Programme d’innovation énergétique — Facilitateurs de l’écosystème d’innovation – Appel de propositions

• Lettre de contribution pour chaque partenaire identifié, à la phase de proposition de projet complète.
• Documents supplémentaires requis, s’ils sont demandés dans le guide du demandeur.

Qui est admissible ?

• Les entités juridiques valablement constituées ou enregistrées au Canada, notamment les organisations à but lucratif et à but non lucratif, les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens et les services publics.
• Les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux, ainsi que leurs ministères et organismes, le cas échéant.
• Les communautés ou gouvernements autochtones, les conseils tribaux ou entités exerçant une fonction similaire, les conseils autochtones nationaux ou régionaux, ou organisations tribales.
• Les organisations à but lucratif ou à but non lucratif détenues et contrôlées majoritairement par des Autochtones.

Dépenses admissibles

• Salaires et avantages sociaux des employés du bénéficiaire pour le temps réel consacré au projet.
• Services professionnels, scientifiques, techniques et contractuels.
• Dépenses en capital, dont l’achat, l’installation, les essais et la mise en service d’équipements, de matériaux et de produits admissibles.
• Services d’essais réalisés par des organismes d’essais ou des laboratoires accrédités, lorsqu’ils sont essentiels à la réussite du projet.
• TPS, TVP ou TVH, nettes de tout remboursement d’impôt auquel le bénéficiaire a droit.

Coûts et activités non admissibles

• Les coûts engagés en dehors de la période des dépenses admissibles.
• Les dépenses d’entretien différé.
• Les contributions en nature.
• L’achat de terrains.
• Les coûts liés aux propres activités internes du gouvernement fédéral, ou à l’acquisition de terrains, bâtiments, ouvrages, machines et équipements pour le gouvernement fédéral.

Zone géographique admissible

• Canada

• Le moment où les demandes sont reçues peut influencer l’ordre de priorité pour l’examen et la sélection des projets.
• RNCan peut prioriser les projets qui soutiennent les priorités ministérielles, comme l’équilibre régional, la valeur stratégique, les considérations socio-économiques et l’IDÉA.
• RNCan peut prioriser les projets qui desservent une base d’utilisateurs large et identifiable.
• RNCan peut prioriser les projets qui mettent en œuvre des politiques d’accès ouvertes et transparentes, y compris une tarification publiée et des processus d’admission clairs.
• RNCan peut prioriser les projets qui démontrent des efforts commercialement raisonnables pour appuyer la politique « Achetez canadien ».

• Remplir et soumettre une déclaration d’intérêt (DI) par l’intermédiaire du portail des demandeurs.
• Si invité, remplir et soumettre une proposition de projet complète (PPC) par l’intermédiaire du portail des demandeurs.
• En cas de besoin, communiquer avec le programme ou le soutien technique par courriel avant l’échéance.
• Utiliser le portail des demandeurs et, pour s’inscrire ou ouvrir une session, un compte bancaire canadien ou une CléGC.

• Les DI sont examinées par le comité d’examen technique.
• Les PPC sont examinées par le comité d’examen technique.
• Si la PPC est jugée admissible et conforme, le demandeur sera informé que son projet a été sélectionné sous condition pour un financement et sera invité à amorcer la diligence raisonnable.
• Après une diligence raisonnable réussie, un accord de contribution est signé par les deux parties.
• Après la signature de l’accord, les bénéficiaires doivent soumettre des rapports trimestriels, annuels, de fin de projet et de suivi pendant cinq ans.

• Le programme accepte les demandes en continu jusqu’à l’allocation complète du financement disponible.
• Le moment de réception d’une demande peut influencer l’ordre de priorité pour l’examen et la sélection des projets.
• RNCan peut demander des renseignements supplémentaires à différentes étapes de l’examen.
• Une invitation à la phase de proposition de projet complète ne constitue pas un engagement de financement.