Fermé
MRC Charlevoix — Fonds relève entreprise de la FQM
Soutien financier pour la relève et le transfert d’entreprise
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 5,000
Dates importantes
- Date de fermeture : April 30, 2024
Localisation
Capitale-Nationale, Québec, Canada
Aperçu
Ce programme offre une aide financière aux entrepreneurs qui reprennent une entreprise au Québec avec l’appui d’un FLI. Il soutient les services spécialisés liés à la vérification diligente, à la convention de reprise et à l’expertise professionnelle.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réaliser une acquisition ou un transfert d’entreprise
Financement admissible
- Montant maximum : 5,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : April 30, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Charlevoix
- Capitale-Nationale
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes (<40)
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Reprise ou transfert d’entreprise.
- Acquisition partielle ou totale d’une entreprise.
- Vérification diligente liée à la relève.
- Préparation d’une convention de reprise.
Documents Requis
- Formulaire de demande du programme.
- Documents liés au projet de reprise ou d’acquisition.
- Preuve de financement par un FLI.
- Documents relatifs à l’entreprise à acquérir.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entrepreneurs bénéficiant d’un financement FLI.
- Repreneurs familiaux ou employés.
- Acquéreurs externes, incluant la reprise collective.
Qui n'est pas admissible
- Entrepreneurs sans financement FLI lié au projet.
- Projets d’acquisition hors du Québec.
- Repreneurs non citoyens canadiens ou non résidents permanents, lorsqu’ils ne sont pas constitués en société.
Dépenses admissibles
- Vérification diligente pour établir la juste valeur marchande.
- Préparation de la convention de reprise d’entreprise.
- Honoraires de spécialistes professionnels liés à la relève.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées avant le dépôt de la demande.
- Coûts dépassant 50 % des frais admissibles.
- Demandes visant un cumul d’aide publique de même nature.
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Examen du lien avec un financement FLI.
- Vérification de l’entreprise à acquérir et des professionnels sollicités.
- Analyse du dossier par la MRC ou l’organisme délégataire.
- Versement de l’aide selon les modalités prévues.
Informations supplémentaires
- Le cumul d’aide publique de même nature pour un même projet est refusé.
- Le repreneur peut être un membre de la famille, un employé ou un acquéreur externe.
- Le programme vise l’acquisition d’une partie ou de la totalité d’une entreprise.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme MRC Charlevoix — Fonds relève entreprise de la FQM
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le MRC Charlevoix — Fonds relève entreprise de la FQM. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le MRC Charlevoix — Fonds relève entreprise de la FQM?
Ce programme offre une aide financière aux entrepreneurs qui reprennent une entreprise au Québec avec l’appui d’un FLI. Il soutient les services spécialisés liés à la vérification diligente, à la convention de reprise et à l’expertise professionnelle.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
MRC Charlevoix — Fonds relève entreprise de la FQM Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 par projet.
Qui est admissible au programme MRC Charlevoix — Fonds relève entreprise de la FQM ?
Pour être admissible au programme MRC Charlevoix — Fonds relève entreprise de la FQM, vous devez :
Financement FLI requis
Entreprise au Québec
Entreprise légalement constituée
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Charlevoix — Fonds relève entreprise de la FQM?
Reprise ou transfert d’entreprise.
Acquisition partielle ou totale d’une entreprise.
Vérification diligente liée à la relève.
Préparation d’une convention de reprise.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Charlevoix — Fonds relève entreprise de la FQM?
Vous pouvez contacter MRC Charlevoix par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme MRC Charlevoix — Fonds relève entreprise de la FQM est-il disponible ?
Le programme MRC Charlevoix — Fonds relève entreprise de la FQM est disponible Capitale-Nationale, Québec.
Le MRC Charlevoix — Fonds relève entreprise de la FQM est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
MRC Charlevoix — Fonds relève entreprise de la FQM est Conseils d'experts