MRC Charlevoix — FONDS SOUTIEN À L’ÉMERGENCE DE PROJETS D’ENTREPRISES  QC Canada

MRC Charlevoix — FONDS SOUTIEN À L’ÉMERGENCE DE PROJETS D’ENTREPRISES

Baie-Saint-Paul, QC, Canada
Programme de financement destiné à encourager l'entrepreneuriat et le développement économique par le soutien financier aux projets d'entreprises

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  • grant_single|maxCount
  • grant_single|projectCostPercent
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  • grant_single|openingDateSeptember 30, 2022
  • grant_single|closingDateInvalid Date
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Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
  • Arts, spectacles et loisirs
  • Services d'hébergement et de restauration
  • Autres services (sauf les administrations publiques)
  • Administrations publiques
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  • MRC Charlevoix
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grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

Le programme de subvention offre une aide financière maximale de 5 000 $, visant à soutenir les entreprises dans l'amélioration de leur productivité et leur rentabilité grâce à des expertises spécialisées. Les activités éligibles incluent l'évaluation de faisabilité de projet, le recours à des experts et le développement de prototypes.

grant_single_labels|projects

Cette subvention permet aux entreprises de la MRC de Charlevoix d'accéder à des expertises spécialisées pour évaluer la faisabilité et l'opportunité de projets innovants. Elle favorise l'amélioration de la productivité et de la rentabilité des entreprises locales.
  • Évaluation de l’opportunité d’un projet.
  • Évaluation de la faisabilité de marché, technique et financière.
  • Évaluation des procédés et de la technologie.
  • Recours à des experts (consultants).
  • Évaluation d’entreprise.

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est soumise à des critères bien définis, centrés sur le type d'organisme demandeur et les objectifs du projet.
  • Le demandeur doit être une entreprise privée à but lucratif.
  • Le projet doit se réaliser sur le territoire de la MRC de Charlevoix.
  • Le projet doit être lié à l'évaluation d'opportunité, faisabilité de marché, technique, financière, ou autre recours à des experts.
  • Le projet doit inclure des étapes de go/no-go lorsqu'elles sont critiques pour la poursuite des travaux.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention cible les entreprises privées à but lucratif opérant sur le territoire de la MRC de Charlevoix. Les projets soumis doivent répondre à des objectifs spécifiques liés à l'amélioration de la productivité, de la rentabilité et de la pérennité des entreprises.
  • Entreprises nécessitant des expertises spécialisées dans le développement durable.
  • Organisations impliquées dans le transfert et la relève d'entreprise.
  • Compagnies engagées dans l'innovation et l'intégration des technologies de communication.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

La subvention couvre certaines dépenses nécessaires à la réalisation du projet.
  • Honoraires du consultant.
  • Frais d'expertise.
  • Achat de documentation.
  • Développement de prototypes.

grant_eligibility_criteria|zone

Les subventions mentionnées dans le contexte sont accessibles principalement aux entreprises situées dans la région de la MRC de Charlevoix. Les éligibilités territoriales sont définies par le financement local et régional en fonction des politiques établies par les gestionnaires du programme concerné.
  • Entreprises situées sur le territoire de la MRC de Charlevoix.
  • Organisations opérant dans la région de la Capitale-Nationale.
  • Entreprises du Québec bénéficiant de fonds régionaux ou municipaux dans le cadre de programmes d’aide à la relève entrepreneuriale.

grant_single_labels|criteria

Les projets soumis pour cette subvention seront évalués et sélectionnés selon divers critères afin de garantir qu'ils répondent aux objectifs de développement économique de la MRC de Charlevoix.
  • Présentation claire de l'entreprise, de sa mission, et de ses valeurs.
  • Description précise du projet, de ses objectifs, et des retombées anticipées.
  • Clarté et précision du budget prévisionnel du projet, avec présentation des revenus et des dépenses prévus.
  • Nombre et nature des partenaires et engagements dans le projet.
  • Méthodologie et échéancier bien définis pour les études nécessaires.
  • Justifications du choix des firmes ou professionnels engagés pour le projet.
  • Pertinence des documents supplémentaires pertinents fournis.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Élaboration de la demande
  • Rédiger une lettre d'introduction incluant le montant demandé.
  • Inclure la copie de la charte d'incorporation.
  • Joindre les états financiers des trois dernières années.
  • Décrire l'entreprise : composition du conseil d'administration, mission, valeurs.
  • Présenter le projet : description, objectifs et retombées anticipées.
  • Fournir le budget prévisionnel du projet (revenus et dépenses).
  • Inclure des offres de firmes ou de professionnels (deux soumissions requises).
  • Étape 2 : Soumission de la demande
  • Envoyer la demande par courriel à ascallon@mrccharlevoix.ca.
  • Ou déposer/poster la demande au Service de développement local et entrepreneurial, 6, rue Saint-Jean-Baptiste, local 102, Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 1L7.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • La contribution de la MRC est versée sous forme d’aide financière non remboursable.
  • Le cumul de l’aide financière de sources gouvernementales et de la MRC de Charlevoix ne doit pas dépasser 50 % des dépenses admissibles.
  • Une mise de fonds minimale de 20 % est requise par l'organisme demandeur.
  • Un protocole d’entente décrivant les modalités de versement et les obligations des parties doit être signé pour tout projet autorisé.
  • 50 % du montant est versé à la signature du protocole, avec le solde payable sur présentation de justificatifs incluant un bilan final.
  • La demande doit inclure une lettre d’introduction avec le montant demandé, la charte d’incorporation, et les états financiers des trois dernières années.
  • Avant tout déboursement, l’organisme doit prouver qu’il possède les permis et autorisations nécessaires pour réaliser le projet.

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