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Ouvert

MRC Charlevoix — Fonds relève entreprise de la FQM

Soutien financier pour la relève et le transfert d’entreprise

Changement de source capturé le

Financement disponible
5 000 $
Jusqu'à 50% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Entrepreneurs bénéficiant d’un financement FLI.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Ce programme offre une aide financière aux entrepreneurs qui reprennent une entreprise au Québec avec l’appui d’un FLI. Il soutient les services spécialisés liés à la vérification diligente, à la convention de reprise et à l’expertise professionnelle.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
5 000 $
Part maximale des coûts du projet
50 %
Objectifs de financement
  • Réaliser une acquisition ou un transfert d’entreprise

Candidats admissibles

Localisation
  • Charlevoix
  • Capitale-Nationale
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Jeunes (<40)
  • Jeunes entreprises
Structures légales
Entreprise à but lucratif

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Mise à jour du volet Relève FLI

La section FLI Relève renvoie maintenant à une politique commune FLI-FLS, ce qui peut modifier les conditions de financement et la portée des projets admissibles.

Voir plus

La section FLI Relève a été révisée et renvoie maintenant à une politique d’investissement commune FLI-FLS plutôt qu’à l’ancien libellé distinct. Cela laisse croire à des changements dans les conditions de financement et la portée des projets soutenus, tandis que le public visé demeure centré sur les projets de relève appuyés par un FLI.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entrepreneurs bénéficiant d’un financement FLI.
  • Repreneurs familiaux ou employés.
  • Acquéreurs externes, incluant la reprise collective.

Qui n'est pas admissible

  • Entrepreneurs sans financement FLI lié au projet.
  • Projets d’acquisition hors du Québec.
  • Repreneurs non citoyens canadiens ou non résidents permanents, lorsqu’ils ne sont pas constitués en société.

Dépenses admissibles

  • Vérification diligente pour établir la juste valeur marchande.
  • Préparation de la convention de reprise d’entreprise.
  • Honoraires de spécialistes professionnels liés à la relève.

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses engagées avant le dépôt de la demande.
  • Coûts dépassant 50 % des frais admissibles.
  • Demandes visant un cumul d’aide publique de même nature.

Zone géographique admissible

  • Québec

Activités financées

  • Reprise ou transfert d’entreprise.
  • Acquisition partielle ou totale d’une entreprise.
  • Vérification diligente liée à la relève.
  • Préparation d’une convention de reprise.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Vérifier l’admissibilité
    • Confirmer le lien avec un financement FLI.
    • Valider le projet de reprise d’entreprise.
  • Étape 2 : Préparer le dossier
    • Rassembler les informations sur l’entreprise à acquérir.
    • Identifier les services spécialisés demandés.
  • Étape 3 : Déposer la demande
    • Remplir le formulaire du programme.
    • Soumettre le dossier à la MRC ou à l’organisme délégataire.

Documents Requis

  • Formulaire de demande du programme.
  • Documents liés au projet de reprise ou d’acquisition.
  • Preuve de financement par un FLI.
  • Documents relatifs à l’entreprise à acquérir.

Critères de sélection

  • Entreprise légalement constituée au Québec avec établissement au Québec.
  • Repreneur lié à un projet financé par un FLI.
  • Expert sollicité compétent pour un projet de relève.

Traitement de la demande et entente

  • Examen du lien avec un financement FLI.
  • Vérification de l’entreprise à acquérir et des professionnels sollicités.
  • Analyse du dossier par la MRC ou l’organisme délégataire.
  • Versement de l’aide selon les modalités prévues.

Informations supplémentaires

  • Le cumul d’aide publique de même nature pour un même projet est refusé.
  • Le repreneur peut être un membre de la famille, un employé ou un acquéreur externe.
  • Le programme vise l’acquisition d’une partie ou de la totalité d’une entreprise.

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme MRC Charlevoix — Fonds relève entreprise de la FQM

Qu'est que le MRC Charlevoix — Fonds relève entreprise de la FQM?

Ce programme offre une aide financière aux entrepreneurs qui reprennent une entreprise au Québec avec l’appui d’un FLI. Il soutient les services spécialisés liés à la vérification diligente, à la convention de reprise et à l’expertise professionnelle.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

MRC Charlevoix — Fonds relève entreprise de la FQM Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme MRC Charlevoix — Fonds relève entreprise de la FQM ?

Pour être admissible au programme MRC Charlevoix — Fonds relève entreprise de la FQM, vous devez : Financement FLI requis Entreprise au Québec Entreprise légalement constituée

Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Charlevoix — Fonds relève entreprise de la FQM?

Vérification diligente pour établir la juste valeur marchande. Préparation de la convention de reprise d’entreprise. Honoraires de spécialistes professionnels liés à la relève.

Où le programme MRC Charlevoix — Fonds relève entreprise de la FQM est-il disponible ?

Le programme MRC Charlevoix — Fonds relève entreprise de la FQM est disponible Capitale-Nationale, Québec.

Le MRC Charlevoix — Fonds relève entreprise de la FQM est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

MRC Charlevoix — Fonds relève entreprise de la FQM est Subvention et financement