Accélérer les projets de systèmes énergétiques communautaires
Canada
Soutien financier et expertise pour la promotion des systèmes énergétiques communautaires à faibles émissions de carbone
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Subvention et financement
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- Administrations publiques
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- Fédération canadienne des municipalités (FCM)
- Fonds Municipal Vert
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Le programme offre une aide financière maximale de 200 000 $ pour couvrir jusqu'à 50 % des coûts admissibles, visant à promouvoir les systèmes énergétiques communautaires à faibles émissions de carbone dans les municipalités canadiennes. Les activités éligibles incluent la réalisation d'études pour identifier les opportunités d'énergie renouvelable, ainsi que l'élaboration de mécanismes de soutien pour leur mise en œuvre.
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Cette subvention propose un soutien financier destiné à la promotion des systèmes énergétiques communautaires. Les modalités de financement incluent plusieurs niveaux de soutien en fonction de la taille et de la région des collectivités bénéficiaires.
- Co-financement jusqu'à 50 % des coûts admissibles pour la plupart des projets, avec des exceptions permettant un co-financement jusqu'à 80 % ou 100 % pour les petites municipalités, les communautés autochtones admissibles, et les communautés du Nord.
- Le montant maximal de financement disponible pour chaque projet est de 200 000 $.
- Les bénéficiaires seront intégrés dans un programme de renforcement des capacités, comprenant apprentissage entre pairs et conseils d'experts.
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Cette subvention est dédiée au soutien des initiatives pour le développement de systèmes énergétiques communautaires à faibles émissions de carbone. Les activités éligibles se concentrent sur des études et des actions préliminaires permettant de préparer la mise en œuvre de ces systèmes.
- Études visant à identifier et évaluer les secteurs pour l'implantation de systèmes énergétiques communautaires.
- Analyse géospatiale pour déterminer les quartiers optimaux pour ces systèmes.
- Modélisation de la demande énergétique prévue dans les secteurs prioritaires.
- Élaboration de mécanismes de mise en œuvre pour accélérer le développement énergétique communautaire.
- Développement de politiques municipales d'aménagement soutenant ces systèmes.
- Stratégies de mobilisation des parties prenantes pour favoriser l'adhésion et préparer le terrain à des partenariats.
- Études de marché pour comprendre le soutien et la disponibilité pour des partenariats sectoriels.
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont spécifiés pour différents types d'entités canadiennes, avec une attention particulière à la collaboration communautaire et aux caractéristiques démographiques.
- Les administrations locales canadiennes comme les villes, les régions et les districts ainsi que leurs conseils locaux sont éligibles.
- Les sociétés détenues par une municipalité, telles que les services publics municipaux, peuvent également soumettre une demande.
- Les communautés autochtones peuvent être les demandeuses principales si elles s'associent à une administration locale canadienne dans le cadre d'un projet admissible ou concluent un accord de services partagés.
- Les municipalités (ou leurs partenaires) de 10 000 habitants ou moins peuvent recevoir jusqu'à 80% de couverture des coûts admissibles.
- Les administrations régionales ou groupes de municipalités avec une population moyenne de 10 000 habitants ou moins peuvent également prétendre à cette couverture de 80%.
- Les communautés autochtones admissibles et celles situées dans le Nord qui présentent une première demande peuvent être admissibles à une couverture pouvant aller jusqu'à 100% des coûts admissibles.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est ouverte à divers types d'entreprises, communautés et administrations locales canadiennes engagées dans le développement de systèmes énergétiques communautaires à faibles émissions de carbone. Les organisations éligibles sont clés pour la réduction des gaz à effet de serre grâce à des partenariats stratégiques et des initiatives durables.
- Administrations locales canadiennes incluant les villes, régions et districts.
- Sociétés détenues par une municipalité telles que des services publics municipaux.
- Communautés autochtones collaborant avec une administration locale canadienne.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Cette subvention soutient des projets qui visent à promouvoir et à mettre en place des systèmes énergétiques communautaires à faibles émissions de carbone. Les initiatives éligibles se concentrent sur l'évaluation et le développement d'infrastructures énergétiques durables.
- Études pour déterminer et évaluer les secteurs propices à l'installation de systèmes énergétiques communautaires à faibles émissions de carbone.
- Identification et évaluation des mécanismes de soutien pour la mise en œuvre de ces systèmes.
- Modélisation de la demande énergétique dans les domaines prioritaires.
- Développement stratégique pour la mobilisation des parties prenantes.
- Création de politiques municipales favorisant l'intégration de systèmes énergétiques communautaires.
- Études de marché pour évaluer le soutien et la préparation des partenariats sectoriels.
- Établissement de plans de décarbonisation thermique pour faciliter la transition municipale vers la carboneutralité.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est destinée aux entités canadiennes éligibles, en mettant l'accent sur l'inclusivité et l'impact environnemental. Elle encourage la collaboration entre les municipalités et les communautés autochtones pour des projets durables.
- Municipalités canadiennes, y compris les villes, régions, et districts.
- Sociétés détenues par une municipalité au Canada.
- Communautés autochtones au Canada qui collaborent avec des administrations locales.
