Ouvert
Source vérifiée 6 août 2026
Programme d’innovation énergétique — Facilitateurs de l’écosystème d’innovation – Appel de propositions
Installations d’essai partagées pour l’innovation énergétique
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 4 août 2026Dernier changement: La page des occasions du BRDE affiche maintenant le retrait d’un appel en cours et un nouvel appel à venir sur les réseaux électriques intelligents prévu à l’automne 2026.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 4 août 2026
Dernier changement: La page des occasions du BRDE affiche maintenant le retrait d’un appel en cours et un nouvel appel à venir sur les réseaux électriques intelligents prévu à l’automne 2026.
Mise à jour des occasions du BRDE
La page des occasions du BRDE affiche maintenant un nouvel appel à venir sur les réseaux électriques intelligents, prévu à l’automne 2026, axé sur des projets de démonstration et de renforcement des capacités liés à la modernisation du réseau. En parallèle, un appel de propositions actuellement affiché a été retiré de la liste des occasions, et les statistiques de résultats du BRDE ont été mises à jour dans le contenu visible.
Financement disponible
1 000 000 $ - 10 000 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les entités juridiques valablement constituées ou enregistrées au Canada, notamment les organisations à but lucratif et à but non lucratif, les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens et les services publics.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme d’innovation énergétique soutient des projets d’innovation énergétique propre au Canada, notamment par le domaine Facilitateurs de l’écosystème d’innovation. Il finance la création, l’expansion ou la modernisation d’installations d’essai à usage partagé, ainsi que des activités de validation, de démonstration et de certification.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- Montant maximum : 10 000 000 $
- Montant minimum : 1 000 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
- Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Création de nouvelles installations d’essai.
- Expansion ou modernisation d’installations existantes.
- Essais technologiques, validation et vérification de la performance avant la commercialisation.
- Démonstration, essais pilotes, prototypage et mise à l’échelle dans des environnements contrôlés.
- Certification, essais de conformité aux normes et validation de l’intégration des systèmes.
Documents Requis
- Lettre de contribution pour chaque partenaire identifié, à la phase de proposition de projet complète.
- Autres documents requis pour poursuivre le processus à la phase de proposition de projet complète.
Ressources officielles
Page officielle
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les entités juridiques valablement constituées ou enregistrées au Canada, notamment les organisations à but lucratif et à but non lucratif, les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens et les services publics.
- Les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux, ainsi que leurs ministères et organismes, le cas échéant.
- Les communautés ou gouvernements autochtones, les conseils tribaux ou entités exerçant une fonction similaire, les conseils autochtones nationaux ou régionaux, ou organisations tribales.
- Les organisations à but lucratif ou à but non lucratif détenues et contrôlées majoritairement par des Autochtones.
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages sociaux des employés inscrits à la paie du bénéficiaire, pour le temps réellement consacré au projet.
- Formation et ateliers; services professionnels, scientifiques, techniques et contractuels.
- Frais de déplacement, y compris les repas et l’hébergement, selon les taux du Conseil national mixte.
- Dépenses en capital : achat, installation, essais et mise en service d’équipements, de matériaux et de produits admissibles, y compris les outils et instruments de diagnostic et d’essai, ainsi que les garanties du fabricant.
- Autres dépenses liées au projet : fournitures de laboratoire et de terrain, impression, traduction, collecte de données, location de salles, assurance de construction, accréditation, licences et permis, honoraires.
Coûts et activités non admissibles
- Les coûts d’entretien différé.
- Les activités internes du gouvernement fédéral.
- L’acquisition de terrains, de bâtiments, d’ouvrages, de machines et d’équipements pour le gouvernement fédéral.
- La construction ou la création d’actifs pour le gouvernement fédéral.
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Le moment de réception des demandes peut influencer l’ordre de priorité pour l’examen et la sélection des projets.
- Projets qui soutiennent les priorités ministérielles, comme l’équilibre régional au Canada, la valeur stratégique, les considérations socio-économiques et la promotion de l’IDÉA dans le secteur des ressources naturelles.
- Projets qui desservent une base d’utilisateurs large et identifiable.
