Accès Loisir pour les personnes ayant une limitation fonctionnelle
Mis à jour : September 3, 2025
Montréal, QC
Soutien financier aux organismes favorisant l’accès au loisir inclusif à Montréal
En résumé
Financement admissible
- Aucune condition
Dates importantes
- Date de fermeture : March 24, 2025
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Bailleurs de fonds
Statut du programme
Fermé
Aperçu
Le programme Accès Loisir pour les personnes ayant une limitation fonctionnelle offre une aide financière aux organismes montréalais qui favorisent l’accès aux activités de loisir pour les personnes ayant des limitations fonctionnelles et nécessitant une personne accompagnatrice. Doté d’un budget de 2 343 900 $ sur trois ans, il soutient des projets d’inclusion et d’accompagnement en loisir adaptés à cette clientèle.
Modalités de l'aide financière
- Budget total du programme de 2 343 900 $ réparti sur trois ans, soit 781 300 $ par année.
Activités financées
- Organisation d'activités de loisir accessibles aux personnes ayant une limitation fonctionnelle nécessitant la présence d'une personne accompagnatrice.
- Mise en place de programmes spécialisés ou surspécialisés d'accompagnement en loisir adaptés aux différents types de limitations fonctionnelles.
- Développement d'initiatives favorisant l'inclusion de personnes ayant des limitations auditives, intellectuelles, motrices, visuelles, de langage, de santé mentale ou des troubles du spectre de l'autisme.
- Proposition d'activités de loisir destinées à toute la population, incluant des mesures d'accessibilité pour les personnes avec limitations fonctionnelles.
Exemples de projets admissibles :
$ 125,000
Proposer des cours de natation inclusifs avec accompagnement pour malentendants
$ 234,000
Offrir des séances de sport adapté aux jeunes à mobilité réduite
$ 331,000
Développer un camp d’été inclusif pour ados déficients intellectuels
$ 400,000
Offrir soutien quotidien aux enfants polyhandicapés en loisirs
$ 99,000
Organiser des ateliers d’art accessibles pour adultes malvoyants
$ 187,000
Créer un théâtre sensoriel adapté pour personnes autistes
Admissibilité
- Être un organisme à but non lucratif reconnu ou une coopérative ne versant aucune ristourne, immatriculé auprès du Registraire des entreprises du Québec et en règle avec celui-ci.
- Être dirigé par un conseil d'administration élu démocratiquement, majoritairement composé de personnes domiciliées à Montréal, œuvrant bénévolement.
- Être un organisme ayant son siège social ou offrant des activités sur le territoire de la Ville de Montréal.
- Détenir une expertise reconnue et une bonne connaissance des populations cibles et des problématiques visées par le projet.
- Proposer un projet favorisant l’accès au loisir pour les personnes ayant une limitation fonctionnelle, nécessitant la présence d’une personne accompagnatrice, et répondant à l’un des axes ou volets prévus par le programme.
Qui est admissible?
- Organismes à but non lucratif (OBNL) offrant des activités de loisir pour des personnes ayant une ou plusieurs limitations fonctionnelles.
- Coopératives ne versant aucune ristourne et ne payant aucun intérêt sur les parts des membres.
- Arrondissements de la Ville de Montréal proposant des activités de loisir adaptées.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises à but lucratif (sociétés commerciales, travailleurs autonomes, etc.).
- Organisations ne détenant pas le statut d'organisme à but non lucratif (OBNL) ou de coopérative sans ristourne ni intérêts versés sur les parts des membres.
- Compagnies n'ayant pas leur siège social ou n'offrant pas d'activités sur le territoire de la Ville de Montréal.
- Organismes sans expertise ou expérience significative auprès des personnes ayant une limitation fonctionnelle.
Zone géographique admissible
- Montréal
Comment appliquer
1
Confirm organizational eligibility
- Verify your organization is a recognized non-profit or eligible cooperative
- Confirm legal constitution and appropriate charter objectives
- Ensure your registered office or activities are within Montreal
- Hold annual general meetings and maintain compliance with government requirements
- Have proper civil liability insurance and expertise with the target population
2
Validate project eligibility
- Ensure your project aligns with one or both program axes
- Check if your project fits PANAM recognition or Accompagnement Loisir (regular, specialized, or surspécialisé stream)
- Verify your service coverage (e.g., clientele from at least 10 boroughs for PANAM)
3
Compile required documentation
- Gather your completed CIALM 2025-2027 application form (Excel version, signed)
- Prepare your last completed activity report
- Prepare your last completed financial report
- Obtain your certificate of civil liability insurance and endorsement
- Assemble letters patent and their updates, if applicable, and board resolution authorizing the signatory
4
Final review of application
- Ensure completion and signature of all necessary documents
- Double check that all required attachments are present
5
Submit application by email
- Send the completed application and supporting documents by email before the March 24, 2025 deadline at noon
6
Await selection committee results
- Wait for an email confirmation regarding the status and next steps of your request
- Your project will be assessed by a selection committee
Informations supplémentaires
- Le programme remplace les anciens programmes PANAM et PALM de la Ville de Montréal.
- Le budget total alloué à l'appel de projets est de 2 343 900 $ sur trois ans.
- Les projets doivent être réalisés entre le 1er avril 2025 et le 31 décembre 2027.
- Les organismes seront informés du suivi de leur demande par courriel après soumission.
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Questions fréquentes sur le programme Accès Loisir pour les personnes ayant une limitation fonctionnelle
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Accès Loisir pour les personnes ayant une limitation fonctionnelle. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Accès Loisir pour les personnes ayant une limitation fonctionnelle?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelles dépenses sont admissibles pour Accès Loisir pour les personnes ayant une limitation fonctionnelle?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le Accès Loisir pour les personnes ayant une limitation fonctionnelle est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du Accès Loisir pour les personnes ayant une limitation fonctionnelle?
Qui est admissible au programme Accès Loisir pour les personnes ayant une limitation fonctionnelle ?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Accès Loisir pour les personnes ayant une limitation fonctionnelle?
Où le programme Accès Loisir pour les personnes ayant une limitation fonctionnelle est-il disponible ?
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