Fermé
MRC Charlevoix — Fonds soutien à l'émergence de projets d’entreprises
Aide financière pour valider et faire émerger des projets d’entreprise
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 10,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 1, 2024
- Date de fermeture : April 30, 2024
Localisation
Baie-Saint-Paul, Capitale-Nationale, Québec, Canada
Aperçu
Ce fonds offre une aide financière non remboursable pour soutenir l’émergence de projets d’entreprise. Il finance notamment des études, l’analyse de faisabilité, le recours à des experts, l’achat de documentation et le développement de prototypes.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Accroître la productivité opérationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 10,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 1, 2024
- Date de fermeture : April 30, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Arts, spectacles et loisirs
Localisation
- Charlevoix
- Baie-Saint-Paul
- Capitale-Nationale
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Évaluation de l’opportunité d’un projet
- Analyse de faisabilité de marché, technique et financière
- Évaluation des procédés et de la technologie
- Recours à des experts pour une étude
- Évaluation d’entreprise
Documents Requis
- Lettre d’introduction avec le montant demandé
- Copie de la charte d’incorporation
- États financiers des trois dernières années
- Présentation de l’entreprise et du projet
- Deux soumissions de firmes ou professionnels, au besoin
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises privées à but lucratif
Qui n'est pas admissible
- Entreprises sans but lucratif
- Entreprises dont le projet n’est pas situé à Charlevoix
Dépenses admissibles
- Honoraires de consultants et frais d’expertise
- Achat de documentation
- Développement de prototypes
- Autres frais liés à l’étude
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées avant le dépôt
- Fonctionnement régulier de l’entreprise
- Service de la dette ou remboursement d’emprunts
- Projet déjà réalisé
- Recherche de financement, R&D, plans et devis, étude de marché
Zone géographique admissible
- MRC de Charlevoix
Traitement de la demande et entente
- Analyse du dossier par la MRC
- Décision du conseil de la MRC par résolution
- Signature d’un protocole d’entente
- Versement selon les conditions prévues
- Second déboursé après pièces justificatives et bilan final
Informations supplémentaires
- Un protocole d’entente est signé avant le versement.
- La MRC peut demander des documents supplémentaires.
- Les permis et autorisations doivent être démontrés avant le déboursement.
- L’aide complète les autres programmes publics.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme MRC Charlevoix — Fonds soutien à l'émergence de projets d’entreprises
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le MRC Charlevoix — Fonds soutien à l'émergence de projets d’entreprises . Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le MRC Charlevoix — Fonds soutien à l'émergence de projets d’entreprises ?
Ce fonds offre une aide financière non remboursable pour soutenir l’émergence de projets d’entreprise. Il finance notamment des études, l’analyse de faisabilité, le recours à des experts, l’achat de documentation et le développement de prototypes.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
MRC Charlevoix — Fonds soutien à l'émergence de projets d’entreprises Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 30 avril 2024.
Qui est admissible au programme MRC Charlevoix — Fonds soutien à l'émergence de projets d’entreprises ?
Pour être admissible au programme MRC Charlevoix — Fonds soutien à l'émergence de projets d’entreprises , vous devez :
Entreprise privée à but lucratif
Projet sur le territoire de Charlevoix
Projet d’étude ou de validation
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Charlevoix — Fonds soutien à l'émergence de projets d’entreprises ?
Évaluation de l’opportunité d’un projet
Analyse de faisabilité de marché, technique et financière
Évaluation des procédés et de la technologie
Recours à des experts pour une étude
Évaluation d’entreprise
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Charlevoix — Fonds soutien à l'émergence de projets d’entreprises ?
Vous pouvez contacter MRC Charlevoix par courriel à sdle@mrccharlevoix.ca ou par téléphone au 418-435-2639.
Où le programme MRC Charlevoix — Fonds soutien à l'émergence de projets d’entreprises est-il disponible ?
Le programme MRC Charlevoix — Fonds soutien à l'émergence de projets d’entreprises est disponible Capitale-Nationale, Québec.