- Projets qui mettent en œuvre des politiques d’accès ouvertes et transparentes, y compris une tarification publiée et des processus d’admission des utilisateurs clairs, ainsi qu’une politique de PI qui ne restreint pas la capacité des utilisateurs à exercer leur autonomie dans leurs propres stratégies en matière de PI.
- Projets qui établissent des partenariats avec des organisations canadiennes, lorsque le projet comprend des partenariats, et qui démontrent des efforts commercialement raisonnables pour appuyer la politique « Achetez canadien ».
Comment appliquer
- Consulter le guide du demandeur pour déterminer votre admissibilité à présenter une demande.
- Remplir et soumettre une déclaration d’intérêt (DI) par l’intermédiaire du portail des demandeurs.
- Si vous êtes invité à la phase de proposition de projet complète (PPC), remplir et soumettre la PPC et les autres documents requis par l’intermédiaire du portail des demandeurs.
Traitement de la demande et entente
- Les DI sont examinées par le comité d’examen technique.
- RNCan informe les demandeurs des résultats de la DI, et certains sont invités à soumettre une PPC.
- Les PPC sont examinées par le comité d’examen technique.
- Les projets retenus sont sélectionnés pour un financement sous réserve de la diligence raisonnable et de la signature d’un accord de contribution.
- Les promoteurs doivent présenter des rapports trimestriels, annuels, de fin de projet et un rapport public, ainsi qu’un suivi annuel pendant 5 ans.
Informations supplémentaires
- Le programme accepte les demandes en continu jusqu’à l’allocation complète du financement disponible.
- Le moment de réception d’une demande peut influencer l’ordre de priorité pour l’examen et la sélection des projets.
- RNCan peut demander des renseignements supplémentaires à différentes étapes de l’examen.
- Une invitation à la phase de proposition de projet complète ne constitue pas un engagement de financement.
Contacts
Autres volets de ce programme
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Questions fréquentes sur le programme Programme d’innovation énergétique — Facilitateurs de l’écosystème d’innovation – Appel de propositions
Qu'est que le Programme d’innovation énergétique — Facilitateurs de l’écosystème d’innovation – Appel de propositions?
Le Programme d’innovation énergétique soutient des projets d’innovation énergétique propre au Canada, notamment par le domaine Facilitateurs de l’écosystème d’innovation. Il finance la création, l’expansion ou la modernisation d’installations d’essai à usage partagé, ainsi que des activités de validation, de démonstration et de certification.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’innovation énergétique — Facilitateurs de l’écosystème d’innovation – Appel de propositions Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme d’innovation énergétique — Facilitateurs de l’écosystème d’innovation – Appel de propositions ?
Pour être admissible au programme Programme d’innovation énergétique — Facilitateurs de l’écosystème d’innovation – Appel de propositions, vous devez :
Le demandeur doit être l’entité responsable de la création, de l’expansion et/ou de la modernisation de l’infrastructure de l’installation d’essai.
Le demandeur doit avoir en place une approche de gestion de la PI et des données qui protège la confidentialité des clients et conserve les renseignements sensibles au Canada.
Le projet doit avoir un emplacement confirmé au Canada et toutes les sources de financement autres que celles de RNCan doivent être identifiées.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’innovation énergétique — Facilitateurs de l’écosystème d’innovation – Appel de propositions?
Création de nouvelles installations d’essai.
Expansion ou modernisation d’installations existantes.
Essais technologiques, validation et vérification de la performance avant la commercialisation.
Démonstration, essais pilotes, prototypage et mise à l’échelle dans des environnements contrôlés.
Certification, essais de conformité aux normes et validation de l’intégration des systèmes.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’innovation énergétique — Facilitateurs de l’écosystème d’innovation – Appel de propositions?
Vous pouvez contacter Ressources naturelles Canada (RNCan) par courriel à eipiee-piefei@nrcan-rncan.gc.ca.
Où le programme Programme d’innovation énergétique — Facilitateurs de l’écosystème d’innovation – Appel de propositions est-il disponible ?
Le programme Programme d’innovation énergétique — Facilitateurs de l’écosystème d’innovation – Appel de propositions est disponible partout au Canada.
Le Programme d’innovation énergétique — Facilitateurs de l’écosystème d’innovation – Appel de propositions est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’innovation énergétique — Facilitateurs de l’écosystème d’innovation – Appel de propositions est Subvention et financement