MRC Charlevoix — Fonds soutien à l'émergence de projets d’entreprises

Cette subvention propose des modalités de financement adaptées pour soutenir l'émergence de projets d'entreprises dans la MRC de Charlevoix. Le financement est conçu pour compléter d'autres aides gouvernementales et soutenir les étapes critiques du développement de projet.

• Co-financement jusqu'à 50 % du coût total du projet avec un maximum de 5 000 $.
• Versement de l'aide en deux tranches : 50 % à la signature du protocole et le solde après présentation des preuves nécessaires.
• Une mise de fonds minimale de 20 % est requise.
• Les financements obtenus ne garantissent pas un renouvellement lors de demandes futures.
• L'aide ne doit pas dépasser 50 % des dépenses admissibles lorsqu'elle est combinée avec d'autres sources de financement gouvernemental.

Pour être admissibles à cette subvention, les projets doivent répondre à certaines conditions spécifiques liées au type d'organisme et à la réalisation géographique du projet.

• Le demandeur doit être une entreprise privée à but lucratif.
• Le projet doit être réalisé sur le territoire de la MRC de Charlevoix.

Qui est admissible?

Cette subvention est ouverte aux entreprises privées à but lucratif cherchant à améliorer leur productivité et rentabilité grâce à des expertises spécialisées. Les projets doivent être réalisés sur le territoire de la MRC de Charlevoix.

• Entreprises privées à but lucratif.

Dépenses admissibles

La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à l'évaluation et au développement de projets d'entreprises.

• Honoraires du consultant pour la validation des marchés et des tendances.
• Honoraires du consultant pour la validation des technologies, bâtiments, équipements et processus de production.
• Autres frais nécessaires à la réalisation de l'étude.
• Frais d'expertise.
• Achat de documentation.
• Développement de prototypes.

Zone géographique admissible

Le Fonds soutien à l'émergence de projets d’entreprises s'adresse exclusivement aux entreprises établies dans une région précise définie par la MRC de Charlevoix. Cette délimitation géographique permet d'aligner les projets avec les objectifs de développement territorial de la région.

• Entreprises opérant sur le territoire de la MRC de Charlevoix.

L'évaluation et la sélection des projets pour le Fonds soutien à l'émergence de projets d'entreprises se basent sur différents critères visant à assurer la pertinence et la viabilité des projets proposés.

• Évaluation de l'opportunité et de la faisabilité du projet, y compris les aspects de marché, techniques et financiers.
• Recours à des experts ou consultants pour valider les marchés, technologies, et procédés.
• Prévision de phases critiques de décision (go/no-go) pour la poursuite des travaux.
• Contribution financière non remboursable de la MRC ne dépassant pas 50 % du coût total, jusqu'à un maximum de 5 000 $.
• Présence d'une mise de fonds minimale de 20 % de la part du requérant.
• Complémentarité avec les aides gouvernementales existantes sans les substituer.
• Nécessité de démontrer que l'organisme possède tous les permis et autorisations requis pour la réalisation du projet.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• La subvention peut être combinée avec des financements d'autres programmes gouvernementaux, mais le cumul ne doit pas dépasser 50 % des dépenses admissibles.
• Une mise de fonds minimale de 20 % est requise pour pouvoir bénéficier de l'aide financière.
• Les modalités de versement de l'aide financière sont définies dans un protocole d'entente entre la MRC et le bénéficiaire.
• L'obtention de l'aide financière ne garantit pas un renouvellement lors de demandes futures, même si le montant maximal n'est pas atteint.