Ouvert
Source vérifiée 9 juillet 2026
ÉleverlaPI
Soutien stratégique à la propriété intellectuelle pour innovateurs canadiens
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 8 juillet 2026Dernier changement: ÉleverlaPI décrit maintenant un soutien aux innovateurs et aux PME, ajoute les groupes sous-représentés et précise que la mise en œuvre peut couvrir des coûts de protection.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 8 juillet 2026
Dernier changement: ÉleverlaPI décrit maintenant un soutien aux innovateurs et aux PME, ajoute les groupes sous-représentés et précise que la mise en œuvre peut couvrir des coûts de protection.
Portée et admissibilité d’ÉleverlaPI mises à jour
La description d’ÉleverlaPI est passée d’un programme axé sur les jeunes entreprises et les renvois régionaux de bénéficiaires à un programme destiné aux innovateurs et aux petites et moyennes entreprises, y compris les groupes sous-représentés. Le texte précise aussi que le programme a été lancé dans le budget de 2021 et renouvelé dans le budget de 2025, et que la mise en œuvre peut inclure des coûts de protection de la PI. La section des bénéficiaires présente maintenant des organismes bénéficiaires actuels et leurs pages de soutien liées pour l’Atlantique, le Québec, l’Ontario, l’Alberta et la Colombie-Britannique, plutôt que l’ancien libellé de renvois régionaux.
Financement disponible
100 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
ÉleverlaPI soutient des AIE canadiennes sans but lucratif et des organismes sans but lucratif représentant des réseaux d’AIE pour renforcer l’utilisation stratégique de la propriété intellectuelle. Le programme couvre la sensibilisation, l’élaboration de stratégies et la mise en œuvre, incluant ateliers, conseils d’experts et protection officielle de la PI.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- Montant maximum : 100 000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- 500 employés maximum
Audience
- Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Enseignement supérieur
- Développement économique, social et communautaire
- Associations d’entreprises
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Sensibilisation à la PI, notamment par des ateliers, programmes, conférences et apprentissage entre pairs
- Élaboration de stratégies de PI pour aider les entreprises en démarrage à gérer leurs actifs de PI
- Mise en œuvre de stratégies de PI, y compris l’analyse du paysage de la PI et la protection officielle de la PI
Documents Requis
- Preuve du statut d’organisme sans but lucratif
- Plan du projet
- États financiers du demandeur principal et de tout partenaire
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les AIE canadiennes sans but lucratif
- Les organismes canadiens sans but lucratif qui représentent des réseaux d’AIE
Dépenses admissibles
- Coûts de main-d’œuvre liés aux activités admissibles
- Frais de déplacement du personnel du bénéficiaire
- Honoraires professionnels, dont services-conseils, expertise technique, services juridiques et traduction
- Matériaux et fournitures
- Frais liés au dépôt ou à l’enregistrement de la PI auprès des bureaux de la PI
Coûts et activités non admissibles
- Coûts relatifs à des litiges
- Frais permanents des licences
- Coûts liés au remboursement ou au refinancement d’une dette existante
- Coûts liés au lobbying
- Coûts d’acquisition de terrains, d’immeubles ou de véhicules
Zone géographique admissible
- Québec : les organisations basées au Québec doivent démontrer leur conformité à la Loi M-30 avant de conclure une entente de contribution.
Critères de sélection
- Propositions réunissant un réseau de demandeurs ou démontrant une collaboration considérable
- Propositions ayant une vaste couverture géographique ou une représentation diversifiée
- Propositions démontrant un plan de renforcement des capacités à long terme en matière de PI, durable au-delà du programme
- Expérience en prestation de services de soutien en matière de PI, en soutien aux entreprises en démarrage et en administration de projets comparables
- Capacité à développer un système de rapports et de surveillance, et à commencer les services à l’automne 2022
Comment appliquer
- Remplir le formulaire de proposition d’ÉleverlaPI
- Joindre les documents justificatifs requis
- Soumettre la proposition par voie électronique avant le 28 juin 2022 à 20 h, heure avancée de l’Est
- Pour utiliser le formulaire PDF, l’ouvrir avec Adobe Reader 10 ou une version ultérieure
- En cas de difficulté d’accès au formulaire, écrire à l’adresse courriel fournie par ISDE pour obtenir de l’aide
Traitement de la demande et entente
- Les propositions retenues font l’objet d’un processus concurrentiel administré par des fonctionnaires d’ISDE.
- Après la sélection, le gouvernement du Canada négocie et conclut une entente de contribution avec les candidats retenus.
- Les bénéficiaires devront recueillir, gérer et partager régulièrement des données avec ISDE, notamment au moyen de rapports trimestriels.
- Une fois le processus d’évaluation terminé, les demandeurs sont informés de l’état de leur demande.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme ÉleverlaPI
Qu'est que le ÉleverlaPI?
ÉleverlaPI soutient des AIE canadiennes sans but lucratif et des organismes sans but lucratif représentant des réseaux d’AIE pour renforcer l’utilisation stratégique de la propriété intellectuelle. Le programme couvre la sensibilisation, l’élaboration de stratégies et la mise en œuvre, incluant ateliers, conseils d’experts et protection officielle de la PI.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
ÉleverlaPI Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 100 000 par projet.
Qui est admissible au programme ÉleverlaPI ?
Pour être admissible au programme ÉleverlaPI, vous devez :
Les demandeurs admissibles sont des AIE canadiennes sans but lucratif ou des organismes canadiens sans but lucratif représentant des réseaux d’AIE.
Lorsqu’il y a plusieurs demandeurs, l’un d’eux doit agir comme demandeur principal.
Les organisations basées au Québec doivent démontrer leur conformité à la Loi M-30 avant de conclure une entente de contribution.
Quelles dépenses sont admissibles pour ÉleverlaPI?
Sensibilisation à la PI, notamment par des ateliers, programmes, conférences et apprentissage entre pairs
Élaboration de stratégies de PI pour aider les entreprises en démarrage à gérer leurs actifs de PI
Mise en œuvre de stratégies de PI, y compris l’analyse du paysage de la PI et la protection officielle de la PI
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le ÉleverlaPI?
Vous pouvez contacter Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) par courriel à ic.icspnpelevateip-icspepeleverpi.ic@ised-isde.gc.ca ou par téléphone au 1-800-328-6189.
Où le programme ÉleverlaPI est-il disponible ?
Le programme ÉleverlaPI est disponible partout au Canada.
Le ÉleverlaPI est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
ÉleverlaPI est Subvention et financement