CQRDA — PSIAL
QC, Canada
Financement de projets innovants en aluminium pour PME québécoises
grant_single|update March 27, 2025
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
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- grant_single|grantStatusClosed
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Subvention et financement
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- Fabrication
grant_single|grantors
- Centre québécois de recherche et de développement de l’aluminium (CQRDA)
grant_single|status
grant_card_status|closed
grant_single_labels|preview
Le programme "CQRDA — PSIAL – Soutien aux innovations aluminium" offre une aide financière maximale de 100 000 $ par projet pour des initiatives visant le développement ou l'amélioration de produits et procédés utilisant l'aluminium. Il soutient les PME et regroupements d'entreprises québécoises dans les étapes de planification, développement et amélioration des innovations liées à l'aluminium, que ce soit en collaboration avec un centre de recherche public ou indépendamment.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Aide financière maximale de 100 000 $ par projet.
- Pour les projets sans centre de recherche public, l'aide financière peut couvrir jusqu'à 30 % du coût total des dépenses admissibles, avec un cumul des aides gouvernementales pouvant atteindre 50 % du coût total.
- Pour les projets avec un centre de recherche public, l'aide financière peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, et le cumul des aides gouvernementales peut totaliser jusqu'à 75 % des coûts admissibles.
- Les activités réalisées par le centre de recherche public doivent représenter au minimum 20 % des dépenses totales admissibles ou 40 000 $ pour les projets de plus de 200 000 $.
- Durée maximale de réalisation du projet de 18 mois, avec une échéance fixée au plus tard au 15 décembre 2026.
- Cumul des aides gouvernementales (incluant contributions non remboursables et remboursables, garanties de prêts, participations provenant de fonds gouvernementaux).
- L'aide ne peut être combinée à d'autres aides financières d'autres programmes du ministère de l’Économie, de l'Innovation et de l’Énergie ou d'Investissement Québec.
grant_single_labels|projects
- Utilisation de l’aluminium pour développer ou améliorer significativement un nouveau produit ou un produit existant.
- Développement ou amélioration significative d’un procédé de transformation primaire, secondaire ou tertiaire de l’aluminium.
- Développement et mise à l’essai de preuves de concept pour de nouveaux produits ou procédés.
- Mise à l’essai et validation de produits ou procédés par l’intermédiaire de prototypes ou de démonstrations en situation réelle.
- Démonstration de produits ou procédés dans un contexte opérationnel réel, au-delà du laboratoire.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 100,000
Améliorer l'efficacité de fabrication des canettes en aluminium
$ 100,000
Créer un design avancé de mobilier en aluminium
$ 100,000
Développer une pièce automobile en aluminium plus efficace
$ 100,000
Améliorer l'efficacité du processus de recyclage de l'aluminium
$ 100,000
Innover un alliage d'aluminium de qualité aérospatiale
grant_single_labels|admissibility
- Le projet doit mettre en évidence l'utilisation de l'aluminium en tant que valeur ajoutée.
- Le projet doit porter sur le développement d'un nouveau produit ou procédé ou sur l'amélioration significative d'un produit ou procédé existant.
- Le projet doit présenter un avantage déterminant par rapport aux solutions existantes sur le marché et dans le secteur d'activité au niveau national ou international.
- Le projet doit comporter un risque ou une incertitude technologique ou d'affaires pour l'entreprise.
- Le projet doit nécessiter des efforts en recherche et développement.
- Une PME québécoise doit fournir au moins 20% du budget du projet dans le cas de projets collaboratifs.
- Les PME doivent être légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises et inscrites au Registraire des entreprises du Québec.
- Les PME doivent avoir leur siège social au Québec et compter 250 employés ou moins.
- Les PME ne doivent pas être détenues à 50% ou plus par de grandes entreprises.
- Les PME doivent posséder les droits d'utilisation de la propriété intellectuelle de leur produit, procédé ou service.
- Les entreprises contributrices dans un projet collaboratif doivent également être légalement constituées et avoir un établissement en exploitation au Québec.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Petites et moyennes entreprises (PME) légalement constituées au Québec, ayant leur siège social et des opérations principalement au Québec.
