grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|noCondition
grant_single|deadlines
  • grant_single|openingDateJanuary 01, 2024
  • grant_single|closingDateInvalid Date
  • grant_single|grantStatusClosed
grant_single|financingType
Conseils d'experts
Autre soutien
grant_single|eligibleIndustries
  • Finance et assurances
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
  • Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
grant_single|grantors
  • Innovation Canada
  • Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
  • Gouvernement du Canada
  • Bureau du surintendant des faillites
grant_single|status
grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

Communiquer avec un professionnel détenteur d’une licence fédérale qui vous aidera à restructurer votre entreprise, déposer une proposition ou déclarer faillite.

grant_single_labels|projects

Les projets éligibles à cette subvention incluent :
  • Projets de recherche et développement
  • Projets visant l'innovation technologique
  • Projets d'expansion à l'international
grant_single|admissibleProjectsExample

$95,000

Soutenir la restructuration d'une entreprise à but lucratif avec des dépenses de bureau non résidentiel

$120,000

Restructuration de la coopérative financière avec de nouveaux coûts de bureau résident et siège social

$85,000

Restructurer une organisation à but non lucratif en optimisant les dépenses de bureau et de siège social

$90,000

Faciliter la restructuration d'une entreprise d'économie sociale en couvrant les dépenses du siège et des bureaux résidentiels

$72,000

Soutien à une entreprise individuelle en cours de restructuration, y compris les dépenses de bureau

$104,000

Restructurer une société en nom collectif en couvrant les dépenses du siège et des bureaux d'affaires

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
  • Critère 1
  • Critère 2
  • Critère 3

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Certaines compagnies sont admissibles à cette subvention. Pour y être éligible, elles doivent généralement être des petites et moyennes entreprises (PME) opérant au Canada dans des secteurs spécifiques.
  • Entreprises technologiques
  • Entreprises manufacturières
  • Entreprises de services innovantes

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Il n'est pas mentionné de restrictions sur les types de compagnies éligibles à cette subvention.
  • Rien

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

  • Frais de matériel informatique
  • Coûts de formation des employés
  • Logiciels professionnels liés au projet

grant_eligibility_criteria|zone

Les zones géographiques éligibles à cette subvention sont les suivantes :
  • Québec
  • Ontario
  • Alberta
  • Colombie-Britannique

grant_single_labels|criteria

Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont déterminés en fonction de la pertinence du projet par rapport aux objectifs de la subvention et du potentiel d'impact économique et social.
  • Pertinence du projet par rapport aux objectifs de la subvention
  • Potentiel d'impact économique et social du projet

grant_single_labels|register

  • Vérifier l'éligibilité :
    • Rassemblez les critères d'admissibilité
    • Vérifiez si votre entreprise répond à ces critères
  • Préparation des documents :
    • Rassemblez les documents requis : états financiers, plan d'affaires, etc.
    • Assurez-vous que toutes les informations sont à jour et complètes
  • Remplir le formulaire de demande :
    • Accédez au portail en ligne de demande
    • Remplissez correctement chaque section du formulaire
  • Soumettre la demande :
    • Vérifiez une dernière fois les informations fournies
    • Cliquez sur "Soumettre" pour envoyer la demande

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour ce contexte :
  • Les syndics autorisés en insolvabilité doivent être actifs pour accepter des activités professionnelles.
  • Les bureaux secondaires des syndics fonctionnent uniquement sur rendez-vous.
  • Les syndics autorisés en insolvabilité sont réglementés par le gouvernement fédéral.
  • Il existe différentes catégories de statut pour les SAI : actif, semi-actif et inactif.

grant_single_labels|contact

416-645-6500

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