagnement avec l'expert assigné pour mettre en œuvre les recommandations du rapport d'autodiagnostic.
  8. Suivi et évaluation : Participer aux rencontres de coaching, appliquer les conseils et stratégies proposés, et fournir un retour via un questionnaire de satisfaction à la fin du programme.
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