Fonds de prévention des espèces aquatiques envahissantes

Qui est admissible ?

• Organisations autochtones.
• Organisations à but non lucratif.
• Milieu universitaire.
• Organisations à but lucratif et petites entreprises.
• Administrations municipales ou locales.

Qui n'est pas admissible

• Individus.
• Organisations non canadiennes.
• Gouvernements provinciaux et territoriaux.
• Ministères, organismes et sociétés d’État fédéraux.

Dépenses admissibles

• Frais de promotion, de communication et de formation liés à la sensibilisation aux espèces aquatiques envahissantes.
• Achat ou location d’équipement, tel que matériel de détection (drones, caméras sous-marines) et d’échantillonnage.
• Coûts associés à l’inspection et au nettoyage de bateaux ou d’infrastructures portuaires.
• Dépenses liées au retrait manuel ou mécanique d’espèces envahissantes (piégeage, pêche, enlèvement).
• Frais pour le développement, l’essai ou l’évaluation d’outils de prévention, de détection ou de contrôle.

Coûts et activités non admissibles

• Projets dont les coûts dépassent 250 000 $ par année.
• Projets financés pour plus de 3 ans.
• Projets qui ne ciblent pas les espèces aquatiques envahissantes.
• Rejet de substances nocives.
• Intervention, éradication ou contrôle à grande échelle.

Zone géographique admissible

• Alberta
• Colombie-Britannique
• Manitoba
• Nouveau-Brunswick
• Nouvelle-Écosse
• Nunavut
• Ontario
• Île-du-Prince-Édouard
• Québec
• Saskatchewan
• Terre-Neuve-et-Labrador
• Territoires du Nord-Ouest
• Yukon

• Qualité, cohérence et faisabilité du projet proposé.
• Contribution aux priorités nationales et régionales du programme.
• Participation de plusieurs partenaires et présence éventuelle d’une lettre d’appui provinciale ou territoriale.
• Avantages environnementaux attendus et incidence durable du projet.
• Capacité du projet à soutenir les initiatives et programmes élargis du secteur des pêches et des océans canadiens.

• Étape 1 : Préparation de la proposition de projet
  • Définir les activités admissibles à réaliser (sensibilisation, détection rapide, intervention à petite échelle, prévention, recherche, etc.).
  • Élaborer un plan de projet détaillé et un plan d'échantillonnage s'il y a lieu.
  • Préciser la participation de partenaires et, si applicable, inclure des lettres d'appui de la province ou du territoire concerné.
  • Préparer l'ensemble des documents requis pour démontrer la pertinence et la faisabilité du projet.
• Étape 2 : Dépôt de la demande de financement
  • Soumettre la proposition de projet complète auprès du coordonnateur régional du programme du Fonds de prévention des espèces aquatiques envahissantes.
• Étape 3 : Confirmation et suivi
  • Recevoir une confirmation de réception de la demande dans un délai de cinq jours ouvrables.
  • Attendre l'évaluation de la demande et la décision concernant le financement.
• Étape 4 : Finalisation et entente de contribution
  • En cas d'approbation, négocier et signer une entente de contribution officielle avant de recevoir le financement.
  • Implanter le projet conformément à l’entente, à la date exigée.

• Accusé de réception sous 5 jours ouvrables.
• Évaluation des demandes après dépôt.
• Décision communiquée aux demandeurs.
• Entente de contribution avant le versement des fonds.

• Les projets peuvent être partiellement financés, rejetés ou placés sur une liste d’attente en cas de dépassement de programme.
• Il n’existe aucun processus d’appel officiel pour les projets rejetés.
• Un accord de contribution officiel doit être établi avant le versement des fonds.
• Les décisions de financement seront communiquées à tous les demandeurs au plus tard une date précisée chaque année (ex. 14 décembre 2023 pour ce cycle).