MRC Charlevoix-Est — Soutien aux entreprises
- Date d'ouverture : April 16, 2020
Aperçu
La subvention du Fonds régions et ruralité – Volet 2 de la MRC de Charlevoix-Est soutient financièrement le démarrage, l'expansion ou l'acquisition d'entreprises pour stimuler la création et le maintien d'emplois, avec une aide maximale de 150 000 $ pour les entreprises privées. Le programme vise à encourager le développement économique local en finançant des activités telles que les services-conseils, les investissements en équipements, et la mise en marché.
En résumé
Financement disponible
- Réduire l’empreinte environnementale
- Accéder à de nouveaux marchés
- Lancer ou commercialiser un produit/service
- Montant maximum : 150,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Date d'ouverture : April 16, 2020
Candidats admissibles
- Toutes industries
- Charlevoix-Est
- Clermont
- Capitale-Nationale
- Québec
- Toutes les structures légales
- Toutes les échelles de revenus
- Toutes les tailles d’organisation
- Nouveaux arrivants au Canada
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
- Jeunes (<40)
- Femmes
Les prochaines étapes
Activités financées
La subvention de la MRC de Charlevoix-Est se concentre sur le soutien financier des entreprises pour favoriser la création et le maintien des emplois dans la région. Les projets éligibles doivent démontrer un impact positif sur le développement économique et social de la MRC.
- Financement pour le démarrage de nouvelles entreprises.
- Expansions d'entreprises existantes.
- Acquisition d'entreprises pour assurer leur pérennité sur le territoire.
- Développement de projets ayant un impact structurant et durable sur l'économie locale.
- Projets favorisant l'embauche de jeunes, de femmes et de résidents immigrants.
- Projets intégrant des pratiques de développement durable à tous les niveaux.
Admissibilité
Qui est admissible?
La politique de soutien aux entreprises de la MRC de Charlevoix-Est est conçue pour appuyer le démarrage, l'expansion ou l'acquisition d'entreprises situées dans cette région. Ce programme privilégie les entreprises qui contribuent à la création et au maintien de l'emploi ainsi qu'au développement économique local.
- Entreprise légalement constituée opérant sur le territoire de la MRC de Charlevoix-Est et enregistrée au Québec.
- Organisme à but non lucratif regroupant des entreprises privées.
- Individu en prédémarrage remplissant les conditions de nationalité et de résidence.
- Entreprise privée (PME).
- Coopérative (coop).
Qui n'est pas admissible
Certains types de compagnies et industries ne peuvent pas bénéficier de cette subvention, et des restrictions existent concernant leur statut et activité principale. Ces limitations visent à concentrer l'aide financière sur des projets alignés sur les objectifs économiques et sociaux de la MRC de Charlevoix-Est.
- Municipalité régionale de comté (MRC) et les municipalités.
- Conseil de bande des communautés autochtones.
- Entreprises privées du secteur financier et coopératives financières.
- Organisme du réseau de l’éducation.
- Organisme à but non lucratif (OBNL).
- Centres de recherche.
- Entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Entreprises ayant manqué à respecter leurs obligations suite à une aide financière antérieure par la MRC.
- Entreprises figurant dans l’Annexe I, incluant celles à caractère sexuel, religieux ou politique, agences de voyages, bars, etc.
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent divers coûts associés à la mise en œuvre et au développement des projets sur le territoire de la MRC de Charlevoix-Est.
- Honoraires professionnels, services-conseils et études.
- Frais de prédémarrage, démarrage et fonds de roulement de départ nécessaire.
- Achat de biens, d’équipements et d’actifs en lien avec le projet.
- Activités et frais de mise en marché, promotion et publicité.
- Travaux d’améliorations locatives, de réfection, d’agrandissement ou de construction d’un immeuble, y compris l’acquisition d’un terrain ou d’un immeuble non résidentiel.
Zone géographique admissible
Ce programme de soutien est spécialement destiné aux entreprises opérant sur le territoire de la MRC de Charlevoix-Est au Québec. Les entreprises éligibles doivent démontrer un impact significatif sur ce territoire pour pouvoir bénéficier de l’aide financière.
- MRC de Charlevoix-Est
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La MRC se réserve jusqu'à 20 % de l'enveloppe budgétaire pour des appels de projets sectoriels spécifiques.
- L'aide ne peut servir de substitut à une autre aide gouvernementale disponible.
- Les projets doivent être réalisés dans une période déterminée et respectent les modalités précisées dans la convention de financement.
- La reddition des comptes est nécessaire, incluant un rapport d'activités final et un rapport financier final.
- Tout financement du Fonds de vitalisation n'est pas cumulable avec cette aide du volet 2 du FRR.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme MRC Charlevoix-Est — Soutien aux entreprises
Qu'est que le MRC Charlevoix-Est — Soutien aux entreprises?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Qui est admissible au programme MRC Charlevoix-Est — Soutien aux entreprises ?
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Charlevoix-Est — Soutien aux entreprises?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Charlevoix-Est — Soutien aux entreprises?
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Le MRC Charlevoix-Est — Soutien aux entreprises est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
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