MRC Charlevoix — Fonds relève entreprise de la FQM
grant_single|update January 24, 2025
QC, Canada
Programme offrant un soutien financier pour l'acquisition d'entreprises au Québec
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- grant_single|projectCostPercent
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- grant_single|closingDate September 30, 2023
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Subvention et financement
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- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
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- MRC Charlevoix
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Le Fonds Relève Entreprise de la FQM offre une aide financière maximale de 25 000 $ sous forme de prêt, visant à favoriser le transfert de propriété et soutenir la relève entrepreneuriale dans tous les secteurs d'activités. Ce programme s'adresse aux entrepreneurs désireux d'acquérir une entreprise légalement constituée au Québec, incluant la reprise par des membres de la famille, des employés ou des acquéreurs externes.
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Le programme MRC Charlevoix — Fonds relève entreprise de la FQM offre des modalités de financement conçues pour soutenir la relève entrepreneuriale et le transfert d'entreprises au Québec. Le financement est structuré pour encourager l'achat et l'acquisition d'entreprises par des entrepreneurs établis.
- Aide financière pouvant atteindre 25 000 $ sous forme de prêt à l'individu pour l'achat d'actifs ou d'actions lors d'un transfert d'entreprise.
- Aide maximale de 100 000 $ par projet sous forme de contribution non remboursable pour le Fonds de la région de la Capitale-Nationale.
- Jusqu'à 225 000 $ en capital de risque par projet pour les entreprises privées et collectives en démarrage et en croissance, dans le cadre des Fonds locaux d’investissement.
- Aide couvrant 80 % du coût du projet jusqu'à un maximum de 15 000 $ pour les entreprises d'économie sociale, avec versement sous forme de 2/3 en contribution non remboursable et 1/3 en prêt sans intérêt sur 5 ans.
- Les projets spéciaux peuvent bénéficier d'une contribution non-remboursable de 35 % du coût total ou jusqu'à un maximum de 5 000 $.
- Soutien au démarrage et à l’expansion d'entreprises avec une contribution non remboursable de 50 % du coût total du projet jusqu'à 5 000 $.
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Le fonds Relève Entreprise de la FQM soutient des projets visant à faciliter l'acquisition et le transfert d'entreprises au Québec. Il offre un appui financier et technique aux entrepreneurs cherchant à reprendre une entreprise existante.
- Transfert de propriété d'une entreprise à des membres de la famille, employés ou acquéreurs externes.
- Reprise collective d'une entreprise pour assurer sa pérennit é.
- Accès à des experts pour optimiser la productivité et la rentabilité dans des domaines clés tels que le développement durable et l'innovation.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 100,000
Transfert d'un atelier de réparation automobile à un nouvel entrepreneur
$ 100,000
Achat d'un hôtel pour dynamiser l'économie touristique locale
$ 100,000
Succession dans un magasin d'artisanat local
$ 100,000
Acquisition d'une épicerie locale avec maintien des emplois
$ 100,000
Soutien à la nouvelle propriété d'une entreprise d'impression locale
$ 100,000
Transition d'une boulangerie familiale avec expansion de l'équipe
grant_single_labels|admissibility
Pour être éligible à cette subvention, les demandeurs doivent répondre à certains critères précis établis par le programme.
- Être un entrepreneur bénéficiant d’un financement par un Fonds local d’investissement (FLI) d’une MRC ou d’une municipalité exerçant des pouvoirs de MRC.
- Avoir l'intention d'acquérir une entreprise légalement constituée au Québec.
- Le demandeur peut être un membre de la famille, un ou des employés, ou des acquéreurs externes, y compris dans le cadre d'une reprise collective.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le Fonds relève entreprise de la FQM est spécialement conçu pour soutenir les entrepreneurs prenant la relève d'une entreprise existante au Québec. Ce fonds offre un soutien financier aux individus ou groupes, que ce soit des membres de la famille, des employés ou des repreneurs externes, afin d'acquérir une partie ou la totalité d'une entreprise.
- Entrepreneurs bénéficiant d'un financement par un Fonds local d'investissement (FLI) d'une MRC ou d'une municipalité avec des pouvoirs de MRC.
- Repreneurs d'entreprises légalement constituées au Québec.
- Membres de la famille, employés ou groupes externes, y compris les repreneurs collectifs.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses spécifiques liées à l'acquisition et au transfert d'entreprise.
- Achat d'actifs ou d'actions lors d'un transfert d'entreprise.
- Accès à des expertises spécialisées pour améliorer la productivité et la rentabilité.
- Frais associés au développement durable et à l'intégration de technologies de communication.
- Coûts liés aux études de faisabilité, préfaisabilité ou analyses de projets spéciaux.
grant_eligibility_criteria|zone
Ce programme d'aide financière est conçu pour soutenir les entrepreneurs intéressés par l'acquisition d'entreprises au Québec. Il cible spécifiquement ceux ayant accès à un financement par un Fonds local d'investissement d'une MRC ou d'une municipalité au Québec.
- Entrepreneurs bénéficiant d'un financement par un Fonds local d'investissement (FLI) d'une municipalité régionale de comté (MRC) au Québec.
- Entreprises situées au Québec.
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Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les analyses des dossiers interviennent trois fois par an, aux dates spécifiques : 30 septembre, 30 décembre et 30 avril.
- Le fonds soutient les entrepreneurs souhaitant acquérir une entreprise déjà constituée au Québec.
- L'entrepreneur repreneur peut inclure des membres de la famille, des employés ou des acquéreurs externes dans le cadre d'une reprise collective.