MRC Charlevoix — FONDS SOUTIEN AU DÉMARRAGE ET À L’EXPANSION QC Canada

MRC Charlevoix — FONDS SOUTIEN AU DÉMARRAGE ET À L’EXPANSION

QC, Canada
Soutien financier pour le démarrage et l'expansion des entreprises, mettant l'accent sur l'innovation et la création d'emplois durables dans la MRC de Charlevoix

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  • grant_single|openingDateJanuary 01, 2023
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Subvention et financement
Prêts et investissements
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  • Services d'enseignement
  • Soins de santé et assistance sociale
  • Autres services (sauf les administrations publiques)
  • Administrations publiques
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  • MRC Charlevoix
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La subvention soutient le démarrage et l'expansion d'entreprises dans la MRC de Charlevoix avec une aide financière maximale de 5 000 $ sous forme de contribution non remboursable. Elle vise à stimuler l'économie locale en encourageant la création d'emplois durables et en finançant des projets incluant des dépenses en équipements, immobilisations ou technologies.

grant_single_labels|projects

Ce fonds vise à stimuler le démarrage et l'expansion des entreprises ainsi qu'à favoriser la création d'emplois et la dynamisation économique du territoire de la MRC de Charlevoix. Les projets présentés doivent encourager l'esprit entrepreneurial et contribuer au développement économique du territoire.
  • Démarrage d'une nouvelle entreprise légale dans la MRC de Charlevoix avec un plan d'affaires approuvé.
  • Expansion d'une entreprise existante dans la MRC de Charlevoix démontrant une stabilité financière.
  • Projets d'acquisition de nouveaux équipements ou technologies pour des entreprises en démarrage ou en expansion.
  • Initiatives créant ou maintenant des emplois à temps plein dans la région.

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à cette subvention, les projets doivent répondre à plusieurs critères spécifiques définis par la MRC de Charlevoix.
  • Le projet doit être porté par une entreprise légalement constituée sur le territoire de la MRC de Charlevoix.
  • Un plan d'affaires valide doit être soumis, démontrant la viabilité et la rentabilité financière sur les trois premières années d'opération.
  • Les projets doivent entraîner la création d'au moins un emploi à temps plein rémunéré ou l'équivalent en personne/année dans la première année suivant la réalisation du projet.
  • Le promoteur doit fournir une contribution minimale de 20 % du coût total du projet.
  • L'aide financière doit être cruciale pour la réalisation du projet, selon l'évaluation de la MRC de Charlevoix.
  • Pour le volet expansion, l'entreprise doit démontrer une stabilité financière avec des états financiers antérieurs.
  • Les projets doivent comporter des dépenses en équipements, en immobilisations ou en technologies.
  • Le cumul de l'aide de sources gouvernementales et de la MRC ne doit pas dépasser 50 % des dépenses admissibles.
  • Les projets ne doivent pas avoir fait l'objet d'une aide antérieure plus d'une fois pour le même volet.
  • Le projet ne doit pas comprendre des activités à caractère controversé ou indésirable selon la politique de la MRC.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est destinée aux entreprises privées et collectives engagées dans différents secteurs d'activités économiques au sein du territoire de la MRC de Charlevoix et au Québec. Les types de compagnies éligibles sont variés, couvrant des projets liés à l'entrepreneuriat, la relance économique et le développement communautaire.
  • Entreprises privées à but lucratif cherchant à démarrer ou à se développer.
  • Entreprises d'économie sociale soutenant la création d'emplois durables.
  • Organisations participant au développement touristique et événementiel de Charlevoix.
  • Acquéreurs d'entreprises dans le processus de transfert de propriété.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention impose certaines restrictions sur le type d'entreprises pouvant en bénéficier, notamment en ce qui concerne les activités jugées problématiques ou controversées. Les critères visent à garantir que l'aide soit accordée à des entreprises en accord avec les valeurs socio-économiques locales.
  • Projets d'entreprise liés au jeu de hasard, ésotérisme, clairvoyance, astrologie ou croissance personnelle.
  • Projets d'entreprise visant des activités à finalité ou caractère politique, religieux, sexuel, guerrier, discriminatoire ou dégradant.
  • Projets d'entreprise dont les activités portent à controverse et que la MRC de Charlevoix ne souhaite pas associer à son nom.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles à cette subvention concernent principalement les investissements en capital et technologiques nécessaires au projet.
  • Terrain.
  • Bâtiment.
  • Équipement.
  • Machinerie.
  • Matériel roulant.
  • Frais d’incorporation.
  • Outils technologiques.
  • Technologies.
  • Propriétés intellectuelles.
  • Logiciels ou progiciels.
  • Besoins de fonds de roulement strictement pour les opérations de la première année.

grant_eligibility_criteria|zone

Les subventions énumérées sont principalement destinées aux entreprises situées dans certaines régions du Canada, en mettant l'accent sur le soutien au développement économique local. Voici les zones spécifiques où les entreprises peuvent être éligibles.
  • MRC de Charlevoix
  • Région de la Capitale-Nationale
  • Province de Québec

grant_single_labels|criteria

L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention reposent sur plusieurs critères spécifiques qui assurent que les projets s'alignent avec les objectifs du fonds et dynamisent le territoire de la MRC de Charlevoix.
  • Répondre aux objectifs du fonds, notamment stimuler le démarrage et l'expansion de nouvelles entreprises sur le territoire.
  • Favoriser la création d'emplois durables.
  • Dynamiser l'économie et la vitalité du territoire de la MRC de Charlevoix.
  • Servir de levier pour des projets porteurs et innovants.
  • Démontrer la qualité du projet ainsi que son originalité et son caractère novateur.
  • Obtenir l'appui du milieu et montrer un intérêt manifeste pour le projet.
  • Assurer la cohérence du montage financier.
  • Être en lien avec les priorités d'intervention du FRR (Fonds régions et ruralité) de la MRC de Charlevoix.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Préparation du Plan d'Affaires
  • Télécharger et compléter le modèle de plan d'affaires disponible en version Word.
  • Assurez-vous que le plan d'affaires est aligné avec les objectifs et critères de la subvention visée.
  • Étape 2 : Préparation des Documents Requis
  • Rassembler tous les documents requis tels que l'immatriculation de l'entreprise, convention entre actionnaires, bilan personnel, historique de crédit, plans et devis.
  • Préparer les états financiers prévisionnels sur 3 ans.
  • Obtenir les soumissions nécessaires pour le projet.
  • Vérifiez que l'entreprise possède tous les permis et autorisations nécessaires pour la réalisation du projet.
  • Étape 3 : Remplir le Formulaire de Demande
  • Accéder au formulaire de demande d'aide financière en version Word et le remplir soigneusement.
  • Étape 4 : Soumission de la Demande
  • Vérifier que tous les documents requis sont complets et exacts.
  • Soumettre la demande complétée à la MRC de Charlevoix avant la date limite spécifiée.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • L'aide financière est une contribution non remboursable.
  • Le financement de dépenses engagées avant le dépôt du projet n'est pas admissible.
  • Les projets dont les activités portent à controverse ne peuvent associer le nom de la MRC de Charlevoix.
  • L'obtention d'un financement ne garantit pas le renouvellement lors de demandes subséquentes, même si le montant maximal n'est pas atteint.
  • La MRC peut réviser les prévisions budgétaires et demander des preuves justificatives relatives au projet.
  • Toutes les preuves de conformité réglementaire doivent être fournies avant tout engagement financier.
  • Le cumul de l’aide de sources gouvernementales et de la MRC de Charlevoix ne peut excéder 50 % des dépenses admissibles.

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