Fermé
Source vérifiée 9 juin 2026
Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 1
Financement de capitalisation pour entreprises d’économie sociale
Offert par
Financement disponible
25 000 $ - 1 000 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Ce programme offre un prêt pour soutenir la capitalisation des entreprises d’économie sociale, avec une aide pouvant atteindre 35 % des dépenses admissibles. Il appuie les projets de démarrage, de développement, d’expansion et de redressement liés à la capitalisation.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Démarrer une entreprise
Financement admissible
- Montant maximum : 1 000 000 $
- Montant minimum : 25 000 $
- Jusqu'à 35% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Coopérative non financière
- Entreprise d'économie sociale
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projet de démarrage d’entreprise avec soutien à la capitalisation
- Projet de développement et d’expansion d’entreprise avec soutien à la capitalisation
- Projet de redressement ou de consolidation d’entreprise avec soutien à la capitalisation
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes à but non lucratif (OBNL)
- Coopératives, fédérations et confédérations de coopératives
- Entreprises à but lucratif contrôlées majoritairement par des OBNL ou des coopératives
Qui n'est pas admissible
- Coopératives de travailleurs actionnaires (CTA)
- Entreprises des secteurs des finances et des assurances
- Entreprises dont les actifs totaux dépassent 100 M$
Dépenses admissibles
- Toutes les dépenses liées au projet de capitalisation, y compris les immobilisations prévues et engagées.
Zone géographique admissible
- Québec
Comment appliquer
- Étape 1 : Prendre contact
- Communiquer avec votre directeur de compte spécialisé en économie sociale.
- Si vous n’en avez pas, remplir le formulaire au bas de la page ou joindre le Service d’accueil et d’information.
- Étape 2 : Attribution du dossier
- Un directeur de compte vous est attribué dans votre région.
- Étape 3 : Dépôt de la demande
- Soumettre votre demande avec le directeur de compte assigné.
Traitement de la demande et entente
- Vérification de l’admissibilité du dossier.
- Analyse du projet par les équipes d’Investissement Québec.
- Décision rendue selon les normes du programme et l’enveloppe disponible.
Informations supplémentaires
- Programme terminé le 31 mars 2025 et en cours de renouvellement.
- La réception de nouvelles demandes est suspendue jusqu’à nouvel ordre.
- Le programme est administré par Investissement Québec pour le gouvernement du Québec.
Contacts
Autres volets de ce programme
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- Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 2Aide financière pour la reprise collective d’entreprises
Questions fréquentes sur le programme Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 1
Qu'est que le Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 1?
Ce programme offre un prêt pour soutenir la capitalisation des entreprises d’économie sociale, avec une aide pouvant atteindre 35 % des dépenses admissibles. Il appuie les projets de démarrage, de développement, d’expansion et de redressement liés à la capitalisation.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 1 Subventionne jusqu'à 35% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 1 ?
Pour être admissible au programme Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 1, vous devez :
OBNL ou coopérative admissible
Filiale contrôlée par OBNL ou coopérative
Établie au Québec, actifs de 100 M$ ou moins
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 1?
Projet de démarrage d’entreprise avec soutien à la capitalisation
Projet de développement et d’expansion d’entreprise avec soutien à la capitalisation
Projet de redressement ou de consolidation d’entreprise avec soutien à la capitalisation
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 1?
Vous pouvez contacter Investissement Québec (IQ) ou par téléphone au 1 844 474-6367.
Où le programme Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 1 est-il disponible ?
Le programme Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 1 est disponible la province de Québec.
Le Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 1 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 1 est Prêts et investissements