MRC Charlevoix-Est — Soutien aux entreprises
Clermont, QC, Canada
Initiative de financement pour soutenir la création, l'expansion et l'acquisition d'entreprises dans la MRC de Charlevoix-Est
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Subvention et financement
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- MRC Charlevoix-Est
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La subvention du Fonds régions et ruralité – Volet 2 de la MRC de Charlevoix-Est soutient financièrement le démarrage, l'expansion ou l'acquisition d'entreprises pour stimuler la création et le maintien d'emplois, avec une aide maximale de 150 000 $ pour les entreprises privées. Le programme vise à encourager le développement économique local en finançant des activités telles que les services-conseils, les investissements en équipements, et la mise en marché.
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Les projets éligibles à cette subvention doivent contribuer activement au développement économique et à la création d'emplois sur le territoire de la MRC de Charlevoix-Est. Ils visent à soutenir divers aspects du démarrage et de la croissance des entreprises tout en favorisant le développement durable.
- Démarrage et prédémarrage d'entreprises nouvelles.
- Expansion ou acquisition d'entreprises existantes.
- Achat d'équipements et d'actifs nécessaires au projet.
- Activités de mise en marché, promotion et publicité.
- Améliorations locatives, réfection, agrandissement ou construction d'immeubles.
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, votre projet et votre profil doivent répondre à plusieurs critères spécifiques établis par la MRC de Charlevoix-Est.
- Le projet doit être réalisé sur le territoire de la MRC de Charlevoix-Est ou avoir un impact significatif sur ce territoire.
- Le demandeur doit être une entreprise légalement constituée faisant affaire sur le territoire de la MRC de Charlevoix-Est et dont le siège social est au Québec avec une inscription au Registre des entreprises du Québec, incluant les entreprises d'économie sociale.
- Les individus en prédémarrage doivent être âgés de 18 ans et plus, être de nationalité canadienne ou avoir le statut de résident permanent et avoir leur domicile principal au Québec.
- Les entreprises privées (PME), les coopératives, et les organismes à but non lucratif caractérisés par un regroupement d’entreprises privées sont admissibles.
- Le demandeur ne doit pas avoir de jugement de faillite, ni de montant en souffrance, ni être en litige avec la MRC de Charlevoix-Est.
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La politique de soutien aux entreprises de la MRC de Charlevoix-Est est conçue pour appuyer le démarrage, l'expansion ou l'acquisition d'entreprises situées dans cette région. Ce programme privilégie les entreprises qui contribuent à la création et au maintien de l'emploi ainsi qu'au développement économique local.
- Entreprise légalement constituée opérant sur le territoire de la MRC de Charlevoix-Est et enregistrée au Québec.
- Organisme à but non lucratif regroupant des entreprises privées.
- Individu en prédémarrage remplissant les conditions de nationalité et de résidence.
- Entreprise privée (PME).
- Coopérative (coop).
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Certains types de compagnies et industries ne peuvent pas bénéficier de cette subvention, et des restrictions existent concernant leur statut et activité principale. Ces limitations visent à concentrer l'aide financière sur des projets alignés sur les objectifs économiques et sociaux de la MRC de Charlevoix-Est.
- Municipalité régionale de comté (MRC) et les municipalités.
- Conseil de bande des communautés autochtones.
- Entreprises privées du secteur financier et coopératives financières.
- Organisme du réseau de l’éducation.
- Organisme à but non lucratif (OBNL).
- Centres de recherche.
- Entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Entreprises ayant manqué à respecter leurs obligations suite à une aide financière antérieure par la MRC.
- Entreprises figurant dans l’Annexe I, incluant celles à caractère sexuel, religieux ou politique, agences de voyages, bars, etc.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent divers coûts associés à la mise en œuvre et au développement des projets sur le territoire de la MRC de Charlevoix-Est.
- Honoraires professionnels, services-conseils et études.
- Frais de prédémarrage, démarrage et fonds de roulement de départ nécessaire.
- Achat de biens, d’équipements et d’actifs en lien avec le projet.
- Activités et frais de mise en marché, promotion et publicité.
- Travaux d’améliorations locatives, de réfection, d’agrandissement ou de construction d’un immeuble, y compris l’acquisition d’un terrain ou d’un immeuble non résidentiel.
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Cette subvention est réservée aux entreprises ayant un impact significatif sur le territoire de la MRC de Charlevoix-Est. La localisation est un facteur clé pour déterminer l'éligibilité selon la politique définie.
- Projets réalisés sur le territoire de la MRC de Charlevoix-Est.
- Entreprises dont l'impact est significatif pour la MRC de Charlevoix-Est.
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L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques qui visent à maximiser l'impact économique et social sur le territoire de la MRC de Charlevoix-Est.
- Effet structurant du projet sur le développement des secteurs d'activité ou des municipalités, favorisant la concertation et le développement durable.
- Impact significatif sur l'emploi et l'activité économique dans la MRC de Charlevoix ou la région, avec une attention aux jeunes, aux femmes et aux immigrants-résidents.
- Solidité du modèle d'affaires, comprenant une proposition de valeur cohérente, un montage financier réaliste et des compétences pertinentes du promoteur.
- Diversification des sources de financement ou capacités financières du promoteur pour soutenir le projet.
