Fonds Productivité et Innovation Durable – Volet 3

• L'entreprise doit être située sur le territoire de la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.
• Le demandeur doit être une entreprise industrielle, un OBNL ou une entreprise d’économie sociale œuvrant dans les services connexes à l’industrie (distribution, commerce de gros, entreposage).
• Le projet proposé doit viser l’acquisition d’équipement ou de logiciel, ou la mise en œuvre de solutions permettant d'améliorer la productivité ou d'accélérer la transformation numérique.
• Le demandeur doit s’engager à fournir tous les documents requis (formulaire, états financiers, preuves de paiement, spécimen de chèque, etc.).
• Le projet doit permettre d’accroître l’efficacité, la productivité, la croissance et/ou la compétitivité de l’entreprise.

Qui est admissible?

• Entreprises industrielles situées à Saint-Jean-sur-Richelieu
• Organismes à but non lucratif (OBNL) de Saint-Jean-sur-Richelieu
• Entreprises d’économie sociale offrant des services connexes à l’industrie (ex. : distribution, commerce de gros, entreposage) à Saint-Jean-sur-Richelieu

Qui n'est pas admissible

• Entreprises situées en dehors du territoire de la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.
• Organisations dont l’activité principale n’est pas industrielle, un OBNL ou une entreprise d’économie sociale œuvrant dans les services connexes à l’industrie (distribution, commerce de gros, entreposage).

Dépenses admissibles

• Acquisition d'équipements entraînant des gains de productivité.
• Améliorations locatives essentielles pour l'installation d'équipements admissibles.
• Achat de logiciels conduisant à des améliorations de productivité.
• Honoraires professionnels pour la mise en œuvre de logiciels.
• Honoraires professionnels pour la formation des employés sur l'équipement ou le logiciel (si non couverts par Services Québec).
• Frais de location de logiciels uniquement pour les deux premières années.
• Honoraires d'ingénierie professionnelle pour la conception d'équipements automatisés sur mesure.
• Coûts d'études de faisabilité ou d'analyse d'options.

Zone géographique admissible

• Entreprises situées sur le territoire de la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu

• Contribution à l'accroissement de l’efficacité, de la productivité, de la croissance et/ou de la compétitivité de l'entreprise.
• Qualité et solidité du modèle d'affaires présenté.
• Professionnalisme et crédibilité du promoteur du projet.
• Pertinence du projet, caractère novateur et retombées économiques attendues.
• Capacité financière et faisabilité du projet ainsi que la durabilité après financement.

• Étape 1 : Préparation de la demande
  • Remplir le formulaire d'application en ligne proposé par NexDev.
  • Rassembler les états financiers à jour de l’entreprise.
  • Préparer un spécimen de chèque du compte bancaire de l’entreprise.
  • Compiler les preuves de paiement des factures reliées au projet.
• Étape 2 : Transmission des documents
  • Transmettre l’ensemble des documents exigés via le formulaire en ligne de demande de subvention.
• Étape 3 : Suivi et accompagnement
  • Être disponible pour répondre aux demandes complémentaires des conseillers de NexDev.
  • Accepter que NexDev utilise le nom de l’entreprise à des fins promotionnelles.

• NexDev procède à une révision annuelle des règles d’éligibilité du fonds selon le volume de fonds octroyé.
• Le fonds demeure disponible jusqu’à l’épuisement des ressources financières allouées.
• Le Comité d’investissement commun (CIC) est chargé d’évaluer les demandes soumises.
• L’utilisation du nom de l’entreprise à des fins promotionnelles est exigée dans le cadre de la subvention.