MRC Charlevoix — Fonds soutien au démarrage et à l'expansion
QC, Canada
Appui financier non remboursable pour dynamiser le démarrage et l'expansion des entreprises locales
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- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|closingDateSeptember 30, 2023
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Subvention et financement
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- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
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- MRC Charlevoix
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La subvention MRC Charlevoix — Fonds soutien au démarrage et à l'expansion offre une aide financière non remboursable pouvant atteindre 5 000 $, représentant jusqu'à 50 % du coût total du projet. Elle vise à soutenir les nouveaux entrepreneurs et les entreprises existantes dans le démarrage ou l'expansion de leurs activités, pour stimuler la création d'emplois et dynamiser l'économie locale.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Cette subvention offre des conditions de financement favorisant le démarrage et l'expansion des entreprises, en assurant la couverture d'une partie des coûts du projet. Les modalités sont conçues pour encourager la viabilité financière et soutenir les initiatives économiques locales.
- Co-financement jusqu’à 50 % du coût total du projet, avec un maximum de 5 000 $.
- Contribution non remboursable selon la disponibilité financière du fonds.
- Le cumul des aides provenant de sources gouvernementales et de la MRC de Charlevoix ne doit pas dépasser 50 % des dépenses admissibles.
- Aucune garantie de renouvellement de financement pour les demandes futures, même si le montant maximal n'a pas été atteint.
- Dépenses admissibles incluent notamment les équipements, immobilisations, technologies, et besoins de fonds de roulement pour la première année d’opération.
- Exclusion des dépenses réalisées avant le dépôt du projet à la MRC de Charlevoix.
grant_single_labels|projects
Le Fonds soutien au démarrage et à l'expansion de la MRC de Charlevoix encourage la création et le développement des entreprises pour renforcer l'économie locale. Les projets admissibles doivent viser à démarrer ou étendre des entreprises viables dans la région.
- Création d'une entreprise légalement constituée avec un plan d'affaires sur trois ans.
- Projet de démarrage générant au moins un emploi à temps plein dans sa première année.
- Dépenses en équipements et/ou immobilisations nécessaires au projet.
- Expansion d'une entreprise existante depuis au moins 12 mois avec plan d'expansion sur trois ans.
- Maintien ou création d'au moins un emploi à temps plein par le projet d'expansion.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 42,000
Développement d'un espace de coworking communautaire pour entrepreneurs locaux
$ 51,000
Création d'une fromagerie artisanale utilisant les ressources locales
$ 48,000
Amélioration d'une ferme bio locale avec technologies avancées
$ 27,000
Expansion d'une boulangerie bio locale pour augmenter la production
$ 42,000
Lancement d'une agence de tourisme durable promouvant l'éco-tourisme
$ 60,000
Acquisition d'une entreprise locale de menuiserie pour augmenter la production
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, les conditions suivantes doivent être respectées selon le volet applicable.
- Présenter un projet s'appuyant sur un plan d'affaires reconnu par la MRC de Charlevoix pour les trois premières années d'opération (volet démarrage) ou un plan d'expansion avec trois années de projections financières et au moins une année d'états financiers antérieurs (volet expansion).
- Le siège social du projet de démarrage doit être situé sur le territoire de la MRC de Charlevoix.
- Impliquer des dépenses en équipements, immobilisations, technologies ou similaires.
- Créer ou maintenir au moins un emploi à temps plein rémunéré ou l'équivalent en personne/année dans l'année suivant la réalisation du projet.
- Une mise de fonds minimale du promoteur de 20 % du coût du projet est requise.
- Démontrer que l'aide financière est essentielle à la réalisation du projet.
- Être réalisé dans une entreprise à but lucratif (volet expansion) qui a démontré une stabilité financière et possède les liquidités nécessaires pour bien fonctionner et qui n’a pas bénéficié plus d’une fois de ce volet.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le Fonds soutien au démarrage et à l'expansion de la MRC Charlevoix vise à appuyer des entreprises privées cherchant à se lancer ou à agrandir leurs activités dans la région. Ce fonds s'adresse aux compagnies désirant contribuer au dynamisme économique du territoire de la MRC de Charlevoix.
