Ouvert
Fromage mozzarella utilisé dans les pizzas vendues dans les restaurants
Accès réduit à la mozzarella pour pizzas sur place
Mis à jour : May 28, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
La classe 3(d) permet aux restaurants canadiens admissibles d’obtenir de la mozzarella à prix réduit pour les pizzas préparées et cuites sur place. Le programme est administré par la Commission canadienne du lait et couvre la demande en ligne, l’inscription et l’achat auprès de fournisseurs autorisés.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
- Commerce de gros
- Services d'hébergement et de restauration
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise individuelle
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Achat de mozzarella à prix réduit pour pizzas préparées et cuites sur place
- Utilisation de mozzarella canadienne dans les restaurants admissibles
Documents Requis
- Copie du menu complet du restaurant
- Renseignements d’entreprise et coordonnées
- Numéro BN et numéro TPS/TVH
- Adresse complète du restaurant
- Liste des restaurants servis, pour distributeurs et franchiseurs
Admissibilité
Qui est admissible?
- Restaurants canadiens
- Restaurants servant des pizzas sur place
- Distributeurs de mozzarella
- Franchiseurs de restaurants
Qui n'est pas admissible
- Cafétérias
- Services alimentaires institutionnels
- Services de traiteur
Dépenses admissibles
Cette subvention vise à faciliter l'accès à des prix réduits de mozzarella pour les restaurants canadiens préparant et cuisinant des pizzas sur place. Bien que le texte ne fournisse pas de détails spécifiques sur les projets, l'éligibilité à cette initiative est principalement axée sur la conformité avec les conditions de livraison et d'utilisation de la mozzarella dans ces restaurants.
- Inscription et obtention d'un numéro de registre auprès de la CDC pour les restaurants éligibles.
- Négociation du prix d'achat de la mozzarella avec les producteurs laitiers ou les distributeurs agréés par la CDC.
Coûts et activités non admissibles
- Cafétérias
- Services alimentaires institutionnels
- Services de traiteur
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- La CCL évalue la demande
- Lettre d’acceptation si admissible
- Attribution d’un numéro d’inscription 3(d)
- Entente obligatoire avec la CCL
- Audit et vérification possibles
Informations supplémentaires
- La classe 3(d) n’est pas une subvention.
- Les franchiseurs doivent déposer une demande individuelle par restaurant.
- La CCL peut vérifier la conformité par audit.
- Les changements aux modalités peuvent mener à l’annulation du numéro d’inscription.
Questions fréquentes sur le programme Fromage mozzarella utilisé dans les pizzas vendues dans les restaurants
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fromage mozzarella utilisé dans les pizzas vendues dans les restaurants. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Fromage mozzarella utilisé dans les pizzas vendues dans les restaurants?
La classe 3(d) permet aux restaurants canadiens admissibles d’obtenir de la mozzarella à prix réduit pour les pizzas préparées et cuites sur place. Le programme est administré par la Commission canadienne du lait et couvre la demande en ligne, l’inscription et l’achat auprès de fournisseurs autorisés.
Qui est admissible au programme Fromage mozzarella utilisé dans les pizzas vendues dans les restaurants ?
Pour être admissible au programme Fromage mozzarella utilisé dans les pizzas vendues dans les restaurants, vous devez :
Restaurant canadien
Pizzas préparées sur place
Menu avec pizza
Quelles dépenses sont admissibles pour Fromage mozzarella utilisé dans les pizzas vendues dans les restaurants?
Achat de mozzarella à prix réduit pour pizzas préparées et cuites sur place
Utilisation de mozzarella canadienne dans les restaurants admissibles
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fromage mozzarella utilisé dans les pizzas vendues dans les restaurants?
Vous pouvez contacter Commission canadienne du lait (CCL).
Où le programme Fromage mozzarella utilisé dans les pizzas vendues dans les restaurants est-il disponible ?
Le programme Fromage mozzarella utilisé dans les pizzas vendues dans les restaurants est disponible partout au Canada.
Le Fromage mozzarella utilisé dans les pizzas vendues dans les restaurants est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fromage mozzarella utilisé dans les pizzas vendues dans les restaurants est Autre soutien
Qui est sont les bailleurs de fonds du Fromage mozzarella utilisé dans les pizzas vendues dans les restaurants?
Fromage mozzarella utilisé dans les pizzas vendues dans les restaurants est financé par Commission canadienne du lait (CCL)