Capital de développement – Financement par actions
grant_single|update January 25, 2025
QC, Canada
Financement par actions pour des projets d’envergure au Québec
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- grant_single|timelineUnspecified
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Prêts et investissements
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- Fabrication
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- Gouvernement du Québec
- Investissement Québec (IQ)
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grant_card_status|open
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Capital de développement de 5 millions de dollars ou plus (de 20 % à 30 % des actions) pour acquérir une entreprise au Québec ou à l’étranger, pour l’amélioration de la croissance et de la productivité, et plus.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Avec le programme Capital de développement – Financement par actions, Investissement Québec offre des solutions de financement adaptées aux entreprises de toutes tailles pour soutenir la réalisation de leurs projets ambitieux. Ces modalités assurent un accompagnement financier flexible et personnalisé.
- Financement par actions : investissement en capital équité de 5 millions de dollars ou plus, représentant généralement entre 20 % et 30 % des parts.
- Financement par emprunt : possibilité d'emprunter jusqu'à 100 millions de dollars.
- Prêt senior sécurisé : souvent en partenariat avec d'autres prêteurs, avec des modalités compétitives basées sur le marché.
- Prêt subordonné : avec ou sans garantie, les modalités de remboursement et les taux sont ajustés selon la situation de l'entreprise, aux conditions du marché.
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Cette subvention aide les entreprises à renforcer leur position et à croître grâce à des solutions de financement flexibles. Les activités éligibles incluent divers projets stratégiques d'acquisition et de croissance.
- Rachat total ou partiel d'actions pour maintenir l'ancrage québécois.
- Acquisition d'une entreprise au Québec ou à l'étranger.
- Croissance ou amélioration de la productivité par expansion ou modernisation des équipements.
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$ 1,300,000
Amélioration de la productivité avec de nouvelles machines d'emballage dans une coopérative alimentaire
$ 1,250,000
Expansion des opérations d'une start-up technologique à un nouveau bureau
$ 1,400,000
Acquisition d'une agence de marketing numérique pour expansion commerciale
$ 1,500,000
Acquisition d'une entreprise manufacturière au Québec pour augmenter la capacité de production
$ 1,550,000
Rachat partiel d'actions pour maintenir la propriété québécoise d'une entreprise de transport
$ 1,350,000
Modernisation de l'équipement dans une ferme coopérative
grant_single_labels|admissibility
Toutes les entreprises situées au Québec peuvent prétendre à ce type de financement, sous certaines conditions liées au secteur d'activité.
- Les entreprises du secteur agricole sont généralement exclues, sauf si elles ne sont pas admissibles aux programmes de La Financière agricole du Québec.
- Les entreprises opérant dans le secteur des finances et des assurances ne sont pas éligibles.
- Certaines activités dans le secteur immobilier sont exclues.
- Les entreprises de commerce de détail et celles spécialisées dans des activités comparables ne sont pas admissibles.
- Les industries desservant principalement des clients individuels, à l'exception du tourisme, ne sont pas éligibles.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le financement Capital de développement – Financement par actions est une solution idéale pour les entreprises ayant des projets ambitieux nécessitant une flexibilité financière. Investissement Québec offre des solutions de financement flexibles pour les PME et les grandes entreprises, promouvant ainsi le développement économique local et international.
- Petites et moyennes entreprises (PME) intéressées par une croissance ou une amélioration de la productivité.
- Grandes corporations visant l'acquisition d'autres sociétés au Québec ou à l'étranger.
- Entreprises planifiant le rachat total ou partiel d'actions pour maintenir la propriété québécoise.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur secteur d'activité. Les restrictions sont mises en place pour focaliser le financement sur des projets stratégiques au Québec.
- Entreprises opérant dans le secteur de l'agriculture, sauf exception pour celles non éligibles aux programmes de La Financière agricole du Québec.
- Compagnies œuvrant dans la finance et l'assurance.
- Activités immobilières, avec quelques exceptions selon les activités.
- Ventes au détail et activités comparables.
- Autres industries dont les clients sont principalement des individus, à l'exception du tourisme.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention « Capital de développement – Financement par actions » offre un appui financier pour des projets spécifiques contribuant au développement et à la croissance des entreprises.
- Rachat total ou partiel d'actions pour maintenir une propriété québécoise.
- Acquisition d'une entreprise au Québec ou à l'étranger.
- Expansion ou amélioration de la productivité, y compris la modernisation des équipements.
grant_single_labels|criteria
Les critères d’évaluation et de sélection pour cette subvention ne sont pas explicitement détaillés dans la documentation fournie. Veuillez consulter directement Investissement Québec pour obtenir des informations précises.
- Rien
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1
2
3
4
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Investissement Québec offre une flexibilité pour utiliser une solution de financement unique ou une combinaison de plusieurs solutions.
- Le financement par actions implique souvent une participation en capital de 20 % à 30 %.
- Le prêt senior sécurisé est généralement offert en collaboration avec d'autres prêteurs.
- Le financement est accessible pour des montants à partir de 5 millions de dollars et peut aller jusqu'à 100 millions de dollars pour les prêts.
grant_single_labels|contact
1 844 474-6367
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