Fermé
Accélérer les projets de systèmes énergétiques communautaires
Soutien pour planifier des systèmes énergétiques communautaires
Mis à jour : April 10, 2026
Financement disponible
$ 200,000
Dates importantes
- Date de fermeture : March 31, 2025
Localisation
Canada
Aperçu
Ce programme offre une aide financière pour des études visant à cerner des systèmes énergétiques communautaires �� faibles émissions de carbone. Il soutient aussi l’apprentissage entre pairs, le renforcement des compétences et les démarches de planification ou de mise en œuvre connexes.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- Montant maximum : 200,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : March 31, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services publics
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Études pour identifier et prioriser des zones de systèmes énergétiques communautaires
- Analyses géospatiales et de demande énergétique
- Études des mécanismes de mise en œuvre et des politiques municipales
- Mobilisation des parties prenantes et études de marché
- Évaluations de l’équité liées au projet
Documents Requis
- Formulaire de demande préalable
- Formulaire de demande
- Cahier de projet
- Documents justificatifs exigés par le guide
Admissibilité
Qui est admissible?
- Administrations locales canadiennes
- Sociétés détenues par une municipalité
- Communautés autochtones partenaires à un projet admissible
Dépenses admissibles
- Honoraires de consultants et d’entrepreneurs
- Rémunération du personnel affecté au projet
- Matériel, fournitures et matériaux requis
- Déplacements et hébergement liés au projet
- Publicité, traduction, permis et impression liés au projet
Coûts et activités non admissibles
- Coûts engagés avant la réception de la demande, sauf certains frais de préparation
- Dépenses générales d’exploitation et frais de bureau courants
- Articles promotionnels et publicité non essentielle
- Achat ou location de biens immobiliers
- Coûts d’investissement importants non li és au projet pilote admissible
Zone géographique admissible
- Canada
- Communautés du Nord des trois territoires
- Partie septentrionale du Québec
- Partie septentrionale de l’Ontario
- Partie septentrionale du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande préalable et vérification de l’admissibilité
- Révision de la demande complète par un agent de projet
- Évaluation par des pairs externes et analyse interne
- Recommandation de financement au FMV et à la FCM
- Décision finale de financement et préparation d’une entente si approuvé
Informations supplémentaires
- Participation active requise au groupe d’apprentissage.
- Appui politique et partenarial favorisé.
- Une évaluation de l’équité est demandée.
- Les demandes doivent être complètes et bien documentées.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Accélérer les projets de systèmes énergétiques communautaires
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Accélérer les projets de systèmes énergétiques communautaires . Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Accélérer les projets de systèmes énergétiques communautaires ?
Ce programme offre une aide financière pour des études visant à cerner des systèmes énergétiques communautaires �� faibles émissions de carbone. Il soutient aussi l’apprentissage entre pairs, le renforcement des compétences et les démarches de planification ou de mise en œuvre connexes.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Accélérer les projets de systèmes énergétiques communautaires Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 200 000 par projet.
Qui est admissible au programme Accélérer les projets de systèmes énergétiques communautaires ?
Pour être admissible au programme Accélérer les projets de systèmes énergétiques communautaires , vous devez :
Municipalité canadienne
Société municipale
Communauté autochtone partenaire
Quelles dépenses sont admissibles pour Accélérer les projets de systèmes énergétiques communautaires ?
Études pour identifier et prioriser des zones de systèmes énergétiques communautaires
Analyses géospatiales et de demande énergétique
Études des mécanismes de mise en œuvre et des politiques municipales
Mobilisation des parties prenantes et études de marché
Évaluations de l’équité liées au projet
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Accélérer les projets de systèmes énergétiques communautaires ?
Vous pouvez contacter Fédération canadienne des municipalités (FCM) par courriel à gmfinfo@fcm.ca ou par téléphone au 1-877-417-0550.
Où le programme Accélérer les projets de systèmes énergétiques communautaires est-il disponible ?
Le programme Accélérer les projets de systèmes énergétiques communautaires est disponible partout au Canada.
Le Accélérer les projets de systèmes énergétiques communautaires est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Accélérer les projets de systèmes énergétiques communautaires est Partenariat et collaboration