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Destruction des SPFA dans les milieux contaminés - Canada
Fermé

Destruction des SPFA dans les milieux contaminés

Soutien à l'innovation pour la destruction sécuritaire des SPFA dans l’environnement
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 200,000
Dates importantes
  • Date d'ouverture : October 9, 2024
  • Date de fermeture : November 20, 2024
Localisation
Canada

Aperçu

Le programme de subvention vise à encourager le développement de technologies innovantes pour la destruction efficace de substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) dans divers milieux contaminés, tels que le sol, l'eau et les biosolides. Les petites entreprises canadiennes à but lucratif sont invitées à proposer des solutions capables de détruire au moins 99 % des SPFA sans produire de sous-produits dangereux, tout en étant plus rentables que les méthodes actuelles. Seules les technologies situées entre les niveaux de maturité technologique 1 à 4 sont admissibles pour la phase de preuve de faisabilité.

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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Développer un nouveau produit ou service
  • Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
  • Montant maximum : 200,000 $
Dates importantes
  • Date d'ouverture : October 9, 2024
  • Date de fermeture : November 20, 2024

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
  • Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
Localisation
  • Canada
Structures légales
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • 499 employés maximum
Audience
  • Jeunes entreprises

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

La subvention pour la Destruction des SPFA dans les milieux contaminés encourage le développement de technologies novatrices pour dégrader efficacement les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques tout en prévenant la création de dérivés toxiques. Elle cherche à soutenir des projets qui apportent des solutions rentables et échelonnables pour ces composés persistants.

  • Développement de technologies pour détruire au moins 99 % des SPFA dans les sols et les eaux usées.
  • Création de méthodes de défluoration sans production de sous-produits toxiques.
  • Élaboration de procédés capables d'éliminer les SPFA dans les milieux filtrants usés.
  • Conception de systèmes échelonnables et économiquement viables pour la destruction des SPFA.
  • Analyse des coûts pour évaluer la viabilité économique des technologies proposées.

Admissibilité

Qui est admissible?

La subvention vise à soutenir les petites entreprises canadiennes dans le développement de solutions innovantes pour détruire les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA). Les entreprises doivent être impliquées dans la recherche et le développement afin de proposer des méthodes écologiques et efficaces pour la dégradation des SPFA.

  • Petites entreprises à but lucratif constituées au Canada.
  • Entreprises menant des activités de R&D au Canada.
  • Organisations versant la majorité des salaires à des employés travaillant principalement au Canada.
  • Entreprises avec des cadres supérieurs résidant majoritairement au Canada.

Dépenses admissibles

La subvention vise à soutenir l'innovation technologique pour la destruction efficace des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques. Les projets éligibles se concentrent sur le développement de solutions de traitement et de destruction de ces composés dans différents milieux contaminés.

  • Démonstration de nouvelles technologies de défluoration pour éliminer les SPFA à plus de 99% des milieux solides et liquides contaminés.
  • Élaboration de méthodes économiques et échelonnables pour la destruction des SPFA sans produire de sous-produits toxiques.
  • Intégration de solutions dans les infrastructures existantes de gestion des déchets et traitement de l'eau contaminée.
  • Preuve de faisabilité ex situ de la destruction des SPFA utilisant des échantillons fournis par les promoteurs du défi.
  • Réalisation d'une évaluation des risques et d'une stratégie d'atténuation pour les technologies proposées.
  • Développement de prototypes pour essais in situ sur des sites contaminés lors de la phase 2.

Zone géographique admissible

La subvention "Destruction des SPFA dans les milieux contaminés" est réservée aux petites entreprises constituées légalement au Canada. Ces entreprises doivent mener des activités de R&D et avoir une activité économique substantielle dans le pays.

  • Entreprises situées au Canada, constituées au niveau fédéral ou provincial.

Informations supplémentaires

Il pourrait être utile pour les candidats de comprendre le contexte plus vaste des tendances du marché pour les technologies de traitement des SPFA, ainsi que les priorités environnementales et économiques du Canada. Voici quelques informations supplémentaires : - Le marché des technologies de traitement des SPFA est en pleine expansion en raison d'une prise de conscience accrue et de réglementations plus strictes. - Le gouvernement du Canada s'engage à protéger la santé publique et l'environnement contre les effets néfastes des SPFA.

  • Les nouvelles technologies doivent non seulement être efficaces, mais aussi être économiquement viables à grande échelle.
  • Les candidats doivent montrer comment leur technologie peut s’intégrer dans les infrastructures existantes.
  • Il est préférable d'utiliser des matériaux et des compétences d'origine canadienne dans la mesure du possible.

Questions fréquentes sur le programme Destruction des SPFA dans les milieux contaminés

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Destruction des SPFA dans les milieux contaminés. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Destruction des SPFA dans les milieux contaminés?

Le programme de subvention vise à encourager le développement de technologies innovantes pour la destruction efficace de substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) dans divers milieux contaminés, tels que le sol, l'eau et les biosolides. Les petites entreprises canadiennes à but lucratif sont invitées à proposer des solutions capables de détruire au moins 99 % des SPFA sans produire de sous-produits dangereux, tout en étant plus rentables que les méthodes actuelles. Seules les technologies situées entre les niveaux de maturité technologique 1 à 4 sont admissibles pour la phase de preuve de faisabilité.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Destruction des SPFA dans les milieux contaminés Subventionne jusqu'à 200000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 20 novembre 2024.

Qui est admissible au programme Destruction des SPFA dans les milieux contaminés ?

Pour être admissible au programme Destruction des SPFA dans les milieux contaminés, vous devez : Être une petite entreprise à but lucratif. Être constituée au Canada (au niveau fédéral ou provincial). Avoir au maximum 499 employés équivalent temps plein (ETP). Mener des activités de recherche-développement au Canada. Verser au moins 50 % de ses salaires et honoraires à des employés ou entrepreneurs travaillant principalement au Canada. Avoir au moins 50 % des employés ETP travaillant habituellement au Canada. Avoir au moins 50 % des cadres supérieurs résidant principalement au Canada.

Quelles dépenses sont admissibles pour Destruction des SPFA dans les milieux contaminés?

La subvention pour la Destruction des SPFA dans les milieux contaminés encourage le développement de technologies novatrices pour dégrader efficacement les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques tout en prévenant la création de dérivés toxiques. Elle cherche à soutenir des projets qui apportent des solutions rentables et échelonnables pour ces composés persistants. Développement de technologies pour détruire au moins 99 % des SPFA dans les sols et les eaux usées. Création de méthodes de défluoration sans production de sous-produits toxiques. Élaboration de procédés capables d'éliminer les SPFA dans les milieux filtrants usés. Conception de systèmes échelonnables et économiquement viables pour la destruction des SPFA. Analyse des coûts pour évaluer la viabilité économique des technologies proposées.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Destruction des SPFA dans les milieux contaminés?

Vous pouvez contacter Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE).

Où le programme Destruction des SPFA dans les milieux contaminés est-il disponible ?

Le programme Destruction des SPFA dans les milieux contaminés est disponible partout au Canada.