MRC Charlevoix — Fonds soutien à l'émergence de projets d’entreprises
Baie-Saint-Paul, QC, Canada
Programme de financement destiné à encourager l'entrepreneuriat et le développement économique par le soutien financier aux projets d'entreprises
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- grant_single|openingDateJanuary 01, 2023
- grant_single|closingDateSeptember 30, 2023
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Arts, spectacles et loisirs
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- MRC Charlevoix
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grant_card_status|open
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Le programme de subvention offre une aide financière maximale de 5 000 $, visant à soutenir les entreprises dans l'amélioration de leur productivité et leur rentabilité grâce à des expertises spécialisées. Les activités éligibles incluent l'évaluation de faisabilité de projet, le recours à des experts et le développement de prototypes.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Cette subvention propose des modalités de financement adaptées pour soutenir l'émergence de projets d'entreprises dans la MRC de Charlevoix. Le financement est conçu pour compléter d'autres aides gouvernementales et soutenir les étapes critiques du développement de projet.
- Co-financement jusqu'à 50 % du coût total du projet avec un maximum de 5 000 $.
- Versement de l'aide en deux tranches : 50 % à la signature du protocole et le solde après présentation des preuves nécessaires.
- Une mise de fonds minimale de 20 % est requise.
- Les financements obtenus ne garantissent pas un renouvellement lors de demandes futures.
- L'aide ne doit pas dépasser 50 % des dépenses admissibles lorsqu'elle est combinée avec d'autres sources de financement gouvernemental.
grant_single_labels|projects
La subvention soutient les entreprises dans l'évaluation et l'élaboration de projets afin d'assurer leur pérennité et d'améliorer leur rentabilité. Les projets éligibles portent sur divers aspects essentiels tels que l'analyse de faisabilité, les processus techniques, et le recours aux experts consultants.
- Évaluation de l'opportunité d'un projet.
- Analyse de faisabilité de marché, technique et financière.
- Évaluation des procédés et de la technologie.
- Recours à des experts (consultants).
- Évaluation d'entreprise.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 5,000
Prototype d'un emballage écologique pour les détaillants
$ 5,000
Évaluation d'intégration technologique pour une entreprise manufacturière
$ 5,000
Étude de faisabilité pour des pratiques alimentaires durables
$ 5,000
Amélioration de l'infrastructure numérique pour les entreprises artisanales
$ 5,000
Planification de la succession pour un restaurant familial local
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissibles à cette subvention, les projets doivent répondre à certaines conditions spécifiques liées au type d'organisme et à la réalisation géographique du projet.
- Le demandeur doit être une entreprise privée à but lucratif.
- Le projet doit être réalisé sur le territoire de la MRC de Charlevoix.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est ouverte aux entreprises privées à but lucratif cherchant à améliorer leur productivité et rentabilité grâce à des expertises spécialisées. Les projets doivent être réalisés sur le territoire de la MRC de Charlevoix.
- Entreprises privées à but lucratif.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à l'évaluation et au développement de projets d'entreprises.
- Honoraires du consultant pour la validation des marchés et des tendances.
- Honoraires du consultant pour la validation des technologies, bâtiments, équipements et processus de production.
- Autres frais nécessaires à la réalisation de l'étude.
- Frais d'expertise.
- Achat de documentation.
- Développement de prototypes.
grant_eligibility_criteria|zone
Le Fonds soutien à l'émergence de projets d’entreprises s'adresse exclusivement aux entreprises établies dans une région précise définie par la MRC de Charlevoix. Cette délimitation géographique permet d'aligner les projets avec les objectifs de développement territorial de la région.
- Entreprises opérant sur le territoire de la MRC de Charlevoix.
grant_single_labels|criteria
L'évaluation et la sélection des projets pour le Fonds soutien à l'émergence de projets d'entreprises se basent sur différents critères visant à assurer la pertinence et la viabilité des projets proposés.
- Évaluation de l'opportunité et de la faisabilité du projet, y compris les aspects de marché, techniques et financiers.
- Recours à des experts ou consultants pour valider les marchés, technologies, et procédés.
- Prévision de phases critiques de décision (go/no-go) pour la poursuite des travaux.
- Contribution financière non remboursable de la MRC ne dépassant pas 50 % du coût total, jusqu'à un maximum de 5 000 $.
- Présence d'une mise de fonds minimale de 20 % de la part du requérant.
- Complémentarité avec les aides gouvernementales existantes sans les substituer.
- Nécessité de démontrer que l'organisme possède tous les permis et autorisations requis pour la réalisation du projet.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Préparation du dossier
- Rédiger une lettre d’introduction incluant le montant demandé.
- Joindre une copie de la charte d’incorporation de l’entreprise.
- Inclure les états financiers des trois dernières années.
