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EDC — Marge pour garanties de cautionnements bancaires - Canada
Ouvert

EDC — Marge pour garanties de cautionnements bancaires

Débloquer les biens grevés liés à vos lettres de garantie
Exportation et développement Canada (EDC)
Gouvernement du Canada
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
Aucune condition
Dates importantes
  • Ouvert en continu
Localisation
Canada

Aperçu

Émettez des lettres de garantie ou des lettres de crédit de soutien avec le support de votre institution financière sans verser d’argent ou geler votre marge de crédit en garantie.

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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accéder à de nouveaux marchés
Financement admissible
  • Aucune condition
Dates importantes
  • Ouvert en continu

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Canada
Structures légales
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Jeunes entreprises

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Émission de lettres de garantie pour soutenir l'obtention ou la réalisation de nouveaux contrats commerciaux.
  • Développement d'activités d'exportation nécessitant des garanties financières ou contractuelles.
  • Appui à des opérations impliquant des cautionnements, telles que des soumissions, acquisitions, restitutions d'acompte, exécutions de contrat ou baux commerciaux.

Admissibilité

Qui est admissible?

  • Entreprises nécessitant l’émission de lettres de garantie ou de cautionnements pour soutenir leur flux de trésorerie.
  • Compagnies cherchant à développer leurs activités à l’exportation, incluant celles impliquées dans des projets internationaux.
  • Organisations ayant des besoins liés à des cautionnements contractuels, financiers ou réglementaires, tels que des garanties de restitution d’acompte, d’exécution ou de bon fonctionnement.

Qui n'est pas admissible

Il n'y a pas d'informations précises sur les types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention.

  • Entreprises manufacturières
  • Entreprises de services
  • Entreprises technologiques

Dépenses admissibles

  • Remplacement du nantissement exigé pour l'émission de lettres de garantie contractuelles et financières, incluant : cautionnements de soumission, cautionnements d’acquisition, garanties de restitution d’acompte, cautionnements d’exécution, cautionnements de bon fonctionnement, cautionnements de bail, garanties du fournisseur et garanties réglementaires.

Zone géographique admissible

  • Entreprises opérant au Canada.

Informations supplémentaires

  • La couverture peut être préapprouvée, permettant de saisir rapidement de nouvelles occasions d'affaires.
  • L'Assurance pour cautionnement bancaire est disponible comme complément facultatif à la marge.
  • L'établissement d'une marge est gratuit; seuls les frais d'utilisation sont applicables lorsque la facilité est utilisée.
  • Le taux mensuel est fixe et convenu à l'avance, calculé uniquement sur le montant utilisé.

Contacts

1-800-229-0575

Questions fréquentes sur le programme EDC — Marge pour garanties de cautionnements bancaires

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le EDC — Marge pour garanties de cautionnements bancaires. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le EDC — Marge pour garanties de cautionnements bancaires?

Émettez des lettres de garantie ou des lettres de crédit de soutien avec le support de votre institution financière sans verser d’argent ou geler votre marge de crédit en garantie.

Qui est admissible au programme EDC — Marge pour garanties de cautionnements bancaires ?

Pour être admissible au programme EDC — Marge pour garanties de cautionnements bancaires, vous devez : Examen de la santé opérationnelle et financière de l'entreprise Lettre de garantie à fournir Analyse du profil du client et de la conjoncture économique du pays du client

Quelles dépenses sont admissibles pour EDC — Marge pour garanties de cautionnements bancaires?

Émission de lettres de garantie pour soutenir l'obtention ou la réalisation de nouveaux contrats commerciaux. Développement d'activités d'exportation nécessitant des garanties financières ou contractuelles. Appui à des opérations impliquant des cautionnements, telles que des soumissions, acquisitions, restitutions d'acompte, exécutions de contrat ou baux commerciaux.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le EDC — Marge pour garanties de cautionnements bancaires?

Vous pouvez contacter Exportation et développement Canada (EDC) ou par téléphone au 1-800-229-0575.

Où le programme EDC — Marge pour garanties de cautionnements bancaires est-il disponible ?

Le programme EDC — Marge pour garanties de cautionnements bancaires est disponible partout au Canada.

Le EDC — Marge pour garanties de cautionnements bancaires est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

EDC — Marge pour garanties de cautionnements bancaires est Autre soutien

Qui est sont les bailleurs de fonds du EDC — Marge pour garanties de cautionnements bancaires?

EDC — Marge pour garanties de cautionnements bancaires est financé par Exportation et développement Canada (EDC), Gouvernement du Canada

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