Fermé
MRC Charlevoix — Fonds soutien à l'émergence de projets d’entreprises
Aide financière pour valider et faire émerger des projets d’entreprise
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 10,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 1, 2024
- Date de fermeture : April 30, 2024
Localisation
Baie-Saint-Paul, Capitale-Nationale, Québec, Canada
Aperçu
Ce fonds offre une aide financière non remboursable pour soutenir l’émergence de projets d’entreprise. Il finance notamment des études, l’analyse de faisabilité, le recours à des experts, l’achat de documentation et le développement de prototypes.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Développer un nouveau produit ou service
Financement admissible
- Montant maximum : 10,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 1, 2024
- Date de fermeture : April 30, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Arts, spectacles et loisirs
Localisation
- Charlevoix
- Baie-Saint-Paul
- Capitale-Nationale
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Évaluation de l’opportunité d’un projet
- Analyse de faisabilité de marché, technique et financière
- Évaluation des procédés et de la technologie
- Recours à des experts pour une étude
- Évaluation d’entreprise
Documents Requis
- Lettre d’introduction avec le montant demandé
- Copie de la charte d’incorporation
- États financiers des trois dernières années
- Présentation de l’entreprise et du projet
- Deux soumissions de firmes ou professionnels, au besoin
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises privées à but lucratif
Qui n'est pas admissible
- Entreprises sans but lucratif
- Entreprises dont le projet n’est pas situé à Charlevoix
Dépenses admissibles
- Honoraires de consultants et frais d’expertise
- Achat de documentation
- Développement de prototypes
- Autres frais liés à l’étude
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées avant le dépôt
- Fonctionnement régulier de l’entreprise
- Service de la dette ou remboursement d’emprunts
- Projet déjà réalisé
- Recherche de financement, R&D, plans et devis, étude de marché
Zone géographique admissible
- MRC de Charlevoix
Critères de sélection
- Alignement avec les objectifs du fonds
- Qualité et originalité du projet
- Caractère novateur
- Appui du milieu
- Cohérence du montage financier
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer le dossier
- Rassembler la présentation de l’entreprise et du projet.
- Préparer les documents financiers et les pièces requises.
- Étape 2 : Déposer la demande
- Envoyer le dossier au SDLE de la MRC de Charlevoix.
- Le dépôt peut se faire en personne, par la poste ou par courriel.
- Étape 3 : Analyse et décision
- La MRC analyse le projet et rend sa décision par résolution.
- Étape 4 : Signature et versement
- Signer le protocole d’entente.
- Recevoir les versements selon les conditions prévues.
Traitement de la demande et entente
- Analyse du dossier par la MRC
- Décision du conseil de la MRC par résolution
- Signature d’un protocole d’entente
- Versement selon les conditions prévues
- Second déboursé après pièces justificatives et bilan final
Informations supplémentaires
- Un protocole d’entente est signé avant le versement.
- La MRC peut demander des documents supplémentaires.
- Les permis et autorisations doivent être démontrés avant le déboursement.
- L’aide complète les autres programmes publics.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme MRC Charlevoix — Fonds soutien à l'émergence de projets d’entreprises
Qu'est que le MRC Charlevoix — Fonds soutien à l'émergence de projets d’entreprises ?
Ce fonds offre une aide financière non remboursable pour soutenir l’émergence de projets d’entreprise. Il finance notamment des études, l’analyse de faisabilité, le recours à des experts, l’achat de documentation et le développement de prototypes.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
MRC Charlevoix — Fonds soutien à l'émergence de projets d’entreprises Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 30 avril 2024.
Qui est admissible au programme MRC Charlevoix — Fonds soutien à l'émergence de projets d’entreprises ?
Pour être admissible au programme MRC Charlevoix — Fonds soutien à l'émergence de projets d’entreprises , vous devez :
Entreprise privée à but lucratif
Projet sur le territoire de la MRC de Charlevoix
Projet d’étude ou de validation
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Charlevoix — Fonds soutien à l'émergence de projets d’entreprises ?
Évaluation de l’opportunité d’un projet
Analyse de faisabilité de marché, technique et financière
Évaluation des procédés et de la technologie
Recours à des experts pour une étude
Évaluation d’entreprise
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Charlevoix — Fonds soutien à l'émergence de projets d’entreprises ?
Vous pouvez contacter MRC Charlevoix (MRC) par courriel à sdle@mrccharlevoix.ca ou par téléphone au 418-435-2639.
Où le programme MRC Charlevoix — Fonds soutien à l'émergence de projets d’entreprises est-il disponible ?
Le programme MRC Charlevoix — Fonds soutien à l'émergence de projets d’entreprises est disponible Capitale-Nationale, Québec.