Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Services professionnels, scientifiques et techniques
Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement

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Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)

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Le programme de subvention vise à encourager le développement de technologies innovantes pour la destruction efficace de substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) dans divers milieux contaminés, tels que le sol, l'eau et les biosolides. Les petites entreprises canadiennes à but lucratif sont invitées à proposer des solutions capables de détruire au moins 99 % des SPFA sans produire de sous-produits dangereux, tout en étant plus rentables que les méthodes actuelles. Seules les technologies situées entre les niveaux de maturité technologique 1 à 4 sont admissibles pour la phase de preuve de faisabilité.

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Les projets éligibles à cette subvention concernent le développement de technologies innovantes pour détruire efficacement et de manière sécurisée les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) dans divers milieux contaminés. Les solutions doivent démontrer une preuve de faisabilité et viser à offrir des méthodes échelonnables et plus rentables que celles actuellement disponibles.

Destruction de ≥ 99% des SPFA dans différents milieux contaminés.
Défluoration et minéralisation de SPFA à longue et courte chaîne sans production de dérivés toxiques.
Destruction des SPFA dans les milieux filtrants utilisés pour le traitement.
Fourniture d'une évaluation des risques et d'une stratégie d'atténuation liée à l'adoption de la technologie.
Démonstration de la viabilité économique à grande échelle par une analyse des coûts.
Validation par des données analytiques et preuves d'un laboratoire agréé indépendant.
Études sur le bilan de masse fluorée et analyses chimiques de sous-produits.

grant_single_labels|admissibility

Les propositions de solutions peuvent uniquement être présentées par une petite entreprise qui satisfait aux critères suivants :

être à but lucratif
être constituée au Canada (au fédéral ou au provincial)
compter au plus 499 employés équivalent temps plein (ETP)
mener des activités de recherche-développement au Canada
verser présentement au moins 50 % de ses salaires, rémunérations et honoraires annuels à des employés et à des entrepreneurs qui passent la majeure partie de leurs heures de travail au Canada
compter au moins 50 % de ses employés ETP dont le lieu de travail habituel est au Canada
compter au moins 50 % de ses cadres supérieurs (vice-président ou niveaux supérieurs) dont la résidence principale est au Canada

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

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Les propositions de solutions peuvent uniquement être présentées par une petite entreprise qui satisfait aux critères suivants :

