Capital de développement – Financement par actions

Avec le programme Capital de développement – Financement par actions, Investissement Québec offre des solutions de financement adaptées aux entreprises de toutes tailles pour soutenir la réalisation de leurs projets ambitieux. Ces modalités assurent un accompagnement financier flexible et personnalisé.

• Financement par actions : investissement en capital équité de 5 millions de dollars ou plus, représentant généralement entre 20 % et 30 % des parts.
• Financement par emprunt : possibilité d'emprunter jusqu'à 100 millions de dollars.
• Prêt senior sécurisé : souvent en partenariat avec d'autres prêteurs, avec des modalités compétitives basées sur le marché.
• Prêt subordonné : avec ou sans garantie, les modalités de remboursement et les taux sont ajustés selon la situation de l'entreprise, aux conditions du marché.

Toutes les entreprises situées au Québec peuvent prétendre à ce type de financement, sous certaines conditions liées au secteur d'activité.

• Les entreprises du secteur agricole sont généralement exclues, sauf si elles ne sont pas admissibles aux programmes de La Financière agricole du Québec.
• Les entreprises opérant dans le secteur des finances et des assurances ne sont pas éligibles.
• Certaines activités dans le secteur immobilier sont exclues.
• Les entreprises de commerce de détail et celles spécialisées dans des activités comparables ne sont pas admissibles.
• Les industries desservant principalement des clients individuels, à l'exception du tourisme, ne sont pas éligibles.

Qui est admissible?

Le financement Capital de développement – Financement par actions est une solution idéale pour les entreprises ayant des projets ambitieux nécessitant une flexibilité financière. Investissement Québec offre des solutions de financement flexibles pour les PME et les grandes entreprises, promouvant ainsi le développement économique local et international.

• Petites et moyennes entreprises (PME) intéressées par une croissance ou une amélioration de la productivité.
• Grandes corporations visant l'acquisition d'autres sociétés au Québec ou à l'étranger.
• Entreprises planifiant le rachat total ou partiel d'actions pour maintenir la propriété québécoise.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur secteur d'activité. Les restrictions sont mises en place pour focaliser le financement sur des projets stratégiques au Québec.

• Entreprises opérant dans le secteur de l'agriculture, sauf exception pour celles non éligibles aux programmes de La Financière agricole du Québec.
• Compagnies œuvrant dans la finance et l'assurance.
• Activités immobilières, avec quelques exceptions selon les activités.
• Ventes au détail et activités comparables.
• Autres industries dont les clients sont principalement des individus, à l'exception du tourisme.

Dépenses admissibles

La subvention « Capital de développement – Financement par actions » offre un appui financier pour des projets spécifiques contribuant au développement et à la croissance des entreprises.

• Rachat total ou partiel d'actions pour maintenir une propriété québécoise.
• Acquisition d'une entreprise au Québec ou à l'étranger.
• Expansion ou amélioration de la productivité, y compris la modernisation des équipements.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Investissement Québec offre une flexibilité pour utiliser une solution de financement unique ou une combinaison de plusieurs solutions.
• Le financement par actions implique souvent une participation en capital de 20 % à 30 %.
• Le prêt senior sécurisé est généralement offert en collaboration avec d'autres prêteurs.
• Le financement est accessible pour des montants à partir de 5 millions de dollars et peut aller jusqu'à 100 millions de dollars pour les prêts.