Ouvert
EDC — Marge pour garanties de cautionnements bancaires
Débloquer les biens grevés liés à vos lettres de garantie
Mis à jour : June 2, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
La Garantie de cautionnement bancaire d'EDC offre un soutien variable selon le projet aux entreprises canadiennes axées sur l'exportation qui doivent obtenir des lettres de garantie ou de crédit de soutien. Les activités admissibles comprennent les cautionnements de soumission, de bonne exécution, de garantie, d'acquisition et d'autres garanties qui libèrent du fonds de roulement pour la croissance.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accéder à de nouveaux marchés
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Émission de lettres de garantie pour soutenir l'obtention ou la réalisation de nouveaux contrats commerciaux.
- Développement d'activités d'exportation nécessitant des garanties financières ou contractuelles.
- Appui à des opérations impliquant des cautionnements, telles que des soumissions, acquisitions, restitutions d'acompte, exécutions de contrat ou baux commerciaux.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises nécessitant l’émission de lettres de garantie ou de cautionnements pour soutenir leur flux de trésorerie.
- Compagnies cherchant à développer leurs activités à l’exportation, incluant celles impliquées dans des projets internationaux.
- Organisations ayant des besoins liés à des cautionnements contractuels, financiers ou réglementaires, tels que des garanties de restitution d’acompte, d’exécution ou de bon fonctionnement.
Qui n'est pas admissible
Il n'y a pas d'informations précises sur les types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention.
- Entreprises manufacturières
- Entreprises de services
- Entreprises technologiques
Dépenses admissibles
- Remplacement du nantissement exigé pour l'émission de lettres de garantie contractuelles et financières, incluant : cautionnements de soumission, cautionnements d’acquisition, garanties de restitution d’acompte, cautionnements d’exécution, cautionnements de bon fonctionnement, cautionnements de bail, garanties du fournisseur et garanties réglementaires.
Zone géographique admissible
- Entreprises opérant au Canada.
Critères de sélection
- Analyse de la santé opérationnelle et financière de l'entreprise.
- Examen de la lettre de garantie requise.
- Évaluation du profil du client et de la conjoncture économique de son pays.
Comment appliquer
- Étape 1 : Prise de contact avec EDC
- Contacter Exportation et développement Canada (EDC) pour discuter de vos besoins en matière de lettres de garantie, soit pour des besoins immédiats, soit dans le cadre de projets futurs.
- Étape 2 : Établissement de la Marge pour garanties de cautionnements bancaires
- Collaborer avec EDC et votre institution financière afin de mettre en place une Marge pour garanties de cautionnements bancaires adaptée à votre entreprise.
- Obtenir une couverture préapprouvée qui vous permettra de réagir rapidement aux opportunités d’affaires.
- Étape 3 : Utilisation de la marge pour soutenir vos projets
- Après l’approbation de votre demande, permettre à votre institution financière d’utiliser la Marge pour garanties de cautionnements bancaires pour satisfaire les besoins de nantissement lors de l’émission de lettres de garantie.
Informations supplémentaires
- La couverture peut être préapprouvée, permettant de saisir rapidement de nouvelles occasions d'affaires.
- L'Assurance pour cautionnement bancaire est disponible comme complément facultatif à la marge.
- L'établissement d'une marge est gratuit; seuls les frais d'utilisation sont applicables lorsque la facilité est utilisée.
- Le taux mensuel est fixe et convenu à l'avance, calculé uniquement sur le montant utilisé.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme EDC — Marge pour garanties de cautionnements bancaires
Qu'est que le EDC — Marge pour garanties de cautionnements bancaires?
La Garantie de cautionnement bancaire d'EDC offre un soutien variable selon le projet aux entreprises canadiennes axées sur l'exportation qui doivent obtenir des lettres de garantie ou de crédit de soutien. Les activités admissibles comprennent les cautionnements de soumission, de bonne exécution, de garantie, d'acquisition et d'autres garanties qui libèrent du fonds de roulement pour la croissance.
Qui est admissible au programme EDC — Marge pour garanties de cautionnements bancaires ?
Pour être admissible au programme EDC — Marge pour garanties de cautionnements bancaires, vous devez :
Examen de la santé opérationnelle et financière de l'entreprise
Lettre de garantie à fournir
Analyse du profil du client et de la conjoncture économique du pays du client
Quelles dépenses sont admissibles pour EDC — Marge pour garanties de cautionnements bancaires?
Émission de lettres de garantie pour soutenir l'obtention ou la réalisation de nouveaux contrats commerciaux.
Développement d'activités d'exportation nécessitant des garanties financières ou contractuelles.
Appui à des opérations impliquant des cautionnements, telles que des soumissions, acquisitions, restitutions d'acompte, exécutions de contrat ou baux commerciaux.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le EDC — Marge pour garanties de cautionnements bancaires?
Vous pouvez contacter Exportation et développement Canada (EDC) ou par téléphone au 1-800-229-0575.
Où le programme EDC — Marge pour garanties de cautionnements bancaires est-il disponible ?
Le programme EDC — Marge pour garanties de cautionnements bancaires est disponible partout au Canada.
Le EDC — Marge pour garanties de cautionnements bancaires est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
EDC — Marge pour garanties de cautionnements bancaires est Autre soutien
Qui est sont les bailleurs de fonds du EDC — Marge pour garanties de cautionnements bancaires?
EDC — Marge pour garanties de cautionnements bancaires est financé par Exportation et développement Canada (EDC)