Fermé
Source vérifiée 9 avril 2026
MRC Charlevoix — Fonds relève entreprise de la FQM
Soutien financier pour la relève et le transfert d’entreprise
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 20 mai 2026Dernier changement: La section FLI Relève renvoie maintenant à une politique commune FLI-FLS, ce qui peut modifier les conditions de financement et la portée des projets admissibles.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 20 mai 2026
Dernier changement: La section FLI Relève renvoie maintenant à une politique commune FLI-FLS, ce qui peut modifier les conditions de financement et la portée des projets admissibles.
Mise à jour du volet Relève FLI
La section FLI Relève a été révisée et renvoie maintenant à une politique d’investissement commune FLI-FLS plutôt qu’à l’ancien libellé distinct. Cela laisse croire à des changements dans les conditions de financement et la portée des projets soutenus, tandis que le public visé demeure centré sur les projets de relève appuyés par un FLI.
Financement disponible
5 000 $
Date limite
30 avril 2024
Localisation
Capitale-Nationale, Québec, Canada
Aperçu
Ce programme offre une aide financière aux entrepreneurs qui reprennent une entreprise au Québec avec l’appui d’un FLI. Il soutient les services spécialisés liés à la vérification diligente, à la convention de reprise et à l’expertise professionnelle.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réaliser une acquisition ou un transfert d’entreprise
Financement admissible
- Montant maximum : 5 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Charlevoix
- Capitale-Nationale
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes (<40)
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Reprise ou transfert d’entreprise.
- Acquisition partielle ou totale d’une entreprise.
- Vérification diligente liée à la relève.
- Préparation d’une convention de reprise.
Documents Requis
- Formulaire de demande du programme.
- Documents liés au projet de reprise ou d’acquisition.
- Preuve de financement par un FLI.
- Documents relatifs à l’entreprise à acquérir.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entrepreneurs bénéficiant d’un financement FLI.
- Repreneurs familiaux ou employés.
- Acquéreurs externes, incluant la reprise collective.
Qui n'est pas admissible
- Entrepreneurs sans financement FLI lié au projet.
- Projets d’acquisition hors du Québec.
- Repreneurs non citoyens canadiens ou non résidents permanents, lorsqu’ils ne sont pas constitués en société.
Dépenses admissibles
- Vérification diligente pour établir la juste valeur marchande.
- Préparation de la convention de reprise d’entreprise.
- Honoraires de spécialistes professionnels liés à la relève.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées avant le dépôt de la demande.
- Coûts dépassant 50 % des frais admissibles.
- Demandes visant un cumul d’aide publique de même nature.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Entreprise légalement constituée au Québec avec établissement au Québec.
- Repreneur lié à un projet financé par un FLI.
- Expert sollicité compétent pour un projet de relève.
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérifier l’admissibilité
- Confirmer le lien avec un financement FLI.
- Valider le projet de reprise d’entreprise.
- Étape 2 : Préparer le dossier
- Rassembler les informations sur l’entreprise à acquérir.
- Identifier les services spécialisés demandés.
- Étape 3 : Déposer la demande
- Remplir le formulaire du programme.
- Soumettre le dossier à la MRC ou à l’organisme délégataire.
Traitement de la demande et entente
- Examen du lien avec un financement FLI.
- Vérification de l’entreprise à acquérir et des professionnels sollicités.
- Analyse du dossier par la MRC ou l’organisme délégataire.
- Versement de l’aide selon les modalités prévues.
Informations supplémentaires
- Le cumul d’aide publique de même nature pour un même projet est refusé.
- Le repreneur peut être un membre de la famille, un employé ou un acquéreur externe.
- Le programme vise l’acquisition d’une partie ou de la totalité d’une entreprise.
Questions fréquentes sur le programme MRC Charlevoix — Fonds relève entreprise de la FQM
Qu'est que le MRC Charlevoix — Fonds relève entreprise de la FQM?
Ce programme offre une aide financière aux entrepreneurs qui reprennent une entreprise au Québec avec l’appui d’un FLI. Il soutient les services spécialisés liés à la vérification diligente, à la convention de reprise et à l’expertise professionnelle.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
MRC Charlevoix — Fonds relève entreprise de la FQM Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 par projet.
Qui est admissible au programme MRC Charlevoix — Fonds relève entreprise de la FQM ?
Pour être admissible au programme MRC Charlevoix — Fonds relève entreprise de la FQM, vous devez :
Financement FLI requis
Entreprise au Québec
Entreprise légalement constituée
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Charlevoix — Fonds relève entreprise de la FQM?
Reprise ou transfert d’entreprise.
Acquisition partielle ou totale d’une entreprise.
Vérification diligente liée à la relève.
Préparation d’une convention de reprise.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Charlevoix — Fonds relève entreprise de la FQM?
Vous pouvez contacter MRC Charlevoix (MRC).
Où le programme MRC Charlevoix — Fonds relève entreprise de la FQM est-il disponible ?
Le programme MRC Charlevoix — Fonds relève entreprise de la FQM est disponible Capitale-Nationale, Québec.
Le MRC Charlevoix — Fonds relève entreprise de la FQM est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
MRC Charlevoix — Fonds relève entreprise de la FQM est Conseils d'experts