Fonds de conservation

Le Fonds de conservation présente des modalités de financement favorisant la réalisation de projets innovants, tout en assurant une responsabilité financière claire. Les critères sont soigneusement établis pour promouvoir la collaboration et la contribution financière des partenaires.

• Limite maximale de financement de 4,75 M$ par projet.
• Un minimum de 1 M$ de financement demandé par projet pour les propositions de la filière 1.
• Le financement de la contribution de l'IESO ne doit pas dépasser 50 % de la valeur totale du projet.
• Les contributions financières des partenaires et des postulants doivent représenter au moins 35 % de la valeur totale du projet.
• La contribution financière du postulant principal doit représenter au moins 10 % de la valeur totale du projet.
• Les dépenses projetées doivent être conformes aux dépenses éligibles définies dans le guide proposé par la GIF.
• Le soutien financier doit être sécurisé en dehors de la demande de l'IESO, y compris auprès des partenaires du projet.

Pour être admissible au financement du Grid Innovation Fund, les projets doivent se situer dans la province de l'Ontario et répondre à tous les critères d'admissibilité décrits dans cette section.

• Le projet doit être situé dans la province de l'Ontario.
• Le projet doit s'inscrire dans le cadre des projets types du programme « Strategic Opportunity » du GIF, tels que le développement d'un programme ou modèle de participation, la démonstration de technologies émergentes, ou le développement d'outils de gestion énergétique.
• Les projets doivent viser des niveaux de préparation technologique de 7 ou plus.
• L'entité demandeuse doit être une entité incorporée à but lucratif ou non lucratif, incluant les distributeurs d’électricité, les entreprises technologiques, les institutions académiques, et les organisations du secteur public.
• Une participation minimale de trois partenaires, incluant le demandeur, est requise avec contributions en espèces et/ou en nature.
• Le financement demandé pour la contribution de l'IESO ne doit pas dépasser 50% de la valeur totale du projet.
• Les contributions en espèces de l'entité principale demandeuse doivent représenter au moins 10% de la valeur totale du projet.
• Les contributions en espèces et/ou en nature des partenaires doivent représenter au moins 35% de la valeur totale du projet.
• Les dépenses projetées doivent être conformes aux dépenses de projet éligibles définies par le GIF.
• Les projets ne peuvent recevoir de financement supplémentaire d'autres programmes administrés par l’IESO ou participer à ses marchés administrés durant la période contractuelle du projet.
• La documentation requise comprend les états financiers audités de l'année la plus récente, le certificat d'incorporation, les lettres de soutien des partenaires du projet et une confirmation d'absence de double financement pour les tâches soutenues par l'IESO (si cumul avec d'autres sources de subvention non IESO).

Qui est admissible?

Les projets éligibles à la subvention Grid Innovation Fund 2024 doivent être situés en Ontario et inclure diverses entreprises et organisations. Les types de compagnies ou d'industries éligibles doivent démontrer leur capacité à collaborer et à innover dans le cadre de la gestion de la demande et de l'électrification.

• Entreprises à but lucratif et sans but lucratif incorporées, telles que les distributeurs d'électricité.
• Compagnies technologiques et entreprises impliquées dans l'innovation énergétique.
• Propriétaires ou opérateurs de flottes de véhicules électriques.
• Institutions académiques et organisations du secteur public.
• Collaborations avec au moins trois partenaires, y compris le demandeur.

Qui n'est pas admissible

Oui, certaines types de compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Voici une liste des types de compagnies inéligibles :

• Individus, y compris les individus incorporés
• Entreprises individuelles
• Fiducies
• Coentreprises

Dépenses admissibles

Cette subvention soutient des projets innovants démontrant comment les solutions côté demande peuvent répondre aux besoins croissants en électricité de l'Ontario, tout en maintenant la fiabilité du réseau et l'abordabilité pour les consommateurs. Les projets éligibles explorent des modèles de participation et des technologies dans les domaines des véhicules électriques et des systèmes de chauffage et de refroidissement de l'espace et de l'eau.

• Démonstration de l'intégration d'agrégats de véhicules électriques (V2G) pour soutenir le réseau de distribution et le système électrique global.
• Développement de modèles de participation pour la recharge gérée de véhicules électriques (V1G) et l'utilisation bidirectionnelle de véhicules pour alimentation domestique ou de bâtiment (V2H/V2B).
• Innovations dans les solutions de gestion et de contrôle des systèmes de chauffage et de refroidissement, notamment l'agrégation des charges CVC non résidentielles.
• Développement et mise en œuvre de systèmes intégrés de pompes à chaleur à grande échelle avec stockage thermique pour des applications industrielles ou commerciales.
• Tests de nouveaux outils de gestion de l'énergie pour démontrer la flexibilité du système au niveau du réseau de distribution et du système électrique global.

Zone géographique admissible

Cette subvention est spécifiquement destinée aux entreprises situées en Ontario. Les projets doivent être réalisés dans cette province pour être admissibles au financement.

• Entreprises situées en Ontario.

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques avec des scores attribués pour garantir leur alignement avec les objectifs de la subvention.

• Objectif du projet et résultats escomptés: pertinence et adéquation avec les objectifs de haut niveau de l'appel à propositions du GIF 2024.
• Flexibilité du réseau: articulation claire des types de services de flexibilité testés, des besoins qu'ils adresseront, et des méthodes de mesure et de quantification.
• Conception et innovation du programme de gestion de la demande: description des modèles de participation ou de conception de programme uniques et adaptés aux besoins des consommateurs tout en offrant une flexibilité au réseau.
• Conception du projet: réalisme de la conception globale du projet, capacité à atteindre les objectifs dans les délais spécifiés, et plan marketing clair.
• Financement du projet: pertinence des éléments budgétaires, allocations financières, et capacité à assumer les obligations financières du projet.
• Équipe de projet et partenariats: qualifications et expérience requises pour exécuter le projet à grande échelle.
• Réductions des émissions: utilisation de méthodologies reconnues pour calculer les réductions d'émissions de gaz à effet de serre.
• Évolution du secteur: capacité du projet à informer l'innovation réglementaire et les initiatives politiques.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Les projets doivent démontrer leur capacité à contribuer à l'évolution sectorielle par l'innovation réglementaire ou en informant les initiatives politiques.
• Les candidats retenus auront l'opportunité de participer à des activités de communication de l'IESO, y compris des annonces publiques des projets sélectionnés dans le cadre du Grid Innovation Fund 2024.
• Les demandeurs doivent sécuriser un financement supplémentaire à celui demandé à l'IESO, y compris des contributions des partenaires du projet.
• Les propositions hautement classées auront l'opportunité de travailler avec le comité d'examen pour affiner leur proposition.