Fermé
Source vérifiée 19 juin 2026
Accès Loisir pour les personnes ayant une limitation fonctionnelle
Soutien financier aux organismes favorisant l’accès au loisir inclusif à Montréal
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
24 mars 2025
Localisation
Montréal, Québec, Canada
Qui peut demander
Organismes à but non lucratif (OBNL) offrant des activités de loisir pour des personnes ayant une ou plusieurs limitations fonctionnelles.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le programme Accès Loisir pour les personnes ayant une limitation fonctionnelle offre une aide financière aux organismes montréalais qui favorisent l’accès aux activités de loisir pour les personnes ayant des limitations fonctionnelles et nécessitant une personne accompagnatrice. Doté d’un budget de 2 343 900 $ sur trois ans, il soutient des projets d’inclusion et d’accompagnement en loisir adaptés à cette clientèle.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Montréal
- Montréal
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Personnes handicapées
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Sports
- Autres loisirs et clubs sociaux
- Services sociaux
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Personnes handicapées
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Municipal
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Organisation d'activités de loisir accessibles aux personnes ayant une limitation fonctionnelle nécessitant la présence d'une personne accompagnatrice.
- Mise en place de programmes spécialisés ou surspécialisés d'accompagnement en loisir adaptés aux différents types de limitations fonctionnelles.
- Développement d'initiatives favorisant l'inclusion de personnes ayant des limitations auditives, intellectuelles, motrices, visuelles, de langage, de santé mentale ou des troubles du spectre de l'autisme.
- Proposition d'activités de loisir destinées à toute la population, incluant des mesures d'accessibilité pour les personnes avec limitations fonctionnelles.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes à but non lucratif (OBNL) offrant des activités de loisir pour des personnes ayant une ou plusieurs limitations fonctionnelles.
- Coopératives ne versant aucune ristourne et ne payant aucun intérêt sur les parts des membres.
- Arrondissements de la Ville de Montréal proposant des activités de loisir adaptées.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises à but lucratif (sociétés commerciales, travailleurs autonomes, etc.).
- Organisations ne détenant pas le statut d'organisme à but non lucratif (OBNL) ou de coopérative sans ristourne ni intérêts versés sur les parts des membres.
- Compagnies n'ayant pas leur siège social ou n'offrant pas d'activités sur le territoire de la Ville de Montréal.
- Organismes sans expertise ou expérience significative auprès des personnes ayant une limitation fonctionnelle.
Zone géographique admissible
- Montréal
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation des documents requis
- Compléter le formulaire de demande – CIALM 2025-2027 (version Excel obligatoire signée).
- Préparer le rapport d’activités du dernier exercice complété.
- Préparer le rapport financier du dernier exercice complété.
- Joindre la police d’assurance responsabilité civile et son avenant.
- Fournir les lettres patentes de l’organisme et les mises à jour, si applicable.
- Obtenir la résolution du conseil d’administration désignant une personne habilitée à signer l’engagement figurant au quatrième onglet de la demande de soutien financier 2025-2027.
- Étape 2 : Transmission de la demande
- Envoyer par courriel le formulaire de demande dûment complété et signé ainsi que les cinq documents exigés.
- Étape 3 : Confirmation et suivi de la demande
- Attendre la confirmation de réception par courriel concernant le cheminement de la demande.
- Le projet sera analysé par un comité de sélection si les critères d’admissibilité sont respectés.
Informations supplémentaires
- Le programme remplace les anciens programmes PANAM et PALM de la Ville de Montréal.
- Le budget total alloué à l'appel de projets est de 2 343 900 $ sur trois ans.
- Les projets doivent être réalisés entre le 1er avril 2025 et le 31 décembre 2027.
- Les organismes seront informés du suivi de leur demande par courriel après soumission.
Questions fréquentes sur le programme Accès Loisir pour les personnes ayant une limitation fonctionnelle
Qu'est que le Accès Loisir pour les personnes ayant une limitation fonctionnelle?
Le programme Accès Loisir pour les personnes ayant une limitation fonctionnelle offre une aide financière aux organismes montréalais qui favorisent l’accès aux activités de loisir pour les personnes ayant des limitations fonctionnelles et nécessitant une personne accompagnatrice. Doté d’un budget de 2 343 900 $ sur trois ans, il soutient des projets d’inclusion et d’accompagnement en loisir adaptés à cette clientèle.
Qui est admissible au programme Accès Loisir pour les personnes ayant une limitation fonctionnelle ?
Pour être admissible au programme Accès Loisir pour les personnes ayant une limitation fonctionnelle, vous devez :
Être un organisme à but non lucratif reconnu par le Registraire des entreprises du Québec.
Avoir son siège social ou offrir des activités sur le territoire de Montréal.
Être en règle avec le Registraire des entreprises du Québec et les instances gouvernementales.
Quelles dépenses sont admissibles pour Accès Loisir pour les personnes ayant une limitation fonctionnelle?
Organisation d'activités de loisir accessibles aux personnes ayant une limitation fonctionnelle nécessitant la présence d'une personne accompagnatrice.
Mise en place de programmes spécialisés ou surspécialisés d'accompagnement en loisir adaptés aux différents types de limitations fonctionnelles.
Développement d'initiatives favorisant l'inclusion de personnes ayant des limitations auditives, intellectuelles, motrices, visuelles, de langage, de santé mentale ou des troubles du spectre de l'autisme.
Proposition d'activités de loisir destinées à toute la population, incluant des mesures d'accessibilité pour les personnes avec limitations fonctionnelles.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Accès Loisir pour les personnes ayant une limitation fonctionnelle?
Vous pouvez contacter Ville de Montréal.
Où le programme Accès Loisir pour les personnes ayant une limitation fonctionnelle est-il disponible ?
Le programme Accès Loisir pour les personnes ayant une limitation fonctionnelle est disponible Montréal, Québec.
Le Accès Loisir pour les personnes ayant une limitation fonctionnelle est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Accès Loisir pour les personnes ayant une limitation fonctionnelle est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Accès Loisir pour les personnes ayant une limitation fonctionnelle?
Accès Loisir pour les personnes ayant une limitation fonctionnelle est financé par Ville de Montréal