Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 1

• Taux d’aide maximal de 35 % des dépenses admissibles.
• Montant minimal de l’aide s’élève à 25 000 $.
• Montant maximal de l’aide peut atteindre jusqu’à 1 000 000 $.
• Cumul des aides gouvernementales ne doit pas dépasser 90 % des dépenses admissibles.
• Obligation d’un partenaire en quasi-équité pour un financement supérieur à 200 000 $.

• Le demandeur doit être un organisme à but non lucratif (OBNL), une coopérative, une fédération ou confédération de coopératives (à l'exception des coopératives de travailleurs actionnaires), ou une entreprise à but lucratif contrôlée majoritairement par des coopératives ou OBNL et ayant un établissement au Québec.
• L'entreprise doit avoir une valeur totale d'actifs de 100 millions de dollars et moins.
• Le projet doit être un démarrage, un développement/expansion, ou un redressement d'entreprise avec soutien à la capitalisation.
• La présence d'un partenaire en quasi-équité est obligatoire pour un financement supérieur à 200 000 dollars.

Qui est admissible?

• Organismes à but non lucratif (OBNL).
• Coopératives, fédérations ou confédérations de coopératives, sauf les coopératives de travailleurs actionnaires (CTA).
• Entreprises à but lucratif, établies au Québec, filiale ou filiale de filiale, contrôlées majoritairement par une ou plusieurs coopératives ou organismes à but non lucratif.

Dépenses admissibles

• Toutes dépenses d’immobilisation prévues et encourues dans le cadre d’un projet de soutien à la capitalisation.

Zone géographique admissible

• Entreprises situées au Québec.

• Le programme est suspendu à compter du 6 décembre 2024 pour une durée indéterminée.
• La suspension vise à assurer la disponibilité des fonds pour respecter les engagements contractuels existants.
• Aucune nouvelle demande ne sera acceptée jusqu'à ce qu'une annonce officielle concernant la reprise du programme soit faite.