CQRDA — PSIAL

Qui est admissible ?

• Petites et moyennes entreprises (PME) légalement constituées au Québec, ayant leur siège social et des opérations principalement au Québec.
• Regroupements d'entreprises composés d'au moins deux entreprises, dont au moins une PME.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Entreprises non conformes au processus de francisation publié par l'Office québécois de la langue française.
• Entreprises ayant omis de respecter leurs obligations après une mise en demeure en relation avec une aide financière précédemment octroyée par le MEIE ou Investissement Québec.
• Sociétés d'État ou celles contrôlées par un gouvernement, une entité municipale, ou majoritairement détenues par une société d'État.
• Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
• Sociétés de portefeuille (« holding »).
• Entreprises aux comportements éthiques susceptibles de ternir l'image d'intégrité et de probité du gouvernement du Québec.
• Entreprises identifiées comme non admissibles dans la politique du financement responsable du Ministère.
• Entreprises dont l'activité inclut la production ou la distribution d'armes.
• Industries impliquées dans l'exploration, extraction, forage, production et raffinage d'énergies fossiles (sauf activité de transition vers une économie sobre en carbone).
• Entreprises actives dans les jeux de hasard et d'argent, jeux violents ou sports de combat impliquant toute espèce vivante.
• Entreprises impliquées dans l'exploitation sexuelle, tels que bars érotiques, agences d'escortes, ou clubs échangistes.
• Entreprises liées à la production, vente ou services de consommation de tabac ou de drogues (sauf cannabis et chanvre industriel).
• Activités dont le sujet principal est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés (religion, politique, défense de droits, etc.).

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels pour des services spécialisés.
• Services en sous-traitance.
• Coûts directs de la main-d’œuvre affectée au projet, y compris les avantages sociaux et les contributions aux régimes obligatoires ainsi que les frais de gestion du projet.
• Frais de déplacement et de séjour liés à la réalisation du projet.
• Coûts directs de matériel et d'inventaire.
• Coûts directs des équipements, calculés selon la durée du projet, la vie utile de l’équipement et de son utilisation dans le cadre du projet.
• Frais de location d’équipements.
• Frais d’acquisition d’études ou autre documentation.
• Frais pour la préparation d’une stratégie de protection de la propriété intellectuelle, pour l’obtention de protection de la propriété intellectuelle, l’acquisition de droits ou de licences de propriété intellectuelle.
• Frais d'un vérificateur externe validant l’ensemble des dépenses admissibles engagées et acquittées et les sources de financement encaissées à l’égard du projet.

Zone géographique admissible

• Entreprises ayant leur siège social au Québec.
• Établissements en exploitation au Québec.

• Mise en évidence de l’utilisation de l’aluminium en tant que valeur ajoutée.
• Le caractère innovant du projet, soit la présence d’un avantage déterminant du produit ou du procédé par rapport aux solutions existantes sur le marché et par rapport au secteur d’activité au niveau national ou international.
• Le marché potentiel du produit ou du procédé.
• La pertinence du projet par rapport au modèle d’affaires de l’entreprise.
• La capacité de l’entreprise à réaliser le projet avec succès en matière de ressources financières et humaines.
• La qualité des partenaires engagés dans le projet, le cas échéant.
• La qualité et le réalisme du plan de mise en œuvre du projet.
• Le niveau de risque et l’incertitude liés au projet.
• Les retombées pour l’entreprise ou pour son secteur d’activité, incluant l’accroissement de la productivité, des parts de marché, des ventes ainsi que l’embauche de gradués.
• Le potentiel de retombées socioéconomiques.
• La qualité de l’offre de service du consultant privé ou du centre de recherche public, le cas échéant.
• L’adéquation avec l’expertise et la mission du centre de recherche public, le cas échéant, ainsi qu’avec la stratégie d’affaires de l’entreprise et les priorités ministérielles et sectorielles établies par Investissement Québec.
• Les éléments de développement durable pris en compte dans le plan du projet.

• Étape 1 : Lecture du Guide du Programme
• Assurez-vous de lire entièrement le Guide du programme PSIAL pour comprendre les critères et attentes du programme.
• Étape 2 : Préparation des Documents
• Complétez le formulaire de demande d’aide financière.
• Rassemblez tous les documents justificatifs requis tels que mentionnés dans la section appropriée du guide de programme.
• Étape 3 : Rédaction et Signature
• Assurez-vous que tous les formulaires et documents sont dûment remplis et signés par les responsables autorisés.
• Étape 4 : Dépôt Électronique de la Demande
• Envoyez tous les documents requis en format électronique à l’adresse ProjetsRD@cqrda.ca.
• Étape 5 : Suivi et Confirmation
• Attendez la confirmation de réception et toute demande de documentation complémentaire de la part du CQRDA.