MRC Charlevoix — FONDS RELÈVE ENTREPRISE DE LA FQM
Québec, QC, Canada
Programme offrant un soutien financier pour l'acquisition d'entreprises au Québec
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Subvention et financement
Prêts et investissements
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- MRC Charlevoix
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Le programme de subvention vise à soutenir la relève entrepreneuriale en finançant une partie des coûts liés aux services spécialisés nécessaires pour l'acquisition ou le transfert d'entreprise au Québec, avec une aide financière maximale pouvant atteindre 15 000 $. Les activités éligibles incluent la vérification diligente, la préparation de la convention de reprise d'entreprise, ainsi que les honoraires professionnels pour des spécialistes comme des comptables ou des avocats.
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Ce programme d’aide financière soutient les entrepreneurs dans le cadre de l’acquisition de parts ou de la totalité d’une entreprise. Il vise à faciliter les services spécialisés nécessaires au processus de reprise entrepreneuriale.
- Soutien pour la vérification diligente visant à déterminer la juste valeur marchande d’une entreprise.
- Rédaction de la convention de reprise d’entreprise.
- Prise en charge des honoraires professionnels pour des spécialistes en comptabilité, droit ou ressources humaines impliqués dans un projet de relève d'entreprise.
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L'admissibilité à cette subvention repose sur plusieurs critères spécifiques liés à la nature de l'entreprise à acquérir et à la situation du repreneur.
- L'entreprise à acquérir doit être légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et avoir un établissement au Québec.
- Dans le cas d'un repreneur non constitué en société, celui-ci doit être citoyen canadien ou résident permanent.
- Le repreneur doit être lié à un projet ayant obtenu un financement par le Fonds local d'investissement (FLI) de la MRC ou de la municipalité exerçant des pouvoirs de MRC.
- Le projet pourrait également être soutenu par le fonds local de solidarité (FLS), mais le cumul d'aide publique de même nature pour un même projet sera refusé.
- Le professionnel sollicité pour les vérifications de l'entreprise doit détenir une expertise qui l'habilite à intervenir dans un projet de relève d'entreprise.
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Ces subventions sont disponibles pour divers types d'entreprises cherchant à promouvoir l'entrepreneuriat, à encourager l'innovation, ou à soutenir le développement économique local dans les municipalités régionales de comté (MRC) du Québec. Les entreprises éligibles doivent être engagées sur des projets répondant aux objectifs économiques et sociaux des divers fonds disponibles.
- Entreprises privées à but lucratif cherchant à améliorer leur productivité et leur rentabilité.
- Entreprises d'économie sociale stimulants l'émergence de projets viables et créant des emplois durables.
- Entreprises envisageant le démarrage, l'expansion ou l'acquisition, soutenues par des Fonds locaux d'investissement.
- Entreprises légalement constituées au Québec pour des projets de relève ou de transfert.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre une partie des frais liés aux services spécialisés pour les projets de reprise d'entreprise.
- Vérification diligente pour déterminer la juste valeur marchande d’une entreprise.
- Préparation de la convention de reprise d’entreprise.
- Honoraires professionnels d’un spécialiste (comptables, avocats, notaires, spécialistes en ressources humaines) pour un projet de relève d’entreprise.
grant_eligibility_criteria|zone
Les subventions décrites dans le cadre des différents programmes mentionnés sont principalement dédiées aux entreprises situées sur le territoire de la MRC de Charlevoix et au Québec. Ces aides visent à renforcer le développement économique local en soutenant l'esprit entrepreneurial.
- Entreprises situées sur le territoire de la MRC de Charlevoix.
- Entreprises légalement constituées au Québec.
- Organisations opérant dans les municipalités exerçant des pouvoirs de MRC au Québec.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation de la documentation
- Consulter le guide de rédaction pour créer un plan d’affaires détaillé.
- Utiliser le modèle de plan d’affaires disponible pour structurer votre document.
- Préparer une proposition de projet incluant les objectifs et bénéfices attendus.
- Rassembler tous les documents nécessaires comme le budget et les échéanciers.
- Étape 2 : Remplissage du formulaire de demande
- Télécharger le formulaire de demande de financement depuis le site de l’organisme.
- Remplir le formulaire avec précision.
- S'assurer que toutes les sections du formulaire sont complètes.
