Collaborer pour commercialiser

• Financement d’OCI couvrant jusqu’à 50 % des coûts admissibles du projet, soit de 20 000 $ à 150 000 $(minimum de 20 000 $ par an).
• Contribution minimale de 50 % des coûts admissibles à fournir en espèces par l’entreprise partenaire (PME), dont au moins la moitié doit être versée à l’établissement de recherche.
• La durée du projet peut varier de 6 à 24 mois.
• Une avance de 25 % du montant total de la contribution OCI est débloquée à l’activation du projet; un solde de 10 % est retenu jusqu’à la clôture du projet et la réception des rapports finaux.

• L'entreprise doit être une PME à but lucratif, incorporée en Ontario depuis au moins deux ans et posséder un numéro d'entreprise canadien basé en Ontario.
• L'entreprise doit compter un minimum de cinq employés équivalents temps plein (ETP) en Ontario.
• L'entreprise doit avoir des activités (production et/ou R&D) en Ontario, en lien direct avec le projet proposé.
• Le projet doit viser la commercialisation de résultats de recherche dans un délai maximal de trois ans après la fin du projet.
• L'entreprise doit démontrer l'intention et le potentiel d'exploiter et de commercialiser les résultats du projet pour générer des retombées économiques en Ontario.

Qui est admissible?

• Petites et moyennes entreprises (PME) à but lucratif incorporées en Ontario œuvrant dans le domaine de la recherche et du développement (R&D) ou de la fabrication.
• Entreprises utilisant ou développant des innovations technologiques ou des procédés novateurs pour renforcer leur compétitivité au niveau provincial, national ou international.
• Compagnies manufacturières et du secteur industriel possédant des opérations de production ou de R&D en Ontario liées directement au projet soumis.
• Filiales de sociétés dont le siège social est à l’extérieur de l’Ontario, à condition que les opérations en Ontario répondent aux critères établis pour le programme.
• Entreprises intéressées à commercialiser rapidement des résultats de recherche appliquée en partenariat avec des institutions postsecondaires.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises non constituées en société (non incorporées) en Ontario.
• Compagnies en activité depuis moins de deux ans.
• Entreprises ayant moins de cinq employés équivalents temps plein (ETP) en Ontario.
• Organisations dont les activités et opérations en Ontario ne sont pas directement liées au projet présenté.
• Compagnies ou filiales n’étant pas en règle sur le plan financier ou des rapports avec l’organisme gestionnaire du programme.

Dépenses admissibles

• Coûts liés à l’équipement, au matériel et à l’exploitation (jusqu’à 20 % du budget NSERC, pour les projets en partenariat avec les collèges – ARD).
• Dépenses d’administration ou de gestion (jusqu’à 20 % du budget NSERC, pour projets ARD avec collèges).
• Frais de gestion de projet (jusqu’à 10 % du budget NSERC, pour projets ARD avec collèges).
• Libération de la charge d’enseignement du personnel enseignant (jusqu’à 9 000 $/cours/semestre, pour projets ARD avec collèges).
• Frais de déplacement du personnel collégial pour réaliser le projet (excluant les conférences internationales).

Zone géographique admissible

• Entreprises constituées en Ontario, Canada
• Entreprises ayant des opérations (production et/ou R&D) en Ontario

• Importance du défi ou de l’opportunité pour soutenir la stratégie d’affaires ou la croissance de l’entreprise.
• Justification claire du projet proposé pour répondre à un problème ou une opportunité spécifique de l’entreprise.
• Qualité et pertinence de la méthodologie de recherche et développement, ainsi que des objectifs et du rôle de chaque partenaire.
• Faisabilité du plan de projet, y compris le calendrier, le budget, la gestion et la planification des risques.
• Potentiel de retombées économiques pour l’entreprise en Ontario (création ou maintien d’emplois, génération de revenus, attractivité d’investissements, économies de coûts) dans les trois ans suivant la fin du projet.

• Un rapport final incluant le détail des dépenses et des résultats doit être soumis dans les 30 jours suivant la fin du projet afin de débloquer le solde final des fonds.
• Une enquête rétrospective sera envoyée aux partenaires industriels un, deux et trois ans après la fin du projet pour récolter les données sur les retombées économiques.
• Toute demande de modification majeure du projet (budget, durée, partenaires, etc.) doit être soumise via le portail AccessOCI avant la date de fin prévue du projet.
• Un plafond annuel de deux subventions ARD s'applique aux partenaires industriels pour ce programme, sous certaines conditions.