- Ajouter une présentation détaillée de l’entreprise (composition du conseil d’administration, mission et valeurs).
- Décrire le projet et ses objectifs ainsi que les retombées anticipées.
- Indiquer le nombre de partenaires impliqués et la nature de leurs engagements.
- Fournir un budget prévisionnel du projet (revenus et dépenses).
- Étape 2 : Préparation de l’étude (si applicable)
- Présenter une description de la problématique à traiter.
- Préciser la nature et les objectifs de l’étude.
- Décrire la méthodologie qui sera utilisée.
- Établir un échéancier des travaux à réaliser.
- Indiquer les biens livrables prévus.
- Fournir deux soumissions pour les offres de services des firmes ou professionnels envisagés.
- Justifier le choix final de la firme ou du professionnel retenu.
- Étape 3 : Vérification des autorisations
- Obtenir et préparer tous les permis et autorisations nécessaires à la réalisation du projet.
- Étape 4 : Dépôt de la demande
- Envoyer la demande par courrier postal ou électronique au SDLE de la MRC de Charlevoix.
- Adresse postale : 6, rue Saint-Jean-Baptiste, local 102, Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 1L7.
- Adresse électronique : ascallon@mrccharlevoix.ca.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention peut être combinée avec des financements d'autres programmes gouvernementaux, mais le cumul ne doit pas dépasser 50 % des dépenses admissibles.
- Une mise de fonds minimale de 20 % est requise pour pouvoir bénéficier de l'aide financière.
- Les modalités de versement de l'aide financière sont définies dans un protocole d'entente entre la MRC et le bénéficiaire.
- L'obtention de l'aide financière ne garantit pas un renouvellement lors de demandes futures, même si le montant maximal n'est pas atteint.
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Soutien à l'émergence de projets d'entreprises dans Charlevoix
La MRC de Charlevoix propose un fonds de soutien destiné à encourager l'émergence et la pérennisation des projets d'entreprises innovantes dans la région. Ce financement s'adresse aux entreprises privées et vise à améliorer leur productivité tout en soutenant des enjeux majeurs tels que le développement durable et l'intégration des technologies.
Description détaillée du Fonds soutien à l'émergence de projets d'entreprises
Le fonds de soutien à l'émergence de projets d'entreprises mis en place par la MRC de Charlevoix vise à offrir un appui stratégique et financier aux entreprises qui souhaitent accroître leur compétitivité et leur efficacité. Destiné aux entreprises privées à but lucratif, ce fonds permet d'accéder à une expertise spécialisée dans des domaines cruciaux tels que le développement durable, l'innovation, et l'intégration des technologies de communication. De par son approche ciblée, ce financement non remboursable vise à renforcer la résilience des entreprises locales face aux défis économiques contemporains et à garantir la pérennité de leurs activités sur le territoire.L'objectif principal est d'assurer un transfert de connaissances et de soutenir la révision ou l'implantation de procédés innovants pouvant conduire à des améliorations significatives de la productivité. Le fonds peut couvrir diverses dépenses admissibles, notamment les honoraires de consultants, les études de marché, ou l'achat de documentation nécessaire à la concrétisation du projet. En mettant à disposition un panel d'interventions variées, il permet d'évaluer la faisabilité technique et financière des projets tout en considérant les marchés et les tendances technologiques actuelles.Il se distingue par sa contribution qui peut atteindre jusqu'à 50 % du coût total du projet, avec un plafond fixé à 5 000 $. Il est essentiel que le projet soit ancré sur le territoire de la MRC de Charlevoix afin de bénéficier de cette aide. Par ailleurs, une mise de fonds minimum de 20 % est requise de la part de l'entreprise bénéficiaire, garantissant un investissement substantiel dans la réussite du projet.Les modalités sont clairement établies, affichant un accompagnement rigoureux à travers un protocole d'entente qui détaille les conditions de financement. Ce protocole assure la transparence et l'efficacité du processus, stipulant notamment les modalités de versement prévues, à savoir un premier versement à la signature de l'entente et un second déboursé après présentation des justificatifs requis.Pour les entreprises souhaitant soumettre un projet, il est indispensable de joindre une série de documents à la demande, dont une lettre d'introduction, les états financiers des trois dernières années, ainsi que toute documentation pertinente à la présentation du projet. Cette démarche garantit que seuls les projets répondant aux critères rigoureux de viabilité et d'impact bénéficient de l'appui financier de la MRC.Ainsi, le fonds soutien à l'émergence de projets d'entreprises constitue un levier essentiel pour les acteurs économiques de Charlevoix, leur offrant la possibilité de développer des initiatives stratégiques tout en participant activement à l'essor économique de la région. Grâce à ce soutien, les entreprises peuvent non seulement optimiser leurs opérations, mais aussi jouer un rôle central dans l'innovation et le développement durable en Charlevoix.