Aide financière aux OBNL locataires

• Être un organisme à but non lucratif locataire, ou non-propriétaire, d’un local situé dans un immeuble imposable de la catégorie des immeubles non résidentiels sur le territoire de Montréal.
• Offrir ses services sur le territoire de Montréal au bénéfice de la population montréalaise.
• Exercer et être reconnu par la Ville comme œuvrant dans l’un des domaines suivants : art et culture, développement social et communautaire, sports et loisirs.
• Utiliser principalement le local ou l’emplacement concerné pour l’exercice d’une ou plusieurs de ces activités.

Qui est admissible?

• Organismes à but non lucratif œuvrant dans l’art et la culture
• Organismes à but non lucratif œuvrant dans le développement social et communautaire
• Organismes à but non lucratif œuvrant dans le sport et les loisirs

Qui n'est pas admissible

• Entreprises qui ne sont pas des organismes à but non lucratif (OBNL).
• Organisations propriétaires de leur local ou occupant un local dans un immeuble non imposable ou résidentiel.
• Entreprises dont l'activité principale ne relève pas de l’art et la culture, du développement social et communautaire, ou des sports et loisirs.
• Organisations dont les services ne bénéficient pas à la population montréalaise ou situées hors du territoire de Montréal.

Dépenses admissibles

• Frais de location d'un local ou d'un emplacement situé dans un immeuble imposable de la catégorie des immeubles non résidentiels sur le territoire de Montréal.

Zone géographique admissible

• Organisations situées dans la ville de Montréal.

• La demande doit être accompagnée de la confirmation que l’organisme est reconnu comme fournisseur de la Ville.
• L’adhésion au mode de paiement électronique (dépôt direct) doit être à jour.
• La subvention est attribuée en fonction de la date de réception de la demande complète.
• Des lignes directrices et une grille de calcul du loyer sont disponibles pour soutenir la préparation de la demande.