Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 1
grant_single|update March 19, 2025
QC, Canada
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grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|fromMinToMax
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|grantStatusClosed
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
grant_single|grantors
- Investissement Québec (IQ)
grant_single|status
grant_card_status|closed
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Taux d’aide maximal de 35 % des dépenses admissibles.
- Montant minimal de l’aide s’élève à 25 000 $.
- Montant maximal de l’aide peut atteindre jusqu’à 1 000 000 $.
- Cumul des aides gouvernementales ne doit pas dépasser 90 % des dépenses admissibles.
- Obligation d’un partenaire en quasi-équité pour un financement supérieur à 200 000 $.
grant_single_labels|projects
- Projet de démarrage d'entreprise avec soutien à la capitalisation.
- Projet de développement et d'expansion d'entreprise avec soutien à la capitalisation.
- Projet de redressement d'entreprise dans un contexte de viabilité ou ayant un besoin de consolidation avec soutien à la capitalisation.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 54,000
Développer un service de compostage mobile pour les résidents urbains
$ 20,000
Créer un jardin éducatif axé sur les espèces végétales indigènes
$ 16,000
Lancer un studio d'art communautaire pour les créatifs locaux
$ 32,000
Créer un espace de coworking inclusif pour startups technologiques
$ 12,000
Mettre en œuvre une stratégie de marketing numérique pour les artisans locaux
$ 20,000
Établir un atelier sur les énergies renouvelables pour l'éducation des jeunes
grant_single_labels|admissibility
- Le demandeur doit être un organisme à but non lucratif (OBNL), une coopérative, une fédération ou confédération de coopératives (à l'exception des coopératives de travailleurs actionnaires), ou une entreprise à but lucratif contrôlée majoritairement par des coopératives ou OBNL et ayant un établissement au Québec.
- L'entreprise doit avoir une valeur totale d'actifs de 100 millions de dollars et moins.
- Le projet doit être un démarrage, un développement/expansion, ou un redressement d'entreprise avec soutien à la capitalisation.
- La présence d'un partenaire en quasi-équité est obligatoire pour un financement supérieur à 200 000 dollars.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Organismes à but non lucratif (OBNL).
- Coopératives, fédérations ou confédérations de coopératives, sauf les coopératives de travailleurs actionnaires (CTA).
- Entreprises à but lucratif, établies au Québec, filiale ou filiale de filiale, contrôlées majoritairement par une ou plusieurs coopératives ou organismes à but non lucratif.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Toutes dépenses d’immobilisation prévues et encourues dans le cadre d’un projet de soutien à la capitalisation.
grant_eligibility_criteria|zone
- Entreprises situées au Québec.
grant_single_labels|otherInfo
- Le programme est suspendu à compter du 6 décembre 2024 pour une durée indéterminée.
- La suspension vise à assurer la disponibilité des fonds pour respecter les engagements contractuels existants.
- Aucune nouvelle demande ne sera acceptée jusqu'à ce qu'une annonce officielle concernant la reprise du programme soit faite.
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Soutenir des initiatives structurantes pour la transition écologique locale
Prêts et investissementsgrant_card_status|open
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Soutien financier non remboursable pour des projets apportant des retombées socioéconomiques dans les priorités identifiées.