- Entreprises en démarrage ayant un siège social situé sur le territoire de la MRC de Charlevoix.
- Entreprises en expansion légalement constituées depuis au moins 12 mois.
- Entreprises à but lucratif démontrant une stabilité financière dans leurs opérations précédentes.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Ce programme de subvention exclut certaines entreprises et projets en raison de leur nature ou de leurs activités. Ces restrictions sont mises en place pour s'assurer que les financements soutiennent des initiatives qui bénéficient à la communauté et à l'économie locale.
- Projets d'entreprise relatifs au jeu de hasard, à l’ésotérisme, à la clairvoyance, à l’astrologie ou à la croissance personnelle.
- Projets d'entreprise impliquant des activités politiques, religieuses, sexuelles, guerrières, discriminatoires ou dégradantes.
- Projets d'entreprise dont les activités portent à controverse et qui pourraient nuire à la réputation de la MRC de Charlevoix.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses en capital essentielles au démarrage ou à l'expansion d'une entreprise.
- Achat de terrain, bâtiment, équipement, machinerie et matériel roulant.
- Frais d’incorporation et autres dépenses similaires.
- Acquisitions d’outils technologiques, propriétés intellectuelles, logiciels ou progiciels.
- Besoins de fonds de roulement pour la première année d’opération.
grant_eligibility_criteria|zone
La subvention MRC Charlevoix — Fonds soutien au démarrage et à l'expansion est spécifiquement destinée aux entreprises situées dans le territoire de la MRC de Charlevoix. Cette orientation assure que les fonds s'alignent avec les priorités économiques régionales et soutiennent l'activité économique locale.
- Entreprises ayant leur siège social sur le territoire de la MRC de Charlevoix.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention sont basées sur des critères précis visant à assurer la pertinence et l'efficience du projet en lien avec les objectifs de développement régional.
- Capacité du projet à stimuler le démarrage et l’expansion de nouvelles entreprises sur le territoire de la MRC de Charlevoix.
- Contribution du projet à la création d’emplois durables.
- Impact du projet sur la dynamisation économique et la vitalité du territoire de la MRC de Charlevoix.
- Potentiel du projet d'agir comme levier pour des initiatives innovantes et porteuses.
- Qualité, originalité et innovation démontrées dans le projet.
- Appui du milieu et intérêt démontré pour le projet.
- Cohérence et solidité du montage financier.
- Alignement avec les priorités d’intervention du Fonds de développement régional (FRR) de la MRC de Charlevoix.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation du dossier de demande
- Immatriculer l’entreprise.
- Rédiger un plan d’affaires complet incluant les états financiers prévisionnels sur 3 ans.
- Rassembler la convention entre actionnaires (si plusieurs actionnaires).
- Préparer un bilan personnel et l’historique de crédit.
- Obtenir les soumissions, plans et devis nécessaires.
- Étape 2 : Critères d'intervention et de dépenses
- S’assurer que le projet répond aux objectifs du fonds.
- Garantir que les dépenses sont admissibles, excluant celles engagées avant le dépôt.
- Confirmer avec la MRC de Charlevoix l'alignement avec le FRR et ses priorités d’intervention.
- Étape 3 : Soumission du dossier
- Compléter le formulaire de demande et s’assurer de la complétude des documents requis.
- Soumettre le dossier complet à la MRC de Charlevoix, selon les modalités précisées par l’organisme.
- Étape 4 : Confirmation et suivi
- Recevoir une confirmation de la réception de la demande, avec éventuellement un numéro de dossier.
- Garder trace de la confirmation pour les suivis futurs.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention peut être cumulée avec d'autres fonds gouvernementaux, mais le cumul des aides ne doit pas dépasser 50 % des dépenses admissibles.
- L'aide financière est une contribution non remboursable, assurant un soutien sans obligation de remboursement pour les bénéficiaires.
- L'attribution de l'aide ne garantit pas le renouvellement du financement pour des demandes ultérieures même si le montant maximum n'est pas atteint lors de la première demande.
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