Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 35% des dépenses admissibles, jusqu'à 1000000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 1?

Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 1 est financé par Investissement Québec (IQ)

Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 1

Q: Quels sont les critères d'éligibilité du programme Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 1?

Les entreprises doivent être des organismes à but non lucratif, des coopératives, ou des entreprises à but lucratif contrôlées majoritairement par des coopératives ou organismes à but non lucratif. La valeur totale des actifs de l'entreprise doit être de 100 M$ ou moins. Un partenaire en quasi-équité est requis pour tout financement supérieur à 200 000 $.

Mis à jour : July 22, 2025

QC, Canada

Soutien financier à la capitalisation des entreprises d’économie sociale admissibles

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Autre info

Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 1 en résumé

Financement admissible

De 25,000$ à 1,000,000$
Jusqu'à 35% du coût du projet

Dates importantes

La réception de demandes est terminée

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Autres services (sauf les administrations publiques)
Administrations publiques

Subventionneurs

Investissement Québec (IQ)

Statut du programme

Fermé

Aperçu du programme Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 1

Le Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 1 offre une aide financière pouvant atteindre 35 % des dépenses admissibles, pour un montant situé entre 25 000 $ et 1 000 000 $. Ce programme vise à soutenir la capitalisation des organismes à but non lucratif, coopératives et certaines entreprises à but lucratif pour des projets de démarrage, développement, expansion ou redressement.

Modalités de l'aide financière

Taux d’aide maximal de 35 % des dépenses admissibles.
Montant minimal de l’aide s’élève à 25 000 $.
Montant maximal de l’aide peut atteindre jusqu’à 1 000 000 $.
Cumul des aides gouvernementales ne doit pas dépasser 90 % des dépenses admissibles.
Obligation d’un partenaire en quasi-équité pour un financement supérieur à 200 000 $.

Projets admissibles et activités

Projet de démarrage d'entreprise avec soutien à la capitalisation.
Projet de développement et d'expansion d'entreprise avec soutien à la capitalisation.
Projet de redressement d'entreprise dans un contexte de viabilité ou ayant un besoin de consolidation avec soutien à la capitalisation.

Exemples de projets admissibles :

$ 54,000

Développer un service de compostage mobile pour les résidents urbains

$ 20,000

Créer un jardin éducatif axé sur les espèces végétales indigènes

$ 16,000

Lancer un studio d'art communautaire pour les créatifs locaux

$ 32,000

Créer un espace de coworking inclusif pour startups technologiques

$ 20,000

Établir un atelier sur les énergies renouvelables pour l'éducation des jeunes

$ 12,000

Mettre en œuvre une stratégie de marketing numérique pour les artisans locaux

Critères d'admissibilité du programme Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 1

Le demandeur doit être un organisme à but non lucratif (OBNL), une coopérative, une fédération ou confédération de coopératives (à l'exception des coopératives de travailleurs actionnaires), ou une entreprise à but lucratif contrôlée majoritairement par des coopératives ou OBNL et ayant un établissement au Québec.
L'entreprise doit avoir une valeur totale d'actifs de 100 millions de dollars et moins.
Le projet doit être un démarrage, un développement/expansion, ou un redressement d'entreprise avec soutien à la capitalisation.
La présence d'un partenaire en quasi-équité est obligatoire pour un financement supérieur à 200 000 dollars.

Qui est admissible?

Organismes à but non lucratif (OBNL).
Coopératives, fédérations ou confédérations de coopératives, sauf les coopératives de travailleurs actionnaires (CTA).
Entreprises à but lucratif, établies au Québec, filiale ou filiale de filiale, contrôlées majoritairement par une ou plusieurs coopératives ou organismes à but non lucratif.

Dépenses admissibles

Toutes dépenses d’immobilisation prévues et encourues dans le cadre d’un projet de soutien à la capitalisation.

Zone géographique admissible

Entreprises situées au Québec.

Informations supplémentaires

Le programme est suspendu à compter du 6 décembre 2024 pour une durée indéterminée.
La suspension vise à assurer la disponibilité des fonds pour respecter les engagements contractuels existants.
Aucune nouvelle demande ne sera acceptée jusqu'à ce qu'une annonce officielle concernant la reprise du programme soit faite.

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