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Source vérifiée 19 juin 2026
Appel de propositions pour l’ingénierie et la conception initiales du CUSC
Soutien à l’ingénierie FEED pour projets CCUS avancés
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 14 juin 2026Dernier changement: La page affiche maintenant le guide du demandeur pour l’appel à propositions EIIC du CUSC, avec des sections sur l’admissibilité, la portée des projets, le financement, les coûts et les étapes de demande.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 14 juin 2026
Dernier changement: La page affiche maintenant le guide du demandeur pour l’appel à propositions EIIC du CUSC, avec des sections sur l’admissibilité, la portée des projets, le financement, les coûts et les étapes de demande.
Guide du demandeur CUSC EIIC maintenant visible
La page affiche maintenant le guide du demandeur complet pour l’appel à propositions d’études initiales d’ingénierie et de conception (EIIC) du captage, de l’utilisation et du stockage du carbone (CUSC), avec une mise à jour indiquée en avril 2026. Elle ajoute des indications détaillées sur les personnes admissibles, les types de projets admissibles, le financement et les dépenses admissibles, les étapes de présentation d’une demande, les critères d’évaluation et les prochaines étapes. La portée visible vise des projets CUSC avancés au Canada, y compris le captage à la source ponctuelle, l’élimination du dioxyde de carbone et les infrastructures de transport et de stockage, et précise que les projets de récupération assistée du pétrole ne sont pas admissibles. Le guide décrit aussi les exigences relatives aux documents des partenaires, aux rapports et à d’autres conditions comme la propriété intellectuelle, la consultation, la confidentialité et la sécurité de l’information.
Financement disponible
3 000 000 $ - 7 000 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Un appui financier est offert pour réaliser des études FEED sur des projets CCUS avancés au Canada. Le programme vise le développement de projets de capture, transport, stockage ou élimination du CO2, ainsi que le partage de connaissances.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Augmenter la capacité de production ou de service
Financement admissible
- Montant maximum : 7 000 000 $
- Montant minimum : 3 000 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Institution publique ou parapublique
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Études EIIC pour projets de captage du CO2 à la source.
- Études EIIC pour élimination du dioxyde de carbone, dont DAC et BECSC.
- Études EIIC pour le transport et le stockage du CO2.
Documents Requis
- Expression d’intérêt (EOI)
- Proposition de projet complète (FPP)
- Budget détaillé
- Plan de travail détaillé
- Preuves d’enregistrement au Canada
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organisations à but lucratif.
- Services publics.
- Organisations autochtones.
- Communautés ou gouvernements autochtones.
- Conseils tribaux et organisations autochtones contrôlées majoritairement.
Qui n'est pas admissible
- Projets visant la récupération assistée du pétrole.
- Utilisation du CO2 sans stockage permanent vérifiable.
- Projets déjà financés par d’autres programmes de RNCan.
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages du personnel du projet.
- Services professionnels, techniques et scientifiques.
- Déplacements, repas et hébergement.
- Matériel, fournitures, essais et permis.
- Frais généraux directement liés, jusqu’à 15 %.
Coûts et activités non admissibles
- Coûts hors période admissible.
- Frais généraux au-delà de 15 %.
- Taxes remboursables fédérales et provinciales.
- Apports en nature non remboursables.
- Utilisation pour les opérations internes du gouvernement fédéral.
Zone géographique admissible
- Canada
- Activités à l’étranger seulement si justifiées
Critères de sélection
- Maturité technique et d’ingénierie.
- Viabilité commerciale et financière.
- Capacité de mise en œuvre.
- Partenariats canadiens et approvisionnement canadien.
- Priorités régionales et considérations socioéconomiques.
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérifier l’admissibilité
- Lire le guide du demandeur.
- Étape 2 : Soumettre la DI
- Remplir et transmettre la déclaration d’intérêt via le portail des demandeurs.
- Étape 3 : Soumettre la PPC si invité
- Préparer et déposer la proposition de projet complète.
- Étape 4 : Diligence raisonnable et entente
- Fournir les documents demandés et signer l’accord de contribution.
Traitement de la demande et entente
- Réception et examen de l’EOI.
- Invitation ou non à la phase FPP.
- Évaluation FPP par comité technique.
- Vérifications diligentes financière, technique, juridique et réglementaire.
- Signature d’une entente de contribution avant le financement.
Informations supplémentaires
- Processus en deux étapes : EOI puis FPP.
- Évaluation technique par un comité d’examen.
- Entente de contribution requise avant tout financement.
- Rapport final public exigé après le projet.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Appel de propositions pour l’ingénierie et la conception initiales du CUSC
Qu'est que le Appel de propositions pour l’ingénierie et la conception initiales du CUSC?
Un appui financier est offert pour réaliser des études FEED sur des projets CCUS avancés au Canada. Le programme vise le développement de projets de capture, transport, stockage ou élimination du CO2, ainsi que le partage de connaissances.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Appel de propositions pour l’ingénierie et la conception initiales du CUSC Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 7 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Appel de propositions pour l’ingénierie et la conception initiales du CUSC ?
Pour être admissible au programme Appel de propositions pour l’ingénierie et la conception initiales du CUSC, vous devez :
Entité légalement constituée au Canada.
Projet CCUS avancé et prêt pour l’EIIC.
Demandeur responsable de l’investissement.
Quelles dépenses sont admissibles pour Appel de propositions pour l’ingénierie et la conception initiales du CUSC?
Études EIIC pour projets de captage du CO2 à la source.
Études EIIC pour élimination du dioxyde de carbone, dont DAC et BECSC.
Études EIIC pour le transport et le stockage du CO2.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Appel de propositions pour l’ingénierie et la conception initiales du CUSC?
Vous pouvez contacter Ressources naturelles Canada (RNCan) par courriel à ccusfeed-cusceiic@nrcan-rncan.gc.ca.
Où le programme Appel de propositions pour l’ingénierie et la conception initiales du CUSC est-il disponible ?
Le programme Appel de propositions pour l’ingénierie et la conception initiales du CUSC est disponible partout au Canada.
Le Appel de propositions pour l’ingénierie et la conception initiales du CUSC est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Appel de propositions pour l’ingénierie et la conception initiales du CUSC est Partenariat et collaboration