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Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 1

Financement de capitalisation pour entreprises d’économie sociale

Fiche mise à jour le

Financement disponible
25 000 $ - 1 000 000 $
Jusqu'à 35% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Organismes à but non lucratif (OBNL)
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Ce programme offre un prêt pour soutenir la capitalisation des entreprises d’économie sociale, avec une aide pouvant atteindre 35 % des dépenses admissibles. Il appuie les projets de démarrage, de développement, d’expansion et de redressement liés à la capitalisation.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
1 000 000 $
Financement minimal
25 000 $
Part maximale des coûts du projet
35 %
Objectifs de financement
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Démarrer une entreprise
  • Assurer la pérennité financière

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Jeunes entreprises
Structures légales
OBNL, Institution publique ou parapublique, Coopérative non financière, Entreprise d'économie sociale, Entreprise à but lucratif
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Envergure
Provincial

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes à but non lucratif (OBNL)
  • Coopératives, fédérations et confédérations de coopératives
  • Entreprises à but lucratif contrôlées majoritairement par des OBNL ou des coopératives

Qui n'est pas admissible

  • Coopératives de travailleurs actionnaires (CTA)
  • Entreprises des secteurs des finances et des assurances
  • Entreprises dont les actifs totaux dépassent 100 M$

Dépenses admissibles

  • Toutes les dépenses liées au projet de capitalisation, y compris les immobilisations prévues et engagées.

Zone géographique admissible

  • Québec

Activités financées

  • Projet de démarrage d’entreprise avec soutien à la capitalisation
  • Projet de développement et d’expansion d’entreprise avec soutien à la capitalisation
  • Projet de redressement ou de consolidation d’entreprise avec soutien à la capitalisation

Comment appliquer

  • Étape 1 : Prendre contact
    • Communiquer avec votre directeur de compte spécialisé en économie sociale.
    • Si vous n’en avez pas, remplir le formulaire au bas de la page ou joindre le Service d’accueil et d’information.
  • Étape 2 : Attribution du dossier
    • Un directeur de compte vous est attribué dans votre région.
  • Étape 3 : Dépôt de la demande
    • Soumettre votre demande avec le directeur de compte assigné.

Traitement de la demande et entente

  • Vérification de l’admissibilité du dossier.
  • Analyse du projet par les équipes d’Investissement Québec.
  • Décision rendue selon les normes du programme et l’enveloppe disponible.

Informations supplémentaires

  • Programme terminé le 31 mars 2025 et en cours de renouvellement.
  • La réception de nouvelles demandes est suspendue jusqu’à nouvel ordre.
  • Le programme est administré par Investissement Québec pour le gouvernement du Québec.

Contacts

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Questions fréquentes sur le programme Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 1

Qu'est que le Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 1?

Ce programme offre un prêt pour soutenir la capitalisation des entreprises d’économie sociale, avec une aide pouvant atteindre 35 % des dépenses admissibles. Il appuie les projets de démarrage, de développement, d’expansion et de redressement liés à la capitalisation.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 1 Subventionne jusqu'à 35% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 1 ?

Pour être admissible au programme Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 1, vous devez : OBNL ou coopérative admissible Filiale contrôlée par OBNL ou coopérative Établie au Québec, actifs de 100 M$ ou moins

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 1?

Toutes les dépenses liées au projet de capitalisation, y compris les immobilisations prévues et engagées.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 1?

Vous pouvez contacter Investissement Québec (IQ) ou par téléphone au 1 844 474-6367.

Où le programme Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 1 est-il disponible ?

Le programme Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 1 est disponible la province de Québec.