MRC Charlevoix — Fonds soutien à l'émergence de projets d’entreprises  QC Canada

MRC Charlevoix — Fonds soutien à l'émergence de projets d’entreprises

Baie-Saint-Paul, QC, Canada
Programme de financement destiné à encourager l'entrepreneuriat et le développement économique par le soutien financier aux projets d'entreprises

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  • grant_single|maxCount
  • grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
  • grant_single|openingDateJanuary 01, 2023
  • grant_single|closingDateSeptember 30, 2023
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Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
  • Fabrication
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
  • Arts, spectacles et loisirs
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  • MRC Charlevoix
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grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

Le programme de subvention offre une aide financière maximale de 5 000 $, visant à soutenir les entreprises dans l'amélioration de leur productivité et leur rentabilité grâce à des expertises spécialisées. Les activités éligibles incluent l'évaluation de faisabilité de projet, le recours à des experts et le développement de prototypes.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Cette subvention propose des modalités de financement adaptées pour soutenir l'émergence de projets d'entreprises dans la MRC de Charlevoix. Le financement est conçu pour compléter d'autres aides gouvernementales et soutenir les étapes critiques du développement de projet.
  • Co-financement jusqu'à 50 % du coût total du projet avec un maximum de 5 000 $.
  • Versement de l'aide en deux tranches : 50 % à la signature du protocole et le solde après présentation des preuves nécessaires.
  • Une mise de fonds minimale de 20 % est requise.
  • Les financements obtenus ne garantissent pas un renouvellement lors de demandes futures.
  • L'aide ne doit pas dépasser 50 % des dépenses admissibles lorsqu'elle est combinée avec d'autres sources de financement gouvernemental.

grant_single_labels|projects

La subvention soutient les entreprises dans l'évaluation et l'élaboration de projets afin d'assurer leur pérennité et d'améliorer leur rentabilité. Les projets éligibles portent sur divers aspects essentiels tels que l'analyse de faisabilité, les processus techniques, et le recours aux experts consultants.
  • Évaluation de l'opportunité d'un projet.
  • Analyse de faisabilité de marché, technique et financière.
  • Évaluation des procédés et de la technologie.
  • Recours à des experts (consultants).
  • Évaluation d'entreprise.
grant_single|admissibleProjectsExample

$ 5,000

Prototype d'un emballage écologique pour les détaillants

$ 5,000

Évaluation d'intégration technologique pour une entreprise manufacturière

$ 5,000

Étude de faisabilité pour des pratiques alimentaires durables

$ 5,000

Amélioration de l'infrastructure numérique pour les entreprises artisanales

$ 5,000

Planification de la succession pour un restaurant familial local

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissibles à cette subvention, les projets doivent répondre à certaines conditions spécifiques liées au type d'organisme et à la réalisation géographique du projet.
  • Le demandeur doit être une entreprise privée à but lucratif.
  • Le projet doit être réalisé sur le territoire de la MRC de Charlevoix.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est ouverte aux entreprises privées à but lucratif cherchant à améliorer leur productivité et rentabilité grâce à des expertises spécialisées. Les projets doivent être réalisés sur le territoire de la MRC de Charlevoix.
  • Entreprises privées à but lucratif.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à l'évaluation et au développement de projets d'entreprises.
  • Honoraires du consultant pour la validation des marchés et des tendances.
  • Honoraires du consultant pour la validation des technologies, bâtiments, équipements et processus de production.
  • Autres frais nécessaires à la réalisation de l'étude.
  • Frais d'expertise.
  • Achat de documentation.
  • Développement de prototypes.

grant_eligibility_criteria|zone

Le Fonds soutien à l'émergence de projets d’entreprises s'adresse exclusivement aux entreprises établies dans une région précise définie par la MRC de Charlevoix. Cette délimitation géographique permet d'aligner les projets avec les objectifs de développement territorial de la région.
  • Entreprises opérant sur le territoire de la MRC de Charlevoix.

grant_single_labels|criteria

L'évaluation et la sélection des projets pour le Fonds soutien à l'émergence de projets d'entreprises se basent sur différents critères visant à assurer la pertinence et la viabilité des projets proposés.
  • Évaluation de l'opportunité et de la faisabilité du projet, y compris les aspects de marché, techniques et financiers.
  • Recours à des experts ou consultants pour valider les marchés, technologies, et procédés.
  • Prévision de phases critiques de décision (go/no-go) pour la poursuite des travaux.
  • Contribution financière non remboursable de la MRC ne dépassant pas 50 % du coût total, jusqu'à un maximum de 5 000 $.
  • Présence d'une mise de fonds minimale de 20 % de la part du requérant.
  • Complémentarité avec les aides gouvernementales existantes sans les substituer.
  • Nécessité de démontrer que l'organisme possède tous les permis et autorisations requis pour la réalisation du projet.

grant_single_labels|register

  • Étape 1 : Préparation du dossier
  • Rédiger une lettre d’introduction incluant le montant demandé.
  • Joindre une copie de la charte d’incorporation de l’entreprise.
  • Inclure les états financiers des trois dernières années.
  • Ajouter une présentation détaillée de l’entreprise (composition du conseil d’administration, mission et valeurs).
  • Décrire le projet et ses objectifs ainsi que les retombées anticipées.
  • Indiquer le nombre de partenaires impliqués et la nature de leurs engagements.
  • Fournir un budget prévisionnel du projet (revenus et dépenses).
  • Étape 2 : Préparation de l’étude (si applicable)
  • Présenter une description de la problématique à traiter.
  • Préciser la nature et les objectifs de l’étude.
  • Décrire la méthodologie qui sera utilisée.
  • Établir un échéancier des travaux à réaliser.
  • Indiquer les biens livrables prévus.
  • Fournir deux soumissions pour les offres de services des firmes ou professionnels envisagés.
  • Justifier le choix final de la firme ou du professionnel retenu.
  • Étape 3 : Vérification des autorisations
  • Obtenir et préparer tous les permis et autorisations nécessaires à la réalisation du projet.
  • Étape 4 : Dépôt de la demande
  • Envoyer la demande par courrier postal ou électronique au SDLE de la MRC de Charlevoix.
  • Adresse postale : 6, rue Saint-Jean-Baptiste, local 102, Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 1L7.
  • Adresse électronique : ascallon@mrccharlevoix.ca.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • La subvention peut être combinée avec des financements d'autres programmes gouvernementaux, mais le cumul ne doit pas dépasser 50 % des dépenses admissibles.
  • Une mise de fonds minimale de 20 % est requise pour pouvoir bénéficier de l'aide financière.
  • Les modalités de versement de l'aide financière sont définies dans un protocole d'entente entre la MRC et le bénéficiaire.
  • L'obtention de l'aide financière ne garantit pas un renouvellement lors de demandes futures, même si le montant maximal n'est pas atteint.

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