Collaborer pour commercialiser

• Formulaire de demande en ligne.
• Lettre d’appui du partenaire industriel.
• Entente de financement signée.
• Questions de proposition du projet.
• Guide des dépenses admissibles.

Qui est admissible ?

• Petites et moyennes entreprises (PME) à but lucratif incorporées en Ontario œuvrant dans le domaine de la recherche et du développement (R&D) ou de la fabrication.
• Entreprises utilisant ou développant des innovations technologiques ou des procédés novateurs pour renforcer leur compétitivité au niveau provincial, national ou international.
• Compagnies manufacturières et du secteur industriel possédant des opérations de production ou de R&D en Ontario liées directement au projet soumis.
• Filiales de sociétés dont le siège social est à l’extérieur de l’Ontario, à condition que les opérations en Ontario répondent aux critères établis pour le programme.
• Entreprises intéressées à commercialiser rapidement des résultats de recherche appliquée en partenariat avec des institutions postsecondaires.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises non constituées en société (non incorporées) en Ontario.
• Compagnies en activité depuis moins de deux ans.
• Entreprises ayant moins de cinq employés équivalents temps plein (ETP) en Ontario.
• Organisations dont les activités et opérations en Ontario ne sont pas directement liées au projet présenté.
• Compagnies ou filiales n’étant pas en règle sur le plan financier ou des rapports avec l’organisme gestionnaire du programme.

Dépenses admissibles

• Salaires et avantages du personnel de projet.
• Matériel, fournitures et services de projet.
• Équipement de recherche utilisé pour le projet.
• Frais de déplacement, d’hébergement et d’inscription admissibles.
• Consultants et sous-traitants approuvés.

Coûts et activités non admissibles

• Frais généraux de l’établissement.
• Coûts de déplacement à l’extérieur de l’Ontario.
• Repas, passeport et immigration.
• Frais de protection de la propriété intellectuelle.
• Amendes, pénalités et frais d’intérêt.

Zone géographique admissible

• Entreprises constituées en Ontario, Canada
• Entreprises ayant des opérations (production et/ou R&D) en Ontario

• Importance du défi ou de l’opportunité pour soutenir la stratégie d’affaires ou la croissance de l’entreprise.
• Justification claire du projet proposé pour répondre à un problème ou une opportunité spécifique de l’entreprise.
• Qualité et pertinence de la méthodologie de recherche et développement, ainsi que des objectifs et du rôle de chaque partenaire.
• Faisabilité du plan de projet, y compris le calendrier, le budget, la gestion et la planification des risques.
• Potentiel de retombées économiques pour l’entreprise en Ontario (création ou maintien d’emplois, génération de revenus, attractivité d’investissements, économies de coûts) dans les trois ans suivant la fin du projet.

• Étape 1 : Prise de contact avec OCI
  • L'Entreprise partenaire doit communiquer avec son gestionnaire du développement des affaires (Business Development Manager - BDM) d’OCI pour initier le processus de demande.
  • Si l'entreprise n'a jamais travaillé avec OCI, elle doit remplir le formulaire d'intérêt au programme afin d'être mise en relation avec un BDM pour discuter de l'admissibilité et des premières étapes.
• Étape 2 : Validation préliminaire et identification des partenaires
  • OCI effectue une évaluation préliminaire et une vérification diligente pour s'assurer que le projet répond à tous les critères d'admissibilité et convient au programme C2C.
  • Si le projet est admissible et pertinent, OCI envoie un lien vers son système de demande en ligne, AccessOCI.
• Étape 3 : Remplissage de la demande en ligne
  • Compléter le formulaire de demande en ligne via le portail AccessOCI.
  • L’Entreprise partenaire et le Partenaire de recherche (chercheur principal) doivent remplir ensemble la demande.
  • Inclure uniquement les dépenses admissibles dans le budget.
  • La demande doit être soumise pour approbation au bureau de la recherche de l’établissement d’enseignement participant.
• Étape 4 : Approbation institutionnelle
  • Le bureau de la recherche de l’établissement examine et confirme l’approbation de la demande dans AccessOCI, ce qui notifie le BDM d’OCI.
• Étape 5 : Endossement final et évaluation
  • Le gestionnaire du développement des affaires d’OCI valide la conformité de la demande.
  • L’OCI procède ensuite à une évaluation externe par des pairs, suivie d’une révision interne pour prendre la décision finale.
• Étape 6 : Signature de l’entente de financement
  • Si le projet est approuvé, l’institution postsecondaire et l’entreprise recevront une entente de financement standard à signer électroniquement via le système en ligne d’OCI dans les 30 jours suivant la notification.
• Étape 7 : Activation du projet
  • Le projet est activé à la réception de l’entente signée. La date d’activation marque le début officiel du projet.

• Vérification initiale et diligence raisonnable.
• Examen externe par des pairs.
• Révision interne et décision finale.
• Signature de l’entente de financement.
• Activation du projet après signature.

• Un rapport final avec dépenses et résultats est requis.
• Une enquête rétrospective suit le projet sur 3 ans.
• Les modifications majeures doivent être soumises via AccessOCI.
• Les partenaires ARD sont limités à deux demandes par année.