Fermé
Trouver un syndic autorisé en insolvabilité
Répertoire fédéral de syndics autorisés en insolvabilité
Mis à jour : May 28, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : July 1, 2024
- Date de fermeture : December 31, 2024
Localisation
Canada
Aperçu
Le programme Trouver un syndic autorisé en insolvabilité actif est un répertoire fédéral pour repérer des syndics autorisés en insolvabilité et leurs bureaux. Il permet de consulter des professionnels offrant des services d’insolvabilité des entreprises et des consommateurs, ainsi que leurs coordonnées.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : July 1, 2024
- Date de fermeture : December 31, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Finance et assurances
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise individuelle
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Syndics autorisés en insolvabilité.
- Cabinets de syndics autorisés.
Dépenses admissibles
- Frais de matériel informatique
- Coûts de formation des employés
- Logiciels professionnels liés au projet
Zone géographique admissible
- Canada
Informations supplémentaires
- Les syndics peuvent exercer en nom personnel ou via une personne morale.
- Les bureaux secondaires fonctionnent sur rendez-vous seulement.
- La liste comprend des syndics actifs, semi-actifs et inactifs.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Trouver un syndic autorisé en insolvabilité
Qu'est que le Trouver un syndic autorisé en insolvabilité?
Le programme Trouver un syndic autorisé en insolvabilité actif est un répertoire fédéral pour repérer des syndics autorisés en insolvabilité et leurs bureaux. Il permet de consulter des professionnels offrant des services d’insolvabilité des entreprises et des consommateurs, ainsi que leurs coordonnées.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 31 décembre 2024.
Qui est admissible au programme Trouver un syndic autorisé en insolvabilité ?
Pour être admissible au programme Trouver un syndic autorisé en insolvabilité, vous devez :
Syndics autorisés en insolvabilité.
Cabinets de syndics autorisés.
Bureaux répertoriés.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Trouver un syndic autorisé en insolvabilité?
Vous pouvez contacter Innovation Canada ou par téléphone au 416-645-6500.
Où le programme Trouver un syndic autorisé en insolvabilité est-il disponible ?
Le programme Trouver un syndic autorisé en insolvabilité est disponible partout au Canada.
Le Trouver un syndic autorisé en insolvabilité est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Trouver un syndic autorisé en insolvabilité est Autre soutien
Qui est sont les bailleurs de fonds du Trouver un syndic autorisé en insolvabilité?
Trouver un syndic autorisé en insolvabilité est financé par Innovation Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), Bureau du surintendant des faillites