ESSOR – Volet 1B

• Formulaire « Identification du représentant du CA et Consentement » rempli et signé
• Description détaillée du projet et du montage financier
• Planification stratégique récente
• États financiers annuels des deux dernières années (au moins une « mission de compilation »)
• Offres de service (soumissions) conformes, incluant le détail du mandat, l’échéancier, les coûts et les livrables

Qui est admissible?

• Entreprises à but lucratif légalement constituées au Québec
• Entreprises d’économie sociale collectives respectant la Loi sur l’économie sociale et générant plus de 40 % de leurs revenus de leurs activités économiques
• Entreprises étrangères immatriculées au Québec, s’engageant à y exercer leurs activités commerciales de façon continue ou régulière dans les 12 mois suivant l’autorisation du projet

Qui n'est pas admissible

• Entreprises inscrites, provisoirement ou définitivement, au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris leurs sous-traitants prévus pour la réalisation des travaux dans le cadre du projet.
• Entreprises inscrites sur la liste des entreprises non conformes au processus de francisation, publiée par l’Office québécois de la langue française.
• Entreprises ayant fait défaut à leurs obligations après avoir été mises en demeure concernant une précédente aide financière d’un ministère ou organisme du gouvernement du Québec, dans les deux années précédant la demande.
• Sociétés d’État, sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral), entités municipales ou entreprises majoritairement détenues par une société d’État.
• Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
• Sociétés de portefeuille (« holdings »).
• Entreprises dont les agissements éthiques pourraient nuire à l’image d’intégrité du gouvernement du Québec.
• Entreprises actives principalement dans la production ou la distribution d’armes.
• Entreprises impliquées dans l’exploration, l’extraction, le forage, la production et le raffinage d’énergies fossiles, telles que le pétrole et le charbon thermique (sauf activités de transition vers une économie sobre en carbone).
• Entreprises dont l’activité principale est l’exploitation de jeux de hasard et d’argent (casinos, salles de bingo, terminaux de jeux de hasard).
• Entreprises opérant dans la production de jeux violents, de sports de combat impliquant toutes espèces vivantes, les courses ou activités similaires.
• Entreprises actives dans l’exploitation sexuelle (bar érotique, agence d’escortes, salon de massage érotique, club échangiste) ou la production de matériel pornographique.
• Entreprises impliquées dans la production, la vente et les services liés à la consommation de tabac ou de drogues (sauf interventions liées au cannabis et au chanvre industriel).

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels d’un auditeur-accompagnateur (membre du Consortium des auditeurs numériques du Québec ou auditeur-accompagnateur indépendant).
• Frais de déplacement conformes aux normes gouvernementales en vigueur, incluant :Transport (privilégier le transport en commun ; remboursement au kilomètre pour véhicule personnel selon les taux en vigueur).
• Hébergement en établissement hôtelier (indemnités maximales selon la localisation et la saison).
• Repas (indemnités quotidiennes maximales fixées pour le déjeuner, le dîner et le souper).

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses engagées avant la date de dépôt du dossier, y compris celles faisant déjà l’objet d’engagements contractuels.
• Dépenses d’immobilisation et d’amortissement.
• Dépenses internes de l’entreprise.
• Service de la dette et éléments liés au capital (remboursement d’emprunts, pertes en capital, remplacement de capital, paiements déboursés à titre de capital).
• Taxes de vente.

Zone géographique admissible

• Entreprises immatriculées au Québec et y exerçant activement une activité commerciale.

• Les demandes conformes reçues sont analysées telles que transmises.
• Investissement Québec ou le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie peut demander des compléments d’information; il faut y répondre dans les délais prescrits.
• Le ministère et Investissement Québec peuvent limiter le nombre de demandes sélectionnées afin de respecter l’enveloppe budgétaire et les montants disponibles.
• Aucun dépassement de coût d’une demande approuvée n’est accepté et ne peut faire l’objet d’une aide financière supplémentaire.
• En cas d’approbation, les modalités de déboursement sont précisées dans la lettre d’offre, à laquelle l’entreprise doit se référer pour l’autorisation des paiements.

• Les dépenses admissibles débutent uniquement à partir de la date de transmission de la demande; aucune dépense antérieure ou engagement contractuel préalable n’est remboursé.
• L’entreprise doit disposer d’un site web en version française.
• Des informations ou documents supplémentaires peuvent être exigés par Investissement Québec au cours de l’analyse et doivent être fournis dans les délais impartis, sous peine de rejet du dossier.
• Pour les entreprises de plus de 50 employés, une preuve de conformité avec la francisation est requise; pour celles de plus de 100 employés recevant 100 000 $ ou plus, une copie de la déclaration de conformité au Programme d’accès à l’égalité en emploi est nécessaire.