PME MTL — Appel de projets : Innovation et croissance

Ce programme de subvention vise à appuyer financièrement les projets d'innovation et de commercialisation des entreprises en leur offrant un soutien flexible et adapté à leurs besoins. Les modalités de financement incluent notamment une subvention pouvant atteindre 50 000 $.

• Subvention maximale de 50 000 $ pour les projets d'innovation et de commercialisation.
• Accès à une heure de consultation gratuite en droit des technologies ou de la propriété intellectuelle avec un expert.
• Possibilité d’obtenir un prêt jusqu'à 450 000 $ à des taux préférentiels pour compléter le montage financier.
• Participation financière de l’entreprise requise à hauteur de 20 % des coûts du projet.
• Le soutien financier est soumis à la disponibilité des fonds et est limité à 50 000 $ par période de 12 mois par entreprise.

Pour être admissible à cette subvention, les entreprises doivent satisfaire à plusieurs critères liés à leur statut et leur localisation.

• Le demandeur doit avoir la citoyenneté canadienne, être résident permanent ou avoir un certificat de sélection du Québec (CSQ).
• L'entreprise doit être légalement constituée et dûment immatriculée au Registraire des Entreprises du Québec (REQ).
• L'établissement d'affaires de l'entreprise doit être situé sur le territoire de PME MTL Centre-Est et avoir son siège social au Québec.
• L'entreprise doit contribuer à hauteur de 20 % des coûts du projet.
• Le formulaire de dépôt doit être complété, et tous les documents requis, incluant le tableau coût et financement, doivent être joints.
• L'entreprise ne doit pas avoir de dettes envers le gouvernement.
• Le cumul des subventions de PME MTL versées à l'entreprise ne peut excéder 50 000 $ par période de 12 mois.

Qui est admissible?

Cette subvention vise à soutenir les entreprises privées et d'économie sociale qui développent et commercialisent des solutions innovantes dans l'Est de Montréal. Les secteurs stratégiques ciblés incluent plusieurs industries clés à fort potentiel.

• Entreprises du secteur bioalimentaire.
• Industries des technologies propres.
• Compagnies spécialisées dans les technologies de la santé.
• Entreprises actives dans les industries culturelles et créatives.

Dépenses admissibles

Cette subvention soutient les entreprises qui développent des innovations dans des secteurs stratégiques pour stimuler la croissance économique locale. Les projets éligibles se concentrent sur diverses activités de lancement et d'amélioration technologique.

• Tester et essayer une innovation en contexte réel.
• Lancer la mise en marché et réaliser les premières ventes de l’innovation.
• Améliorer la productivité par l’automatisation et la robotisation.

Zone géographique admissible

Cette subvention est proposée aux entreprises qui opèrent dans un secteur géographique clé d'un organisme local. Elle vise à dynamiser une région spécifique en soutenant les initiatives d'innovation.

• Est de Montréal
• Territoire de PME MTL Centre-Est

L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères précis pour assurer leur réussite et leur alignement avec les objectifs stratégiques de PME MTL Centre-Est.

• Expertise de l’équipe et capacité de mener à terme le projet d’innovation et/ou de croissance.
• Viabilité économique du projet.
• Participation d’autres partenaires financiers.
• Mise en place de pratiques en matière de développement durable.

Il y a des informations supplémentaires qu'ils valent la peine d'être connues par l'applicant :

• Les projets doivent démontrer une dimension innovante prouvée et quantifiable.
• Les subventions seront priorisées pour les entreprises qui participent activement à des initiatives de développement durable.
• Le montant maximum de la subvention est de 50 000 dollars.
• Les dépenses éligibles comprennent l'essai d'innovations dans des contextes réels et l'amélioration de la productivité à l'aide d'équipements technologiques.
• Les candidats doivent contribuer à hauteur de 20 % des coûts du projet.
• La date limite de dépôt des demandes de subvention est fixée au 30 septembre 2024.
• Les entreprises peuvent également bénéficier d'une heure de consultation gratuite sur le droit des technologies ou la propriété intellectuelle.
• Des prêts supplémentaires jusqu'à 450 000 $ peuvent être disponibles à des taux avantageux.