grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|noCondition
grant_single|deadlines
  • grant_single|closingDateMarch 31, 2025
grant_single|financingType
Conseils d'experts
grant_single|eligibleIndustries
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
grant_single|grantors
  • Gouvernement du Québec
grant_single|status
grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

Le parcours MaLoi25, spécifiquement, fait référence à un ensemble de mesures, d'outils, et de ressources destinés à aider les entreprises et les organisations à se conformer aux nouvelles exigences de la Loi 25. Ce parcours est conçu pour fournir des informations claires et accessibles sur les obligations légales introduites par la loi et sur la manière dont les entités peuvent ajuster leurs pratiques de gestion des informations personnelles pour y répondre efficacement.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le programme MaLoi25, conçu pour soutenir les organisations québécoises dans leur mise en conformité avec la Loi 25, inclut des modalités de financement afin de faciliter l'accès aux services d'accompagnement en cybersécurité.
  • La subvention MaLoi25 est financée par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie.
  • Elle prendra fin le 31 mars 2025, date après laquelle les services associés ne seront plus disponibles.
  • Les participants n'ayant pas amorcé de démarches peuvent obtenir un remboursement total des frais de services et d'inscription.
  • En cas d'interruption des services déjà entamés, aucun remboursement ne sera accordé par In-Sec-M.

grant_single_labels|projects

Le programme d'aide MaLoi25 soutient les entreprises québécoises publiques et privées pour renforcer leur cybersécurité et se conformer à la loi 25. Les activités éligibles visent principalement à guider les organisations à travers un parcours structuré de conformité.
  • Complétion d'un questionnaire d'autodiagnostic de conformité à la Loi 25 pour évaluer la gestion des données personnelles.
  • Participation à une formation de groupe de deux heures sur les bonnes pratiques en matière de protection des renseignements personnels.
  • Bénéfice d'un accompagnement personnalisé de 12 heures pour la mise en place d'un plan de conformité aux nouvelles dispositions législatives.
grant_single|admissibleProjectsExample

$ 7,500

Développer un plan d'action de conformité et fournir une formation formelle pour une entreprise d'économie sociale

$ 10,000

Améliorer la conformité à la législation sur la confidentialité pour une startup tech grâce à des formations ciblées et des consultations expertes

$ 7,000

Mettre en œuvre des initiatives complètes de conformité des données pour un organisme éducatif à but non lucratif avec des revenus autonomes

$ 8,000

Améliorer les systèmes de protection des données pour une coopérative financière grâce à une formation spécialisée

$ 10,000

Mettre en œuvre des outils de conformité pour la gestion des données personnelles et des formations pour une organisation à but non lucratif

$ 10,000

Renforcer les mesures de confidentialité et de sécurité des données pour une société en nom collectif

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à ce programme d'aide, les organisations doivent répondre aux critères spécifiques suivants :
  • Être une organisation québécoise, publique ou privée.
  • Compter moins de 500 employés.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Ce programme d'aide est conçu pour soutenir les organisations québécoises, tant publiques que privées, dans le renforcement de leur cybersécurité et leur conformité à la Loi 25. Il cible spécifiquement les entreprises de petite et moyenne taille.
  • Organisations comptant moins de 500 employés.es.
  • Entreprises situées dans la province de Québec.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

  • Grandes entreprises : Les entreprises qui emploient 500 employés ou plus ne sont pas éligibles.
  • Organisations hors Québec : Les organisations qui ne sont pas basées dans la province du Québec.
  • Organisations gouvernementales fédérales : Les agences et institutions qui relèvent du gouvernement fédéral canadien.
  • Organisations internationales : Les entreprises ou institutions basées hors du Canada.
  • Individus : Le programme n'est pas ouvert aux applications individuelles; il cible uniquement les organisations.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Le programme offre un soutien pour diverses étapes visant à renforcer la cybersécurité et la conformité à la Loi 25, mais les dépenses admissibles spécifiques ne sont pas explicitement indiquées dans le contexte fourni.

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention s'adresse aux entreprises établies dans une zone géographique bien définie de la province du Québec. Les organisations doivent être québécoises pour bénéficier des aides prévues par le programme MaLoi25.
  • Entreprises situées dans la province du Québec.

grant_single_labels|criteria

  • Localisation : L'organisation doit être basée au Québec.
  • Taille de l'organisation : L'organisation doit compter moins de 500 employés.
  • Secteur : Applicable à toutes les organisations, tant publiques que privées.
  • Besoins en cybersécurité : L'organisation doit avoir des besoins identifiés en matière de cybersécurité et de conformité à la Loi 25.
  • Capacité à participer : L'organisation doit être en mesure de participer activement à toutes les étapes du programme (autodiagnostic, formation, accompagnement).
  • Engagement : L'organisation doit s'engager à suivre les directives et à implémenter les pratiques recommandées pour la protection des données personnelles.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Inscription en ligne
  • S'inscrire sur le site officiel du programme MaLoi25 à l'adresse maloi25.ca.
  • Fournir les informations nécessaires pour créer un compte utilisateur.
  • Étape 2 : Complétion du questionnaire d’autodiagnostic
  • Accéder au questionnaire d’autodiagnostic de conformité à la Loi 25 en ligne.
  • Répondre aux questions pour évaluer la situation de votre organisation par rapport aux exigences de la Loi 25.
  • Obtenir un rapport détaillé des résultats à transmettre à l'expert mandaté par In-Sec-M.
  • Étape 3 : Participation à la formation de groupe
  • Inscrire les membres de votre organisation à la formation de groupe de 2 heures.
  • Assister à la formation et prendre des notes sur les bonnes pratiques de cybersécurité.
  • Étape 4 : Accompagnement personnalisé
  • Établir le calendrier des sessions de coaching avec l'expert assigné après la formation.
  • Participer aux sessions de coaching virtuelles et individuelles totalisant 12 heures.
  • Travailler en collaboration avec l'expert pour développer et mettre en œuvre un plan d'action.
  • Étape 5 : Suivi et complétion
  • Remplir un questionnaire de satisfaction en ligne après avoir complété l'accompagnement.
  • Assurer la conformité des pratiques de votre organisation en continu avec les directives de l'expert.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Un rapport détaillé doit être fourni après le questionnaire d'autodiagnostic pour personnaliser l'accompagnement.
  • La formation collective accepte un maximum de 10 participants par organisation.
  • Le programme se termine le 31 mars 2025, et les services ne seront plus livrés après cette date.
  • Un questionnaire de satisfaction doit être rempli à la fin de chaque étape pour optimiser le programme.
  • Si les démarches ne sont pas amorcées, les frais peuvent être remboursés en totalité avant l'expiration de la subvention.
  • L'accompagnement doit être complété dans trois mois après le début des services.
  • Les participants peuvent être mis en contact avec des fournisseurs de services additionnels pour renforcer leur cybersécurité.

grant_single_labels|contact

loi25@insecm.ca

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