- Regroupements d'entreprises composés d'au moins deux entreprises, dont au moins une PME.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Entreprises non conformes au processus de francisation publié par l'Office québécois de la langue française.
- Entreprises ayant omis de respecter leurs obligations après une mise en demeure en relation avec une aide financière précédemment octroyée par le MEIE ou Investissement Québec.
- Sociétés d'État ou celles contrôlées par un gouvernement, une entité municipale, ou majoritairement détenues par une société d'État.
- Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
- Sociétés de portefeuille (« holding »).
- Entreprises aux comportements éthiques susceptibles de ternir l'image d'intégrité et de probité du gouvernement du Québec.
- Entreprises identifiées comme non admissibles dans la politique du financement responsable du Ministère.
- Entreprises dont l'activité inclut la production ou la distribution d'armes.
- Industries impliquées dans l'exploration, extraction, forage, production et raffinage d'énergies fossiles (sauf activité de transition vers une économie sobre en carbone).
- Entreprises actives dans les jeux de hasard et d'argent, jeux violents ou sports de combat impliquant toute espèce vivante.
- Entreprises impliquées dans l'exploitation sexuelle, tels que bars érotiques, agences d'escortes, ou clubs échangistes.
- Entreprises liées à la production, vente ou services de consommation de tabac ou de drogues (sauf cannabis et chanvre industriel).
- Activités dont le sujet principal est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés (religion, politique, défense de droits, etc.).
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Honoraires professionnels pour des services spécialisés.
- Services en sous-traitance.
- Coûts directs de la main-d’œuvre affectée au projet, y compris les avantages sociaux et les contributions aux régimes obligatoires ainsi que les frais de gestion du projet.
- Frais de déplacement et de séjour liés à la réalisation du projet.
- Coûts directs de matériel et d'inventaire.
- Coûts directs des équipements, calculés selon la durée du projet, la vie utile de l’équipement et de son utilisation dans le cadre du projet.
- Frais de location d’équipements.
- Frais d’acquisition d’études ou autre documentation.
- Frais pour la préparation d’une stratégie de protection de la propriété intellectuelle, pour l’obtention de protection de la propriété intellectuelle, l’acquisition de droits ou de licences de propriété intellectuelle.
- Frais d'un vérificateur externe validant l’ensemble des dépenses admissibles engagées et acquittées et les sources de financement encaissées à l’égard du projet.
grant_eligibility_criteria|zone
- Entreprises ayant leur siège social au Québec.
- Établissements en exploitation au Québec.
grant_single_labels|criteria
- Mise en évidence de l’utilisation de l’aluminium en tant que valeur ajoutée.
- Le caractère innovant du projet, soit la présence d’un avantage déterminant du produit ou du procédé par rapport aux solutions existantes sur le marché et par rapport au secteur d’activité au niveau national ou international.
- Le marché potentiel du produit ou du procédé.
- La pertinence du projet par rapport au modèle d’affaires de l’entreprise.
- La capacité de l’entreprise à réaliser le projet avec succès en matière de ressources financières et humaines.
- La qualité des partenaires engagés dans le projet, le cas échéant.
- La qualité et le réalisme du plan de mise en œuvre du projet.
- Le niveau de risque et l’incertitude liés au projet.
- Les retombées pour l’entreprise ou pour son secteur d’activité, incluant l’accroissement de la productivité, des parts de marché, des ventes ainsi que l’embauche de gradués.
- Le potentiel de retombées socioéconomiques.
- La qualité de l’offre de service du consultant privé ou du centre de recherche public, le cas échéant.
- L’adéquation avec l’expertise et la mission du centre de recherche public, le cas échéant, ainsi qu’avec la stratégie d’affaires de l’entreprise et les priorités ministérielles et sectorielles établies par Investissement Québec.
- Les éléments de développement durable pris en compte dans le plan du projet.
grant_single_labels|apply
grant_single_labels|contact
projetsRD@cqrda.ca
418 545-5520
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