Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 1 - QC - Canada

Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 1

QC, Canada
grant_single|update March 19, 2025

grant_single_labels|summary

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  • grant_single|fromMinToMax
  • grant_single|projectCostPercent
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  • grant_single|grantStatusClosed
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Subvention et financement
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  • Autres services (sauf les administrations publiques)
  • Administrations publiques
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  • Investissement Québec (IQ)
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grant_card_status|closed

grant_single_labels|terms_and_conditions

  • Taux d’aide maximal de 35 % des dépenses admissibles.
  • Montant minimal de l’aide s’élève à 25 000 $.
  • Montant maximal de l’aide peut atteindre jusqu’à 1 000 000 $.
  • Cumul des aides gouvernementales ne doit pas dépasser 90 % des dépenses admissibles.
  • Obligation d’un partenaire en quasi-équité pour un financement supérieur à 200 000 $.

grant_single_labels|projects

  • Projet de démarrage d'entreprise avec soutien à la capitalisation.
  • Projet de développement et d'expansion d'entreprise avec soutien à la capitalisation.
  • Projet de redressement d'entreprise dans un contexte de viabilité ou ayant un besoin de consolidation avec soutien à la capitalisation.
grant_single|admissibleProjectsExample

$ 54,000

Développer un service de compostage mobile pour les résidents urbains

$ 20,000

Créer un jardin éducatif axé sur les espèces végétales indigènes

$ 16,000

Lancer un studio d'art communautaire pour les créatifs locaux

$ 32,000

Créer un espace de coworking inclusif pour startups technologiques

$ 20,000

Établir un atelier sur les énergies renouvelables pour l'éducation des jeunes

$ 12,000

Mettre en œuvre une stratégie de marketing numérique pour les artisans locaux

grant_single_labels|admissibility

  • Le demandeur doit être un organisme à but non lucratif (OBNL), une coopérative, une fédération ou confédération de coopératives (à l'exception des coopératives de travailleurs actionnaires), ou une entreprise à but lucratif contrôlée majoritairement par des coopératives ou OBNL et ayant un établissement au Québec.
  • L'entreprise doit avoir une valeur totale d'actifs de 100 millions de dollars et moins.
  • Le projet doit être un démarrage, un développement/expansion, ou un redressement d'entreprise avec soutien à la capitalisation.
  • La présence d'un partenaire en quasi-équité est obligatoire pour un financement supérieur à 200 000 dollars.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

  • Organismes à but non lucratif (OBNL).
  • Coopératives, fédérations ou confédérations de coopératives, sauf les coopératives de travailleurs actionnaires (CTA).
  • Entreprises à but lucratif, établies au Québec, filiale ou filiale de filiale, contrôlées majoritairement par une ou plusieurs coopératives ou organismes à but non lucratif.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

  • Toutes dépenses d’immobilisation prévues et encourues dans le cadre d’un projet de soutien à la capitalisation.

grant_eligibility_criteria|zone

  • Entreprises situées au Québec.

grant_single_labels|otherInfo

  • Le programme est suspendu à compter du 6 décembre 2024 pour une durée indéterminée.
  • La suspension vise à assurer la disponibilité des fonds pour respecter les engagements contractuels existants.
  • Aucune nouvelle demande ne sera acceptée jusqu'à ce qu'une annonce officielle concernant la reprise du programme soit faite.

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