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Fonds de conservation - Ontario - Canada
Fermé

Fonds de conservation

Soutien à l’innovation pour électrifier et gérer la demande
Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE)
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 1,000,000 - $ 4,750,000
Dates importantes
  • Date d'ouverture : May 27, 2024
  • Date de fermeture : July 22, 2024
Localisation
Ontario, Canada

Aperçu

Une aide financière appuie des projets pilotes innovants en Ontario pour mieux gérer la demande d’électricité. Le programme vise des initiatives liées aux véhicules électriques, au chauffage et au refroidissement contrôlables, ainsi qu’aux outils de gestion énergétique.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Développer un nouveau programme ou service
Financement admissible
  • Montant maximum : 4,750,000 $
  • Montant minimum : 1,000,000 $
  • Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
  • Date d'ouverture : May 27, 2024
  • Date de fermeture : July 22, 2024

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Services publics
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
  • Services d'enseignement
  • Administrations publiques
Localisation
  • Ontario
Structures légales
  • OBNL
  • Institution publique ou parapublique
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Recherche
  • Environnement
  • Développement économique, social et communautaire
  • Emploi et formation
  • Associations d’entreprises
  • Associations professionnelles
Groupes ciblés
  • Communautés rurales / isolées
  • Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
  • Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
  • Milieu universitaire / étudiants
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Provincial

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Programmes de véhicules électriques avec recharge gérée, V2G, V2H et V2B
  • Projets de chauffage, d’eau chaude et de refroidissement avec stockage thermique
  • Agrégation et gestion de charges CVC non résidentielles contrôlables
  • Outils de gestion énergétique avec visibilité en temps réel, télémétrie et répartition des charges
  • Pilotes démontrant la flexibilité du réseau et l’intégration entre distribution et transport

Documents Requis

  • Gabarit de proposition – Partie A
  • Gabarit de proposition – Partie B
  • Résumé du projet
  • Certificat de constitution
  • Lettres de soutien, états financiers vérifiés et CV de l’équipe projet

Admissibilité

Qui est admissible?

  • Entreprises constituées en personne morale à but lucratif ou non lucratif
  • Compagnies de services publics et distributeurs locaux d’électricité
  • Entreprises technologiques et firmes de consultation
  • Exploitants de flottes et fabricants de véhicules
  • Établissements d’enseignement et organisations du secteur public

Qui n'est pas admissible

  • Personnes physiques, y compris incorporées
  • Entreprises individuelles
  • Trusts et coentreprises
  • Projets centrés sur la production d’électricité
  • Projets de transmission ou de distribution d’électricité

Dépenses admissibles

  • Équipements de recharge bidirectionnelle, onduleurs intelligents et mises à niveau d’infrastructure liées au projet
  • Logiciels, licences, intégration de systèmes et services de gestion énergétique
  • Coût incrémental admissible de flottes de véhicules électriques moyens ou lourds
  • Pompes à chaleur avec stockage thermique et équipements spécifiques au projet
  • Suivi, vérification, collecte et analyse de données, salaires dédiés, services professionnels, marketing lié au projet et incitatifs aux participants

Coûts et activités non admissibles

  • Véhicules légers électriques à usage personnel, bornes unidirectionnelles, pompes à chaleur résidentielles sans stockage thermique et thermostats intelligents
  • Équipements de chauffage au combustible fossile et actifs de production d’appoint
  • Études SIA/CIA, déficits budgétaires et dépenses avant approbation ou après la fin du projet
  • Consultants ou entrepreneurs de plus de 50 000 $ sans processus concurrentiel, ainsi que l’achat de biens immobiliers
  • Frais généraux, entretien courant, déplacements, hospitalité, nourriture et toute dépense sans lien direct avec le projet

Zone géographique admissible

  • Ontario

Traitement de la demande et entente

  • Examen de l’admissibilité et du respect des exigences du programme
  • Évaluation technique et financière par le comité de révision
  • Entrevue possible pour clarifier les détails du projet
  • Approbation des propositions retenues et avis aux candidats
  • Entente de contribution, puis versements liés aux jalons et rapports de suivi

Informations supplémentaires

  • Un soutien réglementaire peut être offert par l’OEB Innovation Sandbox.
  • Les projets retenus peuvent faire l’objet d’annonces et de communications publiques.
  • L’IESO peut partager la proposition avec l’OEB à des fins de soutien réglementaire.

Documents et liens

Fonds de conservation

Contacts

gridinnovationfund@ieso.ca
416-967-7474

Questions fréquentes sur le programme Fonds de conservation

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds de conservation. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Fonds de conservation?

Une aide financière appuie des projets pilotes innovants en Ontario pour mieux gérer la demande d’électricité. Le programme vise des initiatives liées aux véhicules électriques, au chauffage et au refroidissement contrôlables, ainsi qu’aux outils de gestion énergétique.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Fonds de conservation Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 4 750 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 22 juillet 2024.

Qui est admissible au programme Fonds de conservation ?

Pour être admissible au programme Fonds de conservation, vous devez : Organisme constitué en personne morale Projet en Ontario Pilote à grande échelle

Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds de conservation?

Programmes de véhicules électriques avec recharge gérée, V2G, V2H et V2B Projets de chauffage, d’eau chaude et de refroidissement avec stockage thermique Agrégation et gestion de charges CVC non résidentielles contrôlables Outils de gestion énergétique avec visibilité en temps réel, télémétrie et répartition des charges Pilotes démontrant la flexibilité du réseau et l’intégration entre distribution et transport

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds de conservation?

Vous pouvez contacter Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) par courriel à gridinnovationfund@ieso.ca ou par téléphone au 416-967-7474.

Où le programme Fonds de conservation est-il disponible ?

Le programme Fonds de conservation est disponible la province de Ontario.

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