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Solutions innovatrices Canada - Destruction des SPFA dans les milieux contaminés
Appui à la destruction novatrice des SPFA dans des milieux contaminés
Mis à jour : June 10, 2026
Financement disponible
$ 1,500,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : October 9, 2024
- Date de fermeture : November 20, 2024
Localisation
Canada
Aperçu
Cette aide financière appuie la mise au point de technologies pour détruire les SPFA dans des milieux contaminés. La phase 1 vise des essais en laboratoire ex situ sur l’eau, le sol ou les biosolides contaminés, avec validation de la faisabilité.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Développer un nouveau produit ou service
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- Montant maximum : 1,500,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : October 9, 2024
- Date de fermeture : November 20, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- 499 employés maximum
Audience
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Essais en laboratoire de destruction des SPFA ex situ.
- Développement d’une solution de défluoration et de minéralisation des SPFA.
- Démonstration pilote in situ en phase 2.
- Validation analytique de la performance sur échantillons contaminés.
Documents Requis
- Formulaire de soumission du Volet défi rempli.
- Description de la solution proposée et de sa base scientifique.
- Preuves du niveau de maturité technologique actuel.
- Justification des risques, du plan de projet et de l’équipe.
- Éléments financiers et d’inclusion demandés dans la soumission.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Petites entreprises à but lucratif
- Entreprises constituées au Canada
- Entreprises menant de la R-D au Canada
Qui n'est pas admissible
- Entreprises de plus de 499 employés équivalent temps plein
- Entreprises non constituées au Canada
- Entreprises dont la R-D n’est pas réalisée au Canada
Dépenses admissibles
- Information non disponible
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Conformité à la portée du défi.
- Niveau de maturité technologique entre 1 et 4.
- Caractère innovant et avantage sur l’existant.
- Crédibilité du plan de preuve de faisabilité.
- Qualité de l’équipe et gestion des risques.
Comment appliquer
- Étape 1 : Connexion au portail
- Accéder au site de soumission du défi.
- Se connecter pour proposer une solution.
- Étape 2 : Préparation de la proposition
- Préparer la description de la technologie.
- Compléter les sections exigées sur la R-D, les risques et le projet.
- Étape 3 : Soumission en ligne
- Transmettre la proposition avant la date de clôture.
- Étape 4 : Suivi de l’évaluation
- Attendre la décision du gouvernement du Canada.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la conformité de la soumission.
- Évaluation de la proposition selon les critères obligatoires et cotés.
- Décision de financement selon les résultats, les priorités et les fonds disponibles.
- Communication de l’approbation ou du refus.
- Signature des modalités avant tout versement.
Informations supplémentaires
- Le programme est offert dans le cadre du Volet Défi de Solutions innovatrices Canada.
- Les communications et les suivis se font par téléphone ou vidéoconférence.
- Les projets retenus peuvent recevoir une seule subvention par phase.
- Une partie de la subvention peut être accordée et l’envergure du projet peut être ajustée.
Contacts
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Questions fréquentes sur le programme Solutions innovatrices Canada - Destruction des SPFA dans les milieux contaminés
Qu'est que le Solutions innovatrices Canada - Destruction des SPFA dans les milieux contaminés?
Cette aide financière appuie la mise au point de technologies pour détruire les SPFA dans des milieux contaminés. La phase 1 vise des essais en laboratoire ex situ sur l’eau, le sol ou les biosolides contaminés, avec validation de la faisabilité.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Solutions innovatrices Canada - Destruction des SPFA dans les milieux contaminés Subventionne jusqu'à 1500000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 20 novembre 2024.
Qui est admissible au programme Solutions innovatrices Canada - Destruction des SPFA dans les milieux contaminés ?
Pour être admissible au programme Solutions innovatrices Canada - Destruction des SPFA dans les milieux contaminés, vous devez :
Petite entreprise à but lucratif
Constituée au Canada
R-D réalisée au Canada
Quelles dépenses sont admissibles pour Solutions innovatrices Canada - Destruction des SPFA dans les milieux contaminés?
Essais en laboratoire de destruction des SPFA ex situ.
Développement d’une solution de défluoration et de minéralisation des SPFA.
Démonstration pilote in situ en phase 2.
Validation analytique de la performance sur échantillons contaminés.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Solutions innovatrices Canada - Destruction des SPFA dans les milieux contaminés?
Vous pouvez contacter Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) par courriel à solutions@ised-isde.gc.ca.
Où le programme Solutions innovatrices Canada - Destruction des SPFA dans les milieux contaminés est-il disponible ?
Le programme Solutions innovatrices Canada - Destruction des SPFA dans les milieux contaminés est disponible partout au Canada.