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Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 1
Financement de capitalisation pour entreprises d’économie sociale
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 25,000 - $ 1,000,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Ce programme offre un prêt pour soutenir la capitalisation des entreprises d’économie sociale, avec une aide pouvant atteindre 35 % des dépenses admissibles. Il appuie les projets de démarrage, de développement, d’expansion et de redressement liés à la capitalisation.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Démarrer une entreprise
Financement admissible
- Montant maximum : 1,000,000 $
- Montant minimum : 25,000 $
- Jusqu'à 35% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise d'économie sociale
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projet de démarrage d’entreprise avec soutien à la capitalisation
- Projet de développement et d’expansion d’entreprise avec soutien à la capitalisation
- Projet de redressement ou de consolidation d’entreprise avec soutien à la capitalisation
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes à but non lucratif (OBNL)
- Coopératives, fédérations et confédérations de coopératives
- Entreprises à but lucratif contrôlées majoritairement par des OBNL ou des coopératives
Qui n'est pas admissible
- Coopératives de travailleurs actionnaires (CTA)
- Entreprises des secteurs des finances et des assurances
- Entreprises dont les actifs totaux dépassent 100 M$
Dépenses admissibles
- Toutes les dépenses liées au projet de capitalisation, y compris les immobilisations prévues et engagées.
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Vérification de l’admissibilité du dossier.
- Analyse du projet par les équipes d’Investissement Québec.
- Décision rendue selon les normes du programme et l’enveloppe disponible.
Informations supplémentaires
- Programme terminé le 31 mars 2025 et en cours de renouvellement.
- La réception de nouvelles demandes est suspendue jusqu’à nouvel ordre.
- Le programme est administré par Investissement Québec pour le gouvernement du Québec.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 1
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 1. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 1?
Ce programme offre un prêt pour soutenir la capitalisation des entreprises d’économie sociale, avec une aide pouvant atteindre 35 % des dépenses admissibles. Il appuie les projets de démarrage, de développement, d’expansion et de redressement liés à la capitalisation.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 1 Subventionne jusqu'à 35% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 1 ?
Pour être admissible au programme Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 1, vous devez :
OBNL ou coopérative admissible
Filiale contrôlée par OBNL ou coopérative
Établie au Québec, actifs de 100 M$ ou moins
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 1?
Projet de démarrage d’entreprise avec soutien à la capitalisation
Projet de développement et d’expansion d’entreprise avec soutien à la capitalisation
Projet de redressement ou de consolidation d’entreprise avec soutien à la capitalisation
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 1?
Vous pouvez contacter Investissement Québec (IQ) par courriel à none ou par téléphone au 1 844 474-6367.
Où le programme Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 1 est-il disponible ?
Le programme Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 1 est disponible la province de Québec.
Le Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 1 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 1 est Prêts et investissements