- Étape 3 : Vérification des critères d’éligibilité
- Vérifier que votre projet répond aux critères d’éligibilité spécifiés.
- S'assurer que l'entreprise à soutenir est légalement constituée au Québec.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Transmettre la demande complète à l’organisme responsable par voie électronique ou par la poste, selon les instructions fournies dans la politique du programme.
- Inclure tous les documents justificatifs requis avec le formulaire de demande.
- Étape 5 : Confirmation de réception
- Recevoir un accusé de réception de la part de l’organisme pour confirmer la prise en charge de votre dossier.
- Conserver tous les courriels de confirmation pour référence future.
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Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- L'aide ne peut couvrir que 50 % des frais engagés, avec un plafond de 15 000 $ (excluant les taxes).
- Les dépenses effectuées avant le dépôt de la demande d'aide ne sont pas admissibles.
- L'aide est versée par la MRC ou l'organisme délégataire selon les modalités prévues par la FQM au promoteur soutenu par le FLI.
- Les projets cumulent d'aides publiques similaires pour un même projet seront refusés.
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Opportunités de financement pour les entreprises de la MRC de Charlevoix
Cet ensemble de subventions et de fonds de soutien offert par la MRC de Charlevoix vise à stimuler l'entrepreneuriat, la création d'emplois et le développement économique local. Il s'adresse aussi bien aux entreprises en démarrage qu'aux entreprises existantes cherchant à s'étendre ou à réaliser des projets spéciaux.
Détails étendus sur les financements offerts et leur impact potentiel
La MRC de Charlevoix propose une palette de fonds et de subventions visant à renforcer le tissu économique de son territoire. L'initiative principale consiste à soutenir la création et le développement d'entreprises en octroyant des fonds substantiels pour le démarrage, l'expansion, et même le transfert ou l'acquisition d'entreprises existantes. Chaque programme cible des aspects spécifiques de l'entrepreneuriat local, assurant un soutien sur mesure pour différents besoins entrepreneuriaux.
Les Fonds locaux d’investissement (FLI) et de solidarité (FLS) s'inscrivent comme des piliers dans cette stratégie de soutien, avec une capacité d'investissement pouvant atteindre 225 000 $ pour les projets en capital de risque. Ils encouragent autant les entreprises privées que collectives en phase de croissance ou de création. À côté de cela, un volet spécial « Relève » soutient la transmission des entreprises en offrant jusqu'à 25 000 $ pour faciliter les transferts d'actifs ou d'actions.
Pour les entreprises d'économie sociale, le Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS) garantit jusqu'à 15 000 $ pour encourager la viabilité et la création d'emplois durables, en couvrant une majorité du coût du projet par une combinaison de contributions non remboursables et de prêts sans intérêt. Ces fonds sont accompagnés par un guide exhaustif de documentation afin d'optimiser la qualité des demandes de subvention présentées.
L'innovation n'est pas en reste, avec des Fonds proposés pour soutenir des initiatives spécifiquement axées sur le développement de nouveaux marchés et l'application de technologies émergentes. Les aides pour projets spéciaux offrent un financement non remboursable allant jusqu’à 5 000 $ pour les initiatives qui démontrent un potentiel significatif d'impact économique et d'emploi.
Chacune de ces aides financières est structurée pour garantir que les projets sélectionnés livrent des résultats significatifs et mesurables. Cela encourage les entreprises à penser de façon stratégique à l'impact de leurs activités sur la communauté locale, avec une attention particulière envers les secteurs considérés comme porteurs dans la région, tels que le développement durable et l'innovation technologique.
Un facteur clé de succès de ces programmes réside dans leur flexibilité et l'accompagnement intégré, permettant aux entrepreneurs de s'ajuster aux dynamiques changeantes du marché. Les initiatives soutenues sont ainsi mieux placées pour naviguer efficacement dans un environnement économique compétitif, tout en restant alignées avec les priorités de développement stratégique de la région de Charlevoix.
En encourageant la synergie entre acteurs économiques régionaux, la MRC de Charlevoix permet l'émergence d'un écosystème entrepreneurial robuste et innovant. Ces efforts pour stimuler l'entrepreneuriat local ouvrent la voie à de nouvelles opportunités d'affaires tout en renforçant la résilience économique de la région, assurant un avenir prospère pour les générations à venir.