- Respect des principes de développement durable au niveau social, économique et environnemental.
- Expérience et compétences du promoteur en lien avec le projet proposé.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Validation de l'admissibilité
- Contacter un agent de développement économique de la MRC de Charlevoix-Est pour valider l’admissibilité du projet.
- Rassembler tous les documents nécessaires pour le dépôt de la demande.
- Étape 2 : Préparation de la documentation
- Remplir le formulaire de demande disponible sur le site Internet de la MRC.
- Rédiger le plan d’affaires.
- Élaborer les études d’accompagnement nécessaires, telles que préfaisabilité, faisabilité, ou étude de marché.
- Compléter le montage financier et les projections financières sur trois ans.
- Inclure le bilan et le budget de caisse, si pertinent.
- Fournir les lettres patentes ou la charte d’incorporation le cas échéant.
- Obtenir la résolution du conseil d’administration autorisant le projet, si applicable.
- Recueillir les confirmations écrites des contributions financières de partenaires.
- Joindre les documents de soumissions pour les investissements requis, si applicable.
- Compléter la grille d’autoévaluation du développement durable, si pertinente.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Envoyer tous les documents complétés par courriel à infofinancement@mrccharlevoixest.ca ou contacter le 418 439-3947, option 3, pour d'autres modalités de transmission.
- Étape 4 : Suivi de la demande
- Attendre une réponse du comité d’investissement qui analysera la demande et fera une recommandation au conseil des maires.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La MRC se réserve jusqu'à 20 % de l'enveloppe budgétaire pour des appels de projets sectoriels spécifiques.
- L'aide ne peut servir de substitut à une autre aide gouvernementale disponible.
- Les projets doivent être réalisés dans une période déterminée et respectent les modalités précisées dans la convention de financement.
- La reddition des comptes est nécessaire, incluant un rapport d'activités final et un rapport financier final.
- Tout financement du Fonds de vitalisation n'est pas cumulable avec cette aide du volet 2 du FRR.
grant_single_labels|contact
infofinancement@mrccharlevoixest.ca
418 439-3947
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Programme de soutien au développement économique dans Charlevoix-Est
Cette subvention vise à encourager le dynamisme économique sur le territoire de la MRC de Charlevoix-Est par le financement de projets d'entrepreneuriat allant du démarrage à l'expansion des entreprises. Elle est conçue pour stimuler la création d'emplois et soutenir des initiatives économiques viables.
Enjeux et avantages de la politique de soutien aux entreprises
Le programme de soutien aux entreprises de la MRC de Charlevoix-Est, s'inscrivant dans le cadre du Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 2, constitue un levier financier puissant pour les entrepreneurs et les entreprises désireuses d’étendre leurs activités ou de se lancer sur le territoire charlevoisien. Avec un accent mis sur la création et la viabilité des projets, l'objectif primordial de ce fonds est d'encourager un environnement économique fertile où l'innovation et l'entrepreneuriat peuvent prospérer.Le programme est spécifiquement orienté vers les projets qui auront un impact structurant sur la région. Cela signifie que les projets qui favorisent une organisation accrue, la concertation entre différents acteurs économiques, et qui génèrent des effets multiplicateurs pour l'économie locale sont particulièrement valorisés. Ces projets doivent idéalement encourager un développement économique durable, prenant en considération non seulement le progrès économique, mais aussi les impacts environnementaux et sociaux.En ciblant un spectre d'entrepreneurs allant des individus en prédémarrage aux entreprises privées et coopératives, la subvention se dédie à diversifier le paysage économique de Charlevoix-Est. Avec des fonds qui peuvent couvrir jusqu'à 50% des dépenses admissibles - plafonnés à 150 000 $ par année pour une entreprise singulière - ce programme offre une opportunité financière non négligeable.Les dépenses admissibles incluent, entre autres, les coûts de démarrage, les honoraires professionnels, l'achat d'équipements et les investissements en marketing. Le fait de n’accorder que des aides financières non remboursables est un avantage stratégique pour les entrepreneurs, réduisant les risques financiers associés à l'exploration de nouvelles opportunités de croissance.Les projets présentés doivent démontrer une planification robuste, une capacité de gestion éprouvée, et une vision claire quant à la génération de retombées économiques et d'emploi. L'évaluation rigoureuse des demandes, prenant en compte les effets structurants et l'impact sur l'emploi, garantit l'optimisation des ressources publiques investies dans chaque projet.Pour encourager une diversité dans le profil des demandeurs, une attention spéciale est accordée aux propositionsportés par des femmes, des jeunes entrepreneurs entre 18 et 35 ans, et des immigrants-résidents. Cet aspect inclusif du programme assure une contribution variée aux dynamiques socio-économiques de la région. En résumé, la politique de soutien aux entreprises de la MRC de Charlevoix-Est offre une occasion unique de stimuler l'innovation et la croissance économique dans cette région du Québec, en assurant que les projets sélectionnés soient porteurs de changement et de prospérité pour l'ensemble du territoire. À travers une gestion rigoureuse et une approche axée sur la durabilité, les bénéficiaires ont la possibilité non seulement de réaliser leurs ambitions entrepreneuriales, mais aussi de participer activement à l’essor économique de leur communauté.