- Communautés du Nord, comprenant les territoires et le nord de certaines provinces canadiennes.
grant_single_labels|criteria
L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention reposent sur des critères alignés sur les objectifs de réduction des émissions et de collaboration communautaire.
- Réductions significatives attendues des gaz à effet de serre.
- Soutien fort des dirigeants politiques, du personnel municipal et des partenaires impliqués.
- Appui par des plans d'urbanisme, énergétiques ou d'action climatique existants.
- Approche pluridisciplinaire impliquant les principaux services municipaux.
- Collaboration avec des partenaires clés de mise en œuvre comme les services publics et les propriétaires fonciers.
- Intégration d'approches multirésolution optimisant les bénéfices environnementaux et socioéconomiques.
- Engagement envers les principes de Réconciliation, d'équité, de diversité et d'inclusion.
- Amélioration de la résilience climatique.
- Inclusion de groupes dignes d'équité et avantages socioéconomiques considérables.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Présentation d’une demande préalable
- Créez un profil client sur le portail de financement de la FCM.
- Soumettez votre formulaire de demande préalable.
- Étape 2 : Établissement de l’admissibilité
- Le FMV examine votre demande pour déterminer votre admissibilité.
- Recevez une réponse dans les 21 jours ouvrables suivant la soumission de votre demande préalable.
- Étape 3 : Présentation d’une demande complète
- Remplissez le formulaire de demande complète sur le portail de financement de la FCM.
- Joignez le modèle de cahier de projet à votre demande.
- Soumettez le formulaire complet via le portail.
- Étape 4 : Examen par un responsable de projet
- Un responsable du FMV examine votre demande pour en vérifier l’exactitude et l’exhaustivité.
- Réglez toute question soulevée pendant l’examen.
- Étape 5 : Évaluation par les pairs et examen interne
- Un groupe d’experts externes évalue les demandes d’études et de projets d’immobilisations.
- Une analyse interne est réalisée pour recommander un financement.
- Étape 6 : Décision de financement
- La décision de financement est prise par le directeur général du FMV.
- Recevez une notification de la décision dans un délai moyen de trois à cinq mois après la soumission du formulaire complet.
- Étape pour le Québec : Soumission au MAMH
- Enregistrez votre demande et soumettez-la via le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales.
- Le MAMH donne une réponse et transfère la demande au FMV pour évaluation finale.
grant_single_labels|contact
gmfinfo@fcm.ca
1-877-417-0550
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Soutien au développement des systèmes énergétiques communautaires
Cette subvention offre un appui financier aux communautés cherchant à développer des systèmes énergétiques à faibles émissions de carbone. Elle vise à faciliter la mise en place de solutions énergétiques renouvelables à travers des études, des formations et un réseau d'expertise.
En détail : Subvention pour des systèmes énergétiques communautaires durables
Dans le cadre du Fonds municipal vert, cette subvention est conçue pour catalyser des projets de systèmes énergétiques communautaires au Canada, avec un accent particulier sur les aspects durables et innovants. Avec un plafond de financement pouvant atteindre 200 000 $ couvrant jusqu'à 50 % ou plus des coûts admissibles, elle encourage les administrations locales et les communautés autochtones à explorer, développer et implanter des systèmes énergétiques qui renforcent la résilience écologique de leurs collectivités.Les projets doivent viser la réduction significative des émissions de gaz à effet de serre en priorisant les innovations durables et en alignant les plans locaux sur les objectifs nationaux de carboneutralité. Sont inclus dans les coûts admissibles ceux liés à l'analyse géospatiale, la planification stratégique des terres municipales, et l'engagement des parties prenantes pour optimiser l’intégration des systèmes énergétiques de quartier.La subvention prévoit également un appui en matière d'apprentissage, permettant aux collectivités de participer à des activités d'apprentissage entre pairs et de bénéficier d'un mentorat d’experts dans le domaine. Cela favorise l’amélioration des compétences techniques et renforce les capacités locales en matière énergétique.Les bénéficiaires sont encouragés à concevoir des plans qui intègrent des pratiques inclusives et équitables, visant à apporter les avantages des systèmes énergétiques communautaires à l’ensemble de la communauté, en veillant à ce que les groupes économiquement défavorisés ou historiquement marginalisés puissent également en profiter. La subvention stimule en outre la collaboration entre les parties prenantes locales, notamment les services publics municipaux, les promoteurs et les propriétaires fonciers.Pour garantir le succès des initiatives, il est crucial d'assurer l'adhésion des dirigeants politiques locaux et d'aligner les projets sur des plans d'urbanisme et climatiques existants. Ainsi, les projets financés ne sont pas seulement une réponse aux besoins environnementaux, mais deviennent aussi des vecteurs de croissance économique locale, de création d'emplois, et de cohésion communautaire.En finalité, cette subvention représente un levier fondamental pour les municipalités qui souhaitent non seulement réduire leur empreinte carbone, mais également revitaliser leur tissu urbain en intégrant des systèmes énergétiques modernes et durables. En participant à ce programme, les communautés contribuent à façonner un avenir énergétique plus propre et durable pour les générations futures.
