Ouvert
ÉleverlaPI
Soutien à la propriété intellectuelle pour jeunes entreprises
Mis à jour : June 8, 2026
Financement disponible
$ 87,000,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : April 1, 2022
Localisation
Canada
Aperçu
ÉleverlaPI soutient les jeunes entreprises canadiennes grâce à des services en propriété intellectuelle. Le programme finance des activités d’éducation, d’élaboration de stratégies et de mise en œuvre de la PI.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
- Démarrer une entreprise
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 87,000,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : April 1, 2022
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services professionnels, scientifiques et techniques
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Sensibilisation à la propriété intellectuelle.
- Élaboration de stratégies de PI.
- Mise en œuvre de stratégies de PI.
Documents Requis
- Formulaire de proposition.
- Preuve de statut sans but lucratif.
- États financiers du demandeur et des partenaires.
- Plan du projet.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Accélérateurs d’entreprises canadiens.
- Incubateurs d’entreprises canadiens.
- Réseaux canadiens d’accélérateurs et d’incubateurs.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises à but lucratif.
- Organismes non canadiens.
- Demandes sans organisme sans but lucratif.
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages liés au projet.
- Honoraires professionnels, juridiques et de traduction.
- Déplacements, matériel et fournitures.
- Frais de dépôt ou d’enregistrement de PI.
- Locaux, équipement, évaluation et vérification.
Coûts et activités non admissibles
- Litiges et lobbying.
- Remboursement ou refinancement de dette.
- Achat de terrains, immeubles ou véhicules.
- Amortissement et achalandage.
- Dividendes, bonus et frais de représentation.
Zone géographique admissible
- Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick et Île-du-Prince-Édouard.
- Québec.
- Ontario, Manitoba et Saskatchewan.
- Alberta.
- Colombie-Britannique, Yukon, Nunavut et Territoires du Nord-Ouest.
Traitement de la demande et entente
- Évaluation concurrentielle des propositions.
- Vérification de l’admissibilité et des critères du programme.
- Annonce des demandeurs retenus.
- Négociation et signature de l’accord de contribution.
Informations supplémentaires
- Programme maintenant fermé.
- Appel national concurrentiel.
- Accords de contribution négociés avec les retenus.
- Rapports trimestriels exigés.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme ÉleverlaPI
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le ÉleverlaPI. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le ÉleverlaPI?
ÉleverlaPI soutient les jeunes entreprises canadiennes grâce à des services en propriété intellectuelle. Le programme finance des activités d’éducation, d’élaboration de stratégies et de mise en œuvre de la PI.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
ÉleverlaPI Subventionne jusqu'à 87000000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme ÉleverlaPI ?
Pour être admissible au programme ÉleverlaPI, vous devez :
AIE canadien sans but lucratif
Réseau d’AIE canadien sans but lucratif
Demandeur principal requis
Quelles dépenses sont admissibles pour ÉleverlaPI?
Sensibilisation à la propriété intellectuelle.
Élaboration de stratégies de PI.
Mise en œuvre de stratégies de PI.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le ÉleverlaPI?
Vous pouvez contacter Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) par courriel à ic.icspnpelevateip-icspepeleverpi.ic@ised-isde.gc.ca ou par téléphone au 1-800-328-6189.
Où le programme ÉleverlaPI est-il disponible ?
Le programme ÉleverlaPI est disponible partout au Canada.
Le ÉleverlaPI est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
ÉleverlaPI est Subvention et financement