être à but lucratif
être constituée au Canada (au fédéral ou au provincial)
compter au plus 499 employés équivalent temps plein (ETP)
mener des activités de recherche-développement au Canada
verser présentement au moins 50 % de ses salaires, rémunérations et honoraires annuels à des employés et à des entrepreneurs qui passent la majeure partie de leurs heures de travail au Canada
compter au moins 50 % de ses employés ETP dont le lieu de travail habituel est au Canada
compter au moins 50 % de ses cadres supérieurs (vice-président ou niveaux supérieurs) dont la résidence principale est au Canada

```

grant_single_labels|criteria

Oui, la subvention comporte des critères d’évaluation et de sélection spécifiques. Les propositions doivent notamment démontrer comment elles répondent aux résultats souhaités du défi et respecter les niveaux de maturité technologique définis.

Respect de la portée du défi
Niveau de maturité technologique (NMT) actuel
Innovation proposée
Avancée technologique de pointe
Attendue des résultats supplémentaires souhaités
Identification et atténuation des risques scientifiques et technologiques
Identification et atténuation des risques du projet
Plan de projet de la phase 1
Compétences et expérience de l'équipe de mise en œuvre
Politiques et stratégies d'inclusion
Contrôles financiers, suivi et surveillance
Survol de la phase 2

grant_single_labels|register

Étape 1

Assurez-vous que votre entreprise est admissible : à but lucratif, constituée au Canada, avec 499 employés ETP ou moins.
Revoir les résultats essentiels et supplémentaires souhaités pour s'assurer que votre solution correspond aux exigences.

Étape 2

Préparez votre proposition en remplissant le formulaire de soumission du Volet défi.
Décrivez précisément votre innovation et comment elle répond à chaque critère du défi.
Fournissez des preuves de recherche et développement pour justifier le niveau de maturité technologique (NMT).
Détaillez les aspects innovants et les avantages concurrentiels de votre solution.

Étape 3

Identifiez et décrivez les risques scientifiques et technologiques ainsi que les stratégies d'atténuation.
Préparez un plan de projet réaliste pour la Phase 1.
Développez un aperçu de la Phase 2 concernant le développement du prototype.

Étape 4

Soumettez votre proposition avant la date de clôture du 20 novembre 2024 à 14 h (heure de l'Est).
Faites parvenir vos questions à solutions@ised-isde.gc.ca au moins dix jours avant la date de clôture.

grant_single_labels|otherInfo

Il pourrait être utile pour les candidats de comprendre le contexte plus vaste des tendances du marché pour les technologies de traitement des SPFA, ainsi que les priorités environnementales et économiques du Canada. Voici quelques informations supplémentaires : - Le marché des technologies de traitement des SPFA est en pleine expansion en raison d'une prise de conscience accrue et de réglementations plus strictes. - Le gouvernement du Canada s'engage à protéger la santé publique et l'environnement contre les effets néfastes des SPFA.

Les nouvelles technologies doivent non seulement être efficaces, mais aussi être économiquement viables à grande échelle.
Les candidats doivent montrer comment leur technologie peut s’intégrer dans les infrastructures existantes.
Il est préférable d'utiliser des matériaux et des compétences d'origine canadienne dans la mesure du possible.

S’inscrire à ce programme

Subvention pour la Destruction Innovante des SPFA

Le gouvernement du Canada lance un défi de subvention visant à développer des technologies capables de détruire plus de 99% des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) présentes dans divers environnements contaminés, sans générer de sous-produits toxiques. Ce programme offre un financement significatif en deux phases pour encourager les petites entreprises à but lucratif à proposer des solutions innovantes et efficaces.

Une Opportunité de Financement pour le Développement des Technologies de Destruction des SPFA

Le gouvernement canadien a récemment ouvert un appel à projets pour le développement de nouvelles technologies dédiées à la destruction efficace des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA), composés réputés pour leur persistance environnementale et leur impact potentiel sur la santé humaine et la biodiversité. Les SPFA, dont l'usage est largement répandu dans diverses industries telles que les cosmétiques, les textiles, et les produits de consommation courante, représentent un défi majeur en raison de leur durabilité et de leur accumulation continue dans l'environnement.

Ce programme de subvention, promu par plusieurs ministères et agences du gouvernement canadien, s'articule autour de deux phases distinctes afin de stimuler la recherche et le développement de solutions novatrices pour résoudre ce problème. La première phase permet aux petites entreprises de tester et de prouver la faisabilité de leurs solutions en laboratoire avec un budget allant jusqu'à 200 000 CAD. Au terme de cette phase, les projets ayant démontré leur potentiel pourront accéder à une deuxième phase, dotée d’une subvention pouvant atteindre 1 500 000 CAD, pour une mise en œuvre et une validation in situ de la technologie.

Pour être éligible, une entreprise doit être à but lucratif, constituée au Canada, et tenir la majorité de ses activités et du personnel au sein du pays. Ce partenariat vise à inclure des innovations technologiques en provenance de secteurs canadiens variés, tout en assurant une réduction drastique des polluants, sans ajout de substances désastreuses pour l’environnement.

Les résultats attendus sont clairs : les technologies doivent détruire au moins 99% des SPFA et minimiser ou éliminer l'apparition de sous-produits dangereux. En outre, ces solutions doivent être écologiquement viables, échelonnables, et économiques par rapport aux méthodes de destruction actuelles. Le défi requiert également que les technologies soient examinées et validées par des laboratoires accrédités dans le cadre de tests ex situ et, éventuellement, de démonstrations sur site.

Bien que la priorité soit donnée aux solutions ayant un impact immédiat ou à court terme pour l'environnement, ce programme encourage également les propositions pouvant s'intégrer aux infrastructures existantes de traitement des déchets et compatibles avec une variété de conditions environnementales. Cet aspect de la polyphonie environnementale assure une ampleur d'application pratique et stratégique indispensable pour aborder le problème complexe des SPFA.

En termes de cadre réglementaire, toutes les solutions retenues se doivent de se conformer strictement aux lois canadiennes sur l'environnement et de prendre en compte les normes de sécurité humaine et de biodiversité. Le défi s’inscrit activement dans le cadre du Projet de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), qui déclare explicitement les risques que posent ces polluants à long terme et la nécessité de gérer leur impact sur la santé humaine et les écosystèmes.

Avec un délai de candidature ouvert officiellement le 9 octobre 2024 et se clôturant le 20 novembre 2024, ce programme de subvention représente une opportunité unique pour les petites entreprises canadiennes de confirmer leur engagement envers des pratiques écologiques et de contribuer à des solutions durables à un problème environnemental urgent. Les approches qui parviendront à réduire la concentration de SPFA dans divers milieux à des niveaux acceptés par le gouvernement du Canada seront non seulement récompensées par le financement mais aussi reconnues pour leur contribution stratégique à la santé publique et à la préservation de l'environnement.

En résumé, cette initiative fédérale entend répondre à l'urgence écologique posée par les SPFA en promouvant l'innovation canadienne et en assurant un avenir plus écologique grâce à un financement ciblé et globalement accessible pour les pionniers technologiques.