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Accélérer les projets de systèmes énergétiques communautaires 

Soutien pour planifier des systèmes énergétiques communautaires

Financement disponible
200 000 $
Jusqu'à 50% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Administrations locales canadiennes
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Ce programme offre une aide financière pour des études visant à cerner des systèmes énergétiques communautaires �� faibles émissions de carbone. Il soutient aussi l’apprentissage entre pairs, le renforcement des compétences et les démarches de planification ou de mise en œuvre connexes.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
200 000 $
Part maximale des coûts du projet
50 %
Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Développer les compétences de la main-d’œuvre
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
  • Canadiens
Structures légales
Institution publique ou parapublique

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Administrations locales canadiennes
  • Sociétés détenues par une municipalité
  • Communautés autochtones partenaires à un projet admissible

Dépenses admissibles

  • Honoraires de consultants et d’entrepreneurs
  • Rémunération du personnel affecté au projet
  • Matériel, fournitures et matériaux requis
  • Déplacements et hébergement liés au projet
  • Publicité, traduction, permis et impression liés au projet

Coûts et activités non admissibles

  • Coûts engagés avant la réception de la demande, sauf certains frais de préparation
  • Dépenses générales d’exploitation et frais de bureau courants
  • Articles promotionnels et publicité non essentielle
  • Achat ou location de biens immobiliers
  • Coûts d’investissement importants non liés au projet pilote admissible

Zone géographique admissible

  • Canada
  • Communautés du Nord des trois territoires
  • Partie septentrionale du Québec
  • Partie septentrionale de l’Ontario
  • Partie septentrionale du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique

Activités financées

  • Études pour identifier et prioriser des zones de systèmes énergétiques communautaires
  • Analyses géospatiales et de demande énergétique
  • Études des mécanismes de mise en œuvre et des politiques municipales
  • Mobilisation des parties prenantes et études de marché
  • Évaluations de l’équité liées au projet

Comment appliquer

  • Étape 1 : Demande préalable
    • Créer un profil client sur le portail de financement de la FCM.
    • Soumettre le formulaire de demande préalable.
  • Étape 2 : Vérification de l’admissibilité
    • Le FMV examine la demande préalable.
    • Une réponse est transmise dans les 21 jours ouvrables.
  • Étape 3 : Demande complète
    • Remplir le formulaire complet et le cahier de projet.
    • Joindre les documents requis et soumettre via le portail.
  • Étape 4 : Examen du dossier
    • Un agent de projet vérifie l’exactitude et l’exhaustivité.
  • Étape 5 : Évaluation et décision
    • La demande est évaluée par des experts et en interne.
    • La décision de financement est rendue après analyse finale.

Documents Requis

  • Formulaire de demande préalable
  • Formulaire de demande
  • Cahier de projet
  • Documents justificatifs exigés par le guide

Critères de sélection

  • Réduction importante des gaz à effet de serre
  • Fort appui politique, municipal et communautaire
  • Appui par un plan municipal ou climatique
  • Équipe multidisciplinaire et partenaires de mise en œuvre
  • Collaboration avec des groupes d’équité ou une communauté autochtone

Traitement de la demande et entente

  • Examen de la demande préalable et vérification de l’admissibilité
  • Révision de la demande complète par un agent de projet
  • Évaluation par des pairs externes et analyse interne
  • Recommandation de financement au FMV et à la FCM
  • Décision finale de financement et préparation d’une entente si approuvé

Informations supplémentaires

  • Participation active requise au groupe d’apprentissage.
  • Appui politique et partenarial favorisé.
  • Une évaluation de l’équité est demandée.
  • Les demandes doivent être complètes et bien documentées.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Accélérer les projets de systèmes énergétiques communautaires 

Qu'est que le Accélérer les projets de systèmes énergétiques communautaires ?

Ce programme offre une aide financière pour des études visant à cerner des systèmes énergétiques communautaires �� faibles émissions de carbone. Il soutient aussi l’apprentissage entre pairs, le renforcement des compétences et les démarches de planification ou de mise en œuvre connexes.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Accélérer les projets de systèmes énergétiques communautaires  Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 200 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Accélérer les projets de systèmes énergétiques communautaires  ?

Pour être admissible au programme Accélérer les projets de systèmes énergétiques communautaires , vous devez : Municipalité canadienne Société municipale Communauté autochtone partenaire

Quelles dépenses sont admissibles pour Accélérer les projets de systèmes énergétiques communautaires ?

Honoraires de consultants et d’entrepreneurs Rémunération du personnel affecté au projet Matériel, fournitures et matériaux requis Déplacements et hébergement liés au projet Publicité, traduction, permis et impression liés au projet

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Accélérer les projets de systèmes énergétiques communautaires ?

Vous pouvez contacter Fédération canadienne des municipalités (FCM) par courriel à gmfinfo@fcm.ca ou par téléphone au 1-877-417-0550.

Où le programme Accélérer les projets de systèmes énergétiques communautaires  est-il disponible ?

Le programme Accélérer les projets de systèmes énergétiques communautaires  est disponible partout au Canada.