Accélérer les projets de systèmes énergétiques communautaires  Canada

Accélérer les projets de systèmes énergétiques communautaires 

Canada
Soutien financier et expertise pour la promotion des systèmes énergétiques communautaires à faibles émissions de carbone

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Subvention et financement
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  • Administrations publiques
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  • Fédération canadienne des municipalités (FCM)
  • Fonds Municipal Vert
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grant_single_labels|preview

Le programme offre une aide financière maximale de 200 000 $ pour couvrir jusqu'à 50 % des coûts admissibles, visant à promouvoir les systèmes énergétiques communautaires à faibles émissions de carbone dans les municipalités canadiennes. Les activités éligibles incluent la réalisation d'études pour identifier les opportunités d'énergie renouvelable, ainsi que l'élaboration de mécanismes de soutien pour leur mise en œuvre.

grant_single_labels|projects

Les projets éligibles à cette subvention concernent les études visant à développer des systèmes énergétiques communautaires à faibles émissions de carbone. Ces initiatives doivent viser à l'évaluation et à la mise en œuvre de ces systèmes dans les collectivités canadiennes.
  • Études pour déterminer les secteurs propices aux systèmes énergétiques communautaires à faibles émissions de carbone.
  • Identification et évaluation des mécanismes de soutien pour la mise en œuvre des systèmes énergétiques communautaires.
  • Analyse géospatiale pour identifier les quartiers optimaux pour ces systèmes.
  • Modélisation de la demande énergétique basée sur les développements territoriaux actuels et futurs.
  • Élaboration de stratégies solides de mobilisation des parties prenantes pour soutenir ces initiatives.
  • Développement de politiques d'aménagement urbain favorisant l'intégration des systèmes énergétiques communautaires.
  • Réalisation d'études de marché pour évaluer les connaissances et le soutien des publics cibles.
  • Création d'un plan de décarbonisation thermique pour la municipalité.

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à cette subvention, certains critères spécifiques doivent être remplis.
  • Administrations locales canadiennes (villes, régions, districts et conseils locaux).
  • Sociétés détenues par une municipalité, comme un service public municipal.
  • Communautés autochtones qui s'associent à une administration locale canadienne pour un projet admissible ou concluent un accord de services partagés.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Les types de compagnies ou d’industries éligibles à cette subvention ne sont pas spécifiquement mentionnés dans les informations fournies. Toutefois, seules certaines entités sont généralement admissibles au financement du Fonds municipal vert (FMV). Voici un aperçu des critères d'éligibilité :
  • Administrations locales canadiennes (villes, régions, districts et leurs conseils locaux).
  • Sociétés détenues par une municipalité.
  • Communautés autochtones en partenariat avec une administration locale canadienne.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent :
  • Analyses de rentabilité
  • Plans
  • Études
  • Projets pilotes

grant_eligibility_criteria|zone

La subvention est destinée aux administrations locales canadiennes, aux sociétés détenues par une municipalité et aux communautés autochtones collaborant avec une administration locale canadienne. Les projets doivent être situés dans des régions admissibles qui incluent les territoires du Nord et certaines zones définies par Statistique Canada dans plusieurs provinces canadiennes.
  • Les trois territoires : Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut
  • Partie septentrionale de Terre-Neuve-et-Labrador
  • Partie septentrionale du Québec
  • Partie septentrionale de l'Ontario
  • Partie septentrionale du Manitoba
  • Partie septentrionale de la Saskatchewan
  • Partie septentrionale de l'Alberta
  • Partie septentrionale de la Colombie-Britannique

grant_single_labels|criteria

Les projets pour cette subvention sont évalués en fonction de plusieurs critères à haute incidence et innovation :
  • Réduction significative des émissions de gaz à effet de serre.
  • Solide appui des dirigeants politiques, du personnel municipal et des partenaires de mise en œuvre.
  • Soutien par un plan d'urbanisme, énergétique communautaire ou d’action climatique.
  • Direction assurée par une équipe pluridisciplinaire.
  • Collaboration avec des partenaires clés de mise en œuvre.
  • Engagement avec des groupes dignes d'équité ou communautés autochtones.
  • Intégration d'approches de résolution multiple incluant avantages environnementaux et socioéconomiques.
  • Promotion des objectifs de Réconciliation, d'équité, de diversité et d'inclusion.
  • Amélioration de la résilience climatique.

grant_single_labels|register

Étape 1 : Présentation d’une demande préalable (Profil client et formulaire)
  • Créez un profil client sur le portail de financement de la FCM.
  • Soumettez le formulaire de demande préalable.
Étape 2 : Établissement de l’admissibilité (Vérification)
  • Le FMV examine votre demande pour déterminer votre admissibilité.
  • Recevez une réponse sous 21 jours ouvrables.
Étape 3 : Présentation d’une demande complète (Formulaire détaillé)
  • Remplissez le formulaire de demande complète sur le portail de la FCM.
  • Joignez le cahier de projet à votre formulaire de demande.
  • Soumettez la demande complète via le portail de financement de la FCM.
Étape 4 : Examen par un responsable de projet du FMV (Exactitude)
  • Un responsable de projet du FMV examine votre demande pour en vérifier l’exactitude et l’exhaustivité.
  • Recevez de l'aide pour résoudre les questions qui subsistent.
Étape 5 : Évaluation par les pairs et examen interne (Évaluation)
  • Un groupe d’experts externes évalue toutes les demandes.
  • Analyse interne pour formuler une recommandation de financement.
Étape 6 : Décision de financement de la FCM (Approbation)
  • Décision de financement prise par le directeur général du FMV.
  • Les résultats sont communiqués en 3 à 5 mois pour études, 4 à 6 mois pour projets d’immobilisations.

grant_single_labels|contact

gmfinfo@fcm.ca
1-877-417-0550
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