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ESSOR – Volet 1B : Appui à la concrétisation de projets d’investissement (diagnostic numérique)

Soutien aux diagnostics numériques et plans de mise en œuvre

Fiche mise à jour le

Financement disponible
20 000 $
Jusqu'à 50% du coût du projet
Date limite
31 mars 2027
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Entreprises à but lucratif immatriculées au Québec
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

ESSOR soutient les diagnostics numériques, les plans numériques et la planification de mise en œuvre avec sélection de systèmes par une contribution non remboursable pouvant atteindre 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à 20 000 $. Des conditions relatives aux demandeurs et aux secteurs s’appliquent.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
20 000 $
Part maximale des coûts du projet
50 %
Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Automatiser les activités de l’entreprise
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Accroître la productivité opérationnelle
  • Optimiser les processus de production
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Numériser ou moderniser les outils organisationnels

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
2 500 000 $ revenu minimal
Taille de l'organisation
250 employés maximum
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Entreprise à but lucratif, Entreprise d'économie sociale

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entreprises à but lucratif immatriculées au Québec
  • Entreprises d’économie sociale immatriculées au Québec
  • Entreprises étrangères immatriculées au Québec

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises inscrites au RENA
  • Entreprises non conformes à la francisation
  • Sociétés d’État et entités contrôlées par un gouvernement
  • Entreprises sous la Loi sur la faillite et l’insolvabilité
  • Entreprises actives principalement dans les armes, les énergies fossiles, les jeux, le tabac ou les drogues

Dépenses admissibles

  • Honoraires professionnels
  • Achat d’informations spécialisées
  • Frais de déplacement et de séjour

Coûts et activités non admissibles

  • Les dépenses engagées avant la date de dépôt du dossier, y compris celles visées par des engagements contractuels.
  • Les dépenses effectuées plus de 24 mois avant la date d’approbation du projet, y compris celles visées par des engagements contractuels.
  • Les dépenses d’immobilisation et d’amortissement.
  • Les dépenses internes de l’entreprise.
  • Le service de la dette, le remboursement des emprunts à venir, une perte en capital, un remplacement de capital, un paiement ou un montant déboursé à titre de capital, ainsi que les taxes de vente.

Activités financées

  • Réalisation d’un diagnostic numérique.
  • Élaboration d’un plan numérique.
  • Analyse des projets numériques prioritaires et élaboration d’un plan de mise en œuvre.
  • Sélection de systèmes, incluant au besoin des éléments visant l’intégration de l’intelligence artificielle.

Comment appliquer

  • Remplir le formulaire de préqualification en ligne pour vérifier la recevabilité préliminaire du projet.
  • Lire l’information sur le programme et le guide de présentation des demandes du sous-volet 1B.
  • Rassembler les documents obligatoires et vérifier la conformité des offres de service selon l’annexe A.
  • S’inscrire aux services du MEIE sur ClicSÉQUR Entreprises pour obtenir l’accès au formulaire.
  • Remplir en ligne le formulaire de demande d’aide financière du Programme ESSOR, sous-volet 1B, sur ClicSÉQUR Entreprises et y joindre les documents obligatoires.
  • Vérifier la complétude du dossier à l’aide de la liste de vérification, puis transmettre la demande.

Documents Requis

  • Le formulaire « Identification du représentant du CA et Consentement » rempli et signé.
  • Une description détaillée du projet et du montage financier.
  • Une planification stratégique récente et le rapport autodiagnostic ADN 4.0 du MÉIÉ disponible sur la plateforme ClicSEQUR.
  • Les états financiers annuels des deux dernières années et les offres de service.
  • Selon le cas : le curriculum vitæ de l’auditeur-accompagnateur, une preuve de conformité à la francisation, la déclaration de conformité au Programme d’accès à l’égalité en emploi, les règlements généraux de l’entreprise d’économie sociale et tout autre document requis pour l’analyse du projet.

Critères de sélection

  • Contribution aux objectifs du programme
  • Compétences de l’équipe de direction
  • Capacité de l’entreprise à réaliser le projet
  • Qualité de la planification et de l’échéancier
  • Retombées sur la productivité et la compétitivité

Traitement de la demande et entente

  • La demande fait d’abord l’objet d’une évaluation de conformité, suivie d’un avis d’ouverture indiquant si elle est conforme ou non conforme.
  • Un avis d’assignation est ensuite transmis par un conseiller pour le début de l’analyse du dossier.
  • Des compléments d’information peuvent être demandés et doivent être fournis dans les délais prescrits.
  • En cas d’acceptation, l’entreprise reçoit un avis de décision puis une lettre d’offre.
  • La demande de déboursement final doit être transmise au plus tard 90 jours après la date de fin du projet prévue; après confirmation du montant, le déboursé final est versé dans un délai de 20 jours.

Informations supplémentaires

  • L’entreprise doit avoir une version de son site Web en français.
  • Toute demande incomplète ou non conforme sera automatiquement refusée.
  • Le dépôt d’une demande ne garantit pas l’octroi d’une aide financière.
  • Le Ministère ou Investissement Québec peuvent limiter le nombre de demandes sélectionnées ou suspendre sans préavis le dépôt et l’analyse des demandes.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme ESSOR – Volet 1B : Appui à la concrétisation de projets d’investissement (diagnostic numérique)

Qu'est que le ESSOR – Volet 1B : Appui à la concrétisation de projets d’investissement (diagnostic numérique)?

ESSOR soutient les diagnostics numériques, les plans numériques et la planification de mise en œuvre avec sélection de systèmes par une contribution non remboursable pouvant atteindre 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à 20 000 $. Des conditions relatives aux demandeurs et aux secteurs s’appliquent.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

ESSOR – Volet 1B : Appui à la concrétisation de projets d’investissement (diagnostic numérique) Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 20 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 31 mars 2027. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.

Qui est admissible au programme ESSOR – Volet 1B : Appui à la concrétisation de projets d’investissement (diagnostic numérique) ?

Pour être admissible au programme ESSOR – Volet 1B : Appui à la concrétisation de projets d’investissement (diagnostic numérique), vous devez : Être une entreprise à but lucratif ou une entreprise d’économie sociale immatriculée au Québec. Exercer ou s’engager à exercer une activité au Québec au plus tard 12 mois suivant l’autorisation du projet. Compter 250 employés ou moins et avoir un chiffre d’affaires d’au moins 2,5 M$.

Quelles dépenses sont admissibles pour ESSOR – Volet 1B : Appui à la concrétisation de projets d’investissement (diagnostic numérique)?

Honoraires professionnels Achat d’informations spécialisées Frais de déplacement et de séjour

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le ESSOR – Volet 1B : Appui à la concrétisation de projets d’investissement (diagnostic numérique)?

Vous pouvez contacter Investissement Québec (IQ) par courriel à soutien.aidefinanciere@invest-quebec.com ou par téléphone au 1 844 474-6367.

Où le programme ESSOR – Volet 1B : Appui à la concrétisation de projets d’investissement (diagnostic numérique) est-il disponible ?

Le programme ESSOR – Volet 1B : Appui à la concrétisation de projets d’investissement (diagnostic numérique) est disponible la province de Québec.